Procès Verbal - PV DU 25 FÉVRIER 2022

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Procès Verbal - PV DU 25 FÉVRIER 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 FÉVRIER 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, 1

Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 14

Séance du vendredi 25 février 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq février l'assemblée régulièrement convoquée le 21 février 2022, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Sont présents: Christophe DEPONT, Dominique COURTI, Fernand DUSSURE, Chantal TOUTTAIN, Jean Guy COLLURA, Pascal PERRIN, Nadia DEBBAH, Joël LEFEBVRE, Denis URVOY, Evelyne MAILLARD, Djamila COTTIN

Représentés: Sandra SOPHIYAIR par Christophe DEPONT, Angélique BENOIST par Chantal TOUTTAIN, Carole FAJOU par Dominique COURTI Excusés:

Absents: Nicolas GILBERT

Secrétaire de séance: Chantal TOUTTAIN

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès Verbal du 21 janvier 2022

2. Vote de la tarification de l'eau et réseau assainissement

3. Autorisation de numérotage des voies de la commune

4. Approbation de la convention pour l'installation des ruches au verger

5. Retrait de plusieurs communes du Syndicat Intercommunales d'Assainissement Autonome (SIAA)

6. Demande de subvention sortie scolaire collège de Bray et Lu

7.Organisation des manifestations dans le cadre du 1111 ème anniversaire du traité de St Clair sur Epte

 Convention et contrats partenariaux

 Tarifications droits de place, buvette et autres produits

 Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

8. Information et points divers

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

1. Approbation du Procès Verbal du 21 janvier 2022

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.2

2.Vote de la tarification de l'eau et du réseau assainissement

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la tarification pour l'eau potable et l'assainissement pour fixer le coût de la part communale.

Monsieur le Maire propose de confirmer les tarifs actuels :

- part communale eau potable : 0,7124 € HT /m3

- part communale assainissement : 0,1524 € HT /m3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de maintenir au même tarif la part communale concernant l'eau potable des administrés de Saint-Clair-sur-Epte soit un montant de 0,7124 € HT /m3

DECIDE de maintenir au même tarif la part communale concernant l'assainissement collectif pour les administrés soit un montant de 0,1524 € HT /m3

3. Numérotage des nouvelles habitations de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son article L 2213-28 qui rappelle que le premier numérotage des maisons est à la charge de la commune

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au numérotage des nouvelles habitations de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en oeuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute démarche nécessaire pour le numérotage des nouvelles habitations de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute démarche préalables à la mise en oeuvre du numérotage

4. Implantation de ruches sur le verger communal

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée en 2016 avec Monsieur David FEDERICO, apiculteur, pour l'installation de ruches sur le verger communal, autorisée par la délibération n° 28-2016 du 8 juillet 2016.

Une convention a été signée par les deux parties règlementant les conditions dans lesquelles les ruches seraient installées sur le verger communal.3

En sa séance du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention pour permettre le déplacement des ruches vers une parcelle plus ensoleillée ainsi que d'autoriser l'augmentation du nombre de ruches. Il est rappelé que l'apiculteur a donné à la mairie un sac de graines multiples pour permettre d'ensemenser une prairie fleurie à l'entrée du village.

La convention arrive à son terme. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec Monsieur FEDERICO David, apiculteur, afin de mettre à jour les conditions d'accueil des ruches pour un an renouvelable par tacite reconduction sur une durée de cinq ans.

Monsieur le Maire rappelle l'intérêt pour la commune d'accueillir des abeilles au niveau du verger communal. Cela permet de développer la biodiversité et la pollinisation des abeilles sur les arbres du verger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants. Madame Sandra SOPHIYAIR, ne prend pas part au vote.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer de nouveau une convention avec Monsieur FEDERICO David dans le but d'autoriser le maintien de ruches sur l'espace du verger communal.

5. Retrait de communes du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (SIAA)

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (SIAA) a informé la commune que plusieurs communes souhaitent se retirer du SIAA. Ces communes sont éloignées du lieu du syndicat et ny trouvent plus d'intérêt.

La Préfecture rappelle que cette décision doit se conformer à la règlementation en vigueur et être validée par les communes membres du SIAA.

Monsieur le Maire demande donc de délibérer sur le retrait des communes suivantes :

- Béthemont la Forêt

- Chauvry

- Fontenay en Parisis

- Villiers le Bel

- Bouqueval

- Ecouen

- Epinay Champlatreux

- Mareil en France

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à l'unanimité

VALIDE les décisions de retrait des communes ci-dessous.

6. Demande de subvention du collège Rosa Bonheur

Monsieur le Maire a reçu une demande de subvention de Madame SAULME, professeure d'anglais au collège de Bray et Lu qui souhaite organiser un voyage linguistique au Centre Equestre de Lauzerte du 2 juillet au 6 juillet prochain.

Pour permettre de diminuer la participation des parents pour ce voyage qui est d'environ 330 € / 340 €, l'enseignante a contacté les mairies de domiciliation des enfants afin de sollliciter une subvention.4

Deux enfants de Saint-Clair-sur-Epte sont concernés par ce voyage.

Monsieur le Maire présente cette demande de subvention au Conseil Muncipal et propose d'accorder la somme de 100 € par enfant soit une subvention de 200 € au total.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE d'accorder au collège de Bray et Lu, une subvention de 200 € pour l'organisation d'un voyage linguistique par la professeure d'Anglais.

7. Organisation de la manifestation pour l'anniversaire du traité de Saint-Clair-sur-Epte

Monsieur le Maire souhaite échanger avec le Conseil Municipal sur la programmation culturelle de l'année 2022 et notamment sur l'organisation de la manifestation pour l'anniversaire du Traité de Saint-Clair-sur-Epte.

Pour marquer le 1111ème anniversaire du traité de Saint-Clair-sur-Epte, les manifestations culturelles de l'année 2022 seront organisées sur le thème des vikings. Un week-end festif est prévu le samedi 25 et le dimanche 26 juin 2022. Cette manifestation, après un échange du Conseil municipal, sera présentée sous le nom de : "les vikings refont l'Histoire".

Le programme de cette manifestation sera le suivant :

le samedi 25 juin de 10 heures à 21 heures

 Reconstitution du village Vikings

 Marché artisanal

 Repas festif

Le dimanche 26 juin de 10 heures à 18 heures :

 Reconstitution du village Vikings

 Marché artisanal

Le budget de la manifestation a prévisionné des recettes à hauteur de 1 000 € pour les droits de place. Il est donc proposé d'appliquer le tarif suivant pour l'accueil des exposants au marché artisanal :

15 € le mètre linéaire

20 € le mètre linéaire avec mise à disposition de l'électricité au niveau du stand 30 € le mètre linéaire avec mise à disposition de l'électricité ainsi qu'un barnum au niveau du stand

Un minimum de 3 mètres linéaire par stand sera imposé.

Une caution d'un montant de 100 € sera donnée par les exposants.

L'accès à la manifestation pour le public sera gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE les conditions d'organisation ci-dessous

ADOPTE la tarification proposée

DIT que les recettes de la manifestation seront versées sur le compte de régie "MSCS"5

Demandes de subventions publiques dans le cadre de la manifestation 'les vikings refont l'Histoire"

Dans le cadre de la manifestation "les vikings refont l'Histoire", Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel travaillé par la commission Finances.

Il est proposé de demander des subventions publiques auprès de nos partenaires afin d'alléger le budget pour la commune. Le budget prévisionnel se présente de la manière suivante :

BUDGET PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLE

S EN €

RECETTES PREVISION

NELLES EN

€

CHARGES DIRECTES RECETTES

DIRECTES

119 - REPORT DEFICIT

N-1

- € 110 - REPORT BENEFICE N-1 - €

60 - Achats 19 000 € 70 - Ventes de produits finis et

prestations de services

1 000 €

Achats de Prestations de

services (Reconstituteurs,

Conférencier, Sécurité)

10 000 Marchandises

Achats de matières

(nourriture, eau)

3 000 Prestations de services :

Fournitures d'entretien et

de petit équipement

(Paille, bois, tissus pour

les costumes)

6 000 Vente

61 - Services extérieurs 3 000 € Produits des activités annexes (Emplacements Artisans)

1 000

Locations mobilières

(sono, toilettes, câbles

électrique…)

1 000 74 - Subventions d'exploitation 27 000 €

Entretien et réparations

(Aménagement du village)

2 000 Etat ( DRAC) 2 500

Assurances Région

Documentation (abonnement ou achat de documentation) Département 2 000

Divers Intercommunalité CCVVS

2 000

62 - Autres services

extérieurs

6 000 € Communes

Rémunérations

intermédiaires et

honoraires (sécurité, croix

rouge...)

3 000 Organismes

sociaux

Publicité, publication 3 000 Fonds Européens

Frais engagés par les bénévoles CNASEA (emplois aidés)

Frais postaux et télécommunication Partenaires privés (STORENGY)

2 000

Services bancaires Autres (PNR) 1 5006

Divers Autofinancement Commune

17 000

Personnes bénévoles Bénévolat

Mise à disposition gratuite des biens et

prestations

Prestation en nature

Secours en nature Dons en nature

TOTAL DES CHARGES 28 000 € TOTAL DES

PRODUITS

28 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE le budget prévisionnel de la manifestation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions pour cette manifestation

DIT que dans le cas où les subventions ne seraient pas accordées, la commune prendrait en charge la totalité de la dépense.

Contrat exposant marché artisanal

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat et de règlement pour les exposants qui souhaitent participer au marché artisanal.

La tarification des stands pour le marché artisanal est fixée par délibération du Conseil Municipal.

Le contrat est joint à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE les termes du contrat pour les exposants du marché artisanal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat avec les partenaires qui souhaiteraient participer au marché artisanal, organisé les 25 et 26 juin 2022, dans le cadre de la manifestation "les vikings refont l'Histoire".

Convention de partenariat avec l'association les Amis de Villarceaux

Dans le cadre de l'organisation de la manifestation "les vikings refont l'Histoire" et du week-end festif des 25 et 26 juin 2022, Monsieur le Maire présente un projet de partenariat avec l'association "les amis de Villarceaux" pour bénéficier de son expérience dans l'événementiel et de ses contacts.

Afin de poser les conditions et le coût de ce partenariat, il est proposé au Conseil municipal de passer convention avec l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association les amis de Villarceaux dans le cadre de l'organisation de la manifestation les vikings refont l'histoire.7

 Le club de l'Amitié prend en charge l'atelier couture pour la fabrication des costumes. Revoir le planning d'occupation de la salle pour poser les dates.

 Revoir la date de mise en place du drakkar. Faire une demande d'occupation du Domaine Public auprès du Conseil Départemental à compter de mars / avril.

8. Information et points divers :

 Débat sur la complémentaire santé : Monsieur le Maire présente aux élus les impacts des nouveaux décrets concernant l'obligation de participation d'une complémentaire santé pour le personnel ainsi que l'obligation de proposer au personnel une assurance maintient de salaire. Un point est fait sur ce qui est déjà proposé actuellement au personnel. La prise en charge financière sera imposé à compter du 1er janvier 2025 / 2026.

 Opération "Art Territoire". Il est proposé à la commune de renouveler la participation à l'opération "Art Territoire" organisée par la Communauté de Communes Vexin Val de Seine. Un artiste sera exposé pendant quelques semaines sur les panneaux d'affichage électoraux comme l'année dernière. La communauté de Communes prend en charge une partie du coût. La commune prend en charge 150 €. Cette opération est prévue en septembre jusqu'à la fête de l'automne. Elle sera présentée devant la mairie et à l'école.

Le Conseil Municipal approuve ce projet.

 Retour sur les commissions communales :

 commission Environnement : la fête de l'environnement organisée par la Communauté de Communes est prévue le 26 mars. La manifestation aura lieu autour de la salle des fêtes.L'activité vélo n'a pas pu être confirmée en raison d'un problème d'encadrement et de mise à disposition de vélo. Participeront à cette journée les associations de la commune : Ecococotte - les ruches de St Clair - les p'tits Curieux de St Clair - Le club de l'Amitié. Le SMIRTOM mettra à disposition un quizz. Canoepte se chargera comme chaque année du nettoyage du cudron et des abords de l'Epte. les jeunes de la commune, à travers CASA pourront faire du vélo sur la voie verte et découvriront le tri sélectif. Tout au long de cette journée, des récompenses seront distribuées (crayons...). Le broyeur sera mis à disposition des administrés qui pourront lors de cette journée apporter leurs branchages afin de pouvoir être broyés. A l'occasion de cette journée, les composteurs commandés seront remis.

 Retour sur les commissions communautaires :

 Commission sécurité : la commune a été contactée par une entreprise pour la mise en place de caméras. Toutefois, toutes nos demandes ne seront pas prises en charge. De plus, les modèles proposés sont alimentés soit par des batteries soit directement par électricité. L'entretien des caméras sera à la charge des communes soit environ 300 à 400 € par caméra. Monsieur Joël LEFEBVRE, conseiller municipal en charge de ce dossier est en attente d'un devis chiffré plus précis.

 Monsieur Joël LEFEBVRE a été contacté par la préfecture pour une proposition de modification du PDIPR (plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). Le sujet sera mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.  Commission Développement Economique : projet d'extension de la zone d'activité de la demie lune à Magny en Vexin suite à l'achat du terrain auprès de la commune de Magny en Vexin. Deux scénarios sont envisagés : pour le premier la communauté prend en charge le coût de la voirie (déficit du projet : 275 000 €). Dans la seconde hypothèse, le projet ne prévoirait pas de voirie (excédent du projet : 335 000 €). Un autre projet prévoit l'aménagement de pistes cyclables sur le territoire qui seraient financées par le Conseil Départemental.

 Commission Voirie : baisse du budget pour cette commission. Cela aura pour conséquence directe sur la réfection de la Rue Victor Hugo qui était prévue cette année. Le projet sera maintenu mais pour un prix moindre.8

 Commission Séniors : la commission travaille toujours sur le projet de guide médico social qui a pour but de répertorier sur toutes les communes du territoire les services proposés à la population. Le livret sera ensuite distribué à l'ensemble des habitants de la communauté de communes. La commission a mis en place, l'organisation de goûters pour les associations qui accueilleraient des anciens d'un autre village afin de permettre un échange entre villages. Le projet intergénérationnel Unicité n'a pas fonctionné. Le but était de proposer à un jeune en contrat civique, d'aller vers les personnes âgées demandeurs pour proposer des animations et des accompagnements. Un nouveau projet devrait être proposé aux séniors une croisière entre la Roche Guyon et Vernon pour environ 50 à 60 personnes. Le coût de ce projet est estimé à 10 000 €. Il serait proposé aux plus de 75 ans. La croisière serait gratuite mais le prix du repas ne serait pas pris en charge.

 Commission Jeunesse : Présentation aux membres de la commission du diagnostic territorrial, ainsi que les projets à venir. Un constat peut déjà être fait :sur notre territoire, il manque des places en crèches et le nombre d'assistantes maternelles est en baisse. Nous constatons également des classes qui sont fermées dans certaines écoles (la Chapelle en Vexin). Sur la population des adolescents, jeunes adultes nous rencontrons soit des jeunes en cursus scolaires classiques soit des jeunes complètement déscolarisés, ce qui entrainent souven,t en même temps, des problèmes d'addiction .

Fin de la séance : 22 heures 50