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Compte-Rendu - cr cm 06 06 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Thibivillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
M A I R IE D E T H I B I V I L L E R S
Département de l’Oise
A R R O N D I S S E M E N T D E B E A U V A I S
Canton de Chaumont en Vexin
Compte rendu CM du 06/06/2020 1 /7
Convocation du2 juin 2020.
C O M P T E R E N D U
Séance du06 juin 2020
L'an deux mille vingt, le six juin, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de monsieur le maire, M. JUBAULT Yannick.
Etaientprésents :M. Mathieu Van Damme, M. Christophe Caron, Mme Marie José Jacquemin, Mme Isabelle Leroux, Mme Sandy Carpentier, M. Cédric Chanudet, Mme Emmanuelle Trotin, Mme Marina Corvellec, M. Giuseppe Mongioj, M. Yannick Jubault, M. Frédéric Harrois
Secrétaire de séance : Secrétaire de séance M.Mathieu Van Damme, adjointe secrétaire de séance Mme Emmanuelle Trotin.
Monsieur le maire ouvre la séance à 9h00et présente l’ordre du jour au conseil.
Ordre du jour
Délibération, postes d’adjoints. Fixation du nombre des adjoints.
Délégation consentie au maire.
Indemnités des élus.
Délibération régisseur et suppléant.
Constitution des commissions.
Questions diverses.
Délibération
OBJET : APPROBATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
FOLIO 2020/
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant l’élection des adjoints exécutée le 23 mai 2020, et souhaitant régulariser la délibération prise ce jour par une seconde délibération intitulée détermination du nombre d’adjoints au maire Considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - D ‘approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire,
- Les personnes occupant les postes créés ont été désignés et élus au précédent conseil.
Délibération
OBJET : APPROBATION DE LADELEGATION CONSENTIE AU MAIRE
FOLIO 2020/
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, République Française
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Département de l’Oise
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Compte rendu CM du 06/06/2020 2 /7
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au titre de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants à hauteur de 5 000,00 € lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses( contrats de baux) pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement, de concerter et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; République Française
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Compte rendu CM du 06/06/2020 3 /7
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibération
OBJET : APPROBATION DU VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS. FOLIO 2020/
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1. Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.
Le conseil municipal :
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales : Maire : 25,5 %.
1er Adjoint : 6.60 %.
2eme Adjoint : 6.60 %.
3eme Adjoint : 6.60 %
Article 2. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal chaque année.
Pour reprendre, le montant de l’indemnité pour le maire sera de 991,80 € brut mensuel et le montant de l’indemnité pour chaque adjoint sera de 385.05 € brut mensuel.
Le conseil après vote accepte à l’unanimité.
Délibération
OBJET : NOMINATIONS DU REGISSEUR PRINCIPALET DU REGISSEUR ADJOINT
FOLIO 2020/
Monsieur le maire, informe le conseil municipal de l’obligation de renommer un régisseur principal et un régisseur adjoint suite à l’installation du nouveau conseil municipal.
Le conseil accepte à l’unanimité la nomination de :
- Monsieur HARROIS Frédéric en tant que régisseur principal
- Monsieur CHANUDET Cédric en tant que mandataire suppléant.
Une copie de l’arrêté sera soumise à la trésorerie pour validation auprès de leurs services. DECIDE
ARTICLE 1 : République Française
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Compte rendu CM du 06/06/2020 4 /7
M. HARROIS Frédéric, est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. HARROIS Frédéric sera remplacé par M. CHANUDET Cédric mandataire suppléant.
ARTICLE 3 :
M. HARROIS Frédéric n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
ARTICLE 4 :
M. HARROIS Frédéric ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
ARTICLE 5 :
M. CHANUDET Cédric mandataire suppléant, ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. ARTICLE 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 7 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 8 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 9 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne.
Délibération
OBJET : NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU THEL VEXIN (SYNDICAT SCOLAIRE) FOLIO 2020
Monsieur le maire rappelle que la commune adhère au syndicat du Thel Vexin. Il propose donc de procéder à la désignation des délégués de la commune à cette structure.
Délégués Titulaires :
Yannick JUBAULT
Marina CORVELLEC
Mathieu VAN DAMME
Délégués Suppléants :
Cédric CHANUDET
Sandy CARPENTIER
Marie José JACQUEMIN
Le conseil accepte à l’unanimité République Française
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Compte rendu CM du 06/06/2020 5 /7
Délibération
OBJET : NOMINATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES
FOLIO 2020
Monsieur le maire propose également de mettre en place les commissions communales. Après délibération le conseil municipal accepte les propositions suivantes :
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (JARDIN)
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Cédric CHANUDET
Suppléants :
Christophe CARON
Giuseppe MONGIOJ
CIMETIERE
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Christophe CARON
Suppléants :
Isabelle LEROUX
Emmanuelle TROTIN
COMMUNICATION
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Emmanuelle TROTIN
Mathieu VAN DAMME
Suppléants :
Marie José JACQUEMIN
Marina CORVELLEC
Cédric CHANUDET
TAVAUX COMMUNAUX-VOIRIE
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Giuseppe MONGIOJ
Frédéric HARROIS
Suppléants :
Mathieu VAN DAMME
Christophe CARON
Sandy CARPENTIER
LISTE ELECTORALE
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Christophe CARON
Marina CORVELLEC
Suppléants :
Giuseppe MONGIOJ
Emmanuelle TROTIN
Marie José JACQUEMIN
URBANISME ET PATRIMOINE
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Christophe CARON
Frédéric HARROIS
Suppléants :
Emmanuelle TROTIN
Cédric CHANUDET
Isabelle LEROUX
FINANCES
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Christophe CARON
Giuseppe MONGIOJ
Suppléants :
Cédric CHANUDET
Sandy CARPENTIER
Mathieu VAN DAMME République Française
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Compte rendu CM du 06/06/2020 6 /7
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Titulaires :
Yannick JUBAULT
Frédéric HARROIS
Cédric CHANUDET
Christophe CARON
Suppléants :
Sandy CARPENTIER
Marie José JACQUEMIN
Mathieu VAN DAMME
Marina CORVELLEC
Remarque :
Pour la CCID, il faudra prévoir 2 personnes supplémentaires, extérieures à la communeremis à l’ordre du jour au prochain conseil.
Cette liste sera soumise à contrôle auprès des services des impôts de Meru.
Questions diverses :
Faire un réaménagement des espaces de jeux des enfants (parc communal et terrain de basket) ? Car certains éléments sont en mauvais état.
Oui, après étude le conseilproposera une restauration et un développement de ces éléments de jeux.
Que peut-on faire pour apporter davantage aux enfants et aux seniors de notre village ? Elaboration d’un conseil des jeunes (et des enfants), afin qu’ils puissent facilement nous soumettre leurs idées pour le village.
Pour répondre aux besoins de divertissement des habitants et notamment des personnes âgées, un nouveau comité des fêtes sera prochainement mis en place, sous la forme d’une association type loi 1901.
Utilisation du défibrillateur ?
Volonté de mettre en place une formation, ouverte aux habitants, pour l’utilisation du défibrillateur de la commune, situé sous le préau du four à pain ; cette formation pourrait être dispensée par le maire ( médecin), ou encore par les pompiers de Chaumont en Vexin.
Projet du jardin communal ?
Nous ferons une présentation des plans du futur jardin à l’ensemble du conseil municipal certainement lors du prochain conseil.
Le problème du stationnement dans le village ?
S’il est constaté un mauvais stationnement de la part de nos habitants, la mairie prendra contact avec les personnes concernées afin de régler le problème.
Le stationnement dans le village doit rester respectueux des règles, des espaces prévus à cet effet et ne pas être gênant.
Les nuisances sonores des effaroucheurs lors des semis.
Lors de la période des semis, des effaroucheurs peuvent provoquer quelques nuisances sonores du fait de leurs détonations tout au long de la journée. Une réflexion devrait être menée sur une règlementation concernant l’utilisation de ces appareils. Ceci afin de limiter ces nuisances sonores. République Française
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Compte rendu CM du 06/06/2020 7 /7
Les bons usages dans notre commune, quels rappels pourrions-nous faire ?
- L’utilisation de la tondeuse est possible en semaine du lundi au samedi entre 8h et 19h, le dimanche et les jours fériés entre 9h et 12h30
- Étant donné la mise en place du PLU, certains arbres appartenant à nos administrés doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie avant un éventuel abattage. Il s’agit en particulier de préserver certains arbres remarquables.(Remarque faite : certains arbres appartenant à la commune semblent en mauvais état et il faudrait étudier le problème).
- SI des habitants constatent la présence de frelons asiatiques dans notre commune, ils devront contacter la mairie, qui enverra des professionnels, à ses frais, afin de régler le problème. - Voisins vigilants : discussion reportée.
- Notre village est labellisé « villes et villages fleuris ».Cette année le déplacement du jury en mini bus étant impossible( précautions sanitaires) la tournée classique de visite des villages ne reprendra que pour 2021. Aussi nous invitons l’ensemble des habitants à faire, si possible, un fleurissement de leur devanture de maison. La mairie pourra accompagner les habitants qui le souhaitent, pour le choix et l’entretien des plans.
Un rappel des bonsusages sera distribué dans les boites aux lettres des habitants.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, monsieur le maire lève la séance à 11h15.
Monsieur le maire,
JUBAULT Yannick