Procès Verbal - CM 220525 PV

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Procès Verbal - CM 220525 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 220525 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François, M. LARRENSOU Xavier

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André

Secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

Président de séance : M. BARRAUD Dany

202522051 - PERSONNEL : Création poste d'Agent de maîtrise principal

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Chef des services techniques accessible au grade d'Agent de maîtrise principale pour assurer les missions de coordination des interventions des employés communaux sur le territoire de la Commune.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création, à compter du 01/03/2025 d’un emploi permanent à temps complet de Chef des services techniques accessible au grade d'Agent de maîtrise principal,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202522052 - ESTIVES : Création poste pâtre communal 2025

Le Maire explique à l'Assemblée que cette année l'embauche d'un pâtre sera du 20/05/25 au 31/10/25. Mme LEFILLEUL ne sera pas pâtre pour cette saison, le contrat est passé avec M. AMAR Christophe, qui l'assistait depuis deux années.

Une vigilance particulière sera menée pour la tuberculose bovine.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet pour assurer le gardiennage et le suivi des mouvements du bétail sur les Estives de Bergout/Iseye et Hourquet, l'entretien des clôtures et des points d'eau, la communication des incidents aux éleveurs et à la Commune.

L'emploi serait créé pour la période du 20/05/2025 au 31/10/2025.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C

Séance du 22 mai 2025 à 18 heures 30 minutes

à la Mairie d'Accous

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 388 et 558.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/2024.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE - la création à compter du 20/05/2025 d'un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint Technique Principal 1ère classe,

- que cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 388 et 558,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202522053 - ESTIVES : Subvention aide au gardiennage 2025

Le Maire présente et explique le tableau de financement concernant l'embauche du pâtre et la demande de subvention d'aide au gardiennage 2025. Il précise que le reste à charge pour la commune sera facturé à chacun des éleveurs au prorata du nombre de bêtes.

Le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif 70.31.01-Gardiennage régional, l'embauche d'un pâtre afin d'assurer le gardiennage du bétail en estive durant la saison 2025, serait susceptible d'obtenir un financement à hauteur de 70% du coût total de l'embauche (coût forfaitaire mensuel de 2 359 € par pâtre).

Le Maire présente le projet : l'embauche sera réalisée sur la période du 20/05/2025 au 31/10/2025, soit un coût salarial prévisionnel total d'environ 19 200 €.

Après délibération, le Conseil Municipal

ADOPTE le projet cité ci-dessus.

CONSTATE que la dépense réelle pour l'embauche est évaluée à 19 200 €

FIXE le plan de financement de la façon suivante :

- Dépense réelle Commune : 19 200.00 €

- Dépense subventionnable : 11 795.00 €

- Subventions (70%) : 8 256.50 €__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

- Autofinancement : 10 943,50 €

Le reste à charge se répartit sur l’ensemble des éleveurs.

DECIDE de réaliser l'embauche suivant le calendrier ci-dessous :

- date d'embauche : 20/05/2025

- date de fin d'embauche : 31/10/2025

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, Région) et à signer les documents se rapportant au projet précité.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202522054 - ESTIVES : Adoption du règlement pastoral

Le Maire rappelle le dossier du règlement pastoral, les diverses discussions et la présentation du Centre ovins faite en conseil municipal sur ce sujet.

Il explique avoir fait part aux éleveurs des remarques de M. CACHELOU quant à considérer le Haut de Bergout comme de la "Haute montagne". Ces derniers n'ont pas souhaité modifier le règlement pastoral en ce sens.

Le Maire rappelle à l'Assemblée la présentation faite par le CDEO (centre ovins) lors d'un précédent conseil municipal, sur la réalisation d'un règlement pastoral pour la gestion des estives communales, règlement qui reprend l'ensemble des délibérations du conseil depuis 1869.

Les premières versions ont été débattues lors des réunions pastorales avec les agriculteurs de la Commune et a été remis en mains propres aux membres du Conseil Municipal lors de la séance du 9 juin 2023, puis largement discuté en conseil municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le règlement pastoral, joint en annexe.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202522055 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le Conseil Municipal avait voté pour l'année 2024 un total de 18 600 € pour les subventions aux associations.

Au vu des demandes reçues à ce jour, il propose à l’Assemblée les montants de subventions pour l’année 2025 suivants :

Nom association Subventions proposées 2025

Accous d’Ailes 1 000 €

ADMR (aide à la personne) 1 400 €

Amicale Pompiers Lescun 300 €

Bourse des bergers 200 €__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Chavabien 900 €

Club 3è age de Bedous 300 €

Comité des Fêtes d’Accous 5 000 €

Fête du fromage Lees 500 €

Foyer Rural Aspois 800 €

FSE Collège 400 €

Hand Ball Club 800 €

La main à la patte 300 €

Miskaï 2 000 €

Mont en Aspe Trail 600 €

Partage et culture 1 200 €

Ski Club Aspois 400 €

Union Sportive Aspoise 800 €

Vath d’Aspa 700 €

Groupement Pastoral de la Baigt de

Lhers 900 €

Association Parents d’élèves RPI

BEDOUS-ACCOUS 300 €

TOTAL 18 800 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal

APPROUVE le tableau ci-dessus avec les montants de subventions aux associations pour l’année 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202522056 - POTEAU INCENDIE LHERS : mission d'accompagnement APGL

Le Maire rappelle les 3 points négatifs du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie réalisé par la Commune en octobre 2023.

Il lit ensuite la délibération.

Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de mise en place d'un poteau incendie sur le plateau de Lhers.

À cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement (SIVRA) de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’APGL, dont il soumet le projet à l’Assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du SIVRA en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au SIVRA de l’APGL pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la mise en place d'un poteau incendie sur le plateau de Lhers conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202522057 - ANTENNE TUQUET LOYER ATC FRANCE : modification délibération du 27/03/2025

Le Maire explique qu'il convient modifier la délibération n°202527035 du 27 mars 2025, concernant le nouveau bail de location pour l'antenne du Tuquet, parcelle F n°217, piste forestière du Tuquet, à la société ATC FRANCE., une erreur a été faite sur le montant du loyer annuel.

La société ATC FRANCE propose un loyer annuel de 1 561 € à compter du 1er janvier 2025.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE la proposition de location du terrain de 27m² sur la piste forestière du tuquet, la parcelle F n°217

DEMANDE à la société ATC FRANCE un loyer annuel de 1 561 € à compter du 1er janvier 2025 pour ce terrain

AUTORISE le Maire à signer le nouveau bail présenté en annexe.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS :

* Le Pont de la Berthe a été abimé par un véhicule. Nous avons fait un constat avec l'auteur des faits et envoyé le dossier à notre assurance pour la réparation.

Le Maire explique que la commune profitera de la venue du maçon pour réparer également le mur de pierres rue Darré Laurens, qui s'écroule. Ce même maçon a déjà refait le mur en pierre derrière la mairie.

* M. CASTEIGNAU Sébastien demande si l'antenne 4G est bien branché à St Christau, car cela ne couvre pas le lotissement Espiate.

Le Maire lui répond que le Poey gène la bonne couverture à cet endroit, il rajoute que la Commune de Lees-Athas étudie l'installation d'une antenne de même type pour sa commune, et que celle-ci couvrira certainement le lot Espiate.

M. LARRENSOU s'inquiète de la concurrence faire par les foods trucks installés sur le terrain des parapentes.

M. le Maire précise qu'ils sont installés sur le terrain privé des parapentes. Il a fait savoir à l'association qu'il était mécontent de l'installation du camion pizza, qui n'a d'ailleurs, à aucun moment, contacter la mairie. Ce n'est pas le cas du camion "LE NUTRI" de M. JOLIVALD qui vient deux midi par semaine. Il est quelques fois en soirée au camping.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

* Le Maire informe que le parc accrobranche devrait ouvrir ce week-end, avec le nouveau repreneur.

* Prochain conseil municipal concernant uniquement le PLUI prévu le 18/06/2025 à 18h30

* Lancement des travaux pour réaliser un parking de 3/4 places avec des jeux pour enfants à Jouers.

* EGLISE : - Les travaux avancent bien, les charpentiers commencent la semaine prochaine. - la souscription atteint aujourd'hui 73 000 €

* Caserne de pompiers : le projet avance pour une installation sur le terrain face aux services du Conseil Général, route départementale 834.

* La pizzeria a été reprise pour deux jeunes femmes. La Commune a demandé à l'APAVE de vérifier l'état général du local. Seulement quelques petites travaux (disjoncteur...) seront à prévoir.

* L'appel d'offres pour les travaux à la source du Caillau est en ligne.

* Maison Rouglan : la Commune a obtenu le financement intégral d'une étude d'opportunité et de projets (50 000 €) par l'ANCT. Le Maire remet à chacun des conseillers présents une note qui résume l'étude réalisée. Cette note sera mise dans le casier des conseillers absents.

* Aménagement de la Berthe et GMSL : une réunion publique sera prévue en septembre pour présenter le dernier projet avant appel d'offres..

Le Secrétaire de séance,

Fait à ACCOUS

Le Maire,