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Compte-Rendu - cr cm 06 06 2020
Compte-Rendu - 2011 06 29 CM
Procès Verbal - pv cm 24 06 29
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Thibivillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 06 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
MAIRIE DE THIBIVILLERS Villes et Villoges Fleurs
60240
Département de l'Oise 4 rue des Tilleuls
03.44.49.13.26
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS mairie@thibivillers.com
Canton de Chaumont en Vexin
Procès-Verbal CM du 29/06/2024 1 /5
Convocation du 24 juin 2024
P R O C E S V E R B A L
Séance du 29 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.
Étaient présents : Mesdames CARPENTIER Sandy, LEROUX Isabelle, CORVELLEC Marina, JACQUEMIN Marie-José, et Messieurs CHANUDET Cédric, CARON Christophe, HARROIS Frédéric, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe
Étaient absents avec pouvoir : Mme TROTIN Emmanuelle ayant donné pouvoir à M. JUBAULT Yannick
Étaient absents : VAN DAMME Mathieu
Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe
Monsieur le maire ouvre la séance à 09H00 et présente l’ordre du jour.
Ordre du jour
CDG60 Adhésion convention cadre unique
SE60 Adhésion Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la communauté d’agglomération du
Beauvaisis
Subvention Compagnie Al Dente compte 65748
Commission municipale Création commission 4 fleurs
Questions diverses
APPROBATION DU PV DU 22 06 2024
Le maire et le secrétaire de séance valident et signent le procès-verbal
PV du 06 04 2024
Monsieur MONGIOJ demande la correction du paragraphe concernant son intervention sur le manque de chaises lors de sa réservation de la salle des fêtes.
Il demande le retrait sur le manque de communication.
Le procès-verbal sera donc représenté pour être signé lors de la prochaine séance
APPROBATION DE L’ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE
(DELIBERATION 20/2024)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, République Française
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Procès-Verbal CM du 29/06/2024 2 /5
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du
29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise, Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu le règlement général annexe de la convention unique,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,
Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription, Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention, Entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré ;
DÉCIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 :
D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.
ARTICLE 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…) République Française
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Procès-Verbal CM du 29/06/2024 3 /5
APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) – ADHESION EPCI
(DELIBERATION 21/2024)
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».
- la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ». Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité : APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.
COMMISSION 4 FLEURS
(DELIBERATION 22/2024)
Le maire informe le conseil que pour viser la quatrième fleur, le jury des villes et villages fleuris a suggéré de mettre en place une commission 4 fleurs mais aussi de favoriser le développement de la communication des évènements et manifestations de la commune au niveau départemental, voir régional
Adjoint délégué : Frédéric Harrois.
Cédric Chanudet, Annie Gandrez, Andy Selgas Pires
Sur cette proposition le conseil municipal accepte, 9 voix pour et 1 abstention
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE COMPAGNIE THEATRE AL DENTE (DELIBERATION 23/2024)
Monsieur le Maire soumet la proposition d’une aide financière à hauteur de 200 euros pour une représentation dans le village à la salle des fêtes.
Le conseil accepte à l’unanimité, la participation de 200 euros qui est prévue au budget 2024, elle sera imputée au compte 65748. République Française
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Procès-Verbal CM du 29/06/2024 4 /5
APPROBATION DE L’ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE
(DELIBERATION 20/2024)
APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) – ADHESION EPCI
(DELIBERATION 21/2024)
COMMISSION 4 FLEURS
(DELIBERATION 22/2024)
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE COMPAGNIE THEATRE AL DENTE (DELIBERATION 23/2024)
Questions diverses
La famille Tremblay se plaint des arbres de la haie communale jouxtant leur terrasse. Ils aimeraient que l’on coupe ces arbres. Il leur a déjà été signalé que cette haie étant remarquée au PLU, elle ne peut pas être coupée.
La municipalité, taille de façon raisonnée cette haie à la saison autorisée, mais ne pourra pas couper les arbres.
Une nouvelle fois, le problème de la vidéo protection est évoqué et ne fait toujours pas l’unanimité parmi les élus. Il semble cependant que le principe d’une caméra de vidéo protection à l’entrée du village sur chacune de ses rues d’accès fasse consensus. Le problème sera à nouveau discuté ultérieurement pour envisager une mise au budget l’année prochaine.
La liste des bons d’usages à respecter dans la commune va être redistribuée dans les boîtes aux lettres très bientôt. Elle est amendée de quelques points importants, concernant le respect des hirondelles par exemple.
Une nouvelle campagne de stérilisation des chats errants avec remise en liberté ensuite est envisagée devant la recrudescence des chats sauvages dans la commune.
Un courrier de réclamation a été adressé à monsieur le maire par monsieur Thomas Laurens. Celui-ci se plaint d’un if dans le cimetière qui recouvre partiellement la tombe de sa grand-mère. Il demande que le problème soit pris en compte. L’arbuste a été taillé de façon à éviter le contact avec la tombe. Un courrier de réponse sera adressé à Monsieur Thomas Laurens.
Devant l’absence de nouvelles questions diverses, monsieur le maire lève la séance à 10h23. République Française
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Procès-Verbal CM du 29/06/2024 5 /5
Signature du Maire
M. JUBAULT Yannick
Secrétaire de séance
M. MONGIOJ Giuseppe