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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - PV 05 mai 2026 signe Document publié le Mardi 5 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - PV 05 mai 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Logement, Compte-rendu de la séance du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE

Mercredi 05 mai 2026 — 16 h 30

Hôtel communautaire - Rue

PONTHIEU-MARQUENTERRE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

Somme

Procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté de

communes Ponthieu-Marquenterre

Séance du 05 mai 2026

Le cinq mai deux mille vingt-six, l'assemblée régulièrement convoquée,

s’est réunie à 16 heures 30 sous la présidence de Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), dans la salle de l'hôtel

communautaire à Rue

Date de la convocation :

29 avril 2026

Nombre de membres en exercice :

93

Présents : 84

Votants : 86

Présents: Madame Angélique PARIS BAILLEUL (AGENVILLERS),

Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Agnès

DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES),

Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAŸY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric

MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT),

Monsieur Jean Alain DELRUE (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur

Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU),

Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier

GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Pascal

DECLERCQ (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-

BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES

(LE CROTOY), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Pascal

BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU),

Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Arnaud

BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT{MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR {NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève

DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion}, Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER {(NOYELLES-EN-

CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER),

Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-

ESTRUVAL), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie

DUCASTEL {PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY},

Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE

(PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie

Claire FOURDINIER (QUEND}, Monsieur Jean-René SAVE (QUEND),

Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE

(RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE),

Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE),

Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER {SAILLY-

FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT),

Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur

Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel

RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART

(VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur

Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Monsieur Bruno BACQUET

(YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE

(ARGOULES), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par

Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s): Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par

Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY

(DOMINOIS), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique

MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT

{FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par

Madame Martine POPULAIRE {LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET

{MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET

{MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR)

suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT}, Madame Emmanuelle

CHEVALLIER (YVRENCH}, Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

suppléé par Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Excusé(s): Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS)

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe EVRARD {LE CROTOY)Monsieur le Président ouvre la séance à 16h30. Il accueille chacun en ses titres et qualités, salue la présence

du public et les représentants de la presse.

Monsieur Doyer remercie les délégués présents ainsi que les responsables de services communautaires. ||

présente la nouvelle disposition de la salle comme un test de mise à disposition d’une table pour chaque

conseiller afin de renforcer la participation et l'échange, dans le cadre des contraintes d'espace disponible. Il

précise que cette séance se déroule au siège de la communauté de communes, afin que les nouveaux élus

puissent identifier et s'approprier les locaux communautaires.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et rappelle que ceci doit être le cas à chaque

délibération de l'assemblée.

Monsieur le Président procède à l'appel, à l'énumération des excusés et des pouvoirs et salue les suppléants

qui siègent à la place des délégués titulaires empêchés qui ont prévenu le secrétariat général en amont de la

séance, à savoir MM Arnaud Brassart, Christophe Damet, Bruno Bacquet ainsi que Mmes Sylvie Louis, Martine

Populaire, à la place respectivement de MM Nicolas Leduc, Antoine Bacquet, Thierry Miannay, Annie Traullé

et Laurent Duval.

Une démonstration d'usage du vote électronique autorisé par le règlement intérieur est réalisée afin de

familiariser chaque élu avec le matériel de vote. |l est précisé que le système est formaté en mode secret pour

les scrutins à intervenir concernant les élections et désignations des représentants de la communauté de

communes dans les organismes extérieurs, conformément à la réglementation.

Monsieur Philippe Evrard est élu secrétaire de séance à l'unanimité

Monsieur le Président énumère l’ordre du jour comme suit et précise que la séance a été préparée par le

Bureau qui s’est réuni la veille. Des candidats seront donc proposés pour les scrutins à intervenir en cohérence

avec les champs de compétence des vice-présidents avec de nombreux postes ouverts, ce qui n'empêche

bien sûr nullement les propositions alternatives à celles qui seront formulées pour chaque élection.

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 avril 2026

2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire

3. Détermination du nombre des commissions thématiques et fixation des règles de leur composition

4. Élection des membres des commissions thématiques

S. Délégations de compétences du Conseil Communautaire au bureau communautaire et au Président

6. Fixation des indemnités des élus

7. Élection des membres de la commission d'appels d'offres

8. Élection des membres de la commission des délégations des services publics

9. Commission des marchés : Fonctions, composition et élection

10. Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

11. Composition du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale

12. Election des administrateurs élus du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action

Sociale13. Election des représentants de la communauté de communes au sein des structures extérieures :

- 13-1 Office de tourisme Baie de Somme - Ponthieu-Marquenterre

- 13-2 Maison d'accueil rural pour les personnes âgées "Les tilleuls"

- 13-3 Syndicat mixte des Hauts-Plateaux

- 13-4 Syndicat mixte Somme Numérique

- 13-5 Syndicat mixte "Agence de gestion et de développement de l'informatique" AGEDI

- 13-6 Syndicat mixte d'Aménagement et de Valorisation de la Somme AMEVA

- 13-7 Syndicat mixte Canche et Authie (SYMCEA)

- 13-8 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Authie

- 13-9 Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré

les Corps Saints, Fontaine sur Somme et Pont-Rémy (SMAECA)

- 13-10 Syndicat mixte Territoire d'énergie Somme

- 13-11 Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

- 13-12 Syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées

- 13-13 Parc Naturel Marin "estuaires picards et de la mer d'Opale"

- 13-14 Pays d'art et d'histoire "Baie de Somme"

- 13-15 Centre National d'Action Sociale

- 13-16 Mission Locale de la Picardie Maritime

- 13-17 Collèges de Crécy, Nouvion, Ailly et Rue

- 13-18 Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme

- 13-19 ADUGA (Agence de Développement et d'Urbanisme du Grand Amiénois}

- 13-20 Flexi Energies

- 13-21 Comité de Programmation LEADER

14. INFORMATIONS AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES °

Questions diverses

1. ABPROBATION DU DERNIER COMPTERENDU DELASÉANCE DU:23 avril2026

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est soumis à l'assemblée.

Ce procès-verbal ne soulevant ni question ni remarque, il est mis au vote et approuvé par 83 voix pour, O voix

contre, 2 abstentions et 1 ne prend pas part au vote.

Résultats des votes

Pour : 83

Angélique PARIS BAILLEUL - Monsieur Ludovic FIRMIN - Agnès DAILLY - Claude PATTE - Thibault BOURGOIS -

Grégory DUFOUR - Xavier BORDET - Marcel GAMARD - Eric MOUTON -René CAT - Mathieu DOYER - Jean-

Alain DELRUE - Maurice CREPIN - Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS - Hervé LEVEL - Sébastien

HAUTBOUT - Jean Paul TORDEUX - Myriam LOURDEL - Olivier GERARD - Maïté BERON - Michel GAYET -

Isabelle ALEXANDRE - Michèle SOHET - Daniel WALLET - Alain BAILLET - Eric KRAEMER - Marie José VAN RIEK

ONGHENA - Jean-Claude DULYS - Pascal DECLERCQ - Jean-Paul PRUVOT - Etienne LEPRINCE - Frédéric NOEL -

Stéphane DELEENS - Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE - Philippe EVRARD - Arnaud HORNOY -

Véronique DELORME - Karine DEVISMES - Frédéric ROY - Pascal BOURLO - Jean Marie PECQUET - Olivier PLEY

- Philippe PARMENT - Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET - Murielle DULARY - Nicolas LEDUC

suppléé par Arnaud BRASSART - Gérard GALLET - Fabien COCKENPOT - Bertrand DUFOUR - Philippe SELLIER

- Geneviève DARRAS - Maurice FORESTIER -Amandine DELCOURT -Jean Charles BOUCART -Hélène VENIER -

Christian HUNAUT - Daniel DUBOIS - Thierry BIZET - Sophie DUCASTEL - Daniel TOURON - Michel CRESPEL -

Marc VOLANT - Marie Claire FOURDINIER - Patrick BOST représenté par Claude PATTE - Christophe

4DUFRENOY - Agnès BOULONGNE - Yves MANIER - Gisèle CAROUGE - Laurent SAISON - Christine SALLE -

Dominique DARAS - Eric FITTERER - Rebecca HORNOY - Francis GOUESBIER - Joël FARCY - Jocelyne MARTIN -

Brigitte LEVASTRE représentée par Jocelyne MARTIN - Laurent SAUVAGE - Michel RIQUET - Patricia POUPART

- Dominique LECERF - Gerard DEVILLEPOIX - Thierry MIANNAY suppléé par Bruno BACQUET

Abstentions :2

Alain POUILLY - Jean- René SAVE

Ne prend pas part au vote : 1

Ludovic AVISSE

2. Approbätion du règlement iñtérieur du Consell Communautäire

Monsieur Doyer déclare que ce projet de règlement intérieur est très largement conforme à celui

précédemment en vigueur. |! attire l'attention des conseillers sur l’article 11 qui stipule qu’un délégué titulaire

d’une commune de moins de 1000 habitants, empêché, doit signaler la présence de son suppléant en amont

de la séance, pour que celui-ci puisse siéger en conformité avec le code général des collectivités territoriales.

il précise également que le règlement intérieur autorise le conseil communautaire à siéger en tout point du

territoire, ce qui permettra d'aller également dans les communes qui le souhaiteront.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1;

Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur

installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté Ponthieu-Marquenterre a été installé le 23

avril 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 86 voix pour, O voix contre et O0 abstention,

décide d'adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en annexe à la présente

délibération.

Résultats des votes

Pour : 86

Angélique PARIS BAILLEUL - Monsieur Ludovic FIRMIN - Agnès DAILLY - Claude PATTE - Thibault BOURGOIS -

Grégory DUFOUR - Xavier BORDET - Marcel GAMARD - Eric MOUTON -René CAT - Mathieu DOYER - Jean-

Alain DELRUE - Maurice CREPIN - Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS - Hervé LEVEL - Sébastien

HAUTBOUT - Jean Paul TORDEUX - Myriam LOURDEL - Olivier GERARD - Maïté BERON - Michel GAYET -

Isabelle ALEXANDRE - Michèle SOHET - Daniel WALLET - Alain BAILLET - Eric KRAEMER - Marie José VAN RIEK

ONGHENA - Jean-Claude DULYS - Pascal DECLERCQ - Jean-Paul PRUVOT - Etienne LEPRINCE - Frédéric NOEL -

Stéphane DELEENS - Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE - Philippe EVRARD - Arnaud HORNOY -

Véronique DELORME - Karine DEVISMES - Frédéric ROY - Pascal BOURLO - Jean Marie PECQUET - Olivier PLEY

- Philippe PARMENT - Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET - Murielle DULARY - Nicolas LEDUC

suppléé par Arnaud BRASSART - Gérard GALLET - Fabien COCKENPOT - Bertrand DUFOUR - Philippe SELLIER

- Geneviève DARRAS - Maurice FORESTIER -Amandine DELCOURT -Jean Charles BOUCART -Hélène VENIER -

Christian HUNAUT - Daniel DUBOIS - Alain POUILLY - Thierry BIZET - Sophie DUCASTEL - Daniel TOURON -

Michel CRESPEL - Ludovic AVISSE - Marc VOLANT - Marie Claire FOURDINIER - Jean- René SAVE - Patrick BOSTreprésenté par Claude PATTE - Christophe DUFRENOY- Agnès BOULONGNE - Yves MANIER - Gisèle CAROUGE

- Laurent SAISON - Christine SALLE - Dominique DARAS - Eric FITTERER - Rebecca HORNOY - Francis

GOUESBIER - Joël FARCY - Jocelyne MARTIN - Brigitte LEVASTRE représentée par Jocelyne MARTIN - Laurent

SAUVAGE - Michel RIQUET - Patricia POUPART - Dominique LECERF - Gerard DEVILLEPOIX - Thierry MIANNAY

suppléé par Bruno BACQUET

3. Détermination. du nambre des commisslans thématiques e£fixation des régles de leur composition

Monsieur le Président rappelle que 15 vice-présidents ont été élus par l'assemblée et propose en

conséquence de créer 15 commissions thématiques reprenant les intitulés des domaines de délégations à

intervenir pour chaque vice-président, tels qu’il les à présentés lors de la séance du 23 avril. A ces 15

commissions thématiques, il propose d’ajouter une commission ad hoc chargée de suivre le projet de la

cuisine centrale qui doit être partagé et relégitimé quant à son opportunité et à sa pertinence, en considérant

que de nombreux élus n'ont pas vécu la genèse de ce projet. Un assistant à maîtrise d'ouvrage est

actuellement chargé d'établir le programme de l'opération et la commission sera donc amenée à

accompagner et suivre ses travaux en résonnance avec le projet alimentaire territorial.

Monsieur Doyer rappelle que le Président est président de droit de toutes les commissions. Il précise qu'il ne

propose pas de limiter le nombre d'élus au sein d'une commission mais de limiter autant que faire se peut à

3 le nombre de commissions auxquelles un élu pourra participer. Cette règle sera interprétée avec souplesse

en cas de sous-représentation numérique manifeste dans une commission.

Enfin, le Président précise également qu’il est proposé de limiter à 2 le nombre de représentants d’une

commune de plus de 1.000 habitants et à 1 le nombre de représentants d’une commune jusque 1.000

habitants au sein d’une commission, que tout suppléant pourra remplacer un titulaire empêché sans

formalisme lors d’une séance de commission ; que celles-ci ne sont pas décisionnaires mais émettent des avis

et propositions et qu'elles auront, en conformité avec le code général des collectivités territoriales (CGCT), à

élire leur vice-président de commission lors de leur première réunion, qui doit théoriquement se dérouler

dans les 8 jours après leur constitution. A des fins de simplification, les vice-présidents délégués postuleront

pour devenir vice-président des commissions correspondant à leurs champs de délégation respectifs et

Monsieur Joël Farcy, sous réserve de son élection au sein de la commission ad hoc postulera également à ia

vice-présidence de celle-ci.

Monsieur Damien Briet entre en séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025 056 du 24 juin 2025

et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 23 avril 2026,

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »

Considérant qu'il est important de rappeler les principes régissant la constitution des commissions dites

thématiques, et notamment que la composition des commissions doit « respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;

Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire où ayant reçu délégation de ce dernier peuvent

assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 85 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention et 1 ne

prend pas part au vote, décide :

> De fixer à 16 le nombre des commissions thématiques ; dont les intitulés sont les suivants :

- _ 1)Actions de développement économique.

- 2) Petite enfance, enfance et jeunesse

- 3) Action sociale d’intérêt communautaire

-__ 4) Promotion du tourisme

- 5) Voirie et ouvrages d’art communautaires

- 6} Aménagement de l’espace communautaire ; élaboration et suivi du PLUIH

- 7) Environnement, développement durable, gestion des déchets et plan climat, air,

énergie, territorial

- 8) Construction, gestion et entretien des bâtiments communautaires

- 9) Scolaire et périscolaire

- 10) Politique du logement, rénovation énergétique et énergies renouvelables

- 11) Lutte contre l'érosion des sols et service public de l’assainissement non collectif

- 12} Finances

- 13) Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations et suivi du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux

- 14) Actions culturelles et sportives et communication

- 15) Numérique, NTIC et Maison France Services

- 16) Commission ad hoc de suivi du projet de cuisine centrale et du projet alimentaire

territorial

> De limiter à 3 le nombre de commissions auxquels un élu peut participer

> De limiter à 2 les membres issus d’une commune de 1000 habitants et plus au sein d’une même

commission et à 1 les membres issus d’une commune de moins de 1000 habitants.

> Queles délégués titulaires des communes de moins de 1000 habitants pourront se faire remplacer

par leur suppléant en cas d’indisponibilité.

> D’autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Résultats des votes

Pour : 85

Angélique PARIS BAILLEUL - Monsieur Ludovic FIRMIN - Agnès DAILLY - Claude PATTE - Thibault BOURGOIS -

Grégory DUFOUR - Xavier BORDET - Marcel GAMARD - Eric MOUTON - René CAT - Mathieu DOYER - Jean-

Alain DELRUE - Maurice CREPIN - Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS - Hervé LEVEL - Sébastien

HAUTBOUT - Jean Paul TORDEUX - Myriam LOURDEL - Olivier GERARD - Maïté BERON - Michel GAYET -

Damien BRIET- Isabelle ALEXANDRE - Michèle SOHET - Daniel WAELET - Alain BAILLET - Eric KRAEMER - Marie

José VAN RIEK ONGHENA - Jean-Claude DULYS - Pascal DECLERCQ - Jean-Paul PRUVOT - Etienne LEPRINCE -

Frédéric NOEL - Stéphane DELEENS - Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE - Philippe EVRARD -

Arnaud HORNOY - Véronique DELORME - Karine DEVISMES - Frédéric ROY - Pascal BOURLO - Jean Marie

PECQUET- Philippe PARMENT - Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET - Murielle DULARY - Nicolas

LEDUC suppléé par Arnaud BRASSART - Gérard GALLET - Fabien COCKENPOT - Bertrand DUFOUR - Philippe

SELLIER - Geneviève DARRAS - Maurice FORESTIER - Amandine DELCOURT - Jean Charles BOUCART - Hélène

VENIER - Christian HUNAUT - Daniel DUBOIS - Alain POUILLY - Thierry BIZET - Sophie DUCASTEL - Daniel TOURON - Michel CRESPEL - Ludovic AVISSE - Marc VOLANT - Marie Claire FOURDINIER - Jean- René SAVE - Patrick BOST représenté par Claude PATTE - Christophe DUFRENOY - Agnès BOULONGNE - Yves MANIER - Gisèle CAROUGE - Laurent SAISON - Christine SALLE - Eric FITTERER - Rebecca HORNOY - Francis GOUESBIER - Joël FARCY - Jocelyne MARTIN - Brigitte LEVASTRE représentée par Jocelyne MARTIN - Laurent SAUVAGE - Michel RIQUET - Patricia POUPART - Dominique LECERF - Gerard DEVILLEPOIX - Thierry MIANNAY suppléé par Bruno BACQUETAbstention : 1 Ne prend pas part au vote : 1

Olivier PLEY Dominique DARAS

4. Élection des membres.des commissions thématiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-

40-1,

Considérant que l’article L 5211-1 du CGCT pose, par principe, le scrutin secret dès lors qu’il y a lieu de

procéder à une élection ou une nomination, les membres des commissions facultatives doivent être élus à la

majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux

tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;

à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin

secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24juin 2025

et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération DE_2026_ 062 du 23 avril 2026 d'installation du conseil communautaire;

Vu la délibération DE_2026_065 du 05 mai 2026 déterminant le nombre de commissions thématiques ;

Vu le règlement intérieur du conseil communautaire,

Considérant qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;

Considérant que les commissions sont convoquées par le président de {a communauté de communes, qui les

préside de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la

majorité des membres qui les composent, et que lors de cette première réunion, les commissions désignent

un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d'empêchement de leur

président de droit.

Le Conseil Communautaire, décide :

> D'élire les membres des commissions thématiques dans le respect des termes de la délibération

n°DE_2026_065 en date de ce jour; A l'issue des différents votes intervenus, les résultats sont

récapitulés dans les tableaux suivants par commission.

> D'autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

4-1 Actions de développement économique : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

par 86 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, décide d’élire membres :

- M. Christophe DUFRENOY

- MME BOULONGNE Agnès

- M CRESPEL Michel

- M. BOUCART Jean Charles

- . MME POUPART Patricia

- MME DELORME Véronique

- M FARCY Joël

- M FIRMIN LudovicMr Ludovic Gustiaux, suppléant de Mme Emmanuelle Chevallier entre en séance.

4-2 Petite enfance, enfance et jeunesse : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par

83 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention et 4 ne prennent pas part au vote, décide d’élire

membres :

MME ALEXANDRE Isabelle

MME TRAULLE Annie

Mme CHEVALLIER EMMANUELLE

MME VAN RIEK ONGHENA MARIE JOSE

MME DELCOURT AMANDINE

MME LOURDEL MYRIAM

MME CAROUGE GISELE

MME HORNOY REBECCA

4-3 Action sociale d'intérêt communautaire : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

par 88 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’élire membres :

M FORESTIER Maurice

MME TRAULLE Annie

MME SALLE CHRISTINE

MME DAILLY AGNES

M BOURLO PASCAL

MME DARRAS GENEVIEVE

MME DULARY MURIELLE

MME MARTIN JOCELYNE

MME ALEXANDRE ISABELLE

M BORDET XAVIER

MME BERON MAITE

4-4 Promotion du tourisme : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 85 voix pour,

0 voix contre et 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide d’élire membres :

Mme DUCASTEL Sophie

M GOUESBIER Francis

MME MARTIN Jocelyne

MME DEVISME Karine

M BIZET Thierry

MME DELORME Véronique

M DARAS Dominique

M PECQUET Jean Marie

M SAVE Jean René

MME PARIS BAILEEUL Angélique

M DUFOUR Grégory

4-5 Voirie et ouvrages d'art communautaires : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

par 87 voix pour, O voix contre et 0 abstention et 1 ne prend pas part au vote, décide d'élire

membres :

M EVRARD Philippe

M PLEY Olivier

M CREPIN Maurice- M TORDEUX Jean-Paul

- M DULYS Jean Claude

- MME PARIS BAILLEUL Angélique

- M WALLET Daniel

- M RIQUET Michel

- M TOURON Daniel

- M HUNAUT Christian

- M BIZET Thierry

- M. MANIER Yves

- M. SAISON Laurent

- M. DEVILLEPOIX Gérard

- M, MOUTON Eric

- M GERARD Olivier

- M BORDET Xavier

- M PARMENT Philippe

- MME DARRAS Geneviève

- MLEVEL Hervé

- M GAMARD Marcel

- M PRUVOT Jean-Paul

- _ MNOEL Frédéric

- M GAYET Michel

- _ M'HAUTBOUT Sébastien

4-6 Aménagement de l’espace communautaire ; élaboration et suivi du PLUIH :

Monsieur le Président informe l'assemblée qu’à la suite de la réunion du 29 avril 2026 des délégués des

communes au PLUIH, une rencontre sera programmée avec le Préfet et la DDTM afin de comparer les données

de l'Etat et de la CCPM afin de travailler sur une base partagée.

Sur invitation du Président, Madame Karine Delignières, responsable du pôle Aménagement, Environnement

et Développement Durable précise qu’une inter-commission ad hoc de 24 membres sera à constituer entre

les commissions « Aménagement de l’espace communautaire ; élaboration et suivi du PLUIH » et « Politique

du logement, rénovation énergétique et énergies renouvelables », sans double représentativité des

communes, pour suivre les travaux du PLUIH.

Monsieur Dubois demande s’il est pertinent de candidater à cette commission quand on est déjà désigné en

tant que délégué PLUIH au titre de sa commune.

Madame Poupart répond que les délégués communaux ne participent qu'aux ateliers et assemblées

plénières.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 86 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention et

1 ne prend pas part au vote, décide d’élire membres :

- M HAUTBOUT Sébastien

- M LEDUC Nicolas

- M GOUESBIER Francis

- MME DEVISMES Karine

- M LECERF Dominique

- MME FOURDINIER Marie Claire

- M NOEL Frédéric

- M SAUVAGE Laurent

- M DUBOIS Daniel

10M DARRAS Geneviève

MME SALLE Christine

M MANIER Yves

M FITTERER Eric

M TORDEUX Jean-Paul

M CRESPEL Michel

M RIQUET Michel

M EVRARD Philippe

Mme POUPART Patricia

Mme DUCASTEL Sophie

M FORESTIER Maurice

4-7 Environnement, développement durable, gestion des déchets et plan climat, air, énergie,

territorial : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 86 voix pour, 1 voix contre,

0 abstention et 1 ne prend pas part au vote, décide d’élire membres :

M GAYET Michel

M EVRARD Philippe

M HAUTBOUT Sébastien

M BOURGOIS Thibault

M TOURON Daniel

M HUANAUT Christian

M DELEENS Stéphane

M ROY Frédéric

M SAUVAGE Laurent

M PARMENT Philippe

M SAVE Jean-René

M WALLET Daniel

M DELRUE Jean-Alain

Mme BERON Maite

Mme DULARY Murielle

M BRIET Damien

Mme LEVASTRE Brigitte

4-8 Construction, gestion et entretien des bâtiments communautaires : Le Conseil Communautaire,

après en avoir délibéré, par 82 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention et 5 ne prennent pas part

au vote, décide d’élire membres:

M FARCY Joël

M PLEY Olivier

M FORESTIER Maurice

M DUFOUR Grégory

M HORNOY Arnaud

M KRAEMER Eric

4-9 Scolaire et périscolaire : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 84 voix pour,

1 voix contre, 1 abstention et 2 ne prennent pas part au vote, décide d’élire membres :

Mme HORNOY Rebecca

Mme DELCOURT Amandine

M DELEENS Stephane

M FITTERER Eric

M WALLET Daniel

11- Mme CAROUGE Gisèle

- Mme SALLE Christine

- Mme LOURDEL Myriam

- M VOLANT Marc

- Mme VAN RIEK ONGHENA Marie José

- M BOURLO Pascal

- M BAILLET Alain

- Mme LEVASTRE Brigitte

- Mme DAILLY Agnès

- Mme DELORME Véronique

- M MOUTON Eric

4-10 Politique du logement, rénovation énergétique et énergies renouvelables : Le Conseil

Communautaire, après en avoir délibéré, par 87 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, décide

d'élire membres :

- . MME Poupart Patricia

- M LEDUC Nicolas

- M DUBOIS Daniel

- __ MPATTE Claude

- M HAUTBOUT Sebastien

- _ MLEVASTRE Brigitte

-__ Mme ALEXANDRE Isabelle

- M DUFRENOY Christophe

- M MOUTON Eric

- M BRIET Damien

4-11 Lutte contre l'érosion des sols et service public de l'assainissement non collectif :

Monsieur Doyer précise que cette commission et le vice-président délégué auront également en charge le

suivi de l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) qui doit être réalisé en 2026 et il sollicite

à ce titre les communes dotées d'un Plan Communal de Sauvegarde afin qu’elles se signalent à la

communauté de communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 88 voix pour, O voix contre et 0

abstention, décide d'élire membres :

- M GALLET Gérard

- M CREPIN Maurice

- M DULYS Jean-Claude

- __ MPLEY Olivier

- M DEVILLEPOIX Gérard

- _ MKRAEMER Eric

- M DUFOUR Bertrand

- M GAMARD Marcel

- M DECLERCQ Pascal

- M COCKENPOT Fabien

- M WALLET Daniel

- _ MPARMENT Philippe

- _ MCATRene

- M LEVEL Herve

- _ MBRIET Damien

- M PRUVOT Jean-Paul

12M GAYET Michel

M BOURGOIS Thibault

4-12 Finances: Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par le Conseil

Communautaire, après en avoir délibéré, par 85 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 3 ne

prennent pas part au vote, décide d’élire membres :

M FIRMIN Ludovic

MME BOULONGNE Agnès

M CRESPEL Michel

M LECERF Dominique

M KRAEMER Eric

M POUILLY Alain

M EVRARD Philippe

M DUFRENOY Christophe

4-13 Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations et suivi du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

par 84 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide d’élire

membres :

M BOURGDOIS Thibault

M GOUESBIER Francis

M VOLANT Marc

M BIZET Thierry

M LECERF Dominique

MME SOHET Michèle

M RIQUET Michel

M DUFOUR Bertrand

M PECQUET Jean Marie

4-14 Actions culturelles et sportives et communication : Le Conseil Communautaire, après en

avoir délibéré, par 85 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote,

décide d’élire membres :

M DUFOUR Grégory

MME BOULONGNE Agnès

M DARAS Dominique

M HUNAUT Christian

MME LOURDEL Myriam

MME PARIS BAILLEUL Angélique

MROY Frédéric

M HORNOY Arnaud

M SAVE Jean-René

4-15 Numérique, NTIC et Maison France Services : Le Conseil Communautaire, après en avoir

délibéré, par 85 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide

d'élire membres :

M PECQUET Jean-Marie

MME SOHET Michèle

MME BERON Maïté

M BORDET Xavier

13- _ MSAVE Jean-René

- M PARMENT Philippe

- M PLEY Olivier

- M EVRARD Philippe

- . MME LOURDEL Myriam

4-16 Cuisine centrale et projet alimentaire territorial : Le Conseil Communautaire, après en avoir

délibéré, par 80 voix pour, O voix contre, 0 abstention et 8 ne prennent pas part au vote, décide

d'élire membres :

- MME CHEVALLIER Emmanuelle

- MME REBEILLEAU Nathalie

- __ MNOEL Frédéric

- M VOLANT Marc

- M PATTE Claude

- M BAILLET Alain

- M FORESTIER Maurice

- MME HORNOY Rebecca

- _ MME ALEXANDRE Isabelle

- M FARCY Joël

- M BOURGOIS Thibault

5. Délégations de compétences du Consell Communautaire au bureau communaütaire et au Président

Sur invitation du président, le directeur des services explique qu'il n’a pas été possible de reprendre les

termes de la délibération attribuant les délégations au titre de la gouvernance précédente, car celle-ci faisait

référence à l'article L 5211-10 du CGCT sans précision ni limite des champs de délégations octroyées au

Président. Or ce régime de délégation ne s'apparente pas à celui des maires, issu de l’article L 2121-22 du

CGCT qui peut donner lieu à une délégation générale. Il doit donc être précisé dans ses termes, conformément

la jurisprudence du Conseil d'Etat CE 12 mars 1975 n°93439 Commune de Loges-Margueron, par analogie

avec le régime de délégation entre le maire et les adjoints.

Par ailleurs, il est proposé d'attribuer des délégations de pouvoir au Bureau communautaire et de hiérarchiser

le champ des délégations entre le Bureau et le Président qui doit pouvoir assurer le fonctionnement régulier

des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 qui donne

au Conseil communautaire la possibilité de déléguer au président et au bureau, pour la durée de son mandat,

certaines attributions de l'assemblée à l'exception :

- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de

l'approbation du compte financier unique, - des dispositions à caractère budgétaire à la suite d'une

mise en demeure liée à une dépense obligatoire,

- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement

et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,

- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public, - de la délégation de la gestion d'un

service public,

- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre;

14Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025

et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération n°DE_2026_061 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président ; Vu la délibération n°DE_2026_062 en date du 23 avril 2026 portant composition du Bureau Vu la délibération n°DE_ 2026. 063 en date du 23 avril 2026 portant élection des vice-présidents, Considérant que les délégations permettent une réactivité dans la prise des décisions et un fonctionnement

plus fluide des instances,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 82 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention et 2 ne

prennent pas part au vote, décide :

> D'attribuer au Bureau les délégations de pouvoir définies ci-dessous,

> D'attribuer au Président les délégations de pouvoir définies ci-dessous, le président pouvant les

subdéléguer aux vice-présidents délégués,

> D'autoriser le président à mettre en application la présente délibération et à signer tout acte en

découlant.

Délégation au Bureau : Délégation au Président :

Prise de toute décision dans les Prise de toute décision dans les

matières définies ci-dessous matières définies ci-dessous

- Adopter et modifier les règlements | - Accepter les indemnités de sinistre

Affaires applicables à l’organisation et au | afférentes aux contrats d'assurances et

juridiques, déroulement de manifestations | encaisser les chèques correspondants.

contentieux et culturelles, sportives et à caractère

assurances éducatif et de loisirs organisées par |. Régler les conséquences

la Communauté, ainsi que les dommageables des accidents dans

règlements intérieurs et chartes de lesquels sont impliqués des

fonctionnement des services véhicules intercommunaux à

relevant des compétences hauteur de 30 000 € dans la limite communautaires des crédits ouverts au budget.

-__ Transiger avec les tiers dans la

limite de 5 000 €.

- Fixer les rémunérations et régler les

frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice

et experts dans la limite de 50 000 €

HT.

- Défendre les intérêts de la

Communauté de Communes dans

les actions intentées contre elle

devant les juridictions suivantes :

e Saisine et représentation

devant les trois juridictions de

l’ordre administratif (tribunal

administratif, cour

15- Déposer

administrative d'appel et

conseil d'Etat}, pour: les

contentieux d'annulation, les

contentieux de pleine

juridiction en matière

contractuelle et en matière de

responsabilité administrative,

e Les contentieux répressifs dans

le cadre des contraventions de

voirie,

* Les référés,

plainte au nom de la

Communauté de Communes avec ou

sans constitution de partie civile

notamment pour la réparation des

dommages suivants: agressions

subies par les agents ou les Elus, vols

et dégradations de biens

appartenant à la Communauté de

Communes ou à ses agents et sans

limitation de montant.

Commande

Publique

Conventions

Prendre toute décision concernant

la préparation, [a passation,

l'exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres de

travaux, dont le montant est

compris entre 1.000.000 € HIT. et le

seuil des procédures formalisées, et

des marchés de fournitures

courantes allant de 100 000 € HIT.

au seuil des marchés formalisés

ainsi que toute décision concernant

leurs avenants et décisions de

poursuivre lorsque les crédits sont

ouverts et lorsqu'ils relèvent de

l’article L.1414-4 du CGCT et

lorsque l'incidence financière est

égale ou supérieure à 5%.

Prendre toute décision concernant

la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des

conventions constitutives de

groupements de commandes avec

d’autres pouvoirs adjudicäteurs

quel que soit le montant.

d'achat

entre

Recourir aux centrales

(UGAP, Cap territoire)

Préparation, passation, exécution,

règlements des marchés et accords-

cadres de travaux jusqu’au plafond

de 999.999,99 € HT et des marchés

de ECS allant jusque 99 999,99 € HT,

ainsi que toutes décisions

concernant leurs avenants et

décisions de poursuivre lorsque les

crédits sont prévus au budget et

lorsqu'ils relèvent du L.1414-4 du

CGCT et lorsque l'incidence

financière est égale ou supérieure à

5%.

Prendre toute décision concernant

les avenants et décisions de

poursuivre des marchés de travaux

dont le montant est compris entre

1.000.000 € HIT. et le seuil des

procédures formalisées et des

marchés de fournitures courantes

allant de 100 000 € HIT. au seuil des

marchés formalisés lorsque les

crédits sont ouverts et lorsqu'ils

relèvent de l’article L.1414-4 du

CGCT et lorsque l'incidence

financière est inférieure à 5%.

16100.000 € et le montant de

procédures formalisées.

d'achat

jusqu’à

centrales

territoire)

Recourir aux

(UGAP, Cap

99.989,99 € HT.

Approuver, signer et mettre en

application dans le respect des

crédits budgétaires délibérés,

toute convention ou avenant à une

convention (à l'exclusion des

conventions de délégations de

services publics) relatif à :

+ L'utilisation de données

géographiques et bases de

données numériques à titre

grâcieux ou onéreux

+ L'échange de données

statistiques et documentaires à

titre grâcieux ou onéreux,

e L’acquisition ou la cession à

titre grâcieux ou onéreux de

droits de propriété

intellectuelle {littéraire,

artistique, industrielle, brevets,

logiciels, développements

applicatifs) ;

+ La gestion des déchets

ménagers et assimilés et les

contrats avec les éco

organismes agréés.

Finances -Procéder si nécessaire à la

renégociation de la dette et passer à

cet effet les actes nécessaires.

- Procéder à la mise en place d’une

ligne de crédit dans la limite de

1.000.000 € et passer à cet effet les

actes nécessaires.

- Attribuer les aides prévues en

application d’un règlement

d'intervention approuvé par le

conseil communautaire et signer les

conventions afférentes, ainsi que

leurs éventuels avenants, dans la

limite des crédits portés au budget.

Créer, modifier et supprimer les

régies comptables de recettes et

d’avances nécessaires au

fonctionnement des services

communautaires,

Solliciter les subventions liées aux

opérations relevant des

compétences communautaires.

Accepter les dons et legs qui ne sont

pas grevés ni de conditions ni de

charges.

Autoriser le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont la

Communauté de Communes est

membre.

17Foncier,

Urbanisme et

patrimoine

- Arrêter et modifier l'affectation des

propriétés communautaires

utilisées par les services publics

communautaires et procéder à

tous les actes de délimitation des

propriétaires communautaires.

- Adopter et modifier les

règlements de mise à disposition

portant modalités de mise en

commun de moyens entre la

communauté de communes et

ses communes membres et les

éventuelles conventions se

rapportant à leur mise en œuvre.

-_ Exercer au nom de la Communauté

de Communes, les droits de

préemption ainsi que le droit de

priorité définis par le Code de

l'Urbanisme, que la Communauté

de Communes soit titulaire ou

délégataire, à l’occasion de

l’aliénation d’un bien dans la limite

de 90.000 HT.

- Demander à la SAFER d'exercer

son droit de préemption sur des

parcelles destinées à constituer

des réserves foncières avant

acquisition éventuelle par la CCPM

en vue de la réalisation de projets

intercommunaux, et conclure la

(les) convention(s)

correspondante(s).

-_ Demander à l'Etablissement Public

Foncier Hauts de France d'exercer

son droit de préemption sur des

parcelles destinées à constituer

des réserves foncières avant

acquisition éventuelle par la CCPM

en vue de la réalisation de projets

intercommunaux, et conclure la

(les) convention(s)

correspondante(s).

Conclure les conventions

d'occupation temporaire du

domaine public selon les conditions

et modalités régies par le code

général de la propriété des

personnes publiques, ainsi que leurs

avenants.

Conclure, à titre gratuit ou onéreux,

les conventions de mise à

disposition de biens et

d'équipements avec les partenaires

et les communes de Communauté

de Communes, notamment celles

afférentes à l’organisation de

manifestations culturelles, sportives

et à caractère éducatif et de loisirs,

ainsi que leurs avenants.

Décider la conclusion et la révision

du louage de choses pour une durée

n'excédant pas 3 ans.

Décider la mise en réforme de biens

mobiliers, leur aliénation de gré à

gré et procéder à leur sortie de

l'inventaire comptable dans la limite

de 90 000 € HT.

Conclure, en qualité de bailleur ou

de preneur toute promesse de bail

et tout bail relatif à des biens

immobiliers pour une durée

inférieure à lan, à titre gratuit ou

onéreux.

Conclure, en qualité de bailleur ou

de preneur toute convention de

mise à disposition du domaine

public ou domaine privé et les

avenants dont le montant annuel

des redevances est < 90.000 € HT

Fixer, dans les limites de l’estimation

des services fiscaux (domaines),

dont le montant des offres de la

Communauté de Communes à

notifier aux expropriés et répondre à

leurs demandes.

18Procéder à la saisine de {a juridiction

de l’expropriation ou bien défendre

devant celle-ci, au nom de la

Communauté de Communes.

Signer les conventions prévues par

le 4° alinéa de l’article L.311-4 du

Code de l'Urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût

d'équipement d’une ZAC.

Conclure les conventions pour tout

type de servitude, notamment dans

le cadre de travaux ou

d'aménagement des réseaux avec

les concessionnaires, gestionnaires,

propriétaires privés, communes

membres, syndicats, ou autres

partenaires de la Communauté de

Communes.

Formuler et signer les demandes

d'autorisation du droit des sols et

leurs modificatifs pour les ouvrages

dont la CCPM est maître d'ouvrage.

Economie - Donner l’avis de là Communauté de

communes en application de

l'article L.3132-26 du Code du

travail en matière de dérogation au

repos dominical.

- Attribuer les aides auprès des

entreprises du territoire en

application du règlement

d'intervention en matière d'aides

aux entreprises autorisé par la

Région, dans la limite des crédits

inscrits au budget.

Attribuer les aides à l'immobilier

auprès des entreprises du territoire

dans la limite des crédits inscrits au

budget.

- Décider la saisine facultative de la

Commission départementale de

l'aménagement commercial en

matière d'équipement commercial

19d'une surface comprise entre 300 et

1 000 m2.

- Autoriser la vente des lots des zones

d'activité économique

communautaires (ZAËE)

conformément aux prix de vente

des lots fixés par délibération du

conseil communautaire,

- Autoriser la location des lots des

zones d'activité économique

communautaires {ZAE)

conformément à la méthode de

calcul des prix de location fixée par

délibération du conseil

communautaire, et signer les baux

afférents.

Logement - Accorder les garanties d'emprunts

sollicitées par les bailleurs sociaux

dans le cadre des opérations

d'acquisition ou de construction de

logements à vocation sociale dans

les limites autorisées par le CGCT.

Culture -_ Conclure les conventions d'objectifs

Sport avec les associations découlant des Education subventions accordées par le conseil communautaire, ainsi leurs

avenants.

que

Environnement Mettre en œuvre la participation du

public par voie électronique prévue

au | de l’article L. 123-19 du code de

l’environnement.

Solliciter l'avis et / où informer les

personnes morales de droit public

prévues réglementairement selon les

procédures en vigueur.

Economie

Tourisme

Désigner les représentants du

Président pour siéger en Commission

départementale de l'aménagement

commercial.

20Personnel - Procéder au recrutement des agents

non titulaires, en cas de jury

infructueux pour les candidatures

statutaires à un emploi permanent,

dans les conditions fixées par les

articles L332-14, L 332 8 1°, 2°, 3°,4°,

5° du CGFP et dans le respect du

cadre fixé par le conseil

communautaire.

- Procéder au recrutement des agents

non titulaires, dans les conditions

fixées par l’article L 332-13 du CGFP,

pour remplacer des fonctionnaires

momentanément indisponibles.

- Procéder au recrutement des agents

non titulaires à titre d’accroissement

temporaire d'activité ou à titre

saisonnier d'activité dans les

conditions fixées par les articles

L.332-23.1° et L.332-23.2° du CGFP

dans les conditions suivantes :

+ Accroissement temporaire

d'activité (L.332-23.1°): pour

une période de 12 mois

maximum pendant une

période de 18 mois,

+ Accroissement temporaire

saisonnier d'activité {L.332-

23.2°) : pour une période de 6

mois maximum pendant une

période de 12 mois.

- Procéder au recrutement des

emplois temporaires susceptibles

d'être pourvus par du personnel

relevant des dispositifs d'insertion.

- Procéder au recrutement d’emploi

en contrat de projet L.332-24 du

CGFP.

- Procéder au recrutement des agents

vacataires et des emplois en contrat

de droit privé.

- Fixer les montants individuels de

régime indemnitaire dans le respect

du cadre défini par le conseil

communautaire.

21-_ Effectuer le remboursement des frais

de déplacement des agents dans le

respect du cadre du règlement de

déplacement approuvé par le conseil

communautaire.

- Conclure des conventions avec le

CNFPT ou d'autres organismes de

formation agréés dans la limite des

crédits prévus au budget, dans le

cadre de la formation des agents et

des élus.

- Conclure les conventions avec le CDG

80 dans la limite des crédits prévus

au budget.

- Décider des situations d'accueil

d'étudiants et de stagiaires ainsi que

des conditions de versement

d'indemnités de stages et approuver

les conventions correspondantes.

- Approuver les conventions

financières relatives au transfert de

compte épargne temps d'un agent,

dans le cadre fixé par le conseil

communautaire, lors de sa mutation

ou de son détachement.

- Décider et mettre en œuvre l’action

sociale dans le respect du cadre

défini par le Conseil Communautaire.

Résultats des votes

Pour : 82

Angélique PARIS BAILLEUL - Monsieur Ludovic FIRMIN - Agnès DAILLY - Claude PATTE - Thibault BOURGOIS -

Grégory DUFOUR - Xavier BORDET - Marcel GAMARD - Eric MOUTON - René CAT - Mathieu DOYER - Jean- Alain DELRUE - Maurice CREPIN - Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS - Hervé LEVEL - Sébastien HAUTBOUT - Jean Paui TORDEUX - Myriam LOURDEL - Olivier GERARD - Maïté BERON - Michel GAYET- Damien BRIET - Isabelle ALEXANDRE - Michèle SOHET - Daniel WALEET - Alain BAIELET - Eric KRAEMER - Marie José VAN RIEK ONGHENA - Jean-Claude DULYS - Pascal DECLERCQ - Jean-Paul PRUVOT - Etienne LEPRINCE - Frédéric NOEL - Stéphane DELEENS - Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE - Philippe EVRARD - Arnaud HORNOY - Véronique DELORME - Karine DEVISMES - Frédéric ROY - Pascal BOURLO - Jean Marie PECQUET - Olivier PLEY - Philippe PARMENT - Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET - Murielle DULARY - Nicolas LEDUC suppléé par Arnaud BRASSART - Fabien COCKENPOT - Bertrand DUFOUR - Geneviève DARRAS - Maurice FORESTIER - Amandine DELCOURT - Hélène VENIER - Christian HUNAUT - Daniel DUBOIS - Alain POUILLY - Thierry BIZET - Sophie DUCASTEL - Daniel TOURON - Ludovic AVISSE - Marie Claire FOURDINIER - Jean- René SAVE - Patrick BOST représenté par Claude PATTE - Christophe DUFRENOY -

22Agnès BOULONGNE - Yves MANIER - Gisèle CAROUGE - Laurent SAISON - Christine SALLE - Dominique

DARAS - Eric FITTERER - Rebecca HORNOY -Francis GOUESBIER - Joël FARCY - Jocelyne MARTIN - Laurent

SAUVAGE - Michel RIQUET - Patricia POUPART - Dominique LECERF - Gerard DEVILLEPOIX - Emmanuelle

CHEVALLIER suppléée par Ludovic GUSTIAUX - Thierry MIANNAY suppléé par Bruno BACQUET

Contre : 3

Michel CRESPEL

Marc VOLANT

Brigitte LEVASTRE représentée par Jocelyne MARTIN

Abstention : 1

Jean Charles BOUCART

Ne prend pas part au vote : 2

Gérard GALLET

Philippe SELLIER

6. Fliation.dés Indemnités des èlus

Monsieur le Président signale une coquille dans la note de synthèse concernant le montant annuel de

l’indemnité proposée pour les vice-présidents. En effet, suite à un copier-coller malheureux, le montant

individuel annuel ne correspond pas à la multiplication par 12 du montant mensuel, alors même que le total

général est bon. il faut donc lire 12.198,36 € au lieu de 10.225,32 €.

Monsieur Doyer précise que l'indemnité du président est fixée par décret mais que son montant rentre dans

le calcul de l’enveloppe globale attribuable aux élus. Le taux proposé pour les vice-présidents de 24,73% du

traitement indiciaire brut correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique respecte le plafond

de cette enveloppe et s’inscrit dans la logique antérieurement pratiquée.

H n'y a pas de frais de déplacement pour les élus.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-12 qui dispose que :

- Les présidents des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés

d'agglomération et des métropoles perçoivent une indemnité de fonction dont le montant est

déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'organe délibérant peut, par

délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au montant prévu par ce décret en Conseil

d'Etat, à la demande du président.

- Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire

globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de

président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président,

correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des

deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un

nombre de membres déterminé en application des Ill à VI de l’article L. 5211-6-1, soit au nombre

existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre ;

23Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025

et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération n°DE_2026_061 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président ;

Vu la délibération n°DE_2026_ 063 en date du 23 avril 2026 portant élection des 15 vice-présidents ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est

renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son

installation ;

Considérant que l’EPCI est situé dans là tranche de population de 20 000 à 49 999 habitants et que l'article R

5214-1 du CGCT fixe pour les Communautés de communes le taux maximum de l’indemnité par rapport au

montant du traitement indiciaire brut terminal de la Fonction Publique pour cette tranche de population, à

67,50% pour le Président et à 24,73% pour un Vice-Président ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 80 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions et 2 ne

prennent pas part au vote, décide :

> De fixer les indemnités de fonction des vice-présidents à 24,73 % du traitement indiciaire brut

correspondant à l'indice terminal de la Fonction Publique, dans la limite du nombre de Vice-

présidents autorisé par application des chapitres III à Vi de l’article L. 5211-6-1 du CGCT;

> De verser les indemnités de fonction par périodicité mensuelle ;

> Que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des évolutions décidées par Décrets ou

arrêtés ministériels;

> De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget général de la collectivité ;

> D'autoriser le Président à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente

délibération

Indemnités allouées au Président et vice-présidents

Fonction de Prénom et Nom de % de l'indice brut | Montant brut Montant brut

l'élu l’élu bénéficiaire terminal de la mensuel annuel en euros

fonction publique) en euros

Président DOYER Mathieu 67,5 2 774,60 € 33 295,20 €

1°" vice DUFRENOY Christophe 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

2° vice ALEXANDRE Isabelle 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

3° vice FORESTIER Maurice 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

4® vice DUCASTEL Sophie 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

S° vice EVRARD Philippe 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

6° vice HAUTBOUT Sébastien 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

7° vice GAYET Michel 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

8° vice FARCY Joël 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

9° vice HORNOY Rebecca 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

10° vice POUPART Patricia 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

2411° vice GALLET Gérard 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

12° vice FIRMIN Ludovic 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

13° vice BOURGOIS Thibault 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

14° vice DUFOUR Grégory 24,73 1 016,53 € 12 198,36 €

président

15° vice PECQUET Jean-Marie 24,73 1016,53 € 12 198,36 €

président

TOTAL mensuel 18 022,55€

TOTAL annuel de l’enveloppe indemnitaire globale allouée [ 21627060 €

7. Élection des membres de la cominission d'appels d'offres

Monsieur le Président explique que l'élection de la commission d'appels d'offres est régie par un scrutin de

liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il importe de définir les modalités de dépôt

des listes préalablement au vote,

Il précise qu'une proposition est formulée par le Bureau avec une liste à compléter et qu'en cas de volonté

d’un ou plusieurs élus de pouvoir constituer une liste alternative, une suspension de séance sera organisée à

l'issue de laquelle les listes seront déposées sous format papier avec signature de chaque candidat titulaire

ou suppléant.

Les candidats intéressés sont intégrés dans la liste proposée par le président et aucun autre élu ne souhaitant

se porter candidat ou sollicitant une suspension de séance à la fin de constituer une liste, il est procédé au

vote.

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même

code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que, pour

un établissement public de coopération intercommunale, la commission d'appel d'offres est composée de

l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, le président, et par cinq membres de

l’Assemblée délibérante élus en son sein à bulletin secret, de liste à la représentation proportionnelle sans

panachage, ni vote préférentiel (art. L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales) à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'il est procédé, selon les modalités requises, à l'élection des titulaires et suppléants, en même

nombre,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 82 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 4 ne

prennent pas part au vote, décide :

> De créer une commission d'appels d'offres pour la durée du mandat, sous la présidence du

président de l’intercommunalité ou son représentant ;

D’adopter le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres ci-annexé

Que le dépôt des listes se fait en séance préalablement au vote à intervenir.

De proclamer, après vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel

d'offre :

VV

Y

25> D'’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

TITULAIRES SUPPLEANTS

FORESTIER MAURICE FIRMIN LUDOVIC

FARCY JOËL MARTIN JOCELYNE

DUFRENOY CHRISTOPHE BOULONGNE AGNES

HORNOY REBECCA KRAEMER ERIC

CRESPEL MICHEL ALEXANDRE ISABELLE

8. Élection des membres.de la commission des délégations des services publics

Monsieur le Président explique que l’élection de la commission de délégation de services publics est régie

par les mêmes modalités réglementaires que lélection de la commission d'appels d'offres.

Il précise qu’une proposition est formulée par le Bureau avec une liste à compléter et qu’en cas de volonté

d’un ou plusieurs élus de pouvoir constituer une liste alternative, une suspension de séance sera organisée à

l'issue de laquelle les listes seront déposées sous format papier avec signature de chaque candidat titulaire

ou suppléant.

Les candidats intéressés sont intégrés dans la liste proposée par le président et aucun autre élu ne souhaitant

se porter candidat ou sollicitant une suspension de séance à la fin de constituer une liste, il est procédé au

vote.

Vu le code de la commande publique :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-85 ;

Considérant que la commission de délégation de services publics est présidée par le président de la

communauté Ponthieu-Marquenterre ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq

membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les modalités requises, à l'élection de 5 titulaires et 5 suppléants ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 85 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 1 ne

prend pas part au vote, décide :

> De créer une commission de délégation de services publics pour la durée du mandat, sous la

présidence du président de l’intercommunalité ou son représentant ;

> Que le dépôt des listes se fait en séance préalablement au vote à intervenir,

> De proclamer, après vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de services publics :

D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

vV

TITULAIRES SUPPLEANTS

FORESTIER MAURICE FIRMIN LUDOVIC

DUFRENOY CHRISTOPHE BOULONGNE AGNES

FARCY JOËL MARTIN JOCELYNE

LOURDEL MYRIAM ALEXANDRE ISABELLE

MOUTON ERIC KRAEMER ERIC

269. Commission des marchés : Fonctions, composition et élection

Monsieur le Président explique que cette commission consultative n’est pas obligatoire dans le cadre du code

de la commande publique ou du CGCT, mais qu'elle traitera de nombreux sujets puisqu'il est proposé qu’elle

assiste le Président et le Bureau pour l’analyse des marchés à procédure adaptée (MAPA) entrant dans leurs

champs de délégation respectifs. A des fins de cohérence, il propose à l’assemblée qu'elle intègre les mêmes

membres que la commission d'appels d'offres.

Aucun autre conseiller ne se déclarant candidat, il est procédé au vote.

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°DE_2026 082 en date de ce jour portant attribution de délégations de pouvoirs au

Président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et au Bureau communautaire,

Considérant qu'il est proposé de constituer une commission des marchés consultative, qui interviendra pour

les marchés en procédure adaptée, dans les champs de délégation de pouvoirs attribués par le Conseil

communautaire au Président et au Bureau et les assistera dans leurs prises de décisions pour l’analyse des

candidatures et des offres présentées par les candidats,

Considérant qu'il est proposé que cette commission soit constituée de 5 titulaires et 5 suppléants et soit

élue selon les mêmes modalités que la commission d'appels d'offres

Le conseil communautaire, à la majorité, et au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 81 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions et 4 ne

prennent pas part au vote, décide :

> De créer la commission consultative des marchés

> D'élire membres de la commission des marchés :

> TITULAIRES SUPPLEANTS

FORESTIER MAURICE FIRMIN EUDOVIC

FARCY JOËL MARTIN JOCELYNE

DUFRENOY CHRISTOPHE BOULONGNE AGNES

HORNOY REBECCA KRAEMER ERIC

CRESPEL MICHEL ALEXANDRE ISABELLE

> D'autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

10. Conposliton dé la Cominlsslon Locale d'Evaluatiôn des Charges Transtéréeÿ

Monsieur le Président rappelle que la CLECT a pour objet d'évaluer la charge des transferts de compétences

à compenser à la partie nouvellement compétente par la collectivité qui l'était auparavant. C'est sur cette

base que sont ajustées les attributions de compensation qui sont initialement issues des transferts de fiscalité

entre communes et EPCI par suite de la création de la fiscalité professionnelle unique.

Il ne s’agit pas d'élire ce jour les membres de la commission mais d’en déterminer la composition. Ce seront

ensuite aux communes délire les membres participants et il devrait être possible de le faire lors de la séance

des conseils municipaux du 05 juin prochain, au cours de laquelle devront être élus les délégués et leurs

suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

27Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant

de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque

conseil municipal dispose d'au moins un représentant;

Considérant qu'il est proposé que le maire de chaque commune désigne son représentant et un suppléant,

par délibération ou désignation du maire ;

Considérant que la CLECT joue un rôle essentiel dans les relations entre les communes et l'intercommunalité. Elle évalue le montant des charges transférées lors du passage de compétences des communes vers l'EPCI en respect du principe de neutralité budgétaire. Cette commission est composée d’un membre au moins par commune, et elle est élue à la majorité des 2/3. - Election des membres de la CLECT ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 83 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention et 2 ne

prennent pas part au vote, décide :

> Que la composition de la CLECT à raison d’un représentant et un suppléant par commune, sera

définie par arrêté ;

> D'autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération ;

Résultats des votes

Pour : 83

Angélique PARIS BAILLEUL - Ludovic FIRMIN - Agnès DAILLY - Claude PATTE - Thibault BOURGOIS - Grégory

DUFOUR - Xavier BORDET - Marcel GAMARD - René CAT - Eric MOUTON - Mathieu DOYER - Jean-Alain DELRUE

- Maurice CREPIN - Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS - Hervé LEVEL - Sébastien HAUTBOUT - Jean

Paul TORDEUX - Myriam LOURDEL - Olivier GERARD - Maïté BERON - Damien BRIET- isabelle ALEXANDRE -

Michèle SOHET - Daniel WALLET - Alain BAILLET - Eric KRAEMER - Marie José VAN RIEK ONGHENA - Jean-

Claude DULYS - Jean-Paul PRUVOT - Etienne LEPRINCE - Frédéric NOEL - Stéphane DELEENS - Laurent DUVAL

suppléé par Martine POPULAIRE - Philippe EVRARD - Arnaud HORNOY - Karine DEVISMES - Frédéric ROY -

Pascal BOURLO - Jean Marie PECQUET - Olivier PLEY - Philippe PARMENT - Antoine BACQUET suppléé par

Christophe DAMET - Murielle DULARY - Nicolas LEDUC suppléé par Arnaud BRASSART - Gérard GALLET -

Fabien COCKENPOT - Bertrand DUFOUR - Philippe SELLIER - Geneviève DARRAS - Maurice FORESTIER -

Amandine DELCOURT - Jean Charles BOUCART - Hélène VENIER - Christian HUNAUT - Alain POUILLY - Daniel DUBOIS - Thierry BIZET - Sophie DUCASTEL - Daniel TOURON - Michel CRESPEL - Ludovic AVISSE - Marc VOLANT - Marie Claire FOURDINIER - Jean- René SAVE - Patrick BOST représenté par Claude PATTE - Christophe DUFRENOY - Agnès BOULONGNE - Yves MANIER - Gisèle CAROUGE - Laurent SAISON - Christine SALLE - Dominique DARAS - Eric FITTERER - Rebecca HORNOY - Francis GOUESBIER - Joël FARCY - Jocelyne MARTIN - Brigitte LEVASTRE représentée par Jocelyne MARTIN - Laurent SAUVAGE - Michel RIQUET - Patricia POUPART - Dominique LECERF - Gerard DEVILLEPOIX - Emmanuelle CHEVALLIER suppléée par Ludovic

GUSTIAUX - Thierry MIANNAY suppléé par Bruno BACQUET

Contre : 2

Michel CRESPEL

Ludovic AVISSE

Abstentions : 1

Pascal DECLERCQ

28Ne prennent pas part au vote : 2

Michel GAYET

Véronique DELORME

11. Composition du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Socialé

Monsieur Doyer rappelle que le centre intercommunal d'action sociale est un établissement public

administratif autonome régi par un conseil d'administration composé à parité de membres élus issus de l'assemblée communautaire et de membre nommés par le Président, parmi les personnes intervenant dans le champ d'intervention sociale. Il importe d'en définir le nombre et les modalités d'élection des

représentants de l’assemblée communautaire au sein du conseil d'administration.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;

Vu l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui stipule que « Outre son président, le conseil

d'administration comprend, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au

scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Le

conseil d'administration comprend également des membres nommés par le président de l'établissement

public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social menées dans les communes considérées. Les membres élus par

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le

président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque

renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le

domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, Un représentant des associations familiales désigné

sur proposition de l'union départementale des associations familiales, Un représentant des associations de

retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes

handicapées du département.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public

de coopération intercommunale.

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025

et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu les délibérations du 28 mars 2019 portant à 16 le nombre de membres d’administrateurs du CIAS et à 8 le nombre de représentants de l’intercommunalité au sein de ladite entité et celle du 17 juin 2019 portant élection des membres représentants de la communauté de communes ;

Considérant qu'il est nécessaire, de définir la composition du conseil d'administration du CIAS avant de

procéder à l'élection des membres du conseil communautaire au conseil d'administration du CIAS à la suite du renouvellement des conseillers communautaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 87 voix pour, 1 voix contre et Q

abstention, décide :

De fixer le nombre de 8 représentants du conseil communautaire ;

De les élire au scrutin de liste majoritaire à deux tours

D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération ;

VV Y

2912. Election des administrateurs élus du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action

Sociale

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025

et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes

Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération n° en date de ce jour fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CIAS en plus du Président,

dont 8 membres issus du conseil communautaire à élire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 87 voix pour, 1 voix contre et 0

abstention, décide :

> De proclamer, après vote à bulletin secret, les conseillers communautaires suivants élus membres

du conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale :

MAURICE FORESTIER

PASCAL BOURLO

JOCELYNE MARTIN

ISABELLE ALEXANDRE

CHRISTINE SALLE

AGNES DAILLY

MARIE-JOSE VAN RIEK-ONGHENA

SOPHIE DUCASTEL

> D'autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

13. Election des représentants de Ja communauté de communes au seln.des structures extérieures :

- 13-1 Office de tourisme Baie de Somme - Ponthieu-Marquenterre

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts de l'office de Tourisme Intercommunal Baie de Somme Ponthieu - Marquenterre indiquant que

les 12 membres sont désignés par délibération,

Sont candidats :

Sophie DUCASTEL Véronique DELORME

Gregory DUFOUR Jocelyne MARTIN

Jean-Marie PECQUET Marie Claire FOURDINIER

Patricia POUPART Thierry BIZET

Sébastien HAUTBOUT Francis GOUESBIER

Karine DEVISMES Jean-Paul TORDEUX

30Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 86 votes pour, 2 votes contre et 0

abstention, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein de l’office de Tourisme Intercommunal Baie de Somme

Ponthieu - Marquenterre,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Départ de Mr Frédéric ROY et il donne son pouvoir à Mr Stéphane DELEENS,

- _13-2 Maison d'accueil rural pour les personnes âgées "Les tilleuls"

Sur invitation du Président, Madame Alexandre explique que la MARPA les Tilleuls est une propriété

communautaire implantée à Nouvion et gérée sous forme associative. L'établissement comporte 19

logements dont 18 studios et 1 T2, soit une capacité d'accueil de 20 résidents. Un seul logement est

actuellement vacant.

Monsieur le Président déclare avoir visité l'établissement avec Monsieur Farcy récemment et avoir été

impressionné par ses dimensions. || importe de le faire connaître et de le valoriser.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts de la Maison d’accueil rural pour les personnes âgées « Les Tilleuls » précisant que la

Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants,

Sont candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Isabelle ALEXANDRE Sophie DUCASTEL

Joël FARCY Marie-José VAN RIEK ONGHENA

Jocelyne MARTIN Pascal BOURLO

Maurice FORESTIER Etienne LEPRINCE

Daniel WALLET Geneviève DARRAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 84 voix pour, 2 contre et 0

abstention et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein de l'association de la Maison d’accueil rural pour les

personnes âgées « Les Tilleuls »,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- _13-3 Syndicat mixte des Hauts-Plateaux

Monsieur Doyer rappelle l'importance de ce syndicat partagé avec la communauté de communes Nièvre et

Somme et issu d’une collaboration entre les deux ex-communautés de communes du Haut Clocher et du Val de Nièvre. Ce syndicat gère la zone d'aménagement concerté implantée sur les communes de Mouflers, de Flixecourt et de l'Etoile, développée avec le soutien de la Région, dont l'attractivité est source de retombées fiscales importantes pour les EPCI et communes concernés.

31Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Hauts Plateaux précisant que la Communauté de Communes Ponthieu

Marquenterre doit désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,

Sont candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Mathieu DOYER Michel GAYET

Christophe DUFRENOY Ludovic FIRMIN

Fabien COCKENPOT Sophie DUCASTEL

René CAT Laurent SAUVAGE

Damien BRIET Jocelyne MARTIN

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 80 votes pour ; 0 vote contre et 2

abstentions et 6 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte des Hauts Plateaux,

> D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Philippe Sellier quitte la séance.

- _ 13-4 Syndicat mixte Somme Numérique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu les statuts du Syndicat Mixte Somme numérique précisant que là Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner 3 membres titulaires,

- Sont candidats :

Membres titulaires

Jean-Marie PECQUET

Jean-René SAVE

Mathieu DOYER

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 82 votes pour ; 0 vote contre, 0

abstention et 5 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Somme Numérique,

> D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

32- _13-5 Syndicat mixte "Agence de gestion et de développement de l'informatique" AGEDI

Monsieur le Président rappelle que ce syndicat développe des logiciels métiers utilisés par la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Agence de Gestion et de Développement de l'Informatique (AGEDI) précisant

que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire et un membre

suppléant.

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Jean-Marie PECQUET Jean-René SAVE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 79 votes pour ; 0 vote contre, 0

abstention et 8 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Agence de Gestion et de

Développement de l'informatique (AGEDI),

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- __13-6 Syndicat mixte AMEVA

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Aménagement et de Valorisation de la Somme (AMEVA) précisant que la

Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner deux membres titulaires,

- Sont candidats :

Membres titulaires

Gérard GALLET

Thibault BOURGOIS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 82 votes pour ; 2 votes contre, 2

abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Aménagement et de Valorisation de

la Somme (AMEVA),

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- _13-7 Syndicat mixte Canche et Authie (SYMCEA)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

33Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu les statuts du Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA) précisant que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants,

Sont candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Thibault BOURGOIS Isabelle ALEXANDRE

Michel GAYET Eric KRAEMER

Gérard GALLET Alain POUILLY

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 81 votes pour; 2 votes contre et 1

abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA),

> D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Madame Brigitte LEVASTRE entre en séance, son pouvoir s’annule.

- __13-8 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Authie

Monsieur le Président rappelle que ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux a été validé par les

membres de la commission locale de l’eau de l’Authie en 2024 et qu'après les phases de consultation

publique, il est désormais à la signature du Préfet.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu le Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) de l’Authie précisant que la Communauté de

Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire,

Est candidat:

Membre titulaire

Thibault BOURGOIS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 77 votes pour ; 2 votes contre, 0

abstention et 8 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner le membre ci-dessus au sein du Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux

{SAGE) de l’Authie,

> D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

34- _ 13-9 Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré les

Corps Saints, Fontaine sur Somme et Pont-Rémy (SMAECA)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré les

Corps Saints, Fontaine sur Somme et Pont Rémy (SMAECA) précisant que la Communauté de Communes

Ponthieu Marquenterre doit désigner 4 membres titulaires,

Sont candidats :

Membres titulaires

Thibault BOURGOIS

Sophie DUCASTEL

Jean-Marie PECQUET

Daniel TOURON

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 83 votes pour ; 1 vote contre, 2

abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’entretien du

canal d’assèchement de Long, Longpré les Corps Saints, Fontaine sur Somme et Pont Rémy

(SMAECA),

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-10 Syndicat mixte Territoire d'énergie Somme

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Territoire d’Energie Somme précisant que la Communauté de Communes

Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant,

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Joël FARCY Patricia POUPART

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 78 votes pour, 2 votes contre, 1

abstention et 6 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Territoire d'Energie Somme,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

35- 13-11 Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Monsieur le Président rappelle que ce syndicat qui date de 1974 et était autrefois appelé SMACOPI réunit 18

communes de la frange littorale allant de Fort-Mahon Plage à Mers les Bains, dont 7 communes du Ponthieu-

Marquenterre. |} s’est élargi à 30 communes dans sa configuration autour du label « Grand site » et est financé

notamment par le Département. Le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard a pour mission la

gestion, l'aménagement, la préservation des espaces bâtis et naturels et des paysages, le programme

d'actions de prévention des inondations, ainsi que la gestion de la régie « Destination baie de Somme » qui

gère de nombreux équipements touristiques. Ses membres sont élus au titre de trois collèges : le

Département, les communes membres et les EPCI.

Monsieur Gouesbier qui a été désigné en tant que délégué suppléant par sa commune annonce qu'il

démissionnera de cette fonction et préfère postuler en tant que titulaire au titre de la communauté de

communes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard (SMBSGLP) précisant que la

Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner deux membres titulaires et deux membres

suppléants,

Sont candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Mathieu DOYER Patricia POUPART

Francis GOUESBIER Eric KRAEMER

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 81 votes pour ; 1 vote contre, 1

abstention et 4 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

{SMBSGLP),

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-12 Syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées

Madame Poupart précise que ce syndicat regroupe 4 collèges électoraux et que les communes sont

représentées in fine au comité syndical par 17 membres issus du collège des 135 communes adhérentes, alors

que les EPCI sont représentés par 31 délégués directement désignés au sein de leurs assemblées respectives.

Le fait d’être désigné par sa commune n'implique donc pas nécessairement de siéger au comité syndical, mais

si un élu est désigné représentant par l’EPCI, il ne pourra pas postuler au comité syndical au titre de sa

commune. L'assemblée syndicale se réunira le 18 mai à 14h00 pour désigner les représentants des communes

au comité syndical.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

36Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées précisant que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner 10 membres titulaires et 10 membres suppléants,

Sont candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Mathieu DOYER Thibault BOURGOIS

Isabelle ALEXANDRE Eric KRAËEMER

Joël FARCY Gérard GALLET

Brigitte LEVASTRE Véronique DELORME

Jean-Marie PECQUET Maurice FORESTIER

Philippe EVRARD Karine DEVISMES

Sébastien HAUTBOUT Myriam LOURDEL

Sophie DUCASTEL Christophe DUFRENOY

Michel GAYET Thierry BIZET

Francis GOUESBIER Alain BAILLET

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 76 votes pour ; 6 votes contre, 4

abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- De désigner les membres ci-dessus au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées,

-_ D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-13 Parc Naturel Marin "estuaires picards et de la mer d'Opale"

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Parc Naturel Marin « estuaires picards et de la mer d’opale » précisant que la Communauté

de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant,

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Alain Baillet Eric Kraemer

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 69 votes pour; 5 votes contre, 3

abstentions et 10 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Parc Naturel Marin « estuaires picards et de la mer

d’opale »,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

37- 13-14 Pays d'art et d'histoire "Baie de Somme"

Monsieur Doyer explique que seuls des suppléants sont à désigner car de par les statuts du Pays d’Art et

d'Histoire, le président de la communauté de communes, la vice-présidente déléguée à la promotion

touristique et le vice-président délégué à la culture sont membres de droit.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la convention qui lie le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées et la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre dans le cadre du projet d’art et d’histoire précisant que de droit sont membres titulaires : le Président de l'EPCI, le Vice-Président en charge du tourisme et le Vice-Président en charge de la culture et il

convient de désigner trois membres suppléants.

Sont candidats :

Membres suppléants

Dominique DARAS

Brigitte LEVASTRE

Sébastien HAUTBOUT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 80 votes pour ; 3 votes contre, 2

abstentions et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Pays d’Art et d’histoire,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-15 Centre National d'Action Sociale

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de là communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Centre National d'Action Sociale précisant que la Communauté de Communes Ponthieu

Marquenterre doit désigner un membre titulaire (CNAS),

Est candidat :

Membre titulaire

isabelle Alexandre

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 83 votes pour, 1 vote contre, 1

abstention et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner le membre ci-dessus au sein Centre National d'Action Sociale (CNAS),

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

38- 13-16 Mission Locale de la Picardie Maritime

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu les statuts de l'Association Mission Locale Picardie Maritime précisant que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner deux membres titulaires,

Sont candidats :

Membres titulaires

Christophe DUFRENOY

Véronique DELORME

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 86 votes pour ; 1 vote contre et 0

abstention, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein de l’Association Mission Locale Picardie Maritime,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-17 Collèges de Crécy, Nouvion, Ailly et Rue

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts des collèges d’Ailly le Haut Clocher, de Crécy en Ponthieu, de Nouvion et de Rue précisant que

la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire dans chaque

conseil d'administration des différents collèges.

Sont candidats :

Membres titulaires

Collège d’Ailly le Haut Clocher Laurent SAUVAGE

Collège de Crécy en Ponthieu Myriam LOURDEL

Collège de Nouvion Rébecca HORNOY

Collège de Rue Rébecca HORNOY

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 79 votes pour ; 2 votes contre, 1

abstention et 5 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein des conseils d'administration des collèges d’Ailly le Haut

Clocher, de Crécy en Ponthieu, de Nouvion et de Rue,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

39- 13-18 Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme

Monsieur le Président rappelle que le « CHIBS » est gestionnaire de l’hôpital et de la maison d'accueil

spécialisée de Saint-Valery sur Somme ainsi que de l’'EHPAD de Rue.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme précisant

que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire,

Est candidat :

Membre titulaire

Agnès BOULONGNE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 83 votes pour ; 1 vote contre, O

abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner le membre ci-dessus au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal de la Baie de Somme,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-19 ADUGA Agence de Développement et d'Urbanisme du Grand Amiénois)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts de l'Association ADUGA (Agence de Développement et d'Urbanisme du Grand Amiénois)

précisant que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire et

un membre suppléant,

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Sébastien HAUTBOUT Myriam LOURDEL

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 75 votes pour; 3 votes contre, 1

abstention et 8 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein de l'Association ADUGA,

> D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

40- 13-20 Flexi Energies

Monsieur Doyer explique que Flexi énergie est une société à laquelle la communauté de communes est partie

prenante et dont l’objet est le développement d’un parc de production d'énergie photovoltaïque à Nampont-

Saint-Martin.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu les statuts de la Société Flexi Energies précisant que la Communauté de Communes Ponthieu-

Marquenterre doit désigner deux membres titulaires,

Sont candidats :

Membres titulaires

Patricia POUPART

Bertrand DUFOUR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 75 votes pour, 7 votes contre,

3 abstentions et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein de la Société Flexi Energies,

> D'autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

- 13-21 Comité de Programmation LEADER {Liens Entre les Acteurs du DEveloppement Rural)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre,

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu le Comité de Programmation LEADER précisant que la Communauté de Communes Ponthieu

Mäarquenterre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant,

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Sophie DUCASTEL Jean-Marie PECQUET

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bultetin secret, par 81 votes pour, 2 votes contre, 0

abstention et 4 ne prennent pas part au vote, décide :

> De désigner les membres ci-dessus au sein du Comité de programmation LEADER,

> D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

ai14. INFORMATIONS AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a. Liste des Décisions du Président (DPR)

DATE NUMERO OBJET si

_ n Versement contributions financières au frais de fonctionnement — École Notre Dame 27/01 | 1

Pr er Lt sn de RUERE NE IT EE ES LE DE MO En | 7101/2026 DPR_2026_002 Venant contributions financières au frais de fonctionnement — École Saint Martin| ren ten CUP PER ES EUR | 05/03/2026 |DPR_2026_006 | Convention avec l’éducation nationale — projet passerelle Prolongation de 6 mois du délai de réalisation des travaux du futur gîte de Monsieur et. = PES |DPR_2026_007 (Madame DERCOURT

a. Liste des marchés attribués

Monsieur le Président attire l’attention sur la notification du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour

l'accompagnement de la communauté de communes dans la rédaction de l’appel d'offres d'un marché de

performance avec procédure de dialogue compétitif pour la collecte et le traitement des déchets ménagers

et assimilés, car il s’agit d’un enjeu financier majeur pour la mandature.

Procédure

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Fourniture et livraison de

repas en liaison froide

destinés aux services de LOT 3: PORTAGE Montant maximum pour la période initiale | Procédure

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et portage de repas

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place d'un contrat de . 27/01/2026 | maintenance/entretien garmEnT | SAGE SERVICES | Lo ggpo0e | 217600€ | 13056,00€ | ?'9édure F : ENERGIE adaptée

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29/01/2026 | "construction de3 VOIRIE ADISS 53315,00€ | 10663,00€ | 63978,00€ | Procédure ouvrages d'art (Saint adaptée Riquier, Machiel et Villers

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procédure d'élaboration

du DCE pour les

prestations de collecte et

de traitement des ordures

ménagères et de la

collecte sélective

DECHETS CHD CONSULTANT 50 785,00 10 157,00 € 60 942,00 €

QUESTIONSIDIVERSES

Monsieur le Président informe l’assemblée que la prochaine séance du conseil communautaire se déroulera

le mardi 19 mai à 17 h 00 à la salle de la gaîté de Nouvion, dont il remercie le maire pour son accueil.

Aucune question diverse n'étant soulevée, la fin de séance est prononcée à 19 h 30.

ke Secnëtoie,

ppe EVRA

2 |

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