Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Séance du vendredi 07 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept avril l'assemblée régulièrement convoquée le 03 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Sont présents : Christophe DEPONT, Dominique COURTI, Fernand DUSSURE, Chantal TOUTTAIN, Jean Guy COLLURA, Pascal PERRIN, Sandra SOPHIYAIR, Nadia DEBBAH, Joël LEFEBVRE, Denis URVOY, Evelyne MAILLARD Représentés : Angélique BENOIST par Chantal TOUTTAIN, Carole FAJOU par Dominique COURTI, Djamila COTTIN par Sandra SOPHIYAIR

Excuses :

Absents : Nicolas GILBERT

Secrétaire de séance : Dominique COURTI

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du 17 février 2023

2. Budgets commune

 Vote du Compte Administratif 2022

 Vote du Compte de Gestion 2022

 Affectation du résultat 2022

 Vote de la subvention budget eau

 Vote de la subvention CCAS

 Vote des créances en non valeur

 Votes des taux de fiscalité

 Vote du Budget 2023

3. Dossiers Finances

 Vote de la subvention pour le collège de Bray et Lu

 Participation financière récupérateurs d'eau

4. Budget EAU

 Vote du Compte Administratif 2022

 Vote du Compte de Gestion 2022

 Affectation du résultat 2022

 Vote du Budget 2023

5. Constitution commissions appels d'offres prochains marchés

 Marché révision du PLU

 Marché bâtiment technique

 Marché Accueil de loisirs

6. Information et points divers

 Retour sur les commissions communautaires

 Point dossier eau

 Retour sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) du SMIRTOM

 ...

Ouverture de la séance à 20 h 052

1. Approbation du Procès-Verbal du 17 février 2023

Le procès-verbal du 17 février 2023 est approuvé à l'unanimité

2. Budgets Commune

Vote du compte administratif - st_clair_epte

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEPONT Christophe

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par DEPONT Christophe après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 49 889.08 2 211 212.98 49 889.08 2 211 212.98

Opérations exercice 472 485.18 100 091.30 1 347 547.25 1 810 342.39 1 820 032.43 1 910 433.69

Total 522 374.26 100 091.30 1 347 547.25 4 021 555.37 1 869 921.51 4 121 646.67

Résultat de clôture 422 282.96 2 674 008.12 2 251 725.16

Restes à réaliser

Total cumulé 422 282.96 2 674 008.12 2 251 725.16

Résultat définitif 422 282.96 2 674 008.12 2 251 725.16

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote comme le prévoit la réglementation en vigueur. Madame Dominique COURTI, 1ère adjointe au Maire en charge des Finances reprend la présidence de la séance.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - st_clair_epte

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEPONT Christophe

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :3

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - st_clair_epte

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEPONT Christophe

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 2 674 008.12

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 211 212.98

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 169 272.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 462 795.14

Résultat cumulé au 31/12/2022 2 674 008.12

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 2 674 008.12

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 422 282.96

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 700 000.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 1 551 725.16

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Subvention pour le budget EAU 20234

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif M49 exercice 2023 de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De verser sur le budget M49, service eau et assainissement, une subvention d’équilibre pour l’année 2023 d’un montant de 150 000 euros ;

 D’inscrire cette subvention au compte 67441 du budget primitif 2023 ;

 Monsieur le Maire et Madame le Receveur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt d’utilité communale du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- d’octroyer une subvention pour l’année 2023 de 28 000 € au CCAS de la commune ;

- d’inscrire cette subvention au compte 657362 du budget primitif 2023 ;

- Monsieur le Maire et Madame le Receveur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Délibération pour les créances en non valeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24 ;

Considérant la demande de Monsieur Vincent Lefevre, Responsable du Service de Gestion Comptable de Magny en Vexin

Monsieur le Maire expose ce qui suit : Le comptable public propose l'admission en non-valeur de la liste des créances arrêtée à la date du 18 mars 2022 pour un montant total de 1 352.71 €

Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances douteuses sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec une voix contre et 13 voix pour

DECIDE d'approuver la proposition de non valeur. Les créances en non valeur ci-après sont admises en non valeur pour un montant de 1 352.71 €

DECIDE qu'elles seront imputées au compte 6541- Créances admises en non valeur sur le budget primitif 20235

Vote des taux de fiscalité directe

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’état fiscal n° 1259 - 2023,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

- Décide de maintenir les taux de la fiscalité directe locale identique à l'année précédente - Fixe les taux pour l’année 2023, selon le tableau ci-dessous :

Bases prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe d'Habitation 153 534 15.44 % 23 706 €

Taxe foncière bâti 2 227 000 34.18% 761 189 €

Taxe foncière non-bâti 60 700 59,11 % 35 880 €

Total 820 775 €

- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes ainsi voté sera repris au budget primitif de l’année 2023

- Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Vote du Budget Primitif (BP) commune

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’instruction budgétaire M57,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de la commune de l’exercice 2023 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

- Recettes 2 679 580.73 €

- Dépenses 2 679 580.73 €

En section d’investissement :

- Recettes 1 905 361.09 €

- Dépenses 1 905 361.09 €

3. Dossiers Finances

Subvention pour le projet du collège de Bray et Lu

La commission enfance a été saisie d'une demande de subvention par l'association sportive du collège de Bray et Lu concernant le financement d'un projet de voyage au ski. Sur cette destination, deux enfants de la commune participent à ce voyage.6

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention à hauteur de 40 € par enfant soit pour deux enfants un montant de 80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

DECIDE d'accorder à l'association sportive du collège de Bray et Lu une subvention d'un montant de 80 € pour un voyage à Châtel dans le cadre d'un séjour de ski.

DIT que la somme sera versée directement à l'association.

Participation financière pour l'achat d'un récupérateur d'eau

La Commission Environnement de la commune souhaite favoriser l'accès aux récupérateurs d'eau proposés aux administrés par la Communauté de Commune. Vexin Val de Seine. C'est pourquoi elle souhaite que le Conseil municipal puisse participer financièrement au prix de ce matériel pour les foyers saintclairois.

Monsieur le Maire propose donc de participer à hauteur de 22 € par foyer à l'achat d'un récupérateur d'eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE d'accorder une aide de 22 € pour l'achat d'un récupérateur d'eau dans le cadre du programme encadré par la Communauté de Communes Vexin Val de Seine.

DECIDE que cette participation s'applique que sur un seul matériel par foyer.

4. Budgets EAU

Vote du compte administratif - eau

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEPONT Christophe

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par DEPONT Christophe après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 48 078.16 236 639.41 284 717.57

Opérations exercice 35 183.77 52 030.50 65 719.10 79 128.92 100 902.87 131 159.42

Total 35 183.77 100 108.66 65 719.10 315 768.33 100 902.87 415 876.99

Résultat de clôture 64 924.89 250 049.23 314 974.12

Restes à réaliser

Total cumulé 64 924.89 250 049.23 314 974.12

Résultat définitif 64 924.89 250 049.23 314 974.12

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement7

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote comme le prévoit la règlementation en vigueur. Madame Dominique COURTI, 1ère adjointe au Maire en charge des Finances reprend la présidence de la séance.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Monsieur Christophe DEPONT, Maire, sort de la salle au moment du vote.

Vote du compte de gestion - eau

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEPONT Christophe

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - eau

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEPONT Christophe

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 250 049.23

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 236 639.41

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 150 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :8

EXCEDENT 13 409.82

Résultat cumulé au 31/12/2022 250 049.23

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 250 049.23

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 250 049.23

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du Budget Primitif (BP) EAU 2023

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’instruction budgétaire M49,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2023 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

- Recettes - 461 733.45 €

- Dépenses 461 733.45 €

En section d’investissement :

- Recettes - 543 416.45 €

- Dépenses 543 416.45 €

5. Constitution des commissions Appel d'Offre des prochains marchés

Commission d'appel d'offre pour le marché Révision du PLU - DE_25_2023

Le Conseil Municipal ayant décidé lors de la constitution des commissions que les commissions d'Appel d'Offre seraient nommées en fonction de l'objet des marché, Monsieur le Maire propose de créer une commission d'Appel d'Offre pour la passation du marché pour la révision du PLU communal.

La commission devra étudier toutes les offres qui seront faites suite à la publication de l'appel d'offre et ainsi définir quel est le fournisseur le plus à même de répondre aux différents critères exigés pour ce marché.9

Monsieur le Maire demande quels sont les conseillers municipaux souhaitant faire partie de cette commission.

Après en avoir délibéré et suite aux candidatures présentées, le Conseil Municipal, à l'unanimité a désigné pour la commission d'appel d'offre pour le marché ménage des bâtiments communaux :

- Monsieur Fernand DUSSURE, titulaire et Monsieur Joël LEFEBVRE Suppléant - Monsieur Pascal PERRIN, titulaire et Madame Angélique BENOIST, Suppléante - Madame Dominique COURTI, titulaire et Madame Carole FAJOU, Suppléante

Monsieur le Maire est président de droit de la commission.

Commission d'appel d'offre pour le marché public Reconstruction du bâtiment communal

Monsieur le Maire propose de créer une commission d'Appel d'Offre pour la passation du marché pour la reconstruction du bâtiment technique suite à l'incendie en date du 14 juin 2022.

La commission devra étudier toutes les offres qui seront faites suite à la publication de l'appel d'offre et ainsi définir quel est le fournisseur le plus à même de répondre aux différents critères exigés pour ce marché.

Monsieur le Maire demande quels sont les conseillers municipaux souhaitant faire partie de cette commission.

Après en avoir délibéré et suite aux candidatures présentées, le Conseil Municipal, à l'unanimité a désigné pour la commission d'appel d'offre pour le marché ménage des bâtiments communaux :

- Monsieur Fernand DUSSURE, titulaire et Monsieur Jean Guy COLLURA Suppléant - Monsieur Pascal PERRIN, titutaire et Madame Dominique COURTI Suppléante - Madame Djamila COTTIN, titulaire et Monsieur Joël LEFEBVRE, Suppléant

Monsieur le Maire est président de droit de la commission.

La commission d'appel d'offre pour le marché de l'accueil de loisirs est ajournée car il s'agit d'une délégation de service et donc doit être examiné par la commission SAPIN déjà constituée.

6. Information et points divers

Retours sur les commissions communautaires

La commission développement économique a travaillé sur l'agrandissement de la ZAE de Magny en Vexin. Le projet renonce a travaillé avec un lotisseur en raison du coût excessif.

SMIRTOM : les communes ont été informées que la taxe d'ordure ménagère pourrait être augmentée en 2023

Commission CRTE

Commission Sport : le projet de regroupement sportif avec les associations du territoire prévu en juin 2023 est reporté au 10 septembre 2023. Cette modification est due aux démarches à effectuer auprès de la Préfecture pour l'organisation du trail. Un des parcours du trail partira de la commune de Saint-Clair-sur-Epte.10

Commission Enfance : la commission travaille sur un livret avec un pass activité pour les 3 - 16 ans qui permettra des réductions pour des activités culturelles ; sportives ; jeux ....La carte sera disponible au niveau des mairies.

Monsieur le Maire a rencontré Madame Valérie PECRESSE, présidente du Conseil Régional Ile de France dans le cadre d'une rencontre avec les maires de la communautés de communes Vexin Val de Seine. L'ordre du jour portait sur les points suivants : le devenir du domaine de Villarceaux ; le transport sur notre territoire communautaire et le projet d'implantation d'un lycée sur la commune de Magny-en-Vexin :

Un projet de villas d'artistes est à l'étude pour relancer le site du domaine de Villarceaux.

Sur le sujet du transport sur notre territoire communautaire, Madame PECRESSE a déclaré que tout allait bien selon les retours qu'elle a eu. Une réflexion est actuellement en cours pour améliorer le transport sur le week-end et élargir le transport à la demande sur les communes qui n'en bénéficient pas actuellement.

Le dossier du lycée est bloqué au niveau des services de l'Etat en raison de la taille trop petite du projet et d'un projet identique sur la commune de Chaumont en Vexin. Les maires ont décidé de lancer une pétition qui circulera par tous les moyens à disposition des mairies.

Fin de la séance à 22 h 40