République Française
Département de la Moselle
COMMUNE DE PHALSBOURG
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JANVIER 2025
ADOPTE A LA MAJORITE LE 8 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Jean- Louis MADELAINE, Maire.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Djamel SAAD, Denis SCHNEIDER, Denis HILBOLD,
Morgane RACLET, Patricia PRUNELLE, Gisèle HIESIGER, Jean-Marc TRIACCA, Séverine WATZKY, Christophe
PHILIPPS, Bernard HECKEL, Manuela GERARD, Nadine BLAISE, Didier MASSON Vincent JUNG, Marielle SPENLE,
Nuriye MUTLU, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nathalie DAVIDSON, Jale GUNGOR, Jérémie PHILLIPPS.
Membres Absents excusés :
Karine DOPPLER donne procuration à Nathalie DAVIDSON
Véronique MADELAINE donne procuration à Patricia PRUNELLE
Laetitia BETSCH donne procuration à Manuela GERARD
Membre absent :
Sandrine KOLOPP
Sandra PARISOT BRULEY
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h31.
Est nommé secrétaire de séance, Madame Marielle SPENLE
Intervention préalable de Marielle Spenle : vous vous étiez engagé à ne plus nous convoquer en même
temps que d'autres instances. Or mardi soir à 19h Monsieur le maire et Marielle Spenle sont invités au
CA du Codev. Monsieur le maire est membre de droit du CODEV au titre du PETR et ne s'y est jamais
présenté.
La date de réunion de la mairie est décalée au lundi soir.
2025-I-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres
du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Marielle SPENLE comme secrétaire de séance
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 2 Abstentions : Patricia PRUNELLE, Véronique MADELAINE (par procuration)
2025-I-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 est
ADOPTÉ à la majorité membres présents
à 10 Abstentions: Didier MASSON, Jean-Marc TRIACCA, Gisèle
HIESIGER, Nathalie DAVIDSON, Karine DOPPLER (par procuration)
Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jérémie PHILLIPPS, Marielle SPENLE,
Nuriye MUTLU, Jale GUNGOR. 2025-I-03 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 {Annexe n°1)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ; Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE, a modifié la rédaction de l’article L2312-1 du CGCT relatif au débat d'orientation budgétaire.
Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget ;
Considérant que le vote du budget primitif 2025 sera soumis à l’examen du Conseil Municipal le 15 avril 2024 ;
Il sera donc proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la tenue du Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2025.
Le rapport a été analysé en commission des finances le 23/01/2025 et a émis un avis favorable à la majorité des membres sur les orientations ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2025 sur la base du
Rapport d'Orientation Budgétaire (en annexe) et préalablement au vote du budget primitif
2025.
Pb de la formation des élus : Monsieur Masson interroge l'explosion des coûts de formation
des élus, ils sont passés de 1200 euros à plus de 6000 euros, ce qui est surprenant en raison de l’arrivée de la fin du mandat :
-__ De quel coaching parle-t-on et pour quel élu ?
- La procédure de demande de formation a-t-elle été respectée ?
- Quel a été le résultat de la formation ?
Monsieur le maire précise qu'il a demandé cette formation pour apprendre son métier de maire,
il avait besoin d'être suivi. Pour les résultats Monsieur le maire se retranche derrière la clause
de confidentialité.
Monsieur Triacca précise que cette formation a nécessité le DIF de 6 élus, or il n'y a pas eu
d'émargement. Qui sont les 6 élus ?
Madame Guibon précise que la formation est passée par ENSAP, c'est un coaching collectif
qui a duré deux ans. Il y a eu des rencontres avec les adjoints.
Monsieur Triacca précise qu'il ne s'est jamais inscrit, ni même Monsieur Masson.
Monsieur le maire va se renseigner.
Aménagement du parvis de la mairie : les clichés envoyés sont particuliers …
Monsieur le maire répond « les goûts et les couleurs » … Madame Spenle précise qu'il n'existe
pas de commission d'embellissement de la ville et souhaite que soit soumis au vote ce projet
d'aménagement. Madame Guibon répond que les bons de commande sont déjà partis et qu'il n'est plus possible de revenir en arrière.
Les pots seront réinstallés ailleurs. L'aménagement coûte 21000 euros.
Voiries :
La rue de la roche plate, la rue du pilsfels et la rue de la maison de retraite n'ont pas été
réalisées, alors que le maire s'y était engagé.
Monsieur le maire répond que tout le monde lui réclame la réfection de sa rue et qu'il a dû faire
des choix en raison des contraintes budgétaires.
Éclairage public : monsieur Triacca précise que l'exécutif s'était engagé à réaliser l'ensemble
en une seule fois, seulement en l’absence de subvention il a été décidé de prendre 200 000 euros par an. Il rappelle que Monsieur le maire avait oublié cet engagement qui lui a été
rappelé en commission.
Monsieur Schneider découvre que l'argent (72 000 euros) a été investi dans l'éclairage du
stade Weil et les décorations de Noël. Alors que cet éclairage avait déjà été remis en état au
moment de la fin du chantier de terrain synthétique. Qu'en est-il de l'intérêt de toute la population ?
Monsieur le maire explique qu'on change des éclairages pour faire des économies comme
celui de la salle Vauban, le relamping des écoles ...les lumières du musée.
Monsieur Schneider demande pourquoi faire ces économies pour finalement couper
l'éclairage à 23h à toute la population et permettre l'éclairage de quelques joueurs de foot.
Monsieur Triacca relève pour sa part que le problème se situe dans la budgétisation : un
budget existait et rien n’a été fait.
Marielle Spenle demande si l'étude de 2016 a été utilisée car il y avait moyen de ne pas
changer les candélabres pour installer les led.
Madame Guibon explique que les candélabres qui pourront être conservés le seront mais
certains poteaux trop abîmés nécessitent d'être changés complètement.
Le périscolaire : madame Davidson demande pourquoi le projet de périscolaire est réinscrit
alors qu'il a été abandonné ?
Madame Guibon explique que ces montants ont été inscrits, et que si nous souhaitons les
retirer il faudra le faire en commission des finances.
Le bâtiment des migrants : Monsieur le maire précise qu'il y a deux millions à investir dans
la structure mais que c'est de la responsabilité de l'état.
Monsieur Schneider aborde le sujet du bâtiment Arnold pour qui 250 000 euros devraient
être investis pour la toiture qui s’est effondrée. Il remarque que l'exécutif est prêt à investir des
centaines de milliers d'euros dans le bâtiment Arnold pour le sauvegarder alors qu'il est vide.
Tandis que d’autres bâtiments publics sont occupés et nécessitent des travaux en urgence tel
que la maison des services. Or cette maison des services abrite plusieurs services et
notamment la Ribambelle qui va investir pour un agrandissement. Il serait souhaitable que
l'expertise soit réalisée à ce niveau.
2025-I-04 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2025
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation
mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Le montant des dépenses
d'investissement inscrites au budget 2024 (hors chapitre 16« Remboursement d'emprunts ») s'élève à
5 670 800 €, le quart de ces crédits représente donc un montant de 1 417 700 €.
-Mobilier scolaire :
Compte 21841 Opération : 135 Fonction 211 : 200 €
Il s’agit d’un mobilier adapté et spécifique pour un enfant en situation de handicap. -Logiciels Adobe :
Compte 2051 Opération : 212 Fonction : 020 : 1 000 €
Il s’agit de renouvellement de licences.
Frigo encastrable — gîtes
Compte 2188 Opération : 123 Fonction 30 : 800 €
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
comme suit :
Mobilier scolaire :
- Compte 21841 Opération : 135 Fonction 211 : 200 €
Logiciels Adobe :
- Compte 2051 Opération : 212 Fonction : 020 : 1 000 €
Frigo encastrable — sîtes
- Compte 2188 Opération : 123 Fonction 30 : 800€
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025 -I-05 Création d’un poste de technicien à compter du 1“ février 2025
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude au grade de technicien par voie de promotion interne d’un agent ;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste de technicien à temps complet à compter du 1% février 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
SERVICE TECHNIQUE
CADRE RAD ANCIEN NOUVEL DUREE
FILIERE D'EMPLOI G E EFFECTIF EFFECTIF HEBDOMADAIRE
TECHNIQUE TECHNICIEN TECHNICIEN 0 1 35H
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Monsieur Masson souhaite préciser que Monsieur le maire a ajourné cette délibération car il
n'a pas apporté de réponses aux questions de l'opposition. Or il a été rapporté aux agents que
la délibération avait été refusée par l'opposition.
Le 7 décembre, monsieur Masson a demandé par mail à ce que soit délibéré avant le 31
décembre pour éviter à l'agent un retard d'avancement. II n'y a pas eu de réponse au mail et
pas de conseil.
Monsieur le maire répond qu'il a fait le choix de n'a pas reconvoquer sur les périodes de Noël.
Monsieur Masson précise aussi qu'il y a création de poste car il y a un poste existant à 13h
alors pourquoi ne pas passer ce poste à 26h ? Madame Guibon s'engage a acté la suppression en CST et propose que le prochain tableau
des effectifs soit présenté au CM suivant.
2025 -I-06 Création d’un poste d’animateur à 26h par semaine à compter
du 1° mars 2025
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’animateur à temps non complet à 26h00 par semaine, soit 26 /35ème pour exercer les fonctions de directrice du service périscolaire à compter du 1° mars 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation, au grade d’animateur.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article L 332- 8 du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’animateur à l’indice brut minimum 389 et l’indice brut 415 maximum
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025 -I-07 Création de 2 emplois non permanent suite à un accroissement
temporaire d’activité et 1 emploi non permanent suite à un accroissement
saisonnier d’activité :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, conformément à l’article L. 332-23 1° et 2°du code général de la fonction publique recruter temporairement des agents contractuels pour faire face à :
- Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs,
- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une période maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.
Notre commune a pris une délibération en septembre 2020 pour autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement selon les besoins constatés.
Le SGC de Sarrebourg nous a indiqué que le recours à une délibération de principe autorisant le recrutement ne répondait pas aux exigences de la nomenclature ; le conseil municipal doit délibérer pour créer chaque nouvel emploi contractuel.
Le recours à des agents contractuels permet de gérer des fluctuations de fréquentation du service périscolaire, tout en maïtrisant les charges de personnel, et surtout assurer la continuité de service et la sécurité des usagers indispensable lorsqu'il s’agit de services ayant pour objet l’accueil d’enfants.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de postes d’agents contractuels non permanents pour le service périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : L.De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions de d’animateur périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26/3 5ème, à compter du 24 février 2025 jusqu’au 6 juillet 2025. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au ler échelon du grade
d’adjoint d’animation à l’indice brut 367 indice majoré 366.
2.De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les missions de d’animateur périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17/35ème, à compter du 24 février 2025 jusqu’au 6 juillet 2025. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au ler échelon du grade
d’adjoint d’animation à l’indice brut 367 indice majoré 366.
3.De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les missions de d’animateur périscolaire suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26/35ème, à compter du ler février 2025 jusqu’au 31 mai 2025. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au ler échelon du grade
d’adjoint d’animation à l’indice brut 367 indice majoré 366.
4.D'’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 3 voix contre Didier MASSON, Nadine BLAISE, Nuriye MUTLU,
à 3 Abstentions : Denis SCHNEIDER, Vincent JUNG, Jean-Marc TRIACCA
Les trois postes sont déjà occupés par des agents, il suffit juste de se mettre en conformité
avec les exigences du centre de gestion.
Madame Spenle demande pourquoi on parle d'emplois saisonnier ou d'emploi pour cause de
surcharge alors que ces salariés exercent depuis longtemps ?
Madame Guibon répond que c'est la seule méthode pour faire face aux besoins du
périscolaire.
Monsieur Masson souhaite préciser qu'il n'y a pas de problème d’accroissement d'activité mais
de problème de professionnels en souffrance :
- Problème d'incendie,
- Message wattsap du maire qui demande des élus volontaires en raison du nombre
d'enfants a véhiculer, et du manque de personnel
-_ CST où le personnel utilise son droit d'alerte,
- Novembre 2024, intervention d’une psychologue.
Alors il semble déplacer d'expliquer qu'on propose des emplois non permanents car il n'y a
pas de suractivité. Ce motif est juste utilisé pour motiver la création.
D'autre part, monsieur Triacca avait demandé une augmentation des tarifs du périscolaire pour
que mécaniquement il y ait moins d'enfants qui viennent, sans pour autant le multiplier par
deux.
Madame Guibon ne nie pas les problèmes qui existent au périscolaire mais fait au mieux pour
faire tourner les écoles et le périscolaire. Elle ne souhaiïitait pas cacher la création de postes.
La nouvelle tarification est en cours d'examen avec la CAF qui pense que l'augmentation des
prix n'aura pas d'incidence sur la fréquentation ni sur le nombre d'impayés. 2025-I-08 Tableau des effectifs
Suite aux différents points précédent, il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau tableau des effectifs :
Filière animation
Filière animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation
Filière Cadre d'emploi Grade Nb créés ne Observations pourvus
Contractuel Attaché Attaché 1 1 35/35ème
Filière Directeur
LE - Emploi de direction | Général des 1 0 35/35ème administrative . Services
AL Rédacteur Rédacteur 1 1 35/35ème administrative
ne Adjoint
ee. administratif Anse 3 2 35/35ème administrative un principal territorial . 1ère classe
3 3 35/35ème
. Adjoint
Filière Adjoint | administratif LL : administratif ee R administrative "E principal territorial 2eme classe
1 1 32/35ème
Filière Ace Adjoint 3 1 administrative administratif administratif territorial 1 1 12/35ème
Agents spécialisés | ATSEM
Filière sociale des Ecoles principal de 1 1 2 Maternelles 2ème classe 24/35ème
Agents spécialisés | ATSEM 4 4 30 / 35ème Filière sociale des Ecoles principal de
Mat Il | aternelles er classe 2 2 28] 35ème
Filière animation Animateur 1 0 13/35ème
Animateur
22/35ème
Filière animation Adjoint d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2eme classe
22/35ème
Filière animation Adjoint d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2eme classe
26/35ème
Contractuel Chargé de mission 35/35ème
Filière technique Ingénieur Ingénieur principal
gent de
35/35ème
TT
maîtrise
Filière technique | Agent de maîtrise | maîtrise 2 0 35/35ème principal
Filière technique | Agent de maîtrise Agpnude 1 1 35/35ème
A compter du Ier
mars Adjoint
Filière technique Adjoint Mecque one 4 4 35/35ème Territorial principal
1ère classe
Adjoint .
_. . Adjoint Technique | technique 7 5 35/35ème Filière technique " ne Territorial principal
2ème classe 1 1 30/35ème
8 8 35/35ème
Filière technique Adjoint Technique Adjoint
Territorial Technique 1 0 20/35ème
1 0 29,5/35ème
Educateur des Educateur
Filière sportive | Ativités des APS 1 1 35/35ème Physiques et principal Sportives 1ère classe
Emploi en
Contrat
Unique 3 0
d'Insertion
(CUI)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le nouveau tableau des effectifs présenté ci-dessus.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2025-I1-09 Redevance de consommation d’eau potable et redevance pour
performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Le Maire rappelle que Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui
leur permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative
et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.
À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru notamment sur la
performance des services d’eau potable et d’assainissement. Cette évolution est aussi l’occasion de
présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des
agences de l’eau dans la rubrique « organismes publics ».
Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en
matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable, pour la performance des systèmes
d’assainissement collectif et pour la performance des réseaux d’eau potable. Elles se substituent aux
redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de
collecte.
LÉLLELELLLEEELLELELLELEE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1,
D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article
L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement
des eaux usées modifié dans sa version applicable au 17 janvier 2025,
Vu la délibération n°2024/32 du 18 10 2024 du conseil d'administration de l’ Agence de l’eau Rhin Meuse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie en date du 27/01/2025 ;
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les
redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont
remplacées à compter du 17 janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable » dont :
e le tarif est fixé par l’agence de l’eau est de 0,39 €;
e le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
el’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de
consommation).
Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si
elles font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon
les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau
d’origine domestique.
et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes
d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents
pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau est de 0,33 € ;
+ Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la
collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif
de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d’abattement de la redevance) :
° L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
+ L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent
au cours de l’année civile qui suit ;
+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution
d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet
d’une individualisation sur la facture d’eau ;
Considérant que l’ Agence de l’eau Rhin Meuse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau
à 0,39 EHT/m* pour l’année 2025.
Considérant que l’Agence de l’eau Rhin Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance des
réseaux d’eau potable à 0,33 €EHT/m* pour l’année 2025.
Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la
redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas
prise en compte pour cette première année).
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des
réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous
la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant qu’il appartient à la Régie des Eaux de Phalsbourg de facturer et d’encaisser auprès des
usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable »
constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux
réduit de 5,5%.
Sur proposition ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- De fixer à 0,066 €HT /m° (0,33x0,2) la contre-valeur correspondant à la «redevance pour
performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à
compter de la facturation du 1° semestre 2025,
- Que le tarif fixé par l’agence de l’eau est de 0,39 €,
-Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée- et
encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Monsieur Schneider précise qu'il faut être vigilant avec le taux de rendement, car celui-ci peut
varier en fonction d’un grand nombre de variables. Il faut vraiment étudier au cas par cas sans
raccourci.
La délibération aurait pu être prise en décembre mais madame Guibon s'est assurée de ne
pas être bloquée si la délibération passait au CM de janvier.
Points divers : les dates
Lundi le 03/02/25 à 19h00 Réunion de travail Ass Karaté Club
Mercredi le 05/02/25 à 18h30 Remise du Chèque Phal's
Rose
Au Château
Lundi le 03/03/25 à 19h00 Réunion de travail Projet DEPALOR
Jeudi le 13/03/25 à 16h30 Commission des finances Subventions associations
Jeudi le 20/03/25 à 16h30 Commission des finances Préparation du BP 2025
Mardi le 08/04/25 à 19h30 CM Vote du Budget
Questions : elles ne seront pas traitées ce soir, mais par mail demain car on me reproche de
ne pas avoir été suffisamment clair en parole alors je les mets par écrit.
Questions CM :
DEPALOR : Pouvez-vous nous dire où en est l'appel d'offre ? Avez-vous eu des propositions ?
Nuriye Mutlu
ATAY KILIK : Suite à l'expulsion du bâtiment Arnold, le club de karaté n’a plus de salle pour s'entraîner. Sachant que Phalsbourg souhaite encore améliorer son label « ville sportive », vous êtes vous rapproché du président pour discuter d’une autre solution pour les adhérents ?
Marielle Spenle
Phalsbourg mag : Comment les élus distribuent-ils le trimestriel dans les immeubles où
les boîtes aux lettres ne sont accessibles qu'avec un pass ?
Karine Doppler
ESPACES VERTS : En mars dernier, toute la parcelle derrière l’ancien tribunal a été rasée.
Vous vous étiez engagé à replanter et à créer un nouveau parc, plan à l'appui. Où en est
le projet ? Quand ce nouveau parc verra-t-il le jour ? Est-il prévu au budget 2025 ? Les arbres abattus ces derniers jours étaient-ils malades ? Si non, dans quel but ont-ils été abattus ?
Nathalie Davidson
Questions des dissidents
Question 1 : En tant qu’élu, j’ai appris par le biais d’un des 2 mails du 30 janvier 2025 envoyé par
Monsieur Kilic, qu'un compte-rendu de réunion de médiation en date du 22 avril 2021 avait été
adressé à Jean-Louis Madelaine, je suis une fois de plus sidéré par ce manque de communication et
d’information envers les élus, pourquoi ne pas en avoir informé ni le conseil municipal ni même les
adjoints concernés qui ont des délégations aux associations sportives, aux finances et à la régie de
l'eau?
Question 2 : Dans ce CR de réunion de médiation du 22 avril 2021, des engagements devaient être
pris par la Ville, comme par exemple le projet de convention pour DOIO GYM, pourquoi ces
engagements n'ont pas été tenu par la Ville de Phalsbourg ?
Question 3 : Justement, une convention pour l'occupation de l’association DOJO GYM dans un local
municipal ne pourrait-elle pas être rédigée aujourd’hui afin de ne pas laisser environ 65 licenciés
s’entrainer dans la rue en période hivernale et très souvent de nuit, d'autant plus que la Ville a fait la
promotion de l’association DOJO GYM dans une vidéo en 2022?
Question 4 : Depuis le début de ce mandat, les élus phalsbourgeois ont délibéré plusieurs fois sur
l'occupation du bâtiment Arnold sans avoir toutes les informations nécessaires, je rappelle les
délibérations :
- n°2022-IV-11 « droit d'occupation de l’aile est du bâtiment Arnold » du 29/09/2022 qui fixait le prix
à 730€/mois pour environ 500m2. Un élu avait soulevé le sujet qu'aucun contrat de bail n’avait été
signé et qu'il fallait régulariser la situation avant que de ne voter un droit d'occupation,
- n°2023-V-05 « Constitution d’une provision pour dépréciation des créances ».
Monsieur Kilic a demandé à rencontrer tous les élus phalsbourgeois, Jean-Louis lui as-tu répondu
favorablement ou défavorablement à cette invitation et sinon pour quelles raisons ?
J'ai également une question quant à la délibération 2024-IX-04 « Ventes aux enchères de Bâton du
Maréchal de George MOUTON (1770-1838) Comte Lobau » du 5 décembre 2024. A l’avenir, lorsque
nous avons conscience qu’une délibération est soumise à des montants maximums, dans le cas
présent 60 000€ et que la presse est présente, merci de préciser à celle-ci que les échanges sont en
OFF afin de préserver la Ville de Phalsbourg des subventions escomptées car l’article du RL publié le 7
décembre (veille de la date des enchères) aurait pu avoir des conséquences.
Question 5 : As-tu apporté une réponse à la note de Laurent Goergler datée du 12/01/2025 et
transmise à tous les élus phalsbourgeois afin de le remercier d’avoir alerté la ville de Phalsbourg et
l'association des Amis du Musée de la date des enchères ?
Didier Masson
La séance est levée à 21h55
La secrétaire de séance :
Marielle SPENLE «