Procès Verbal - 2023 01 23 Proces verbal

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Procès Verbal - 2023 01 23 Proces verbal Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 23 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal de la séance du conseil

Municipal du 23 janvier 2023

L’An deux mil vingt-trois, le 23 janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul ROBERT, Maire.

Date de convocation : 16 janvier 2023

Date d’affichage : 16 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 17

Votants 21

Étaient présents : Mesdames AGEN, BAZOGE, BENNEVAULT, BEURROIS, COUPÉ, CUVIER,

FRAPIER, POILANE et SAUSSEREAU. |

Messieurs ROBERT, COUSSEAU, DESJONQUERES, GALDEANO, LASNE, LE

TERRIEN, TARTARET et TURMINEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mesdames BERTIN et VERGNE.

Messieurs BÉGUIER, BOURSE, BEZAULT et FORTIN,

Procurations : M. Stéphane BOURSE donne procuration à M. Jean-Paul ROBERT,

M. Stéphane BEGUIER donne procuration à Mme Rozenn AGEN, M. Arnaud FORTIN donne procuration à Mme Françoise CUVIER, M. Willy BEZAULT donne procuration à Mme Marlène BEURROIS,

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TARTARET est désigné secrétaire de séance.

- Approbation à l’unanimité, du dernier procès-verbal du 12 décembre 2022.

A - DÉCISIONS

NÉANT

B - DÉLIBÉRATIONS

D_2023-01-01 — AUTORISATION DE DEPENSER EN 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il conviendrait de l'autoriser, jusqu'à l'adoption des budgets 2023, à engager, liquider et mandater Les dépenses 2023 comme tous les ans. Un état détaillant les crédits annuels, les dépenses réalisées en 2022, et les Restes-à-réaliser est communiqué, pour chaque budget.

L'article | 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que “dans le cas où Le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droïît de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut alors, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette."

Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Les montants et leur affectation, pour chaque budget concerné de la collectivité sont :60500 (ex 405) - BUDGET GÉNÉRAL BEAUMONT-LOUESTAULT :

IL est rappelé que les dépenses d'investissement budgétisées en 2022, hors emprunt, s'élevaient à 742 467.61 €. Conformément aux textes applicables, M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de faire application de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à hauteur maximale du quart, soit 185 616 €.

IL propose cependant, de voter les crédits suivants, qui devront être repris au Budget Primitif 2023.

072 - Eclairage public BLR 6 250.00 €

096 - Mairie (dont salle polyvalente) 924.00 €

097 - Salle des Fêtes la Runcia 625.00 €

102 - Terrain de sport 2 125.00 €

132 - Achat de matériel 5 000.00 €

Soit un total de 14 924.00 €

60502 (ex 407) - BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LOUESTAULT : Les dépenses d'investissement budgétisées en 2022, hors emprunt, s'élevaient à 58 631 €. Le quart représente donc 14 657 €. Cependant, il est proposé de ne pas affecter de crédits.

60501 (ex 408) - BUDGET EAU POTABLE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUMONT-LA-RONCE :

Les dépenses d'investissement budgétisées en 2022, hors emprunt, s'élevaient à 493 190 €. Le quart représente donc 123 297 €. IL est donc proposé d’affecter les crédits suivants :

- Suppression de réseau : 20 000 €

60504 (ex 409) - BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUMONT-LA-RONCE : Les dépenses d'investissement budgétisées en 2022, hors emprunt, s'élevaient à 157 523 €. Le quart représente donc 39 380 €. IL est proposé de ne pas affecter de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE ces autorisations annuelles de dépenser pour les 4 budgets cités ci-dessus afin d'engager, de liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget des exercices précédents.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

D_2023-01-02 — ADHESION DE PRINCIPE AU SERVICE D'INTERIM DU CDG 37

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :

° Remplacer des agents momentanément indisponibles ;

e Effectuer des missions temporaires ;

° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

° Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire. Ces agents peuvent être mis à La disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention.

Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine. Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d'intérim territorial mis en œuvre par Le CDG37 et présente la convention cadre à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG37. Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite.

Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334- 3L452-30, L452-40 et L452-44,

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’indre-et-Loire au titre des missions facultatives.

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 8 novembre 2022 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de La Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire

EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,

- APPROUVE le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que Les documents y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

D_2023-01-03 — LANCEMENT D'UNE CONSULTATIONE POUR AUDIT ENERGETIQUE

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la maire de Beaumont, Monsieur le maire informe les

membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un audit énergétique.

l'est précisé qu’à cette occasion la commune est accompagnée par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales et Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement d’Indre-et-Loire (ADAC/CAUE 37).

Comme indiqué le cahier des charges de la Région, le bureau d’études thermiques doit être qualifié < OPIQIBI 1905 > ou un équivalent RGE études en audit énergétique du bâtiment. IL s’agit d’une consultation restreinte, seuls certains candidats seront consultés et pourront répondre.

Pour cela, il nous est propôsé Les bureaux d’études suivants :

+ BATICONSULT.Ingénierie de Château-Renault

+ BSE BUILDING SYSTEMS ENERGIES de Joué-lès-Tours

e Tours QCS SERVICES de Tours

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur Romuald COUSSEAU précise que la somme engagée pour ætte étude sera remboursée si le projet est réalisé, Dans le cs contraire ce montant restera à la charge de le commune.D 2023-01-04 — PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CRC DU LA GESTION DU SIEIL

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) nous a adressé un rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour les exercices 2017 et suivants.

Ce rapport est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante et annexée à la présente délibération, après avoir été présenté aux membres du Comité syndical.

Dès lors, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, de prendre acte de ce

rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières, notamment l’article L.243-8 ;

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de ce rapport.

C - INFORMATIONS DIVERSES

> Projet des travaux de la mairie de Beaumont.

> Monsieur Nicolas GALDEANO interroge Monsieur le maire sur un retour de la réunion des pompiers du

15 décembre dernier. Monsieur le maîre relate le déroulé de cette réunion. S’en suit un débat sur l’avenir de la caserne des pompiers de Beaumont.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 27 février 2023, à 19 heures 30.

Clôture de la séance à 20h54.

O000000000000

Procès-verbal arrêté et approuvé le 27 février 2023.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Paul ROBERT Christophe TARTARET