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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 137 Projet de Renovation de la Piscine Oreade et SON Plan de Financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 137 Projet de Renovation de la Piscine Oreade et SON Plan de Financement)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026 ER
Publié le 11/09/2026
10 : 048-200006930-20260809-2026_137-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Nombre de Conseillers
Commurautaires eneercicet Li EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nn É DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 02/09/2026
Affichage oo Séance du 9 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six et le 9 septembre à 18H00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Chastanier,
conformément à la délibération n° 2026-129 du 17 juin 2026 ayant autorisé la tenue
de la présente séance en un lieu différent du lieu habituel des réunions du Conseil
communautaire, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PLIEAU, Pascal DELMAS, Claude SOLIGNAC, Florence
VIGNAL, Yannick FABRE, Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-
François COLLANGE, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET, Bénédicte
VARVAT, Marc OZIOL, Catou SERRE, Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henri
PROUHEZE, Magali ROUX, Jean-Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE.
Absents excusés : Johanne TRIOULIER, Quentin BOYER, Sylvain BRUSA
Pouvoirs : Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Quentin BOYER à Jean-François
COLLANGE. Sylvain BRUSA à Alain LYON
Secrétaire de séance : Bénédicte VARVAT
Objet : PROJET DE RENOVATION DE LA PISCINE OREADE ET SON PLAN DE
FINANCEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les conclusions de l'étude financée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et réalisée par l'entreprise Egis :
- Réhabilitation énergétique de la piscine avec la mise en place de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur solaire
- Etanchéité et isolation thermique du plancher haut du vide sanitaire - Création de bangueites de ventilation intégrant la gestion et la maintenance ultérieure des équipements techniques (boite à débit variable)
- Réfection du carrelage de la plage de la piscine (antidérapani)
= Mise en œuvre d'une centrale de traitement d'air à débit variable avec récupération d'énergie et remplacement des réseaux de ventilation
- Changement du média filtrant (passage d'un filtre à sable à un filtre à bille de verre) - Gestion technique centralisée avec nouvelle chaufferie
Considérant le plan de financement 2026 de l'Agence Nationale du Sport (ANS) et le dispositif dédié aux piscines en territoires carencés, dotée d'une enveloppe de 10 millions d'euros
Considérant le dispositif financier de la Région Occitanie relatif au soutien à la construction et à la rénovation d'équipements sportifs
Considérant le dispositif financier du département de la Losère relatif à l'accompagnement financier des projets des collectivités — Équipements publics (construction et la rénovation d'équipements sportifs)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE VALIDER le projet de rénovation de la piscine Oréade.
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Murgeride - 9 septembre 2026 - 2026-137 - Projet de rénovation de la piscine Oréade
et son plan de financement. Page | Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/08/2026
Publié le 11/09/2026 ER
ID : 048-200006930-20260909-2026_137-DE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération, établi comme suit :
Montant total de l'opération : 1 918 680.00 € HT
Plan de financement :
Subvention sollicitée auprès de l’ ANS (20%) : 383 736.00 €
Subvention sollicitée auprès de l’Etat (40%) : 767 472.00 €
Subvention sollicitée auprès de la Région (10%) : 191 868.00 €
Subvention sollicitée auprès du Département (10%) 191 868.00 €
Autofinancement : 383 736.00 €
D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mentionnées ci- dessus.
DE DIRE que les crédits nécessaires à ce projet sont inscrits au budget 2026 suite à la décision
modificative n° 1;
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier et pour signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Cémmunauté de
Communes du Ha Ilier Margeride
Le Secrélaire de séance Le Préfiilent.
Le Président certifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'obhet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet ww telerecours fr
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-137 - Projet de rénovation de la piscine Oréade
et son plan de financement. Page 2