Procès Verbal - OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - OCTOBRE 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance du vendredi 09 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le neuf octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Sont présents : Christophe DEPONT, Dominique COURTI, Fernand DUSSURE, Chantal TOUTTAIN, Jean Guy COLLURA, Pascal PERRIN, Nicolas GILBERT, Sandra SOPHIYAIR, Nadia DEBBAH, Angélique BENOIST, Joël LEFEBVRE, Denis URVOY, Carole FAJOU, Evelyne MAILLARD, Djamila COTTIN Représentés :

Excusés :

Absents:

Secrétaire de séance : Carole FAJOU

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal du 4 septembre 2020

2. Validation des Rapports Annuels du délégataire Eau et Assainissement

3. Révision du Plan de Sauvegarde Communal

4. Révision de l'Indemnité des élus

5. Désignation du représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

6. Position de la commune sur le transfert de la compétence Plan Local Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine

7. Recrutement des agents recenseurs pour la prochaine campagne de recensement INSEE

8. Information et points divers

~ ~ ~ ~ ~ ~

1. Approbation du Procès-Verbal

Approbation du Procès-Verbal du 4 septembre 2020 à l'unanimité2

2. Validation des Rapports Annuels du délégataire Eau et Assainissement

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019 (RPQS)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur DUSSURE, Adjoint au Maire, informe le Conseil que pour l'année 2019, la consommation est en baisse en raison de la baisse des pertes d'eau suite aux travaux qui ont été faits sur la commune.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 (RPQS)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.3

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur DUSSURE informe le Conseil que le résultat sur la quantité de boue est positif. Dans l'ensemble le rapport sur l'assainissement de la commune est bon. La crise sanitaire a cependant eu un impact car l'épandage est interdit en raison du risque de contamination par les boues. Elles doivent donc être traitées, ce qui entraine un coût plus élevé pour la commune.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 

3. Révision du Plan de Sauvegarde Communal

La commune de Saint-Clair-sur-Epte, site SEVESO (site Storengy) a voté un Plan de Sauvegarde Communal (PSC) en 2015.

Suite à l'élection du 22 mars du nouveau Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente aux nouveaux conseillers, le PSC remis à jour.

Un exemplaire des modifications proposées a été transmis à chacun. Après quelques nouvelles modifications, Monsieur le Maire propose de présenter au vote les modifications proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE d'adopter les modifications du Plan de Sauvegarde Communal de la Commune de Saint-Clair-sur-Epte4

4. Révision de l'Indemnité des élus

Considérant que le code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints

Considérant que la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du Conseil municipal soit 1 010 habitants pour notre commune

Considérant que lors du précédent vote, la référence prise en compte pour l'attribution de l'indemnité des élus est celle des communes de moins de 1 000 habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité

DE FIXER les indemnités de fonction du maire au taux maximum de 51.60 % de l'indice brut 1027

DE FIXER les indemnités de fonction des adjoints au taux maximum de 19.80 % de l'indice brut 1027

DIT que ces indemnités seront versées à compter du 1er octobre 2020

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

DIT que Monsieur le Maire, Madame la comptable public seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

5. Désignation du représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Vu la délibération du 8 septembre 2020 de la Communauté de communes Vexin Val de Seine relatif à la création d'une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),

Considérant la nécessité de désigner le représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine

Considérant que Madame Dominique COURTI, 1ère Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire se porte candidate pour représenter la commune auprès de la CLECT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DESIGNE Madame Dominique COURTI, en tant que représentante de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine.5

6. Position de la commune sur le transfert de la compétence Plan Local Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine

Monsieur le Maire propose d'ajourner ce point dans l'attente de la réunion organisée par la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et qui se tiendra le vendredi 16 octobre prochain.

Le Conseil municipal valide cette proposition. Madame Angélique BENOIST, conseillère municipale représentera la commune à cette réunion.

7. Recrutement des agents recenseurs pour la prochaine campagne de recensement INSEE

Considérant la demande des services de l'INSEE d'organiser le recensement sur la commune de Saint-Clair-sur-Epte en 2021

Considérant la population et le nombre de logements comptabilisés sur la commune,

Considérant l'indemnité versée par les services de l'Etat en vu d'organiser le recensement obligatoire de la population

Il est demandé au Conseil municipal de décider le nombre de personnes recrutées pour le recensement et le mode de rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 4 voix contre Mesdames Nadia DEBBAH, Chantal TOUTTAIN et Carole FAJOU et Monsieur Jean Guy COLLURA et 11 voix pour Mesdames Dominique COURTI, Sandra SOPHIYAIR, Angélique BENOIST, Evelyne MAILLARD et Djamila COTTIN et Messieurs Christophe DEPONT, Fernand DUSSURE, Pascal PERRIN, Nicolas GILBERT, Joël LEFEBVRE et Denis URVOY,

DECIDE de recruter deux agents recruteurs

DECIDE de les rémunérer selon le principe du forfait

DIT que cette dépense sera inscrite sur le budget communal 2021

8. Information et points divers

 Installation d'un food truck sur la commune

Mesdames Carole FAJOU et Angélique BENOIST, conseillères municipales ont reçu une future administrée qui souhaitait installer un food truck sur notre commune. Elles présentent le projet au Conseil municipal afin d'apporter une réponse à l'intéressée. Le projet n'ayant pas convaincu, la proposition est rejetée à l'unanimité

 Installation d'une antenne orange sur la commune

La commune a été démarchée par la société ORANGE en vue d'installer une antenne de réception sur la commune.6

Lors du précédent Conseil municipal, Madame Nadia DEBBAH et Monsieur Denis URVOY, conseillers municipaux ont été chargés d'étudier le dossier et de travailler sur le projet avec ORANGE.

Deux propositions d'installation sur la commune sont à l'étude. La première proposition est envisagée à la sortie du village sur la route menant au hameau de Beaujardin avant l'installation du gaz et la seconde au niveau du château d'eau.

La société ORANGE doit faire une étude sur la hauteur possible et la portée de l'antenne.

La hauteur possible serait entre 30 et 40 mètres selon le lieu d'implantation. La commune percevrait une indemnité annuelle d'environ 6 000 €. Une demande pour augmenter le montant de cette indemnité a été faite et nous sommes dans l'attente d'une réponse

Attention, avant toute installation, une demande doit être faite auprès de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)

 Lecteur de puce pour chien

La commune rencontre un problème de plus en plus important de chien errants sur la commune.

Monsieur Denis URVOY, conseiller municipal et Madame Evelyne MAILLARD, conseillère municipale, représentant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Val d'Oise (SMGFVO), présentent un lecteur de puce pour chien qui permet de récupérer le nom du propriétaire et de le contacter sans avoir à saisir la fourrière pour venir chercher le chien.

Afin d'être certain que cet appareil soit efficace pour toutes les sortes de puces, Madame Angélique BENOIST, est chargée d'une vérification avant que la commune décide d'acquérir l'appareil.

 Chemins ruraux communaux

Le Parc Naturel du Vexin Français (PNR) propose aux communes de participer au projet "les sentiers du Patrimoine". Madame Dominique COURTI, 1ère Adjointe au Maire, et en charge du projet de passerelle qui relierait la commune à la voie verte, souhaite intégrer ce projet au projet de passerelle.

L'adhésion à ce projet est donc reportée à plus tard afin qu'il puisse être intégré entièrement au projet passerelle.

 Modification de la charte du Parc Naturel Régional du Vexin

Monsieur le Maire demande un volontaire pour prendre en charge la communication concernant l'organisation de réunions publiques dans le cadre de la révision de la charte du Parc Naturel Régional du Vexin.

Madame Sandra SOPHIYAIR, conseillère municipale est désignée pour ce projet

 Proposition d'acquisition d'arbres et de fleurs

Comme chaque année, le PNR propose à la commune un principe de commandes groupées pour bénéficier de prix intéressants sur l'achat d'arbres et de fleurs. Madame Dominique COURTI demande s'il est possible de faire l'acquisition de muriers pour le verger conservatoire. La proposition est validée.7

 Opération éteindre les lumières publiques

La commune est sollicitée pour participer à l'opération "Eteindre les lumières publiques". Il s'agit d'une opération avec une animation, une formation et une information sur plusieurs villages sur les bienfaits de l'extinction nocturne des lumières publiques. Au niveau du bourg, cette proposition semble difficile à réaliser car les lumières s'allument automatiquement et sont reliées à des horloges qu'il est difficile de déprogrammer puis de reprogrammer après l'opération.

Propostion de mise en place sur le hameau de Breuil.

Madame Sandra SOPHIYAIR, prend en charge le projet

 Retour sur les commissions de la communauté de communes

 Commission subventions : cette commission étudie les demandes de subventions faites par les associations. Madame Dominique COURTI, 1ère Adjointe, représente la commune au sein de cette commission. Lors de la première réunion, une remise à jour des procédures a été faite dans une recherche de plus d'équité entre les communes membres.

 Commission Sécurité et Sureté : Cette commission remplace la commission Gendarmerie. Monsieur Joël LEFEBVRE, conseiller municipal, représente la commune au sein de cette commission. Le projet de vidéo protection sur l'ensemble des communes a été proposé. Le projet semble intéressant mais le problème de la commission est le manque de budget pour ce projet. La gendarmerie a détaché une gendarme référente sur ce projet. Une prochaine réunion se tiendra le 22 octobre à Ambleville.

 Prochaine commission sénior le 14 octobre : Madame Chantal TOUTTAIN, Adjointe au Maire représente la commune au sein de cette commission mais ne sera pas disponible à cette date. Elle est remplacée par Madame Dominique COURTI

 Le Conseil communautaire du 8 décembre se tiendra à Saint-Clair-sur-Epte.

 Le Président de la communauté de Communes Vexin Val de Seine propose à chacun des maires de lui déléguer son pouvoir de police dans les domaines des déchets ménagers ; des aires d'accueil des gens du voyage ; de la voierie communale et des emplacements de taxi. Monsieur le Maire demande l'avis de son Conseil. Il est décidé de donner une délégation partielle, en conservant certains domaines de compétence.  Des micro coupures électriques se produisent régulièrement depuis quelques mois. Monsieur Jean Guy COLLURA, adjoint au Maire, a fait un point avec ENEDIS. Une étude a été faite et le problème semble diminuer.

 Les administrés de la résidence Le Bois de Saint-Clair rencontrent des problèmes pour capter la télévision. Après avoir pris contact avec Valdoise Habitat, il semblerait que suite à des travaux, il y ait eu un problème de connexion. Le problème aujourd'hui a été résolu.

 Plusieurs administrés ont fait part de problème de véhicules qui remontent la rue de l'Ermitage en sens interdit. Pour éviter ce genre de comportement une information va être transmise à la gendarmerie de Magny en Vexin.

 Un projet est en cours pour transformer un emplacement du parking de la place près de la boucherie en parking à vélo.

 Une information va être mise en place pour rappeler aux administrés l'obligation de tenir les chiens en laisse sur le parc de l'Ermitage car trop d'incidents sont survenus.

Fin de la séance à 23 h 03.8