Procès Verbal - pv cm 24 10 12

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Procès Verbal - pv cm 24 10 12 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-Verbal CM du 12/10/2024 1 /4

Convocation du 7 octobre 2024

P R O C E S V E R B A L

Séance du 12 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze octobre, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Mesdames CARPENTIER Sandy, LEROUX Isabelle, JACQUEMIN Marie-José, TROTIN Emmanuelle et Messieurs CHANUDET Cédric, CARON Christophe, HARROIS Frédéric, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe

Était absent avec pouvoir :

CORVELLEC Marina ayant donné pouvoir à LEROUX Isabelle

Était absent : VAN DAMME Mathieu

Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe

Monsieur le maire ouvre la séance à 09H00 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

SALLE DES FETES Modification des conditions tarifaires de location

RESSOURCES HUMAINES Mise en place des heures complémentaires

VENTE Proposition de vente parcelle

SE60 Rapport d’Activités 2023

ADTO Rapport annuel de l’Elu mandataire

Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 29 JUIN 2024

Le maire et le secrétaire de séance valident et signent le procès-verbal

Le procès-verbal sera donc représenté pour être signé lors de la prochaine séance

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT JAMERICOURT 2024/2025

(DELIBERATION 24/2024)

Monsieur le maire présente la convention proposée par la commune de Jaméricourt, concernant la participation aux frais d’accompagnement des enfants de Maternelle au cars scolaire.

Le maire donne connaissance au conseil municipal que la commune de Jaméricourt rémunère mensuellement un agent pour accompagner les enfants de Maternelle dans le car scolaire de Thibivillers /Jaméricourt allant à Chaumont en Vexin.

Il indique également que depuis 2021, la région des Hauts de France soutien les communes financièrement à faire face à ces dépenses, par le biais d’une convention qui a été signée par la Commune de Jaméricourt. Cette aide sera versée directement au bénéfice de Jaméricourt.Procès-Verbal CM du 12/10/2024 2 /4

Le conseil municipal, plus précisément :

- Propose, à la suite des nouvelles dispositions de participation financière de la région dédiée aux frais d’accompagnement de transports scolaire depuis 2021, la déduction de celle-ci dans la demande de versement pour Thibivillers.

- Décide que le versement total sera calculé au prorata du nombre d’enfants (Maternelle) de la commune, inscrit et empruntant le car scolaire.

- Accepte à l’unanimité et donne l’autorisation au maire pour la signature de la convention. Il sera chargé de la bonne exécution de la délibération.

APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

DELIBERATION 25/2024

Le maire informe le conseil que la commune a reçu la facture de cantine à régler. Notre budget ne nous permet pas de régler cette facture de 11 550,24 € ainsi que les frais liés à l’accompagnement au car scolaire de la commune Jaméricourt calculé à hauteur de 3000 €. Le Chapitre 65 n’ayant pas été assez approvisionné lors de l’élaboration du budget, une décision modificative doit être prise pour valider les crédits prévus à cet effet.

Après présentation des écritures, le conseil décide d’approuver à l’unanimité la décision modification n°1 et donne l’autorisation au maire de faire le nécessaire pour la régularisation.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT JAMERICOURT 2024/2025

(DELIBERATION 24/2024)

APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

DELIBERATION 25/2024

Questions diverses

1/ Devant l’interminable délai proposé pour intervenir sur le dernier bâtiment de l’ancienne propriété Briand, il est décidé de contacter un autre maçon afin de terminer les travaux. Cela, permettra aux charpentiers et aux couvreurs de l’entreprise EGA de finir leur travail.Procès-Verbal CM du 12/10/2024 3 /4

2/ Toujours au sujet de cette propriété, le principe d’effectuer l’assainissement est acté. L’étude a été validé par le SPANC l’a validé. Des devis vont être demandé et les travaux seront mis au budget 2025.

3/ Le principe de planter une haie sur le chemin de Jaméricourt, dit « chemin des ânes » est approuvé. Les limites ont été bornées par monsieur Maxime Corre, géomètre à Gisors. Un devis de préparation du terrain a déjà été demandé et accepté. Une aide de la fédération nationale des chasseurs a été proposée. 100 m de haie seraient offerts à la commune, à condition de faire participer les enfants du village à la plantation.

4/ Tarif salle des fêtes.

Il est proposé de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes municipale. Le tarif de 250 € proposé aux habitants de Thibivillers persiste, mais une seule fois par an et par foyer. Pour les extérieurs, le tarif passera de 500 à 750 €.

Cette proposition fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

5/ Monsieur Caro n se plaint de nombreuses nuisances en relation avec la location de notre salle des fêtes, notamment pour ce qui concerne la fréquentation du parking, la nuit. Afin de repousser les nuisances sonores d’une part et les incivilités d’autre part monsieur Caron propose d’acheter à la commune une bande de terrain jouxtant sa maison sur environ 5 m de large. Il serait installé à ses frais, une clôture avec une haie bocagère. Le Conseil semble favorable. Cette proposition sera réévaluée.

Cette proposition fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

6/ Devant la fragilisation du calvaire, rue de Saint Brice il est proposé une réhabilitation de celui- ci. Afin d’éviter une dépense onéreuse pour notre commune, monsieur le maire propose de fournir le bois nécessaire au remplacement du crucifix. La peinture du Christ serait effectuée par une jeune habitante du village bénéficiant du pass’permis. La restauration et l’installation du calvaire seraient donc complètement transparentes pour notre budget.

7/ Le 29 décembre prochain, une compétition de cyclo-cross est proposée sur la commune. Le parcours de l’épreuve reste à déterminer.

8/ Monsieur Caron fait un point sur l’avancement du projet de réhabilitation de l’église Saint- Pierre. Le choix de l'architecte devrait être rapidement connu permettant enfin la réalisation de l’appel d’offres. Il est raisonnable d’envisager désormais le début effectif des travaux pour 2025.

9/ La famille Louasse-Tremblay demande que des travaux soient effectués sur la haie bordant leur propriété à l’entrée du village rue de Saint Brice. La commune a déjà accepté de supprimer les arbres morts, s’ils existent, de rabattre les plus grands et de tailler la haie. Cependant, il n’y aura pas de suppression de celle-ci, puisqu’elle est remarquée par le PLU.

10/ Monsieur Chanudet aimerait que soit mis en place un système de collecte des déchets verts. Après discussion, cette mise en place paraît compliquée, sachant que les déchets verts peuvent sur demande être gracieusement acceptés par l’entreprise d’espaces verts Harrois.Procès-Verbal CM du 12/10/2024 4 /4

11/ monsieur Mongioj fait un point sur les résultats de la dernière réunion de la commission de l’eau.

12/ Monsieur Laguerre dans le public, demande la parole. Il désire que le nettoyage du fossé longeant sa propriété soit plus régulier.

Il craint une rétention à l’écoulement de l’eau lors des fortes pluies. Il est pris acte de sa demande.

Devant l’absence de nouvelles interventions, monsieur le maire, clôture la séance à 11h05.

Signature du Maire

M. JUBAULT Yannick

Secrétaire de séance

M. MONGIOJ Giuseppe