Procès Verbal - pv cm 24 06 22

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Procès Verbal - pv cm 24 06 22 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Procès-Verbal CM du 22/06/2024 1 /2

Convocation du 18 juin 2024

P R O C E S V E R B A L

Séance du 22 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juin, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance extraordinaire à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Mesdames TROTIN Emmanuelle, CARPENTIER Sandy, JACQUEMIN Marie- José et Messieurs CHANUDET Cédric, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe Étaient absents avec pouvoir : Mme CORVELLEC Marina donne pouvoir à MONGIOJ Giuseppe

Mme LEROUX Isabelle donne pouvoir à TROTIN Emmanuelle

Étaient absents : Messieurs CARON Christophe, HARROIS Frederic et VAN DAMME Mathieu Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe

Monsieur le maire ouvre la séance à 09H00 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

ZAENR Bilan et arrêt cartographie

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR

(DELIBERATION 19/2024)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• Les informations sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 25 mars 2024 au 21 juin 2024, un sondage a été mis en ligne sur le site de la commune et a permis au public de formuler ses avis, le sondage a été averti via Thibivillers Actu compte Facebook de la commune.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :

• 2 de personnes et de contribution reçues via la consultation site internet de la commune

Qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 22 mars 2024 sont validées et joint en annexe 2Procès-Verbal CM du 22/06/2024 2 /2

Après échanges, le Conseil Municipal :

• Approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• Précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

Monsieur le maire déclare la fermeture de la séance à 9h22.

Signature du Maire

M. JUBAULT Yannick

Secrétaire de séance

M. MONGIOJ Giuseppe