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Déliberation - 1 decisions tampon Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - 1 decisions tampon)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024

N° 2024/06-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI VINT QUATRE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN

Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD

Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY

Marion COLIN représentée par Clara BIANCO

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ

Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER

ABSENT EXCUSE :

Thierry DEWINTRE

Hugues FERRAND

Frédéric FAIVRE

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZDélibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024

N° 2024/06-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au conseil municipal des décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis le 3 avril 2024.

DECISION N°2024-04-109

Signature d’une mise à disposition du Kiasma avec la société Devensys pour l’utilisation de l’Auditorium, l’Espace Lagoya, l’espace traiteur et le hall à l’occasion d’une conférence les 11 et 12 avril 2024. La mise à disposition s’élève à 4 583.33€ HT.

DECISION N°2024-04-110

Signature du marché, avec la société ATELIER 19 SAS, relatif aux travaux de menuiserie au Tennis Club et des travaux de mise en place d'une porte de secours dans la salle du DOJO au Palais des Sports. Le montant total global et forfaitaire est de 20 131.22 € HT.

DECISION N°2024-04-111

Signature de l’accord-cadre de prestation de service, avec l’entreprise SUD INTERIM MONTPELLIER, pour le recrutement en intérim de professionnels de la Petite Enfance pour un montant annuel maximum de 40 000€ HT sur la période initiale et pour un montant annuel maximum de 60 000€ HT pour les trois périodes de reconduction.

DECISION N°2024-04-112

Demande de financement au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance 2024 (F.I.P.F) pour le financement des travaux d’extension du système de vidéoprotection urbaine. Le coût du projet s’élève à 48 296.27€ HT et le montant éligible à la subvention s’élève à 36 296.27€ HT.

DECISION N°2024-04-113

Demande de financement au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance 2024 (F.I.P.F) pour le financement de l’acquisition de huit caméras piétons. Le coût du projet s’élève à 13 177.98€ HT et le montant éligible à la subvention s’élève à 6 746€ HT.

DECISION N°2024-04-114

Signature du marché, avec l’entreprise DUMAS, relatif à des travaux de climatisation de la Maison de l’Enfance de la Ville d’un montant total et forfaitaire de 13 320€ HT.

DECISION N°2024-04-115

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Terre de Caylus pour l’utilisation de la salle Paganini et du hall le 24 avril. L’association y organisera un concours d’architecte. La mise à disposition est conclue à titre gracieux.

DECISION N°2024-04-116

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Castelnau Basket pour l’utilisation de l’Espace Lagoya, l’espace bar et du hall le 21 avril. L’association y organisera un loto annuel. La mise à disposition est conclue à titre gracieux.Suite de la délibération N°2024/06-01

DECISION N°2024-04-117

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TSV pour l’utilisation de l’Auditorium les 15 et 19 avril dans le cadre de travaux pratiques à destination de stagiaires en formation. La mise à disposition est conclue à titre gracieux conformément à la convention de partenariat.

DECISION N°2024-04-118

Signature du marché de Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de construction du restaurant scolaire « Les Petits Princes » pour un forfait de rémunération provisoire de 47 500€ HT calculé et réparti comme suit : - Mandataire du groupement : TOGNELLA ARCHIECTES 2 Ai SAS – architecte : 30 100€ - Co traitant : STREM TOULOUSE SARL – BET fluides et thermique : 11 300€ - Co traitant : ACOUSTIQUE RP SARL – BET Acousticien : 2 800€

- Co traitant : CHAMBOULEYRON ASRL – FROID CUISINE HERAULT – cuisiniste : 3 300€.

DECISION N°2024-04-119

Signature d’une convention de mise à disposition de la Salle Joel BIZET à Madame BYLINSKI et Monsieur OLIVIER à l’occasion d’un baptême, le 19 mai 2024. Le montant de la mise à disposition est de 450€ TTC.

DECISION N°2024-04-120

Signature d’une convention de mise à disposition de la Salle Joel BIZET à Monsieur HELLE à l’occasion d’un anniversaire, le 22 juin 2024. Le montant de la mise à disposition est de 450€ TTC.

DECISION N°2024-04-121

Attribution de l'Allocation Parents Employeurs pour les mois de janvier, février et mars 2024 pour un montant total de 1 547.33€

DECISION N°2024-04-122

Demande de subvention de fonctionnement auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et du Fonds National France Services pour la Maison France Service Prado Concorde au titre de l’année 2024. La subvention sollicitée s’élève à 40 000€.

DECISION N°2024-04-123

Demande de financement à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du multi accueil Charlotte FERRERES.

DECISION N°2024-04-124

Demande de financement à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du multi accueil Les Nymphéas.

DECISION N°2024-04-125

Demande de financement à la Caisse d’Allocations familiales dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant pour des travaux de construction d’une unité à Madiba.

DECISION N°2024-04-126

Signature d’une lettre accord entre la Ville et l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives (Inrap) pour le prêt d’une exposition dans le cadre des Journées Européennes de l’Archéologie. Le prêt de l’exposition est conclu à titre gracieux.

DECISION N°2024-04-127

Signature d’un contrat de cession avec La Compagnie Les Enjoliveurs pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le 18 juillet 2024. Le montant du contrat s’élève à 4 400€ TTC.Suite de la délibération N°2024/06-01

DECISION N°2024-04-128

Signature d’un contrat de cession avec l’association Le Café du comptoir pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le 19 juillet 2024. Le montant du contrat s’élève à 1 500€ TTC.

DECISION N°2024-04-129

Signature d’un contrat de cession avec All that Swing pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le 20 juillet 2024. Le montant du contrat s’élève à 2 400€ TTC.

DECISION N°2024-04-130

Signature d’un contrat de cession avec Steam Prod Association Stevo’s Team pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le 21 juillet 2024. Le montant du contrat s’élève à 2 275€ TTC.

DECISION N°2024-04-131

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Etincelles Occitanie, rester femme avec un cancer, pour l’utilisation de l’Auditorium, de l’Espace Lagoya, de l’espace bar et du hall le 26 avril. L’association y organisera une pièce de théâtre. Le montant de la mise à disposition s’élève à 500€ TTC.

DECISION N°2024-04-132

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Collège Frédéric Bazille pour l’utilisation de l’Espace Lagoya, de la salle Paganini, de l’espace bar et du hall le 27 avril. Le collège organisera un forum des métiers. La mise à disposition est conclue à titre gracieux.

DECISION N°2024-04-133

Signature d’un contrat avec Neocity permettant la création d’une nouvelle application afin de répondre aux enjeux de modernisation des services de la Ville. Le tarif annuel est 10 778.00€ HT.

DECISION N°2024-04-134

Signature de l’avenant 01 du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux du nouveau restaurant scolaire pour le groupe scolaire « Jean Moulin » pour un montant forfaitaire rémunération de 4 500€ HT, réparti entre les co traitants comme suit :

-BET VIAL SARL - structure : 1500€.

-INGECOR SARL – restauration collective : 300€.

-MF ECO CONCEPT SAS – économiste de la construction : 2 700€.

DECISION N°2024-04-135

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Farran SAS pour l’utilisation de l’Espace Lagoya du 23 au 26 mai 2024. Ferran SAS y organisera une vente aux enchères. Le montant de la mise à disposition s’élève à 2 833.33€ HT.

DECISION N°2024-04-136

Signature d’un contrat de cession avec l’association Compagnie Doré pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Dans la farine invisible de l’air » le 19 décembre 2024 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 4 500€ nets de taxes.

DECISION N°2024-04-137

Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie du Semeur pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Fly me to the moon » le 14 novembre 2024 au Kiasma. Le montant total de la cession s’élève à 6 454.60€ nets de taxes.

DECISION N°2024-04-138

Signature d’un contrat de cession avec l’association Créadiffusion pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Humans » le 7 novembre 2024 au Kiasma. Le montant total de la cession s’élève à 7 230.80€ HT.Suite de la délibération N°2024/06-01

DECISION N°2024-04-139

Signature des marchés relatifs aux travaux d’aménagement du Hall de l’Hôtel de Ville pour les montants HT suivants :

-Lot 01 : Démolition – Gros œuvre – MEDITRAG : 32 157.57€

-Lot 02 : Cloisons – doublage – faux plafonds – staff – CUARTERO SAS : 34 500€ -Lot 03 : Electricité – courants forts et faibles – TEC ELEC SUD SARL : 46 887.58€ -Lot 04 : CVC – plomberie – sanitaires : SANITHERMIC SAS : 39 872.10€

-Lot 05 : Revêtement de sol – faïence : CORNIL PATRIMOINE SAS : 4 643.55€ -Lot 6 : peinture – nettoyage : CORNIL PATRIMOINE SAS : 11 267.17€

-Lot 7 : menuiseries intérieures : ATELIERS DUCROT SARL : 147 265.99€

DECISION N°2024-04-140

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Connaissance et Partage » pour l’utilisation de l’espace Lagoya, de l’espace traiteur et du hall le 4 mai 2024. L’association y organisera des rencontres, conférences, films, démonstrations et expositions sur le thème l’Amérique du Sud : le monde Andin. La mise à disposition est conclue à titre gracieux.

DECISION N°2024-04-141

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association «Fanol : Les Fourmilles Tisserandes » pour l’utilisation de l’Auditorium, de l’espace Lagoya, de l’espace traiteur et du hall le 7 mai 2024. L’association y organisera un concert caritatif de Gospel. Le montant de la mise à disposition s’élève à 500€ TTC.

DECISION N°2024-04-141

Signature du marché avec la société ATELIER MOREAU relatifs aux travaux de peinture de la salle d'honneur du Palais des Sports pour un montant global et forfaitaire de 29 244 € HT.

DECISION N°2024-04-143

Signature d’un contrat de cession avec l’association DECIBEL pour une prestation d’animation musicale le 21 juin 2024 au Parc Montplaisir. Le montant total de la cession s’élève à 4 739.34€ HT.

DECISION N°2024-04-144

Annulée

DECISION N°2024-05-145

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’une procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur NAZON qui conteste la décision du 14 février 2024 par laquelle Monsieur le Maire a considéré ne pas devoir mettre en œuvre les pouvoirs qu’il tient des articles L481-1 et suivants du code de l’Urbanisme.

DECISION N°2024-05-146

Signature d’une convention avec l’association Grain d’image pour la présentation d’une exposition au Kiasma su 14 mai au 28 juin 2024. La Ville participera aux frais de production des œuvres de l’exposition à hauteur de 4 073.87€ nets de taxe.

DECISION N°2024-05-147

Signature d’un contrat de prestation avec EFFICACITY et CEREMA dans le cadre d’un accompagnement intégral à la démarche de labellisation Ville Durable et Innovante. L’accompagnement est fixé à 40 000€ dont 50% est à charge de la Ville.Suite de la délibération N°2024/06-01

DECISION N°2024-05-148

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’une procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Madame JEANJEAN à l’encontre de l’arrêté du permis de construire n°034 057 23 M0024 délivré le 17 novembre 2023 à la SCCV CASTELNAU ROCHET, parcelle cadastrée AV 210.

DECISION N°2024-05-149

Signature des marchés de travaux relatifs à l'aménagement de vestiaires au Palais des Sports pour un montant total de 36 522.68€ HT réparti comme suit :

-Lot 01 cloisons, faux plafonds, sols durs : SASU BELKACEMI BATIMENTS : 27 916.24€ -Lot 02 revêtement de sols souples et peinture : SAS CORNIL PATRIMOINE : 8 606.44€.

DECISION N°2024-05-150

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association du Club du 3ème âge Rose de France pour l’utilisation de l’Espace Lagoya et l’espace traiteur le 15 mai 2024 dans le cadre d’un repas et d’un loto.

DECISION N°2024-05-151

Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de l’espace bar du Kiasma avec la société Chez Pépète pour l’annulation de la date d’exploitation prévue le 16 mai 2024.

DECISION N°2024-05-152

Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de l’espace bar du Kiasma avec la société LTAM pour ajouter deux dates d’exploitation : le 16 mai et 30 juin 2024.

DECISION N°2024-05-153

Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle avec le Théâtre de la Remise pour la diffusion d’une représentation du spectacle Ismène le 23 mai 2024 au Parc Vincent Sablé. Le montant de la cession s’élève à 1 831.40 € nets de taxe.

DECISION N°2024-05-154

Signature d’un contrat avec Neoptim Consulting dans le cadre de missions d’audit et de conseil ayant pour objectif d’engager une démarche d’optimisation des coûts sociaux. La rémunération est fixée à 25% des économies constatées et réalisées.

DECISION N°2024-05-155

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Collège Frédéric Bazille pour l’utilisation de l’Auditorium, de l’Espace Lagoya et des loges. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement le 4 juin 2024 dans le cadre d’un concert de restitution du travail des élèves.

DECISION N°2024-05-156

Signature d’un contrat de service avec Predict Services pour accompagner les services municipaux dans l’actualisation et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. Le tarif de la prestation s’élève à 7 200€.

DECISION N°2024-05-157

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour le dépôt d’une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement du Jardin d’Enfants Jacque Chirac.

DECISION N°2024-05-158

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour le dépôt d’une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement du Jardin d’Enfants Jean Moulin.Suite de la délibération N°2024/06-01

DECISION N°2024-05-159

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour le dépôt d’une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement du Multi Accueil Charlotte Ferrères.

DECISION N°2024-05-160

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour le dépôt d’une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement du Multi Accueil Les Nymphéas.

DECISION N°2024-05-161

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour le dépôt d’une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement du Multi Accueil Madiba.

DECISION N°2024-05-162

Signature d’une convention d’objectifs et de financement pour le dépôt d’une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement de la crèche familiale.

DECISION N°2024-05-163

Signature d'une convention avec l'Union Nationale des Associations de Secouristes et des Sauveteurs pour la Fête de la Saint Jean 2024. La mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours s’effectuera sur la Place Simone Veil le 22 juin et au Parc Montplaisir les 21 et 23 juin. La Ville dédommage l’association des frais engagés estimés à 2 610€.

DECISION N°2024-05-164

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Olympique Castelnau Judo 34 pour l’utilisation de l’Espace Lagoya , le bar et le hall dans le cadre d’une remise de ceintures le 29 mai 2024. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-05-165

Signature d’un contrat de cession avec l’association Filomène et compagnie pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Vie » les 17 et 18 octobre 2024 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 3 4447.60€ HT.

DECISION N°2024-05-166

Signature avec la société VIP PLUS de l’accord-cadre relatif aux travaux de pose de brasseurs d’air dans les écoles élémentaires d’un montant maximum annuel pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de 55 000€ HT.

DECISION N°2024-05-167

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association l’Atelier Danse by F. pour l’utilisation de l’Auditorium, l’Espace Lagoya, l’espace traiteur, le hall le 12 juin 2024 pour l’organisation de son spectacle de fin d’année. La mise à disposition s’élève à 2 000€ HT.

DECISION N°2024-05-168

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Danse Classique Coryphée pour l’utilisation de l’Auditorium et le bar le 14 juin 2024. La mise à disposition s’élève à 833.33€ HT.

DECISION N°2024-05-169

Signature d'une convention d'objectifs et de financement pour un dépôt de demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance.Suite de la délibération N°2024/06-01

DECISION N°2024-05-170

Signature d'un contrat avec la SARL TMP PRODUCTIONS pour une prestation d'animation pour enfants dans le cadre de la fête de la Saint Jean les 21, 22 et 23 juin 2024. La tarif pour les trois jours d’animation est 7 143€ TTC.

DECISION N°2024-05-171

Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une extension de la crèche MADIBA comme suit : -Lot 01 Gros Œuvre – FORTBETON 9 047 €HT

-Lot 02 Maçonnerie carrelage – SASU BELKACEMI BATIMENTS 22 000€ HT

-Lot 03 Démolition cloisons peinture faïences avec variante sol souple – FRANCELEC 24 502.30€ HT -Lot 04 Electricité – FRANCELEC 7966.58€ HT

-Lot 05 Menuiseries intérieures – ATELIERS DUCROT 19 151.95€ HT.

DECISION N°2024-05-172

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Montpellier Danse pour l’utilisation de l’auditorium et des espaces loges du 28 au 30 juin 2024. L’association y organisera une représentation publique du spectacle « la Terre en transe ». La mise à disposition est accordée à titre gracieux.

DECISION N°2024-05-173

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec En transition compagnie pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Enfin » le 7 juin 2024 au Parc Montplaisir. Le montant de la cession s’élève à 1 802€ nets de taxe.

DECISION N°2024-05-174

Désignation de Monsieur Jean KOECHLIN comme représentant de la Ville au sein de l’association ACC – LES OMBRIERES DU PALAIS.

DECISION N°2024-05-175

Signature de l’avenant n°01 au marché n°2022030 conclu avec la société INEO INFRACOM relatif à l’accord- cadre de travaux d’extension du système de vidéo protection.

DECISION N°2024-05-176

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Temps Danse Création Castelnau pour l’utilisation de l’Auditorium et l’espace traiteur les 15 et 16 juin 2024. L’association y organisera son spectacle gala de fin d’année. La mise à disposition s’élève à 833.33€ HT.

DECISION N°2024-05-177

Dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux, sans changement de destination d’un ERP, pour la création d'un restaurant scolaire à l'école Jean Moulin située 315 Chemin des Mendrous.

DECISION N°2024-05-178

Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour une résidence avec En transition compagnie, afin de soutenir la création du spectacle « Enfin ». La Ville mettra à la disposition de la compagnie l’auditorium les 3,5 et 6 juin, ainsi que la salle Paganini le 4 juin 2024.

DECISION N°2024-05-179

Dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux de ravalement de façades et le remplacement des menuiseries dans les locaux du Centre Technique Municipal situé Rue des Eglantiers.

DECISION N°2024-06-180

Signature d’un contrat de cession avec la société Light & Sound pour une prestation d’animation le samedi 22 juin 2024 sur la Place de l’Europe Simone Veil. Le prix de la prestation s’élève à 5 000 € TTC.Suite de la délibération N°2024/06-01

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 24 JUIN 2024

LE MAIRE

Frédéric LAFFORGUE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.