Déliberation - D2025 37 Creation Emploi Permanent Agent Service Enfance A TNC 33H ID 55279 ID 55447

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Déliberation - D2025 37 Creation Emploi Permanent Agent Service Enfance A TNC 33H ID 55279 ID 55447 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - D2025 37 Creation Emploi Permanent Agent Service Enfance A TNC 33H ID 55279 ID 55447)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ■ ■

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RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORNAISONS

Séance du 16 juillet 2025

Délibération N°37/2025

■ ■ L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, • • lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.

■ ■ Présents: Gilles CASTY - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric

■ ■ GALEYRAND - Cathy GARCIA- Elsa GIOVANNINI - François RICHARD -André BARSALOU ■ ■

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Procurations: Sébastien GASPARINI à Gilles CASTY

Absents non représentés: Malik MEKHATRIA- Vincent DEGLIAME - Jean-Yves JURCZYK

■ ■ Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD

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Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 12

Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0

Nombre de suffraaes exprimés : 12 Abstentions : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 10 juillet 2025

Délibération n°37/2025

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DU SERVICE ENFANCE À TEMPS NON COMPLET DE 33/35me ■ ■ Rapport de M le Maire :

• • Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son ■ ■ organe délibérant.

■ ■ Vu les mouvements récents au niveau du personnel communal et notamment un départ en retraite, un changement de filière et un changement de poste ;

• • Vu le nombre important d'enfants fréquentant le service « Enfance » (périscolaire du matin, de la pause méridienne, du soir et des mercredis) couplé aux normes d'encadrement imposées aux accueils collectifs de mineurs (au moins 1 animateur pour 8 mineurs ■ ■ de moins de 6 ans ; au moins 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus), il est nécessaire de créer un emploi permanent d'agent du service enfance pour effectuer les missions suivantes :

• - animation et encadrement des enfants accueillis sur le service« Enfance», ■ - entretien des locaux.

■ ■ Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

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■ ■ DÉCIDE

■ ■ De créer, à compter du 1e septembre 2025, un emploi permanent d'agent du service Enfance à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 33/35me; ■ ■

De dire que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, aux • • grades d'adjoint territorial d'animation, d'adjoint territorial d'animation principal de Qeme classe et d'adjoint territorial d'animation ■ ■ principal de 1ère, classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;

■ ■ De dire que dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ■ ■ conformément aux conditions fixées aux article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° et L. 332-14 du code général de la fonction publique, M. le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel ; ■ ■

De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence ; ■ ■

D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif. ■ ■

■ ■ Fait et délibéré en séance le 16 juillet 2025.

■ ■ Le Secrétaire de s · a Le Maire,

■ ■ François RIC D Gilles CASTY Envoyé en préfecture le 17/07/2025

■ ■ Reçu en préfecture le 17/07/2025

.4/+ -se#se = cote» /317125

m ID:011-211102678-20250716-D2025 37-DE Y

■ ■ M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mon!~ Jiier-âa~ ■ ■ un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone:04 6754 74 10 ; Fax: 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien su kant..:-h!t@lwwwreierefo urs.fr

Mod, 540330 - 04/22 Fobrègue Entrepnse labellisée \ 1M PR1M ' VER T'