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Arrêté - N°200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - N°200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2026-200
Arrêté municipal désignant Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Conseiller Municipal
pour présider la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
LE MAIRE DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 1411-4, L. 1412-2, L. 1413-1, L. 2121-21, L. 2121-29, L. 2224-5 et L. 2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2026 désignant les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner le Président de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux,
ARRETE:
Article 1%: Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Conseiller Municipal est désigné pour représenter le Président au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2 : Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Conseiller Municipal est délégué à l’effet de
signer tous les documents relatifs à sa délégation et notamment les convocations de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les procès-verbaux de réunions et tous autres courriers ou documents y afférents.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4 : Cet arrêté sera affiché et publié dans les lieux prévus à cet effet.
Article 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
. Monsieur le Préfet du Département du Val-de-Marne
. Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil
. Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD.
Je soussigné M. CHAFFAUD reconnais avoir reçu
ce jour, une ampliation du présent arrêté et suis
informé que je dispose d’un délai de deux mois à
compter de cette notification pour la contester
auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Date W p up Sigrätu
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710 — 14/04/2026 — ARRETE 2026-200
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture 14/04/2026