Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 octobre 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 octobre 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1 – 9

Conseil du 29/10/2019

CONVOCATION 24/10/19

AFFICHAGE 08/11/19

EN EXERCICE 11

PRESENTS 9

VOTANTS 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 29 octobre 2019 à 19 heures 30 dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, LECLERC Philippe, DELAPLACE Daniel, PICARD Alain.

Absente excusée : Mme MAZURE Maryvonne pouvoir à M. BESNARD Jackie Absent non excusé : M. LHOUTELLIER Régis.

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30

En l’absence de M. LHOUTELLIER, M. CHARBONNET est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : MM. LECLERC et THEREAUX se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2019 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

M. PICARD qualifie le compte rendu de « minimaliste, recentré sur les interventions détaillées du Maire et qui tend à faire l'impasse sur l'expression des conseillers municipaux non alignés ». M. le Maire rappelle qu'il avait été voté de ne plus faire du mot à mot et réitère que le compte-rendu reprend les éléments principaux des débats. Il ajoute qu’il ne fait jamais le compte-rendu et que cela reste de la compétence du secrétaire de séance.

M. COSTANTIN, secrétaire de séance du conseil du 31/07, confirme que les propos de M. PICARD apparaissent bien dans le compte rendu. Par contre, on ne fait plus du mot à mot. Le conseil municipal, par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2019.

2 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DE L’ANNEE 2018

M. HARDY présente le rapport annuel. En 2018, on compte 489 abonnements (7 de plus qu’en 2017), les volumes facturés ont augmenté de 12,7 %. Il est à noter que le prix TTC du mètre cube a baissé de 2,87 € à 2,81 €, ceci étant essentiellement dû à la baisse de la redevance de modernisation des réseaux de collecte.

Concernant les investissements, 13 160 € correspond à deux remplacements de pompe, à l’acquisition de terrain pour la pompe de relevage route du Prey et à de nouveaux raccordements à la Vieille rue. Enfin, les rejets, tous comme les prélèvements effectués, sont conformes à la législation. M. HARDY ajoute que ce rapport est un document informatif qui émane de la SATESE et qui sera publié sur une plateforme.2 – 9

Conseil du 29/10/2019

M. PICARD fait valoir que le zonage d'assainissement collectif, approuvé en date du 10/03/2014, n’est plus légal du fait de l'annulation du PLU par le tribunal administratif, voté le même jour : le zonage d’assainissement était une annexe du PLU. Il donne connaissance d’une consultation juridique validant ce point.

M. BESNARD le dément. Ce zonage d'assainissement collectif est parfaitement légal. Ce point avait d’ailleurs été vérifié par le conseiller juridique de la commune.

M. PICARD interroge sur l'actuelle révision du zonage d'assainissement collectif.

M. le Maire lui répond que la communauté de communes vient de s'engager dans une procédure simplifiée de révision du zonage d'assainissement collectif à l'échelle du territoire de la CMB. Une procédure complète, avec enquête publique, sera mise en œuvre dans quelques années, avant l’approbation du PLUi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix 10 pour, approuve le rapport annuel de l'assainissement collectif de l'année 2018.

3 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

COMMUNAUX (STGS)

M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 22 novembre 2018 l’autorisant à signer un contrat de maintenance avec STGS pour l’année 2019. Il expose que nous avons reçu une offre de renouvellement pour l’année 2020 au prix de 24 345,00 € HT incluant les prestations suivantes :  Curage préventif du réseau d’eaux usées

 Dépannage

 Entretien des postes de refoulement

M. le Maire souligne que, suite aux travaux d’extension du réseau, ce contrat prend désormais en compte 6 postes de refoulement supplémentaires, soit un total de 13. Le curage préventif annuel s’effectuera uniquement sur la partie ancienne les deux premières années, pas sur les 3,5 km de réseau neuf, ce qui ne s’avère pas nécessaire et permet une hausse modérée du tarif. Il rappelle que les deux bilans annuels d'auto surveillance sont réalisés par la SATESE.

M. HARDY informe que l’actuelle fosse toutes eaux de la Campagnette est supprimée et a été reliée au réseau principal. Seul le poste de refoulement a été conservé.

M. COSTANTIN demande si les postes privés ne pourraient pas faire partie du contrat de maintenance. M. le Maire lui répond que ce n’est pas possible, que c’est du domaine privé et que cela incombe aux propriétaires.

M. PICARD fait valoir que, selon la jurisprudence, il n'appartient pas au conseil municipal de prendre une délibération ayant pour effet de mettre à charge du budget communal des travaux ne présentant pas un intérêt général pour la commune.

M. BESNARD lui répond que ce n'est pas à la charge du budget communal. C'est un budget annexe. M. le Maire ajoute qu'aucun centime du budget communal ne va sur le budget assainissement qui est en autonomie financière complète. Quant aux aides financières chez les particuliers, c'est l'Agence de l'eau qui les verse et ce n'est pas la commune. Cette procédure est parfaitement légale. On en a déjà débattu plusieurs fois et on ne va pas recommencer le débat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance pour la gestion des ouvrages d’assainissement communaux avec l'entreprise STGS à compter du 1er janvier 2020 pour un montant de 24 345,00 € HT, soit 26 779,50 € TTC, contrat pour une durée d’un an.3 – 9

Conseil du 29/10/2019

4 – REVISION ABONNEMENT ET PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2020

M. le Maire rappelle que, depuis 2 ans, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs et de reconduire les tarifs 2017, à savoir un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37 €. M. le Maire propose, de nouveau, de reconduire ces tarifs.

M. PICARD rappelle qu'il y a eu beaucoup de provision au budget de l’assainissement dans les années passées.

M. BESNARD lui répond qu'il ne pourra pas critiquer le budget assainissement lors de la campagne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, décide de ne pas augmenter et de reconduire les tarifs, soit un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37€ pour l’année 2020.

5 – DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE D’ASSAINISSEMENT

Mme LEPOCHAT, qui a une résidence secondaire au 7 chemin de la Roquette, nous demande un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, du fait d’un robinet de vidange mal fermé. Elle informe que le surplus de consommation n’a pas été assaini par la station d’épuration. Sa consommation moyenne sur les 3 dernières années s’élève à environ 9 m3 (63 m3 sur le dernier relevé), d’où une différence de 54 m3.

M. le Maire rappelle, que lors du conseil municipal du 30/06/2017, il avait été décidé que lorsque le surplus de consommation n’est pas assaini par la station d’épuration, dans ce cas, un remboursement à hauteur de 75 % du surplus de consommation pourrait être admis.

M. CHARBONNET déclare que cela relève de la responsabilité de chacun de contrôler de temps à autre son compteur d’eau, c’est de la négligence.

L’ensemble du conseil considère en effet que c’est de la négligence mais décide une égalité de traitement des usagers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 abstentions, décide d'accorder un dégrèvement du surplus de consommation de 54 m3 à hauteur de 75 %, ce qui devrait représenter un dégrèvement d’environ 55,48 €.

6– DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR OU DE LA DSIL POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT M. le Maire informe que la commune va entreprendre des travaux de mise en accessibilité de la mairie : mise en place d’un SAS d’entrée pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR), d’une porte d’entrée automatique coulissante et d’une deuxième porte automatique coulissante pour l’accès au secrétariat de mairie. M. le Maire précise que le SAS d’entrée servira également de salle d’attente. Trois entreprises ont été consultées : ASC ROBINE, ESPACE ET OUVERTURE et LECARDONNEL. L’entreprise LECARDONNEL n’a pas répondu et après analyse des offres, il a été décidé de retenir l’entreprise ASC ROBINE pour un montant de 22 842,00 € HT du fait que c’est la seule offre qui respecte la demande de l’architecte des bâtiments de France, soit une toiture à trois pentes. M. le Maire précise que les prix des entreprises ASC ROBINE et ESPACE ET COUVERTURE étaient presque identiques.

M. le Maire précise que le zinc n'est pas possible en toiture car c'est une structure bois et que le RAL de l'ossature pourrait être gris-vert plutôt que gris foncé. L'architecte des bâtiments de France a demandé de prévoir une ossature la plus fine possible. Il ajoute qu'une déclaration préalable sera prochainement déposée et qu'il conviendra de suivre les recommandations de l'ABF.

M. le Maire informe qu’il nous est possible de solliciter une subvention de 40 % au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et présente le plan de financement :4 – 9

Conseil du 29/10/2019

Travaux H.T

Devis ASC ROBINE 22 842,00 €

TOTAL 22 842,00 €

Plan de financement

Estimation DETR 9 136,80 € 40%

Autofinancement 13 705,20 € 60%

TOTAL 22 842,00 €

M. PICARD demande s’il sera possible de commencer les travaux avant l'accord de la subvention. M. le Maire l'informe qu'il suffit d'attendre le récépissé de dossier complet de la Préfecture pour pouvoir commencer les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention, approuve les travaux de mise en accessibilité de la mairie au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus et décide d’exécuter les travaux début 2020.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter l’aide de l’Etat, au titre de la DETR ou de la DSIL, et à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la Préfecture. Les crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2019 et seront reportés au budget primitif 2020.

7– PROPOSITION D’UNE PIECE DE THEATRE

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22 novembre 2018, il avait été décidé de gérer les demandes d’animations ponctuellement en conseil municipal.

Il fait part que la compagnie TABASCO nous propose une pièce de théâtre « Les Mille et Une Nuits, les Cœurs Jumeaux » le samedi 15 février 2020, durant les vacances scolaires. La pièce devait avoir lieu le lundi 5 août mais en raison d’une animation au château programmée le même soir, la compagnie avait souhaité reporter la représentation. Le prix demandé à la commune s’élève à 1 600 € pour une représentation, la commune prenant en charge l’organisation et la billetterie. Le tarif d’entrée est proposé à 10 €, tarif réduit à 5 € pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants, les recettes seront encaissées par la commune. Si la commune souhaite également présenter la pièce en matinée le dimanche, le coût total serait alors de 2550 €. Il rappelle que la création d’une régie de recettes pour les spectacles a été votée par le conseil municipal en juillet dernier.

M. DELAPLACE demande la possibilité d’un tarif réduit pour les demandeurs d’emploi. Il ajoute que le public en soirée n’est pas le même que celui en matinée et propose de prévoir deux représentations.

M. le Maire, après avoir sollicité l’avis du conseil, donne la parole à Mme TONNEAU, assise dans le public, qui informe le conseil que c’est une pièce poétique qui remporte un vif succès.

M. BESNARD souligne que la publicité de la pièce est à la charge de la commune et que, sans publicité suffisante, il y aura peu de fréquentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour :

 autorise le Maire à signer le contrat d’un coût de 2 550 € avec la compagnie TABASCO pour deux représentations d’une pièce de théâtre « Les Mille et Une Nuits, les Cœurs Jumeaux », l’une le samedi soir 15 février et l’autre en matinée le dimanche 16 février 2020.

 Fixe un tarif d’entrée à 10 € et un tarif réduit à 5 € pour les enfants de moins de 12 ans, les étudiants et les demandeurs d’emploi. Les recettes seront encaissées par la commune.5 – 9

Conseil du 29/10/2019

8– BUDGET COMMUNAL : DECISIONS MODIFICATIVES N°3 ET 4

Décision modificative n°3

M. le Maire informe que la commune a acquis un nouveau véhicule, CITROEN Berlingo, au prix de 12 978€ pour remplacer le Kangoo beaucoup trop vétuste. Le prix affiché était de 22 224 € et grâce à une remise de 7446 € et à une reprise de 1800 €, le prix d’achat est descendu à 12 978 €. Il convient d’inscrire une écriture de sortie d’inventaire de 1 800 € pour le véhicule Kangoo correspondant au montant de la reprise.

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT

18 - MATERIELS - 2182

véhicule 1 800,00

024 - Produits des cessions

d'immobilisations 1 800,00

Total recettes opérations 1 800,00 1 800,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

Décision modificative n°4

M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires (10 000 €) pour les travaux de mise en accessibilité du camping, de la salle des fêtes et pour la signalétique (panneaux PMR pour les ERP). Il précise que les 40 000 € avaient été inscrits au budget primitif pour le sas d’entrée, la porte automatique du secrétariat de mairie et l’aménagement du parking devant la mairie.

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2019 Primitif DM 4 Budget après DM

54 - MISE EN ACCESSIBILITE 40 000,00 10 000,00 50 000,00 55 - ECLAIRAGE PUBLIC - 2041582 65 000,00 -10 000,00 55 000,00 Total dépenses opérations 105 000,00 0,00 105 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

9– IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS ORANGE (DEMANDE DE MM. PICARD ET LHOUTELLIER) M. PICARD fait part d’un grief quant à la procédure suivie dans l'instruction du dossier. Il semblerait que le débat sur le lieu d’implantation ait été escamoté alors même qu’au conseil municipal du 20/09/2018, il avait été annoncé un projet d'implantation à la Croix de fer.

M. le Maire souligne que ce n'était, à ce stade, qu'une information donnée aux conseillers en questions diverses.

M. PICARD poursuit. Ce n’est que le 9 juillet dernier que les conseillers ont appris que le projet était déplacé au carrefour du Moncès sans concertation avec la commune alors que le dépôt du dossier DIM remonte au 26 mars et celui de la déclaration préalable au 27 avril. M. PICARD souligne qu’il y aurait eu possibilité d’en aviser le conseil lors des séances du 28 mars et 23 mai 2019. C’est un sujet encadré par la loi Abeille du 09/02/2015 qui emporte obligation d’une information locale et d'une simulation d’exposition aux champs électromagnétiques avant installation de l'antenne. De son point de vue, l’information n’a pas été à la hauteur de ce que prévoit la loi. Il rappelle d'ailleurs que le conseil n'avait6 – 9

Conseil du 29/10/2019

pas manqué d'arguments pour s'opposer dans un premier temps au recours gracieux, que ce soit sur l'implantation ou le manque de concertation.

M. BESNARD l'informe que, sur notre demande, des représentants d'Orange se sont déplacés de Caen et ont été reçus en mairie. Ils nous ont convaincus par des arguments techniques que cette implantation était la plus correcte pour couvrir la totalité de la commune de Regnéville. M. le Maire ajoute que le projet d'implantation à la Croix de fer n'était pas possible pour des raisons techniques. Il rappelle à M. PICARD que ce sujet a déjà été débattu au cours des deux derniers conseils municipaux, que ce débat est public, que les compte-rendus ont été affichés et que le dossier d'information a été mis à disposition du public à la mairie. Il informe qu'il a répondu ce matin-même au recours gracieux de l'association, ceci du fait qu'il ne souhaitait pas se faire influencer par le conseil. Il réitère que cela relève du pouvoir propre du Maire de prendre les décisions en matière d’urbanisme. Il refuse de recommencer le débat et d’en dire plus.

M. PICARD réitère que le conseil municipal aurait dû en être informé au conseil du 28/03 ou du 28/05. M. BESNARD lui rappelle qu'il n'a jamais été dit que l'implantation serait à la Croix de fer. En septembre 2018, c'était juste une information donnée au conseil sur un projet d'implantation. M. PICARD fait valoir que le recours gracieux n’entre pas dans les pouvoirs propres du Maire. Il rappelle à M.BESNARD que le 9 juillet dernier, il avait pourtant consulté les conseillers sur ce point. M. BESNARD lui répond qu'il se trompe, que le recours gracieux fait bien partie des pouvoirs propres du Maire. Il ajoute qu’il n'aurait jamais dû aborder cette question en conseil municipal. Cela ne figurait pas à l'ordre du jour, c'était une erreur de le soumettre au conseil d'où le retrait de la délibération lors du conseil du 31 juillet.

M. PICARD interroge le Maire sur l'obligation d'une simulation aux champs électromagnétiques. M. le Maire lui répond que cela fait partie du dossier. Il tient à préciser que la première maison se situe à 300 m alors même que la législation prévoit un minimum de retrait de 100 m pour une école maternelle. C'est dire que l'implantation choisie respecte bien la réglementation. M. PICARD fait part d'un autre aspect. Il soulève une incohérence du choix d'implantation alors même que lors du conseil du 9 juillet, M. le Maire s'était abstenu de parler de « zone artisanale » pour préserver les possibilités d'affectation de l'habitat sur cette zone.

M. BESNARD lui répond que ce n'est pas de notre compétence de se réapproprier les terrains de la zone artisanale, c'est uniquement de la compétence de la communauté de communes. Il rappelle que l'implantation d'une antenne relève d'un intérêt collectif pour offrir une meilleure couverture de téléphonie mobile aux administrés. Au sens de l’intérêt collectif, il ajoute qu'Orange serait même autorisé à l'installer dans la bande littorale des 100 m, c'est dire.

M. le Maire ajoute que l’antenne sera à 250 m de la zone artisanale donc respectera la réglementation. Il fait part qu'il a reçu plusieurs lettres en mairie relatives à l'absence de couverture de téléphonie mobile sur la commune, ce qui devient de plus en plus insupportable, et lui demandant de passer outre aux querelles sur ce sujet au sein du conseil. Il conclut que l'implantation à la Croix de fer aurait été à 150 m des maisons, alors que là ce sera à 300 m, et que l’antenne à la Croix de fer ne permettait pas la couverture de téléphonie mobile pour l’ensemble de la commune. De plus, l'implantation retenue est située dans une zone arborée, ce qui masquera quelque peu l’antenne.

10– DIVERS

Bilan musée saison 2019

Au cours de la saison, courte cette année en raison des travaux de la résidence d’artistes, nous avons eu 1591 visiteurs dont :

 986 visiteurs payants

 605 visiteurs gratuits dont 307 pour les journées du patrimoine.7 – 9

Conseil du 29/10/2019

M. le Maire expose que le bilan de la saison 2019 s’avère déficitaire (déficit de 8 108,75 €) Ce déficit est égal à celui de l’an dernier, mais sans avoir aucune aide du Département, ni de qui que ce soit d’ailleurs. Les fours à chaux ont eu 15 000 entrées en parcours libre, soit 10 fois plus. Il estime que l'exposition permanente n'est pas assez mise en avant, l'entrée est peu visible des visiteurs. D'ailleurs, les panneaux publicitaires, mis en place par le Conseil départemental, n'ont été posés qu'en septembre. Par contre, M. le Maire fait part que de nombreux éloges sur le musée ont été recueillis dans le livre d'or.

M. PICARD suggère qu'on pourrait proposer, après accord du Conseil départemental, des animations sur le site qui bénéficie d'une bonne acoustique.

M. le Maire lui répond que le site s'y prête, le souci serait la météo en cas de pluie. M. BESNARD rappelle que le Conseil Départemental souhaite clairement la fermeture du musée qui d'ailleurs ne s'appelle plus musée mais « exposition maritime ». La question à se poser, c'est savoir si notre commune peut toujours en assurer l'ouverture, le bilan étant déficitaire chaque année. Une commune telle que la nôtre a-t-elle les moyens nécessaires pour assurer une publicité suffisante pour attirer plus de visiteurs ?

Nettoyage du havre

M. COSTANTIN rappelle qu'un nettoyage du havre est prévu samedi après-midi 2 novembre. RDV à 15 h à la salle des mariages, nettoyage qui sera suivi d'un pot à 18 h. Il rappelle que les architectes en résidence seront également présents afin de recueillir les avis des habitants sur le devenir du château et du site des fours à chaux.

Repas des aînés

M. le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche midi 3 novembre à la salle des fêtes. L'invitation a été envoyée aux conseillers municipaux. A ce jour, 91 personnes se sont inscrites.

Commémoration du 11 novembre

La commémoration du 11 novembre aura lieu cette année à Urville à 11 h 45. M. le Maire informe qu'il sera absent et ne pourra donc pas y assister.

Documentaire « les derniers ? voyages en patoisie »

M. PICARD fait part d'une rediffusion d'un documentaire « les derniers ? voyages en patoisie » le lundi 11 novembre à 18 h à la salle des fêtes. L'entrée est gratuite. C'est un documentaire, tourné en 2004, sur l'usage du patois normand dans les îles anglo-normandes et dans le nord Cotentin. Cela sera suivi d'un débat en présence de André GUERET, producteur et de Rémy PEZERIL, ancien animateur du « Viquet », et Président de l’association « Magen ». C'est le référent local du patois normand dans le Cotentin.

Téléthon

M. COSTANTIN informe qu’une nouvelle édition Regnévillaise du téléthon aura lieu le samedi 7 décembre 2019 à la salle des fêtes. Pour cette 3ème année, au programme de Yaka Sifflet, une balade d’environ 8 km est prévue à 17 h avec lampe frontale, suivi d’une restauration et animation musicale. Tout l'argent collecté lors de cet évènement sera versé directement à l’AFM téléthon. Pour mémoire, 2192,72 € avait été collecté en 2018 pour la recherche contre les maladies génétiques.

Voeux du Maire

M. le Maire informe que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 5 janvier 2020 à la salle des fêtes. Les habitants sont chaleureusement conviés.8 – 9

Conseil du 29/10/2019

Bulletin municipal

M. COSTANTIN informe que le prochain bulletin municipal paraîtra en fin d'année.

Salon du vin

M. COSTANTIN informe qu'il a rencontré, avec le Maire, Jean-François HURTH, organisateur du salon « Brut(es) » du vin naturel à Mulhouse et Dominique HUTTIN, journaliste et oenologue, qui souhaitent organiser un salon du vin naturel sur le terrain des Sablons à Regnéville le week-end des 23 et 24 mai 2020, ce qui coïnciderait avec le week-end de clôture de « Jazz sous les pommiers ». M. COSTANTIN rappelle que le vin naturel est sans sulfites. Ce salon accueillera 25 vignerons et 10 cidriculteurs qui seront obligatoirement dans une démarche bio, respectueuse de l'environnement. Sont prévus également un petit marché paysan, la présence d’un libraire, des causeries autour du thème du vin nature et d'une agriculture respectueuse de l'humain et de la terre, animées par Dominique HUTTIN, journaliste à France Inter, qui propose chaque dimanche une émission sur le vin et la gastronomie. Une petite restauration locale sera mise en place pour les visiteurs ainsi qu'un dîner des vignerons le soir dans la salle des fêtes. Les bénévoles et les vignerons venant de loin pourront être hébergés au camping ou à l'hôtel. Ils ont l'idée de créer un lien avec « Jazz sous les pommiers ». La qualité éditoriale du salon dans le choix des exposants ainsi que le lieu magique des Sablons devraient nous donner une visibilité assez large pour accueillir des visiteurs de tout horizon. L'entrée au salon est payante avec dégustation incluse.

M. COSTANTIN ajoute qu’ils demandent à la commune la fourniture d'eau et d'électricité au terrain des Sablons ainsi que le prêt de tables et chaises.

M. le Maire précise que, par contre, ils auront bien à charge la location de la salle des fêtes

Résidence d'architectes

M. le Maire informe qu'un architecte et un designer sont actuellement en résidence sur notre commune durant 6 semaines. Ils viennent à la rencontre des habitants pour recueillir leur vision sur l'avenir du château et du site des fours à chaux. Une permanence aura lieu à la salle des mariages samedi 2 novembre de 10 h à 18 h. C'est une démarche valorisante pour la commune. D'autre part, et cela n’a rien à voir avec ce qui précède, M. le Maire informe que deux architectes, actuellement en cours de spécialisation en tant qu’architectes du patrimoine dans une école parisienne, ont également prévu d'établir une thèse sur le patrimoine de la commune. M. DELAPLACE rappelle qu'une étude sur le patrimoine de Regnéville avait été réalisée il y a une dizaine d'années pour postuler à l'émission des plus beaux villages de France. Il conviendrait de la ressortir. M. PICARD revient sur la saisonnalité du château qui vit l'été et ne vit pas l'hiver et sur la possibilité d'ouvrir le château.

M. COSTANTIN rappelle que l'association « Art en baie » avait organisé l'an dernier un marché des étrennes, qui avait bien fonctionné entre Noël et le jour de l'an.

M. le Maire fait part que le marché estival est très apprécié l'été et représente l'une des meilleures fréquentations du département. Il ajoute que, d'autre part, des chercheurs souhaiteraient tourner un film sur le site des fours à chaux. Ce serait un film sur le thème de l'enfer de Dante, suivi d'un film sur le purgatoire et sur le paradis qui seraient tournés dans d'autres décors.

Chemin du Vignier

Sur demande de M. THEREAUX, M. HARDY informe que le chemin du Vignier a été consolidé et qu'un enrobé à froid est prévu aux beaux jours, uniquement pour les nids de poule.9 – 9

Conseil du 29/10/2019

Atelier PLUI

M. PICARD interroge le Maire sur l'atelier PLUi, organisé par la CMB, qui vient d'avoir lieu sur le thème de l'habitat.

M. le Maire lui répond que des ateliers PLUi sur différents thèmes sont régulièrement organisés afin d'établir un diagnostic du territoire, en présence de différents acteurs, élus, secrétaires, associations, habitants, la chambre d'agriculture, le service des eaux... selon les thèmes abordés. Il rappelle que nous sommes actuellement en période de concertation afin de pouvoir ensuite construire le projet (PADD). Concernant l'atelier sur l'habitat, il a été constaté que les communes, qui ne construisent pas de nouveaux logements, perdent des habitants car le nombre moyen de personnes au foyer diminue, cela incite donc à prévoir plus de logements.

M. PICARD revient également sur une réunion de Manche Nature en octobre 2018 sur le thème de l'érosion du trait de côte et du réchauffement climatique. Il avait été évoqué la nécessité de prévoir des zones de repli dans le PLUi pour les maisons qui seraient en zone inondable. M. le Maire lui répond que cette question a déjà été abordée en atelier PLUi, et même en réunion « notre littoral pour demain » et confirme qu'il convient de prévoir des zones de repli dans le futur PLUi.

Déficit du syndicat mixte de la Perrelle

M. PICARD souhaite revenir sur le « budget prétendument autonome du budget annexe ». M. le Maire s'insurge des propos de M. PICARD.

M. PICARD fait part que, lors de la dernière commission des finances, il a été abordé le déficit de 130000€ de l'activité ordures ménagères, ce qui devrait induire au minimum 1 % de hausse du taux de la T.E.O.M. Il demande aux conseillers de deviner comment il est prévu d'équilibrer les choses. M. HARDY l'interrompt et l'interroge pour savoir si la CMB, qui collecte la TEOM, reverse la totalité, ou pas, pour l'enlèvement des ordures ménagères. Il fait part du manque de transparence de la CMB sur le montant de la collecte.

M. PICARD n'est pas spécialiste des OM et ne peut y répondre. Il s'interroge sur le déficit du syndicat de la Perrelle, jugé plutôt vertueux jusqu'ici. Il informe qu'il aurait été évoqué un souci de personne. M. BESNARD lui répond qu'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres. Ce serait juste le budget fonctionnement qui serait sensible, le budget investissement ne serait pas concerné. M. HARDY fait part du changement de Président il y a 6 mois et de la révision du marché du fait du transport des OM sur Caen au lieu de Cuves auparavant. Il faut s'attendre à une hausse de la TEOM.

La séance est levée à 21 h 45.