Procès Verbal - pv cm 23 05 06

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Procès Verbal - pv cm 23 05 06 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 05 06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, République Française

M A I R IE D E T H I B I V I L L E R S

Département de l ’Oise 6 0 2 4 0 4 rue des Tilleuls

A R R O N D I S S E M E N T D E B E A U V A I S 03.44.49.13.26 mairie@thibivillers.com

Canton de Chaumont en Vexin Site internet www.thibivillers.com

Procès-Verbal CM du 06/05/2023 1 /4

Convocation du 28 avril 2023

P R O C E S V E R B A L

Séance du 6 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six mai, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Mesdames CORVELLEC Marina, JACQUEMIN Marie-José, TROTIN Emmanuel Mme LEROUX Isabelle et Messieurs CARON Christophe, HARROIS Frederic, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe. Mme CARPENTIER Sandy M.VAN DAMME Mathieu

Était absent excusé : CHANUDET Cédric

Secrétaire de séance : Monsieur VAN DAMME Mathieu

Monsieur le maire ouvre la séance à 09H10 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

CONSEIL Election adjoint

BUDGET DM erreur report affectation résultat

BAUX Révision tarif bail

EXTERIEUR Circuit randonnée

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 MARS 2023

Le conseil vote et approuve à la majorité des présents.

Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.

ELECTION ADJOINT

(DELIBERATION 11/2023)

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’à la suite de la démission de Monsieur VAN DAMME Mathieu, du poste de deuxième adjoint au maire, le conseil doit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. M. le maire précise que M. VAN DAMME conserve son poste de conseiller municipal. M. VAN DAMME Mathieu était deuxième adjoint, de ce fait M. CARON Christophe remonte à la deuxième position et est placé deuxième adjoint au maire.

Sous la présidence de Monsieur Yannick Jubault élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du troisième adjoint, selon les modalités habituelles.

Monsieur Yannick Jubault rappelle et indique qu’en l’application des articles L 21 22–1 et L 21 22–2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints. En mai 202, le conseil municipal avait été fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune à l’unanimité.

Élection du troisième adjointRépublique Française

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Procès-Verbal CM du 06/05/2023 2 /4

Monsieur MONGIOJ Joseph est le seul de se déclarer candidat. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote ; monsieur MONGIOJ Joseph est élu en obtenant 9 suffrages (1 vote blanc) dès le premier tour du scrutin, proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

VOIR ANNEXE BAREME INDEMNITE DES ELUS

APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 2023

(DELIBERATION 12/2023)

Le budget primitif a bien été pris en charge cependant une anomalie a été relevée par la trésorerie de Meru.

L’affectation au compte 1068 est insuffisante compte tenu de notre besoin de financement. En effet, d'après le compte de gestion, notre résultat d'investissement est de -86 611.64€. De plus, le cumul des restes à réaliser (44 107.74€ en dépenses et 80 000€ en recettes) crée un excédent de 35 892.26€.

Notre besoin de financement total est donc de 50 719.38€, somme que l'on aurait dû retrouver au 1068. Or, notre budget présente un montant de 50 112.64€ sur ce compte.

Une décision modificative doit être prise pour abonder le compte 1068 des 606.74€ manquants.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits

D 21318 : Autres Bâtiments publics 606.74 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 606.74 € R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 606.74 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 606.74 €

Le conseil accepte à l’unanimité des présents la modification du budget 2023.

APPROBATION A L’AVENANT AU BAIL DE M. CARON

(DELIBERATION 13/2023)

Monsieur le maire informe le conseil que M. CARON Christophe qui loue actuellement un local dans l’annexe de la mairie, souhaite voir augmenter son loyer.

Il propose un nouveau loyer de 500 € à l’année.

Sur cette proposition, le maire demande à M. CARON de quitter la séance, le temps de la délibération. Après échange, le conseil décide à l’unanimité la demande d’augmentation de loyer émise par M. CARON.

Cette augmentation fera l’objet d’un avenant signé entre les deux parties.

APPROBATION DE LA CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

(DELIBERATION 14/2023)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental de l’Oise a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l'Oise.République Française

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Procès-Verbal CM du 06/05/2023 3 /4

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil municipal doit émettre :

- Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ; - Un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.

Cette délibération comporte l'engagement par la Commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil Départemental de l’Oise après l'avoir informé de la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE A L’UNANIMITE

1) De donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé : Autour de Jaméricourt 2) De donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants : du chemin rural, dit le chemin de "Thibivilliers à Boutencourt", chemin de d'Hardencourt, Voie communale n°4 de Thibivilliers à Hardencourt

3) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits. 4) S'ENGAGE à entretenir les voies et chemins inscrits.

5) S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer au Conseil Départemental de l’Oise un itinéraire de substitution. 6) S'ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

ELECTION ADJOINT

(DELIBERATION 11/2023)

APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 2023

(DELIBERATION 12/2023)

APPROBATION A L’AVENANT AU BAIL DE M. CARON

(DELIBERATION 13/2023)

APPROBATION DE LA CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

(DELIBERATION 14/2023)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire précise que à la suite de l’élection d’un nouvel adjoint, il faudra prochainement procéder à la modification du numéro de téléphone sur la liste des permanences le Week end.

- Madame Lemaître a autrefois offert les bâtiments de la salle des fêtes pour 1 franc symbolique à la commune, en retour cette personne avait demandé qu’après sa mort, sa tombe soit entretenue ad vitam aeternam. M. le maire propose de mettre au-dessus de sa tombe une plaque pour rappeler ce don. Les frais s’élèvent à 690€République Française

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Procès-Verbal CM du 06/05/2023 4 /4

- Sécurité : Par suite du passage de plusieurs moto cross en excès de vitesse il est proposé de faire de la sensibilisation en arrêtant les automobilistes pour leur expliquer l’intérêt du respect des vitesses. Cette opération aurait lieu un mercredi pour impliquer les enfants

- Notre cantonnier, est équipé d’un tracteur dont l’intérêt est remis en question. Un véhicule, électrique si possible, conviendrait bien mieux et aurait aussi valeur d’exemple à suivre. M. Mongioj nous informe qu’un véhicule type Kangoo électrique (au prix du tracteur à revendre) serait à priori une bonne opération, sans frais pour la commune. Il faudrait également prévoir l’installation d’un crochet d’attelage.

- La communication téléphone étant parfois difficile avec le téléphone personnel de notre cantonnier, il est proposé d’acheter une carte Sim avec un abonnement pour qu’il puisse avoir un téléphone à titre professionnel.

- Il est demandé de faire une nouvelle organisation du temps de travail de notre cantonnier avec un jour dédié dans la semaine avec M. Mongioj, mais sans perdre sa fonction première à l’entretien des espaces verts en particulier au printemps.

- M. Mongioj nous informe que la table de ping-pong va bientôt être installée à l’endroit prévu, situé juste au-dessus du terrain basket.

- M. le maire nous informe qu’une fuite d’eau a été découverte au niveau de la salle des fêtes (cela concerne la salle des fêtes, le cimetière ainsi que le local de notre cantonnier). Cette fuite est malheureusement non visible (pas dans la salle des fêtes a priori). Un plombier est venu constater les dégâts et il s’est aperçu que les vannes sont non manipulables et qu’il faut les changer. Coût 700€. La mairie décide de faire appel à quelqu’un de spécialisé dans la détection de fuite. Coût environ 600€.

- M. Laguerre, présent dans la salle, demande que les procès-verbaux des conseils municipaux soient bien publiés sur le site de la mairie. M. Van Damme indique qu’il procèdera prochainement à la mise à jour dans l’onglet dédié.

- M. Laguerre rapporte des problèmes d’évacuation d’eau de pluie sur son terrain. La mairie s’engage à effectuer les travaux nécessaires.

- Mme Laguerre, présente également, demande l’autorisation du conseil pour planter des arbres fruitiers devant sa maison. Le conseil est d’accord.

- Distribution en courrier du discours de Sébastien Lecornu, ministre des Armées à l’occasion du 8 mai 2023.

M. le Maire lève la séance à 10h40.

Signature du Maire Secrétaire de séance JUBAULT Yannick VAN DAMME Mathieu