Compte-Rendu - 1 Compte Rendu de la seance du 09 septembre 2020 2

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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu de la seance du 09 septembre 2020 2 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu de la seance du 09 septembre 2020 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 9 / 0 9 / 2 0 2 0

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Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Séance du Mercredi 9 Septembre 2020

Date de la convocation : 03 septembre 2020 Date d’affichage du P.V. : 15 septembre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 13

Membres en exercice : M. CUVILLIER Guillaume ; Mme DIZENGREMEL Joëlle ; M. CAZIN Julien ; M. LEROY Alexandre ; M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel ; Mme ADELINE Julie ; Mme MATIFAS Amélie, M. GARNIER Jacques ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme GARNIER Martine ; M. BERTRAND Hervé ; M. WURMSER Marc ; Mme GALAND-ALEXANDRE Céline ; Mme BERTRAND Adeline. Absents excusés : Julien Cazin (a donné procuration à Mme Michèle PERONNE), Jean-Michel Ryngaert. Absent non excusé : Nicolas Merluzzi

Secrétaire de séance : Martine GARNIER

L’an deux mille vingt, le mercredi 09 septembre à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ORESMAUX, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

1°) Délibération relative au projet éolien

2°) Délibération relative au projet photovoltaïque

Questions Diverses.

Madame le maire donne la parole à la Société Enertrag pour qu’elle puisse présenter au nouveau conseil le projet éolien et faire un rappel des démarches effectuées.

Mme Martine GARNIER est élue secrétaire de séance.

Au moment du vote, Monsieur Hervé BERTRAND quitte la séance afin de laisser les membres du conseil délibérer en toute quiétude.

1° Objet de la délibération : Convention de passages, passages de câbles et survol des chemins de la commune pour le projet de parc éolien de la société ENERTRAG AG Ets France

Sur proposition du Maire,

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Considérant que depuis le 1er janvier 2019, quel que soit le régime fiscal au sein de l’intercommunalité dont dépend la commune, les communes d’implantation des éoliennes perçoivent au minimum 20 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER),

Considérant que la société Enertrag AG France, souhaite un accord avec la commune et propose une indemnité à hauteur de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 €) de manière forfaitaire, globale et unique pendant la phase de travaux et de mise en service industrielle. Considérant que la commune souhaite participer à la réalisation de ce projet de développement éolien sur son territoire en consentant des droits nécessaires à la construction, l’exploitation, et la maintenance.

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal avec 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention(s) :

Article 1 : émet un avis favorable au profit de la société ENERTRAG AG Ets France ou toute autre société qui s’y substituerait, afin de prospecter le territoire communal, et conduire une étude préalable visant à confirmer le potentiel et la compatibilité de la zone pressentie pour le développement, la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune, Article 2 : Décide de conclure l’acte de constitution de servitudes sur les chemins de la commune au profit de la société Enertrag AG France, ou toute autre société qui s’y substituerait, pour le développement du parc éolien, moyennant les indemnités pendant la phase de travaux, de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 €), VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 €) à la réception des travaux sur les voiries et VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 €) à la mise en service industrielle du parc éolien.

Article 3 : Autorise Madame le Maire, avec faculté de se substituer, à signer tout acte juridique nécessaire au développement et à la réalisation du parc éolien, et notamment l’acte authentique de constitution de servitudes sur les chemins de la commune au profit de la société Enertrag AG France, ou toute autre société qui s’y substituerait.

2° Objet de la délibération : Division parcellaire dans le cadre du projet photovoltaïque sur la partie inexploitée de la station de lagunage, sis lieu-dit LES ZIEPPES (parcelle ZB 60).

Considérant la pertinence d’un projet photovoltaïque sur la partie non exploitée et non valorisée de

la station de lagunage, préservant ainsi les terres agricoles et les zones propices à la biodiversité, et

qui produira l’équivalent de la consommation énergétique de la moitié de la population

d’Oresmaux,

Considérant que la zone d’implantation du projet photovoltaïque, en se limitant à une surface de

1.4 hectares, prend en compte le projet de la commune d’étendre la zone d’infiltration à l’est des

noues déjà existantes,

Considérant la nécessité de délimiter la partie inexploitée de la station de lagunage dédiée au

projet photovoltaïque de la surface effectivement occupée par les bassins et les noues et dédiée au

traitement des eaux usées,

Le conseil municipal avec 11 voix pour, 0 voix contre, et, 2 abstention(s),

- décide de déposer une déclaration préalable de division de la parcelle ZB 60 pour créer deux

parcelles filles, la première correspondant à la surface clôturée de la centrale et la deuxième à la

station de traitement des eaux usées par lagunage naturel,

- autorise l’intervention d’un géomètre-expert pour la division et le bornage de la parcelle,P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 9 / 0 9 / 2 0 2 0

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- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte et tout document s’y

rapportant,

- précise que les conditions de mise à disposition du terrain feront l’objet d’une délibération

spécifique après obtention de la nouvelle numérotation par le service du cadastre.

2° Bis Objet de la délibération : Constat de désaffectation et engagement de la procédure de déclassement du domaine public communal de la partie inexploitée de la station de lagunage, dédiée à un projet photovoltaïque, sis lieu-dit LES ZIEPPES (parcelle ZB 60).

Considérant la cohérence de la position de la commune d’Oresmaux en rapport au développement

d’énergies renouvelables dans l’antériorité de sa relation avec ENERTRAG AG Ets France puisque

la société y a développé un parc éolien de 12 MW construit en 2008 et qu’elle va démarrer la

construction d’un deuxième parc éolien de 12 MW pour lequel elle a obtenu les autorisations

administratives fin 2018,

Considérant que le terrain dédié au projet photovoltaïque n’a jamais été exploité à des fins de

lagunage, il est ainsi dépourvu de toute affectation (service public ou usage direct du public)

justifiant une domanialité publique,

Le conseil municipal avec 11 voix pour, 0 voix contre, et, 2 abstention(s),

- constate la désaffectation du domaine public de la partie non exploitée de la station de lagunage

sis lieu-dit LES ZIEPPES sur la parcelle ZB 60, justifiée par l’absence de toute activité de

service public sur ce terrain,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à engager la procédure de déclassement du

domaine public communal de la partie de la parcelle ZB 60 sise lieu-dit LES ZIEPPES dédiée

au projet photovoltaïque afin de l’intégrer au domaine privé communal, en vue de sa mise à

disposition via un bail emphytéotique de droit commun à la société ENERTRAG AG Ets

France. Cette dernière ne correspondant pas à une dépendance de la voirie routière, son

déclassement ne doit pas faire l’objet au préalable d’une enquête publique.

- autorise la société ENERTRAG AG Ets France à déposer une demande de permis de construire

sur la parcelle ZB 60 destinée à être divisée et déclassée sur la parcelle fille destinée au projet

photovoltaïque,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires, et tout

document s’y rapportant,

précise que les conditions de mise à disposition du terrain feront l’objet d’une délibération spécifique après obtention de la nouvelle numérotation par le service du cadastre.

Questions diverses :

Foire aux boudins et Saint Eloi :

Céline GALAND-ALEXANDRE demande ce qu’il en est de cette festivité. Madame le Maire informe les membres du conseil que l’association « les anciens pompiers d’Oresmaux » a annulé cette manifestation.P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 9 / 0 9 / 2 0 2 0

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Et pour la Saint Eloi ? Madame le Maire lui transmet les dernières directives de la préfecture et précise que ce sont les organisateurs qui prennent leur décision sachant qu’ils doivent respecter les prescriptions sanitaires en vigueur.

11 Novembre et Arbre de Noël :

Madame le Maire ajoute que les mêmes questions se posent pour ces rassemblements.

Aire de jeux :

Madame le Maire précise que l’aire de jeux est terminée.

Christ rue du Château d’eau :

Madame le Maire mentionne qu’un Christ a été installé sur le calvaire de la rue d’Estrées.

Boîte à livres :

Madame le Maire informe les conseillers d’une question reçue par mail

« avez-vous dans vos projets de créer une boîte à livres dans le village? pouvez-vous en discuter en réunion de conseil? et me tenir informée? »

Madame le Maire a pris des informations auprès du service culture de la CC2SO, il en ressort qu’en ce moment (covid 19) les boîtes à livres sont fermées pour raisons sanitaires, certaines sont brûlées, d’autres servent de cachette à drogue, etc...

Les membres du conseil précisent qu’il y a une bibliothèque qui est dotée de 5 500 livres et 860 revues qui peuvent être empruntés.

Après discussion les membres du conseil ne souhaitent pas la création de cette boîte à livres.

Recensement de la population de la commune :

Madame le Maire fait part aux conseillers que la commune sera recensée du 21 janvier au 20 février 2021.

Colis des aînés :

Madame le Maire propose plusieurs solutions soit l’entreprise habituelle soit la nouvelle entreprise qui vient de nous contacter et déposer un modèle de ses propositions.

Après discussion les membres du conseil retiennent la deuxième proposition.

La séance est levée à vingt deux heures cinq minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.