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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - PV 23.04.2026 signe Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - PV 23.04.2026 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, PONTHIEU-MARQUENTERRE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

Somme

Procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté de

communes Ponthieu-Marquenterre

Séance du 23 avril 2026

Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, l'assemblée régulièrement

convoquée, s’est réunie à 14 heures 00 sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), à la salle Esmeralda de Ailly-

le-Haut-clocher

Date de la convocation :

13 avril 2026

Nombre de membres en exercice :

94

Présents : 90

Votants : 93

Présents: Madame Angélique PARIS BAILLEUL (AGENVILLERS),

Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Agnès

DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude PATTE

(ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory

DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Madame Nathalie REBEILLEAU

(BOUFFLERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE),

Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean

Alain DELRUE (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU),

Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier

GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur

Frédéric ALIPRE (ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur Dominique

MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST

L'ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur

Éric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Pascal

DECLERCQ (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-

BULEUX), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Frédéric ROY (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie

PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur

Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT

(MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève

DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-

1CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER),

Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-

ESTRUVAL), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie

DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY),

Monsieur Michel CRESPEL {PONT-REMY}), Monsieur Ludovic AVISSE

{PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie

Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Christophe DUFRENOY

(RUE), Madame Agnès BOULONGNE {RUE), Monsieur Yves MANIER

(RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Laurent SAISON

(RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS

(RUE), Monsieur Éric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame

Rebecca HORNOY (SAIELY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis

| GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST

RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte

LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel

RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART

(VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur

Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER

{YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN)

Elus représentés ayant donnés pouvoir: Monsieur Jean Paul

TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Sébastien

HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY

{(DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES),

Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Monsieur

Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Absent(s): Monsieur Damien BRIET (ERGNIES) suppléé par Monsieur

Frédéric ALIPRE (ERGNIES), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-

PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU)

Secrétaire de séance : Madame Angélique Paris-Bailleul

Monsieur Claude HERTAULT accueille les membres de l'assemblée à 14h00.

Au terme de son mandat, il rappelle l'histoire de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre qui rassemble 33.000 habitants sur 70 communes et qui est née au 1* janvier 2017 de

la fusion des communautés de communes Authie-Maye, du Haut-Clocher et du Canton de Nouvion.

Monsieur Claude HERTAULT rappelle que les neuf années passées ensemble depuis cette fusion auront

été des années de découverte des dossiers, de connaissance mutuelle, de travaux d'harmonisation et

de réflexion pour préparer l'avenir, mais aussi des années d'action.

Monsieur Claude HERTAULT cite à titre d'exemple les investissements réalisés dans le domaine scolaire

avec les Regroupements Pédagogiques Concentrés de Gueschart et de Vron et la rénovation de l’école

Gabriel Deray de Rue, la déchetterie de Nouvion ou la crèche de Rue.Ces années d'efforts, d’études et de travaux ont conduit à établir un diagnostic partagé à l'échelle du

territoire étendu de la communauté de communes pour générer une dynamique de cohésion et de

projet.

Le projet de territoire qui a ainsi été établi représente désormais la feuille de route, la trame des

actions à mener au long des mandats à venir pour faire du Ponthieu-Marquenterre un territoire

dynamique, accueillant, attractif et uni.

Ce projet de territoire nous oblige et nous engage ; il doit demeurer la ligne directrice de la nouvelle

gouvernance à établir.

Monsieur Claude HERTAULT exprime que le jour est venu pour lui de passer là main et que cette

décision personnelle a été longuement mûrie. |! remercie les élus qui l'ont accompagné durant les 9

premières années de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ainsi que les agents,

cadre et directeurs de la structure avec qui il a eu le plaisir de travailler et de faire vivre le territoire.

Monsieur Claude HERTAULT rappelle que la mandature qui s'achève laisse une collectivité en bonne

santé financière et que l’action réalisée a été le fruit d’un travail collectif. Il déclare que la solidité

financière est impérative au regard du contexte géopolitique gravement incertain et du contexte

financier national préoccupant. La future gouvernance devra ainsi faire preuve de sagesse et de

fermeté dans le suivi constant du volet financier de la communauté de communes et engager ses

actions dans la sérénité, avec humilité et intégrité dans le respect de tous les habitants et des

communes du territoire.

Monsieur Claude HERTAULT appelle le doyen d'âge pour présider à l'ouverture de la séance et à

l'installation du conseil communautaire.

Monsieur Daniel WALLET, doyen d'âge remercie Monsieur Claude HERTAULT et invite l’assemblée à

applaudir celui-ci pour l’action réalisée lors de ses 3 années de présidence de la communauté de

communes.

L'assemblée applaudit Monsieur Claude HERTAULT.

Monsieur le Président ouvre la séance et prononce l'installation du conseil communautaire.

Monsieur le Président procède à l'appel et à l'énumération des excusés et des pouvoirs.

Il constate que le quorum est atteint.

Conformément à la tradition, Monsieur le Président propose l’élection de la benjamine de l'assemblée

au poste de secrétaire de la séance d'installation du conseil communautaire.

Madame Angélique PARIS-BAILLEUL est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Président énumère l’ordre du jour comme suit :

1) Installation du Conseil communautaire

2) Élection du / de la Président (e)

3) Détermination du nombre de Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

4) Élections des Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

5) Lecture de la charte de l'élu local6) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 05 mars 2026

7) Information aux conseillers communautaires : Liste des Décisions du Président (DPR)

8) Questions diverses

1) Installation du Conseil communautaire

Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, il appartient à Monsieur Daniel

WALLET, Doyen d'Âge de l'assemblée, d'ouvrir la séance et de procéder à l'installation des conseillers

communautaires.

Il précise que les communes ont adressé la liste de leurs délégués au conseil communautaire,

conformément à l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant la représentativité au sein

du conseil communautaire de la communauté de de communes Ponthieu Marquenterre à compter du

renouvellement général des conseil municipaux en mars 2026.

Les conseillers sont donc installés ainsi qu'il suit :

Angélique PARIS BAILLEUL

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY

AGENVILLERS | S/bpléant : Thierry DAMET LE CROTOY Karine DEVISMES Véronique DELORME

. Fréderic ROY AILLY LE HAUT Ludovic FIRMIN c , à LE TITRE Suppléant: Gauthier CLOCHER Agnès DAILLY HAMARD

Claude PATTE Pascal BOURLO ARGOULES Suppléante : Marie Paule LIGESCOURT Suppléant : Jérôme POUPART VANDAMME

Thibault BOURGOIS Jean-Marie PECQUET ARRY Suppléant : Patrick KocuiBA | ONG Suppléant : Pierre COPIN

Grégory DUFOUR " BERNAY-EN- < . Olivier PLEY Suppléante : Marie Claude MACHIEL snE. . PONTHIEU RONCELIN Suppléant : Francis DAILLY

| Philippe PARMENT

BOUFFLERS RE eEBVRE | MACHY Suppléante : Isabelle pp'éent TROISLOUCHES

. Antoine BACQUET BRAILLY- Xavier BORDET Lo. .

CORHENOTTE | Suppléante : Olivia ROUSSEL | MAISON-PONTHIEU | Suppéant: Christophe Marcel GAMARD Murielle DULARY

BRUCAMPS Suppléante : Valérie MAISON-ROLAND Suppléant : Nicolas BELVALETTE BELLAVOINE

BUIGNY-L'ABBÉ René CAT Suppléante : Julie LEBAN MESNIL-DOMQUEUR Nicolas LEDUC

Suppléant : Arnaud

BRASSART

BUIGNY-SAINT- | Éric MOUTON MILLENCOURT EN So he MACLOU Suppléant : Régis DELASALLE | PONTHIEU ppEent : P. ASSELIN - Fabien COCKENPOT

BUSSUS LES Mathieu DOYER « . ’ . ue MOUFLERS Suppléante : Florie YAUCOURT Suppléante : Christine SY BARBIER

Jeañ-Alain DELRUE Bertrand DUFOUR CANCHY Suppléante : Jean Luc NAMPONT-SAINT- Suppléant : Guillaume

DELOBEL HERTAULT : Philippe SELLIER

COCQUEREL Maurice CREPIN NEUILLY-LE-DIEN Suppléante: Marie-Jeanne Suppléant : Grégory LECOQ ROUSSEL

COULONVILLERS Annie TRAULLÉ Suppléante : Sylvie LOUIS NEUILLY-L'HOPITAL Geneviève DARRAS

Suppléante : Claude

DUFRENEHervé LEVEL Maurice FORESTIER CRAMONT Suppléante : Jean Marc NOUVION Amandine DELCOURT ALEXANDRE Jean Charles BOUCART

CRÉCY-EN- en DE OU NOYELLES-EN- Hélène VENIER PONTHIEU Myriam LOURDEL CHAUSSÉE Suppléant : René BUTEUX

: Christian HUNAUT Jean-Louis LABRY c CAE DOMINOIS Suppléante : Valérie BRUTEL NOYELLES-SUR-MER ENT Michel ALIANI

DOMPIERRE- Olivier GERARD ONEUX Daniel DUBOIS SUR-AUTHIE Suppléant: Gérard VENIER Suppléant :

a DÉ Alain POUILLY Maïté BÉRON es . DOMQUEUR Suppléant : Louis MILLAMON PONCHES-ESTRUVAE | Suppléant : Gabriel POUILLY

: Thierry BIZET Michel GAYET L DOMVAST cos. : PONTHOILE Suppléant : Jean Claude Suppléant: José GROSSEL DUPONCHEL

: Sophie DUCASTEL Damien BRIET . ERGNIES ont. EraNé et PONT-REMY Daniel TOURON Suppléant: Frédéric ALIPRE Michel CRESPEL

Ludovic AVISSE ESTRÉES LES Isabelle ALEXANDRE | a l . PORT-LE-GRAND Suppléant : Gauthier CRECY Suppléante : Catherine GUEVEL DENAMPS

Le Marc VOLANT FAVIERES Michèle SOHET QUEND Marie Claire FOURDINIER Suppléant : Yves DENYS Jean SAVE

FONTAINE-SUR-

MAYE

Dominique MIRAMONT

Suppléante : Delphine REGNIERE-ECLUSE

Patrick BOST

Suppléant : Emmanuel

GAPENNE DELAHAYE

Christophe DUFRENOY

Agnès BOULONGNE

: Yves MANIER FOREST- Daniel WALLET Le

L'ABBAYE Suppléant : Guilaume ROBERT | RUE Gisèle CAROUGE . Laurent SAISON Christine SALLE Dominique DARAS

FOREST- SAILLY- Éric FITTERER MONTIERS FLIBEAUCOURT Rebecca HORNOY

Alain BAILLET .

FORT-MAHON- | Marie José VAN-RIEK SAINT QUENTIN EN | encs GOUPSBIER PLAGE ONGHENA TOURMONT GOÉQUET Te Éric KRAEMER

Joël FARCY Jean Claude DULYS

FRANCIERES RE | SAINT RIQUIER Jocelyne MARTIN Suppléant : Jean Michel DUPUIS Brigitte LEVASTRE

Bruno GUILLOT Vincent DUBOIS FROYELLES Suppléante : Mélanie VERCOURT Suppléante : Vanessa DEFECQUE BELGEULLE

Pascal DECLERCQ Laurent SAUVAGE GAPENNES Suppléant : Jérôme VILLERS-SOUS-AILLY | Suppléant : Florian TONDELLIER MORVILLEZ

Jean-Paul PRUVOT Michel RIQUET GORENFLOS Suppléante : Isabelle GREBENT | VILLERS-SUR-AUTHIE | Sn: Alain HENOT

Etienne LEPRINCE Patricia POUPART GUESCHART Suppléante : Laurence VIRONCHAUX Suppléant : Mickael POTRIQUET THOREL

HAUTVILLERS- Fréderic NOEL VRON Dominique LECERF OUVILLE Suppléante : Sylvie MOREL Gérard DEVILLEPOIXLAMOTTE- Stéphane DELEENS Emmanuelle CHEVALLIER BULEUX Suppléante : Maryse VAILLANT | YVRENCH Suppléant : Ludovic TROUILLET GUSTIAUX Laurent DUVAL Thierry MIANNAY LE BOISLE Suppléante : Martine YVRENCHEUX Suppléant : Bruno POPULAIRE BACQUET

2) Élection du Président

Monsieur le Président demande quels sont les candidats à la présidence de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Madame Patricia POUPART et Monsieur Mathieu DOYER se déclarent candidat.

A l'invitation du Président, chaque candidat se présente comme suit :

Madame Patricia POUPART remercie Monsieur Claude HERTAULT de son propos introductif et du

travail réalisé. Elle explique avoir fait 4 rencontres de terrain pour rencontrer les élus et être à leur

écoute ; voir ce qui a fonctionné et ce qui peut être fait.

Elle propose un cap clair « plus d'emplois = plus d'habitants = plus de services = un territoire qui vit »

et considère qu'un changement de méthode en passant d'une logique de présence imposée à une

logique de contribution et de co-construction permettra de renforcer l'efficacité du collectif.

Madame Poupart annonce vouloir respecter la parole de chaque élu et lui donner toute sa place. Elle

déclare être allée à la rencontre de Mathieu DOYER et s'être engagée à lui confier la première vice- présidence si elle était élue. Elle résume sa démarche par « Ecouter, associer, construire et agir

ensemble ».

Monsieur Mathieu DOYER déclare présenter sa candidature avec humilité et sens de l'engagement

auprès des usagers, au regard de ce que représente la communauté de communes dans le quotidien

de la population, avec ses 17 compétences et ses 330 agents. Il présente son parcours universitaire de

juriste des collectivités et son engagement local depuis 18 ans.

Monsieur Mathieu DOYER considère que la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre doit

connaître un développement équilibré et raisonné et que le plan local d'urbanisme intercommunal et de

l'habitat représente un enjeu majeur. I! s'agit en effet de faire converger les dynamiques de l'emploi, du

tourisme ou de l'habitat qui entrent parfois en contradiction, comme par exemple sur le littoral où le

tourisme génère de l'activité mais où les jeunes couples ne peuvent plus s'installer au regard des prix

des logements. La voirie, la gestion des déchets sont également des sujets sensibles et financièrement

importants qui justifieront une gestion attentive et transparente des crédits

La méthode de travail doit permettre de renforcer la cohésion territoriale et le sentiment d'appartenance

avec un travail de pédagogie à développer particulièrement vers les 21 nouveaux maires de la

communauté de communes.

Monsieur Mathieu DOYER résume sa démarche par la citation d'Antoine de Saint-Exupéry : « L'avenir,

on n'a pas à le prévoir mais à le permettre » et il propose pour renforcer la cohésion territoriale de

relever le montant unitaire des fonds de concours aux communes de 7.000 à 10.000 €.

I! prend également l'engagement de se consacrer pleinement à sa fonction en n'étant pas candidat à

une autre fonction politique, jugeant le cumul suranné. Il se déclare accessible, sérieux et à l'écoute et

prêt à proposer une équipe renouvelée et représentative pour continuer ensemble le travail engagé.Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122- 7 et suivants et L.5211-41-3 ;

En application des dispositions de l'article L.2122-8 du CGCT, applicables par renvoi de l'article L.5211- 2, il appartient au doyen d'âge du conseil communautaire de présider la présente élection.

Monsieur Daniel WALLET, en sa qualité de doyen de l'assemblée, est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l'élection du président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Ilest procédé à l'appel des candidatures.

Monsieur Mathieu DOYER s’est porté candidat.

Madame Patricia POUPART s’est portée candidate.

Monsieur Daniel WALLET, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l'élection du Président de la Communauté de communes s'effectue, en application des dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 1 tour - _ Nombre de votants : 93

- Bulletins blancs :0

-__ Bulletins nuis : O

-__ Suffrages exprimés : 93

- Majorité absolue : 47

Résultats :

Monsieur Matthieu DOYER obtient 61 voix ;

Madame Patricia POUPART obtient 32 voix ;

Monsieur Mathieu DOYER est déclaré élu Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Mathieu DOYER considère que le résultat témoigne du lien de confiance qu'il a cherché à établir pendant les 3 semaines de la campagne durant lesquelles il a parcouru le territoire à la rencontre des élus et des habitants. Il déclare s'être nourri des rencontres faites à l'occasion de cette campagne discrète et remercie toutes celles et tous ceux qui lui ont accordé leur confiance. Monsieur Mathieu DOYER salue Madame Patricia POUPART qui a eu l'amabilité de l'évoquer dans son propos et confirme qu'il était établi entre eux qu'ils ne se déclareraient pas « la guerre ». I souhaite désormais faire corps pour améliorer la cohésion de groupe et la participation à l'élaboration des politiques intercommunales.

Monsieur Mathieu DOYER conclut en remerciant Monsieur Claude HERTAULT pour la confiance qu'il lui avait accordée auparavant.

3) Détermination du nombre de Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

Monsieur le Président propose de fixer le nombre de Vice-Présidents à 15, conformément au plafond

autorisé par le code général des collectivités territoriales, sans ajout d’autres membres du Bureau.Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune

membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le Conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l'effectif global de l'assemblée et le nombre de quinze vice- présidents ;

Considérant que lorgane délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

> De fixer à 15 ie nombre de vice-présidents ;

> De fixer à 0 le nombre des autres membres du Bureau, outre le Président et les Vice-Présidents > D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

4) Élections des Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

Monsieur le Président rappelle les usages communautaires selon lesquels une représentation équitable des différentes composantes territoriales doit être assurée au sein du Bureau. Il considère que le vice- président, outre sa délégation, a une mission de représentation et d'interlocuteur local. il déclare qu'il présentera un candidat pour chaque poste en respectant cette répartition géographique et en précisant son domaine de délégation à venir. Chaque candidat qui se déclarera sera invité à venir se présenter rapidement à l'assemblée avant le vote.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'interconmmunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2 et L. 5211-10 ; Vu la délibération n°DE_2026_062 du 23 avril 2026 relative à la détermination du nombre de Vice- présindent.e.s, le conseil communautaire procède à l'élection des Vice-président.e.ss ;

Considérant que l'élection des Vice-président.e.s intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président.

Considérant qu'après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

4-1 : Election du 1° vice-président : Actions de développement économique

> Se déclare candidat :- _ Monsieur Christophe DUFRENOY

Monsieur Christophe DUFRENOY est maire de Rue ; il déclare être âgé de 64 ans ; retraité cadre A de La Poste après avoir dirigé le centre de tri d'Amiens de nuit et le centre de courrier d'Abbeville. Il précise être très intéressé par la délégation au développement économique.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant: 1% tour Nombre de votants: 93

-__ Bulletins blancs: 14

- Bulletins nuls : 4

-__ Suffrages exprimés : 75

- Majorité absolue : 38

Résultats :

Monsieur Christophe DUFRENOY obtient 75 voix.

Monsieur Christophe DUFRENOY est déclaré élu 1% Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Bruno GUILLOT quitte la séance.

4-2 : Élection du 2ème vice-président : Petite enfance, enfance et jeunesse

> Se déclare candidate :

- Madame Isabelle ALEXANDRE

Madame Isabelle ALEXANDRE est élue communautaire depuis 2008 et maire d'Estrées-les-Crécy depuis 2014. Elle a 3 enfants et 2 petits-enfants. Après avoir été vice-présidente au numérique en 2014, elle a été vice-présidente enfance-jeunesse lors de la mandature précédente et accepte avec joie l'idée de poursuivre le travail engagé avec les équipes communautaires qu'elle remercie pour le travail accompli.

Elle précise que les deux crèches de Nouvion et Rue peuvent accueillir 24 enfants en simultané et que les accueils de loisirs fonctionnent une semaine à chaque petite vacance hormis Noël et 6 semaines l'été. Elle souhaite porter la vision d'un territoire qui s'adapte et innove et illustre son propos avec la re conversion de l'ancienne école d’Estrées-les-Crécy en maison d’assistantes maternelles en concertation avec la communauté de communes et la CAF. Elle promeut une politique ambitieuse et dynamique pour les enfants, les familles et les jeunes du territoire à porter en lien avec les partenaires car le soutien apporté aux familles permet le renforcement des communes. Madame Alexandre précise également être depuis 2 ans présidente de l'association gestionnaire de la maison d'accueil rural des personnes âgées de Nouvion.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant: 12° tour Nombre de votants: 92

-__ Bulletins blancs: 16

- Bulletins nuls : 2

-__ Suffrages exprimés : 74

- _ Majorité absolue : 38

Résultats :

Madame Isabelle ALEXANDRE obtient 72 voix.

Madame Rebecca HORNOY obtient 2 voix.

Madame Isabelle ALEXANDRE est déclarée élue 2ème Vice-Présidente de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Alain POUILLY quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Olivier PLEY.4-3 : Election du 3ème vice-président : Action sociale d'intérêt communautaire

> Se déclare candidat :

- Monsieur Maurice FORESTIER

Monsieur Maurice FORESTIER salue l'assemblée. Il déclare entamer son 2" mandat de maire de Nouvion et avoir exercé les mêmes fonctions et délégations communautaires lors de la mandature précédente. Monsieur forestier rappelle que l'action sociale concerne le portage de 50.000 repas / an et intègre un service d'aide à la personne de 50 agents. Ces services sont gérés par une équipe de 8 personnes avec laquelle il a plaisir à travailler.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 12° tour -__ Nombre de votants : 92

-__ Bulletin.s blancs :14

-__ Bulletin.s nuls : 4

-__ Suffrages exprimés : 74

- Majorité absolue : 38

Résultats :

Monsieur Maurice FORESTIER obtient 74 voix.

Monsieur Maurice FORESTIER est déclaré élu 3ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Maurice FORESTIER remercie l'assemblée pour la confiance qu'elle lui porte.

4-4 : Election du 4ème vice-président : Promotion du tourisme

> Se déclare candidate :

- Madame Sophie DUCASTEL

Madame Sophie DUCASTEL est élue depuis de nombreuses années à Pont-Rémy où elle a été adjointe au maire depuis 1989 et dont elle est dorénavant maire. Très attachée à son village qui a eu un ancrage difficile à la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, elle souhaite œuvrer à la cohésion territoriale et notamment entre le littoral et l'arrière-pays.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 19° tour - _ Nombre de votants : 92

-__ Bulletins blancs : 15

-__ Bulletins nuls : 2

-_ Suffrages exprimés : 75

- Majorité absolue : 38

Résultats :

Madame Sophie DUCASTEL obtient 75 voix.

Madame DUCASTEL est déclarée élue 4ème Vice-Présidente de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Vincent DUBOIS quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Ludovic FIRMIN.

104-8 : Election du 5ème vice-président : Voirie et ouvrages d’art communautaires

Monsieur le Président rappelle que la compétence voirie fait corps et qu'il faudra collectivement se mettre d'accord sur les besoins et sur la capacité de la communauté de communes à y répondre, en transparence et en cohérence avec les ressources communautaires.

> Se déclare candidat :

- Monsieur Philippe EVRARD

Monsieur Phiippe EVRARD est ancien militaire. Il entame son 2è"° mandat de maire du Crotoy. Il a exercé cette vice-présidence pendant la précédente mandature et souhaite poursuivre cette mission qui demande effectivement des moyens conséquents.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résuitats du scrutin, comptabilisant : 19° tour - Nombre de votants : 92

-__ Bulletins blancs : 8

- Bulletins nuls : 4

-__ Suffrages exprimés : 80

- Majorité absolue : 41

Résultats :

Monsieur Philippe Evrard obtient 80 voix.

Monsieur Philippe EVRARD est déclaré élu 5ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

4-6 : Election du 6ème vice-président : Aménagement de l’espace communautaire ; élaboration et suivi du PLUIH

> Se déclare candidat :

- Monsieur Sébastien HAUTBOUT

Monsieur Sébastien HAUTBOUT déclare avoir 54 ans et entamer son 3ème mandat, qui est aussi le premier en tant que maire de Crécy. Il considère l'aménagement de l'espace comme un levier structurant pour la communauté de communes.

Il s'inscrit dans une démarche de gouvernance équilibrée et attentive à chaque commune, avec une responsabilité particulière sur cette mission, de faire le lien entre les réalités locales et la vision intercommunale.

Monsieur Sébastien HAUTBOUT annonce qu'il fera preuve d'écoute et sensibilité à l'équité territoriale, car les décisions doivent refléter et respecter la diversité du territoire.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 44 tour - _ Nombre de votants : 92

Bulletins blancs : 13

- Bulletins nuls : 3

-__ Suffrages exprimés : 76

-__ Majorité absolue : 39

Résultats :

Monsieur Sébastien HAUTBOUT obtient 76 voix.

Monsieur Sébastien HAUTBOUT est déclaré élu 6ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Francis GOUESBIER.

Monsieur Daniel DUBOIS quitte la séance et donne pouvoir à Madame Jocelyne MARTIN.

114-7 : Election du 7ème vice-président: Environnement, développement durable, gestion des déchets et PCAET

> Se déclarent candidats :

- Monsieur Michel GAYET

- _ Monsieur Frédéric NOËL

Monsieur Frédéric NOËL, maire d'Hautvillers-Ouville déclare être cadre retraité de la filière technique de la fonction publique territoriale et souhaiter s'investir aux côtés du président dans cette mission.

Monsieur Michel GAYET est maire de Domvast où il entame son 5è"° mandat d’élu et le 25% au poste de maire : Il a deux enfants et exerce sa carrière depuis 35 ans dans les travaux publics. Ii rappelle avoir exercé cette fonction au sein de la communauté de communes du canton de Nouvion et considère que 130Kg d'OM / an / habitant est un chiffre exorbitant que la prévention et la formation notamment de la jeunesse devrait permettre de faire sensiblement diminuer. I! déclare que le taux de TEOM de 15,51 est le plus haut du Département et considère qu'il sera possible de lé faire baisser.

Monsieur le Président remercie les deux candidats et souligne que la composante littorale a un impact sur la gestion des déchets ménagers qui n'était pas présent sur la communauté de communes du canton de Nouvion.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résuitats du scrutin, comptabilisant : 14 tour - _ Nombre de votants : 92

-__ Bulletins blancs : 3

-_ Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 89

-__ Majorité absolue : 46

Résultats :

Monsieur Michel Gayet obtient 56 voix.

Monsieur Frédéric NOËL obtient 33 voix.

Monsieur Michel GAYET est déclaré élu 7ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Michel GAYET remercie les élus pour leur confiance et salue Monsieur Frédéric NOËL. II annonce l'objectif de diminuer le tonnage d'OMR et de faire baisser la TEOM.

4-8: Election du 8ème vice-président: Construction, gestion et entretien des bâtiments communautaires.

> Se déclare candidat :

- Monsieur Joël FARCY

Monsieur Joël FARCY entame son 2è"e mandat en tant qu'adjoint au maire de Saint-Riquier. || a exercé une profession dans le domaine technique et exercé la même mission durant la mandature précédente après avoir été auparavant délégué aux personnes âgées.

Monsieur Joël FARCY fait état de sa connaissance du patrimoine communautaire et de sa volonté de poursuivre les projets engagés.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 19° tour Nombre de votants : 92

- Bulletins blancs : 21

-__ Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 70

- _ Majorité absolue : 36

Résultats :

Monsieur Joël FARCY obtient 70 voix.

Monsieur Joël FARCY est déclaré élu 8ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

12Monsieur Philippe SELLIER quitte la séance et donne pouvoir à Madame Hélène VENIER.

4-9 : Election du 9ème vice-président : Scolaire et périscolaire

Monsieur Mathieu DOYER rappelle qu'il s'agit d'une compétence majeure et du 2ë"e budget le plus important de la communauté de communes juste derrière les déchets ménagers avec 4,9 ME.

> Se déclarent candidats :

- Monsieur Patrick BOST

- Madame Rebecca HORNOY

Monsieur Patrick BOST est maire de Regnière-Ecluse. Il rappelle avoir accepté cette mission complexe il y a 6 ans et fait part des difficultés rencontrées au regard d'une tendance démographique particulièrement défavorable, avec une chute vertigineuse des effectifs scolaires, notamment sur la bande côtière sur laquelle les jeunes ont du mal à se loger.

Il a exercé sa mission dans là recherche de compromis toujours difficiles entre les demandes des collègues maires attachés à leurs écoles, la réalité démographique et budgétaire et les injonctions de l'Etat, préfectorales ou académiques qui promeuvent le regroupement des écoles. Il propose de continuer le travail engagé et de finaliser les dossiers en cours car des tergiversations antérieures ont généré des pertes de temps et d'argent.

Madame Rebecca HORNOY a 47 ans et est élue à Sailly-Flibeaucourt ; elle exerce son 39° mandat d'élue et est dorénavant 1° adjointe au maire.

Madame Rebecca HORNOY a travaillé dans le domaine de l'insertion et est responsable d'un centre de formation qui accueille des jeunes de 16 à 29 ans à la suite d'un un échec scolaire. Elle considère que ce que l'on apporte aux enfants dès le plus jeune âge est fondamental et que ce qui est fait ne lui convient pas car elle veut proposer plus d'équité pour les jeunes et promouvoir l'égalité des chances. Elle souhaite niveler par le haut, propose d'argumenter par rapport aux orientations de l'éducation nationale et de développer les supports pédagogiques.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 1 tour - _ Nombre de votants : 92

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls: 1

-__ Suffrages exprimés : 88

- Majorité absolue : 45

Résultats :

Madame Rebecca HORNOY obtient 65 voix ;

Monsieur Patrick BOST obtient 23 voix ;

Madame Rebecca HORNOY est déclarée élue 9ème Vice-Présidente de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Éric FITTERER quitte la séance et donne pouvoir à Madame Rebecca HORNOY. Monsieur Michel RIQUET quitte la séance et donne pouvoir à Madame Patricia POUPART.

4-10: Election du 10ème vice-président: Politique du logement, rénovation énergétique et énergies renouvelables.

> Se déclarent candidats :

- Monsieur Etienne LEPRINCE

- Madame Patricia POUPART

Monsieur Etienne LEPRINCE est maire de Gueschart, commune qui accueille un regroupement pédagogique concentré et un parc éolien en cours de rénovation. Il se sent donc naturellement concerné par ces thématiques.

Madame Patricia POUPART est maire de Vironchaux ; elle était auparavant 3ère vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire intégrant le volet du PLUIH.

13S'agissant du logement, il ressort que la communauté de communes comporte 14.000 résidences principales, 10.000 résidences secondaires et 2.000 logements vacants. La politique de l'habitat est un enjeu majeur pour maintenir les jeunes sur le territoire car il faut leur permettre de se loger. Cela passe par de la construction, de la rénovation de logements vacants, mais également par la transformation et le réaménagement de bâtiments existant changeant d'affectation. Madame Poupart souligne que le PIB / habitant et le pouvoir d'achat sont faibles sur le territoire et qu'il importe d'accompagner politiquement ces démarches. Elle informe l'assemblée de la signature prochaine d'une convention de pacte territorial avec l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat et de la constitution d'un guichet unique de l'habitat au sein du syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées. Elle se déclare motivée pour seconder le 6tme vice-président dans cette tâche.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 19° tour -__ Nombre de votants : 92

-__ Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 86

- _ Majorité absolue : 44

Résultats :

Monsieur Etienne LEPRINCE obtient 27 voix.

Madame Patricia POUPART obtient 59 voix.

Madame Patricia POUPART est déclarée élue 10ème Vice-Présidente de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Madame Patricia POUPART remercie les élus pour leur confiance et mesure l'enjeu qui consistera à répondre à une ambition de croissance de population de 0,3% générant un besoin de 3.700 logements supplémentaires à une échéance de 2048.

Monsieur Christophe DAMET quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Philippe PARMENT.

4-11 : Election du 11è" vice-président: Lutte contre l'érosion des sols et Service Public de Assainissement Non Collectif

Monsieur Mathieu DOYER souligne l'importance de la compétence érosion qui a été transférée en 2025 à la communauté de communes, au regard des évènements survenus ces dernières années et notamment en 2020. Il précise que la compétence SPANC représente également un enjeu important de suivi de la délégation de service public qui vient d’être renouvelée.

> Se déclare candidat :

- Monsieur Gérard GALLET

Monsieur Gérard GALLET est maire de Millencourt en Ponthieu. Il tient à remercier le Président

HERTAULT pour le travail accompli (applaudissements). Il précise qu'il entame son 5ème mandat d’élu

et son 3ème mandat en tant que maire et qu’il est délégué communautaire depuis 2008, dont 9 ans au

sein de la communauté de communes du canton de Nouvion et 9 ans au sein de la communauté de

communes Ponthieu-Marquenterre.

Sa profession dans le domaine de l'analyse des risques l'amène naturellement à s'intéresser à cette compétence et il souhaite valoriser son expérience et ses connaissances au bénéfice du territoire.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 12° tour

- _ Nombre de votants : 92

- Bulletins blancs : 9

-__ Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 83

-__ Majorité absolue : 42

Résultats :

Monsieur Gérard GALLET obtient 82 voix.

14Monsieur Éric KRAEMER obtient 1 voix.

Monsieur Gérard GALLET est déclaré élu 11ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Daniel DUBOIS entre en séance, son pouvoir s'annule.

Madame Brigitte LEVASTRE quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Joël FARCY.

4-12 : Election du 12ème vice-président : Finances

> Se déclarent candidats :

- Monsieur Ludovic FIRMIN

Monsieur Ludovic FIRMIN a 50 ans. Il est élu depuis 2014 à Ailly-le-Haut-Clocher où il a exercé les fonctions de 2ème adjoint de 2014 à 2020 délégué à la voirie et à l'environnement et où il exerce dorénavant les fonctions de 1° adjoint délégué aux finances.

Monsieur Firmin profite de l’occasion qui lui est donnée de saluer Monsieur Antoine Berthe, ancien maire d’Ailly et vice-président aux finances de la communauté de communes pour la confiance qu'il lui a toujours accordée.

Monsieur Ludovic FIRMIN exerce un poste de responsable commercial depuis 28 ans et connait les environnements contraints et exigeants dans lesquels il faut établir des équilibres financiers durables. Il maîtrise la gestion des budgets, les comptes de résultats et l'établissement et le suivi de plans d'actions.

Monsieur Ludovic FIRMIN indique suivre les débats communautaires avec assiduité depuis 2 ans dans le public pour écouter et comprendre les enjeux. Il s'engage à œuvrer avec réactivité, en proximité avec les communes, à l'écoute des élus avec une vision collective et dans un rôle de facilitateur. Il rappelle que la gestion financière est un outil au service du projet de territoire et donc des communes et des habitants.

Monsieur Mathieu DOYER remercie Monsieur Ludovic FIRMIN de sa présentation et propose à l'assemblée de saluer le travail accompli par Monsieur Antoine BERTHE, comme elle avait salué celui de Monsieur Claude HERTAULT avec qui il a collaboré étroitement. (applaudissements).

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 1e tour - _ Nombre de votants : 92

- Bulletins blancs : 12

- Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 80

-__ Majorité absolue : 41

Résultats :

Monsieur Ludovic FIRMIN obtient 80 voix.

Monsieur Ludovic FIRMIN est déclaré élu 12ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

4-13 : Election du 13ème vice-président : Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

> Se déclarent candidats :

-__ Monsieur Éric KRAEMER

- Monsieur Thibauit BOURGOIS

Monsieur Éric KRAEMER est directeur commercial retraité de deux grandes entreprises agroalimentaires. Elu de Fort-Mahon-Plage depuis 2008, il entame son 4è" mandat de vice-président communautaire durant lesquels il a été successivement délégué au tourisme, à la voirie et à la GEMAPI lors du dernier mandat.

15Ilrappelle que la GEMAP est un bloc de compétences qui regroupe 12 items dont 4 sont obligatoirement transférés aux communautés de communes à savoir :

- 1} Aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - 2) Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- 5) Défense contre les inondations et contre la mer

- 8) Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

La communauté de communes a également intégré l'item n°4 désormais délégué au 11°" vice- président à savoir La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.

Une partie des compétences sont déléguées par la communauté de communes à des syndicats mixtes et structures partenaires comme le Syndicat mixte grand littoral picard pour l'item n°5 ou le Symcea et le Smagea pour l’item n°2 sur les territoires qui les concernent.

Monsieur Éric KRAEMER explique que des programmes importants sont actuellement en cours ou en projet, notamment sur le Scardon ou des déclarations d'intérêt général signées par le Préfet vont permettre d'engager prochainement les projets, en concertation avec les propriétaires et avec les exploitants. Il rappelle que les enjeux sont importants comme l'ont démontré les sinistres de 2020 et que cette compétence implique de nombreux acteurs institutionnels qu'il importe de connaître et de rencontrer pour faire avancer les dossiers.

Monsieur Thibault BOURGOIS est maire d’Arry, agriculteur et père de 5 enfants qui s'investissent aujourd’hui dans son exploitation et lui dégagent du temps pour la collectivité. Il est confronté au quotidien dans sa commune à la problématique de la Maye et sensibilisé au sujet de la GEMAPI.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 12° tour -__ Nombre de votants : 92

-_ Bullétins blancs : 1

-__ Bulletins nuls : O

-__ Suffrages exprimés : 91

- Majorité absolue : 46

Résultats :

Monsieur Thibault BOURGOIS obtient 56 voix.

Monsieur Éric KRAEMER obtient 35 voix.

Monsieur Thibault BOURGOIS est déclaré élu 13ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

4-14 : Election du 4ème vice-président : Actions culturelles et sportives - communication

> Se déclarent candidats :

- Madame Angélique PARIS-BAILLEUL

- Monsieur Grégory DUFOUR

Madame Angélique PARIS-BAILLEUL remercie Monsieur Mathieu DOYER pour la confiance qu'il lui témoigne en proposant à l'assemblée sa candidature pour ce poste ; Elle est âgée de 38 ans et maire d'Agenvillers. Titulaire d'une licence de lettres modernes et d'un master dans le domaine de l'éducation, elle exerce depuis 16 ans le métier de terrain d’accompagnatrice d'élèves en situation de handicap qui requiert les qualités de partage, écoute, transmission et patience. Madame Angélique PARIS-BAILLEUL justifie de 6 ans de mandat électif et de 15 ans de mandat associatif dans le cadre desquels elle a su créer du lien et rassembler les générations. Elle aborde son mandat de maire avec courage et détermination et croit aux valeurs de solidarité et de partage entre les communes.

Elle déclare qu'elle sera à l'écoute et qu’elle relayera les idées émises et rappelle cette citation « les défis rendent la vie intéressante, les surmonter lui donnent un sens ».

16Monsieur Grégory DUFOUR a 56 ans ; il est fonctionnaire de police prochainement retraité et féru de sport. Ancien professeur de tennis il a présidé le tennis club de Rue-Le Crotoy il y a quelques années et annonce en avoir redressé la situation financière avec l'aide des bénévoles du club. Il pratique toujours différents sports et s'intéresse à toutes sortes de musiques.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 19° tour - _ Nombre de votants : 92

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 3

Suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Résultats :

Monsieur Grégory DUFOUR obtient 50 voix.

Madame Angélique PARIS-BAILLEUL obtient 38 voix.

Monsieur Grégory DUFOUR est déclaré élu 14ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

4-15 : Election du 15ème vice-président : Numérique, NTIC et maison France Services

> Se déclarent candidats :

- Monsieur Jean-René SAVE

- Monsieur Jean-Marie PECQUET

Monsieur Jean-René SAVE a 70 ans, il entame son 2è"e mandat d'élu à Quend. Retraité d'un groupe logistique international, il a créé en 2009 une société de services numériques aux collectivités. Dans le cadre de ses activités professionnelles, il a pu mesurer l'éloignement et le décrochage de certaines population vis-à-vis des NTIC qui est alors générateur d'isolement. Passionné par ces technologies et utilisateur confirmé de l'intelligence artificielle pour améliorer la qualité du service à la population, il promet de mettre son énergie au service de sa fonction.

Monsieur Jean-Marie PECQUET est maire de Long et retraité d’une fonction de directeur d'une société de services informatiques dans le secteur agricole.

Il considère cette délégation comme très importante car elle s'adresse directement aux usagers et il propose de prendre la relève de Monsieur Jacky THUEUX qui l'exerçait auparavant et auprès duquel il a travaillé au sein de la commission numérique.

il rappelle que cette délégation regroupe également les services numériques auprès des écoles et la maison France Services qui est l'outil à développer pour lutter contre la fracture numérique à travers un renforcement de la médiation auprès des habitants.

Il considère qu'il faudra également développer l'accompagnement des secrétaires de mairie et travailler en réseau avec les communes. Il se déclare disponible pour exercer cette fonction avec professionnalisme et volonté de bien faire.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : 1# tour - _ Nombre de votants : 92

- Bulletins blancs : 4

-__ Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 88

- _ Majorité absolue : 45

Résultats :

Monsieur Jean-Marie PECQUET obtient 65 voix.

Monsieur Jean-René SAVE obtient 21 voix.

Monsieur Jean-Marie PECQUET est déclaré élu 15ème Vice-Président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Monsieur Jean-Marie PÉCQUET remercie l'assemblée pour sa confiance.

17A l'issue des opérations de vote, Monsieur le président remercie les assesseurs qui ont œuvré toute la journée pour assurer le bon déroulement des votes et des dépouillements. (applaudissements)

5) Lecture de la charte de l'élu local

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Président, des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section Il du chapitre IV du présent titre dans les Communautés de communes a été remise aux Conseillers communautaires.

Monsieur le Président donne lecture de la charte de l'élu local :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés à la présence charte de l'élu local :

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui if rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

1811. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le conseil communautaire prend acte de la charte de l’élu local.

6) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 05 mars 2026

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est mis au vote et adopté à l'unanimité.

7) Information aux conseillers communautaires

a. Liste des Décisions du Président (DPR)

DATE NUMERO OBJET

29/01/2026 |DPR_2026_003 DPR - Signature fiche actions — Territoires éducatifs ruraux

18/02/2026 |DPR_2026 004 DPR — Convention honoraires assistance juridique — CCPM — Maître LUTRINGER

DPR — Contrat assurance dommages ouvrages — Réhabilitation du groupe scolaire

24/02/2026 |DPR_2026 005 Gabriel Deray à Rue

Prestataire : Groupama

8) Questions diverses

> Monsieur le Président communique la date de la prochaine séance du conseil communautaire

le 05 mai prochain avec notamment à l'ordre du jour le nombre et la composition des

commissions et la représentation dans les organismes extérieurs ;

Madame Delignières, directrice du pôle aménagement; développement durable et

environnement rappelle aux maires et aux référents PLUIH des communes la tenue de la

conférence des maires élargie aux référents PLUIH le 29.04 à 14h00 à Rue ;

Y

La fin de séance est prononcée à 21h20.

% Secrétaire,

Angelique PARTS - BATLLEUL

19