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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 092 Avenant a la convention velos solidaires avec Adequation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 092 Avenant a la convention velos solidaires avec Adequation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ FE£u en préfecture le 09/04/2025 Es
DU CONSEIL COMMUNAU Publié le
ID : 088-200040111-20250401-25_092-DE
q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
CŒUR
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION
VÉLOS SOLIDAIRES ACEC ADÉQUATION
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DE CHARTREUSE Hot 5
DÉLIBÉRATION N° 25_092
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 7 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 36 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre Abstention : 0 | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Cour);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
RAPPELANT la délibération du 24 janvier 2023 qui valide la convention de partenariat avec le Groupe
Economique Solidaire Adéquation, pour la mise en œuvre du service Vélos solidaires sur Cœur de
Chartreuse avec pour objectif de proposer à des personnes en précarité de mobilité, une solution de transport
à tarif solidaire.
Un parc de 8 VAE a été acquis par l’intercommunalité et mis à disposition auprès d'Adéquation qui assure la
gestion de cette flotte de vélos, la communication auprès des publics cibles, la mise en œuvre et le suivi des
locations, ainsi que l'entretien et la maintenance
Le service a démarré en mai 2023 ; les 8 VAE ont été mis en service progressivement.
CONSIDÉRANT les éléments de bilan 2024 pour l’utilisation du service :
Les 8 VAE ont été loués
Total de mois de location = 74 mois, soit une moyenne de 9 mois par VAE ;
Total de km parcourus = 6 175 km soit une moyenne de 771 km par VAE;
16 utilisateurs au total dont 10 femmes et 6 hommes ;
Dont 4 < 26 ans ; 9 de 26 à 49 ans ;3>49ans;
Moyenne d'âge 35 ans ;
8 demandeurs d'emploi ; 2 contrats d'insertion ; 3 CDD ; 2 stagiaires ; 1 alternance ; 1 mi-temps précarité
financière ;
10 habitants de St Laurent du Pont ; 2 St Pierre d’Entremont ; 1 Entre Deux Guiers; 1 St Pierre de Chartreuse
; 1 Miribel Les Echelles ; 1 St Christophe sur Guiers ;
Le groupe Adéquation propose une modification des tarifs de location, afin de faciliter l’accès au service
notamment pour les locations longue durée et de rester cohérent avec l’évolution des tarifs qui a été opérée sur
le Pays Voironnais à l’occasion du transfert de compétence mobilité au SMMAG. La nouvelle proposition tarifaire est la suivante :
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_092-DE
Duréë Tarif | VAE + équipements de Accessoires* sécurité
Jour 2,00 € inchangé 0,50€
Semaine 8,50€ 1,00 €
Mois 14,00 € au lieu de 25,00€ 3,00 €
*équipements de pluie
Le montant de la caution demandée aux usagers du service est réévalué à 400€.
Par ailleurs, la convention arrivant à son terme en mai 2025, il est proposé de la prolonger sous forme annuelle
et par tacite reconduction.
CONSIDÉRANT la consultation des membres du groupe de travail mobilité, en séance du 10 mars 2025 et des
réponses aux interrogations soulevées,
> Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
-_ VALIDE la modification des tarifs de location des vélos solidaires ;
- VALIDE la prolongation de la convention, annuellement et par tacites reconductions, en respectant
l’article 6 qui précise les conditions de dénonciation de la convention ;
- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant correspondant à ces modifications.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.