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Séance - seance 29 03 2016 13
Séance - seance 29 03 2016 7
Séance - seance 29 03 2016 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 16)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pyrénées
Atlantiques
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
Commune
de
Boucau
SEANCE
DU
29
MARS
2016
pe
DELIBERATION
N°
16
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:28
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Pour
:28
Contre
:/
Date
de
convocation
:23
mars
2016
Abstentions
: /
Objet
: Participation
à
la
protection
sociale complémentaire
des
agents Certifié exécutoire compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
M}
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
ILOXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
avant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
: MA
THEBAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
la
collectivité
de
BOUCAU
participe
financièrement
aux
cotisations
payées
par
les
agents
pour
couvrir
le
risque
SANTÉ
et
PRÉVOYANCE.
Compte
tenu
des
augmentations
constatées
des
complémentaires
SANTÉ
et
des
contrats
PRÉVOYANCE
au
1er
janvier
2016,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revaloriser
le
montant
de
cette
aide
dans
les
conditions
ci-dessous
:
ini
Nouveau
gs
:
Participat®
a
Participat®
G
Nouveau
He
Saare
nel
actuelle
Aug
e
ThEEANE
actuelle
AUO
6
montant
e
ensue
SANTE
|
PIOPOS6
|
Are
|
PREVOYANCE
proposée
|
PREVOYANCE
Tranche
| 600€
|
28€
3e
|
ne
12€
2e
44€
1
>
1601
€
Trot
a
21e
|
226€
| 23.26€
ge
160€
|
10.60€
< 2000
€
Tranche
|,
dope
|
14€
|
160€
|
16.60€
6e
1€
7€ Cette
augmentation
permettrait
de
maintenir
le
niveau
de
participation
actuel
et
s'appliquerait
à
compter
du
1°"
janvier
2016.
Les
bénéficiaires
et
les
modalités
de
versement
resteront
inchangés.
Le
projet
d'augmentation
a
été
soumis
à
l'avis
du
Comité
Technique
le
10
mars
2016. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
_
Décide
de
réévaluer
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
à
compter
du
1er
janvier
2016
dans
les
proportions
exposées
ci-
dessus.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2016.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016