Compte-Rendu - Extrait du compte Rendu de la séance du 29 octobre 2020

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Compte-Rendu - Extrait du compte Rendu de la séance du 29 octobre 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte Rendu de la séance du 29 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 2 9 / 1 0 / 2 0 2 0

P a g e 1 | 3

Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du jeudi 29 octobre 2020

Date de la convocation : 24 octobre 2020 Date d’affichage du P.V. : 5 novembre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 13

Membres en exercice : M. CUVILLIER Guillaume ; Mme DIZENGREMEL Joëlle ; M. CAZIN Julien ; M. LEROY Alexandre ; M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel ; Mme ADELINE Julie ; Mme MATIFAS Amélie, M. GARNIER Jacques ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme GARNIER Martine ; M. BERTRAND Hervé ; M. WURMSER Marc ; Mme GALAND-ALEXANDRE Céline ; Mme BERTRAND Adeline. Absents excusés : M. Jean-Michel RYNGAERT ayant donné procuration Mme Martine GARNIER, Mme Amélie MATIFAS et M. Nicolas MERLUZZI

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Martine GARNIER

L’an deux mille vingt, le jeudi 29 octobre à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ORESMAUX, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

1°) Délibérations modificatives budgets communal et assainissement

2°) Délibération effacement des réseaux

3°) Délibération contrat énergie

4°) Demande de subvention DSIL

Questions Diverses.

Mme Martine GARNIER est élue secrétaire de séance.

1°) Délibérations modificatives budgets communal et assainissement

Madame le Maire informe les membres du conseil que lors de l’établissement du budget primitif l’achat d’un nouvel ordinateur et d’un ordinateur portable pour des visioconférences n’était pas prévu, elle demande aux membres du conseil leur accord pour inscrire ces achats au budget en décision modificative et d’effectuer les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

CHAPITRE 011 IMPUTATION : 6232 Fêtes et cérémonies - 4 100.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement : - 4 100.00 €

023 Virement à la section d’investissement : + 4 100.00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES

CHAPITRE 21 IMPUTATION : 2183 Matériel de Bureau et Matériel Informatique + 4 100.00 €P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 2 9 / 1 0 / 2 0 2 0

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative

Madame le Maire renseigne les conseillers sur la nécessité de rembourser des actes de concession de l’année 2019 les personnes concernées ayant retrouvé leurs documents d’origine, elle propose les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

CHAPITRE 011 IMPUTATION : 6232 Fêtes et cérémonies – 500.00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 500.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative

2°) Délibération effacement des réseaux

Madame le Maire propose aux membres du conseil de continuer l’effacement des réseaux du village, il ne reste que 4 rues pour réaliser l’ensemble de notre commune.

Elle donne lecture de l’estimation sommaire des coûts et participations :

- Rue de la Fontenelle : 100 000 € H.T.

- Rue Dondaine : 90 000 € H.T.

- Rue de Longpré : 80 000 € H.T.

- Rue d’Estrées : 130 000 H.T.

Ces montants ne prennent pas en compte la subvention FDE80 prévue dans le cadre des effacements.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de programmer pour : - 2021 la Rue de la Fontenelle et la Rue Dondaine

- 2022 la Rue de Longpré et la rue d’Estrées

et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de l’investissement

3°) Délibération contrat énergie

La séance étant ouverte, Madame Le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s’applique pour les sites de consommation supérieure à 30 000 kWh par an en gaz et de puissance supérieure à 36 kVA en électricité suite à la disparition des tarifs réglementés.

Elle soumet au Conseil Municipal la proposition de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme de constituer un groupement de commandes coordonné par la Fédération, pour acheter du gaz naturel, et de l’électricité.

Elle précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité ou en en gaz à la Fédération, et la collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité coordonné par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en application de sa délibération du 14 mars 2014,P R O C È S - V E R B A L - S É A N C E D U 2 9 / 1 0 / 2 0 2 0

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- Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,

- S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante,

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

4°) Demande de subvention DSIL

Madame Le Maire expose que le plan de relance de l’état permet de bénéficier de subvention pour la restauration du patrimoine appartenant à la commune.

Après discutions il ressort :

- Que la salle de l’église, au sous-sol, devrait faire l’objet d’un réaménagement et d’une isolation thermique elle pourrait ainsi être utilisée à nouveau pour des réunions, - Que la fresque de l’église a subi des dégradations dues au temps une restauration serait souhaitable

- Qu’en changeant les fenêtres et les portes fenêtres de la salle polyvalente, cette rénovation par une isolation thermique, permettrait des économies énergétiques.

Madame le Maire propose de demander des devis afin de chiffrer le montant de la dépense.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter la DSIL (dotation pour le soutien de l’investissement local).

Questions diverses :

ECOLE : Arbre de Noël, 11 Novembre et Téléthon :

Lors du conseil d’école Madame la Directrice a annoncé aux parents d’élèves délégués que cette année l’arbre de Noël des enfants de l’école ne pouvait pas avoir lieu.

Les cadeaux seront distribués dans les classes.

Le marché de Noël sera organisé autrement.

Les membres du conseil après discussion précisent que les enfants ayant des difficultés d’apprentissage scolaire peuvent aussi en bénéficier.

Pour le 11 Novembre et le Téléthon, il en est de même

Comme chaque année les élèves de Mme Marie CAUVIN recevront un dictionnaire offert par la commune.

Vœux du Maire :

Après discussion, cela dépendra de l’état sanitaire du moment.

Cadeau de naissance pour Marine :

Notre secrétaire de mairie, Marine, vient d’avoir des jumelles, Madame le Maire propose de lui faire un cadeau. Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

La séance est levée à vingt deux heures trente minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.