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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - PV 19 mai 2026 signe 1
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - PV 19 mai 2026 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
de
la séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONTHIEU-MARQUENTERRE
Mercredi
19
mai
2026
—
17
h 00
Salle
de
la
Gaité
- Nouvion
PONTHIEU-MARQUENTERRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Somme
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
Séance
du
19
mai
2026
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
à
17
heures
00
sous
la présidence
de
Monsieur
Mathieu
DOYER
{BUSSUS-LES-YAUCOURT),
dans
la salle
de
la
Gaité
à Nouvion
Date
de
la
convocation
:
2026 Nombre
de
membres
en
exercice
:
93 Présents
:
71 Votants
:
85
Présents: Madame
Angélique
PARIS
BAILLEUL
(AGENVILLERS}),
Monsieur
Ludovic
FIRMIN
(AILLY
LE
HAUT
CLOCHER),
Madame
Agnès
DAILLY
(AILLY
LE
HAUT
CLOCHER),
Monsieur
Claude
PATTE
(ARGOULES),
Monsieur
Thibault
BOURGOIS
{ARRY},
Monsieur
Grégory
DUFOUR
(BERNAY
EN
PONTHIEU),
Monsieur
Xavier
BORDET
(BRAÏLLY
CORNEHOTTE),
Monsieur
Marcel
GAMARD
(BRUCAMPS),
Monsieur
Eric
MOUTON
{BUIGNY
SAINT
MACLOU),
Monsieur
René
CAT
(BUIGNY
L'ABBE),
Monsieur
Mathieu
DOYER
(BUSSUS-
LES-YAUCOURT}),
Monsieur
Jean
Alain
DELRUE
(CANCHY},
Monsieur
Maurice
CREPIN
(COCQUEREL),
Madame
Sylvie
LOUIS
{COULONVILEERS),
Monsieur
Hervé
LEVEL
(CRAMONT),
Monsieur
Sébastien
HAUTBOUT
(CRECY
EN
PONTHIEU),
Monsieur
Jean
Paul
TORDEUX
(CRECY
EN
PONTHIEU),
Madame
Myriam
LOURDEL
(CRECY
EN
PONTHIEU),
Monsieur
Olivier
GERARD
(DOMPIERRE
SUR
AUTHIE),
Madame
Maïté
BERON
(DOMQUEUR),
Monsieur
Michel
GAYET
(DOMVAST),
Madame
Isabelle
ALEXANDRE
{ESTREES
LES
CRECY},
Madame
Michèle
SOHET
(FAVIERES),
Monsieur
Daniel
WALLET
(FOREST
L'ABBAYE),
Monsieur
Alain
BAILLET
(FORT-MAHON-PLAGE),
Monsieur
Eric
KRAEMER
(FORT-MAHON-PLAGE),
Madame
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
(FORT-MAHON-PLAGE),
Monsieur
Jean-Claude
DULYS
(FRANCIERES),
Monsieur
Pascal
DECLERCQ
(GAPENNES),
Monsieur
Jean-Paul
PRUVOT
(GORENFLOS),
Monsieur
Etienne
LEPRINCE
(GUESCHART),
Monsieur
Frédéric
NOEL
(HAUTVILLERS-
OUVILLE},
Monsieur
Stéphane
DELEENS
(LAMOTTE-BULEUX),
Madame
Martine
POPULAIRE
(LE
BOISLE),
Monsieur
Philippe
EVRARD
(LE
CROTOY),
Monsieur
Arnaud
HORNOY
(LE
CROTOY),
Madame
Véronique
DELORME
(LE
CROTOY),
Madame
Karine
DEVISMES
(LE
CROTOY),
Monsieur
Frédéric
ROY
{LE
TITRE),
Monsieur
Pascal
BOURLO
(LIGESCOURT),
Monsieur
Jean
Marie
PECQUET
(LONG),
Monsieur
Olivier
PLEY
(MACHIEL),
Monsieur
Philippe
PARMENT
(MACHY),
Monsieur
Christophe
DAMET
(MAIÏSON-PONTHIEU),
Madame
Murielle
DULARY
(MAISON-ROLAND),
Monsieur
Arnaud
BRASSART
(MESNIL-DOMQUEUR),
Monsieur
Gérard
GALLET
(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),
Monsieur
Fabien
COCKENPOT
(MOUFLERS),
Monsieur
Bertrand
DUFOUR
(NAMPONT
ST
MARTIN)
Monsieur
Philippe
SELLIER
(NEUIELY
LE
DIEN),
Madame
Geneviève
DARRAS {NEUILLY
L'HOPITAL),
Monsieur
Maurice
FORESTIER
(NOUVION),
Madame
Amandine
DELCOURT
{Nouvion),
Monsieur
Jean
Charles
BOUCART
{NOUVION),
Madame
Hélène
VENIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE),
Monsieur
Christian
HUNAUT
(NOYELLES-SUR-MER),
Monsieur
Daniel
DUBOIS
(ONEUX),
Monsieur
Alain
POUILLY
(PONCHES-ESTRUVAL),
Monsieur
Thierry
BIZET
(PONTHOILE),
Madame
Sophie
DUCASTEL
{PONT-REMY),
Monsieur
Daniel
TOURON
(PONT-REMY},
Monsieur
Michel
CRESPEL
(PONT-REMY},
Monsieur
Ludovic
AVISSE
(PORT-LE-GRAND}),
Monsieur
Marc
VOLANT
(QUEND),
Madame
Marie
Claire
FOURDINIER
(QUEND),
Monsieur
Jean-
René
SAVE
{(QUEND),
Monsieur
Christophe
DUFRENOY
(RUE),
Madame
Agnès
BOULONGNE
(RUE),
Monsieur
Yves
MANIER
(RUE),
Madame
Gisèle
CAROUGE
(RUE),
Monsieur
Laurent
SAISON
(RUE),
Madame
Christine
SALLE
(RUE),
Monsieur
Dominique
DARAS
(RUE),
Monsieur
Eric
FITTERER
(SAILLY-FLIBEAUCOURT),
Madame
Rebecca
HORNOY
(SAILEY-
FLIBEAUCOURT),
Monsieur
Francis
GOUESBIER
(ST
QUENTIN
EN
TOURMONT},
Monsieur
Joël
FARCY
(ST
RIQUIER),
Madame
Jocelyne
MARTIN
{ST
RIQUIER}),
Monsieur
Laurent
SAUVAGE
(VILLERS-SOUS-AILLY},
Monsieur
Michel
RIQUET
(VILLERS-SUR-AUTHIE),
Madame
Patricia
POUPART
{VIRONCHAUX),
Monsieur
Dominique
LECERF
(VRON},
Monsieur
Gerard
DEVILLEPOIX
(VRON),
Monsieur
Bruno
BACQUET
(YVRENCHEUX)
Elus
représentés
ayant
donnés
pouvoir
: Madame
Agnès
DAILLY
(AILLY
LE
HAUT
CLOCHER)}
représentée
par
Monsieur
Ludovic
FIRMIN
(AILLY
LE
HAUT
CLOCHER),
Monsieur
Claude
PATTE
(ARGOULES)
représenté
par
Monsieur
Patrick
BOST
{REGNIERE-ECLUSE),
Monsieur
Jean
Alain
DELRUE
(CANCHY}
représenté
par
Monsieur
Stéphane
DELEENS
(LAMOTTE-BULEUX),
Madame
Isabelle
ALEXANDRE
(ESTREES
LES
CRECY)
représentée
par
Monsieur
Etienne
LEPRINCE
(GUESCHART),
Madame
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
(FORT-MAHON-PLAGE)
représentée
par
Monsieur
Alain
BAILLET
(FORT-MAHON-PLAGE),
Monsieur
Arnaud
HORNOY
(LE
CROTOY)
représenté
par
Monsieur
Philippe
EVRARD
{LE
CROTOY),
Madame
Amandine
DELCOURT
(Nouvion)
représentée
par
Monsieur
Maurice
FORESTIER
(NOUVION)},
Monsieur
Thierry
BIZET
(PONTHOILE}
représenté
par
Monsieur
Francis
GOUESBIER
(ST
QUENTIN
EN
TOURMONT),
Monsieur
Laurent
SAISON
(RUE)
représenté
par
Monsieur
Christophe
DUFRENOY
(RUE),
Madame
Christine
SALLE
(RUE)
représentée
par
Madame
Gisèle
CAROUGE
(RUE),
Madame
Rebecca
HORNOY
(SAILLY-FLIBEAUCOURT)
représentée
par
Monsieur
Grégory
DUFOUR
(BERNAY
EN
PONTHIEU),
Monsieur
Joël
FARCY
(ST
RIQUIER)
représenté
par
Madame
Jocelyne
MARTIN
(ST
RIQUIER),
Madame
Brigitte
LEVASTRE
(ST
RIQUIER)
représentée
par
Monsieur
Mathieu
DOYER
(BUSSUS-LES-YAUCOURT}),
Monsieur
Vincent
DUBOIS
{VERCOURT)
représenté
par
Monsieur
Jean
Louis
LABRY
(DOMINOIS)
Absents:
Madame
Nathalie
REBEILLEAU
(BOUFFLERS),
Monsieur
Xavier
BORDET
(BRAILLY
CORNEHOTTE)
suppléé
par
Madame
Olivia
ROUSSEL
{BRAILLY
CORNEHOTTE),
Monsieur
Bruno
GUILLOT
{FROYELLES),
Monsieur
Laurent
DUVAL
(LE
BOISLE)
suppléé
par
Madame
Martine
POPULAIRE
{LE
BOISLE),
Monsieur
Jean
Marie
PECQUET
(LONG)
suppléé
par
Monsieur
Pierre
COPIN
(LONG),
Monsieur
Olivier
PLEY
{MACHIEL)
suppléé
par Monsieur
Francis
DAILLY
{MACHIEL),
Monsieur
Antoine
BACQUET
{MAISON-PONTHIEU)
suppléé
par
Monsieur
Christophe
DAMET
{(MAISON-
PONTHIEU}),
Monsieur
Nicolas
LEDUC
(MESNIL-DOMQUEUR)
suppléé
par
Monsieur
Arnaud
BRASSART
(MESNIL-DOMQUEUR),
Monsieur
Philippe
SELLIER
{NEUILEY
LE
DIEN),
Monsieur
Alain
POUILLY
(PONCHES-ESTRUVAL),
Monsieur
Jean
SAVE
(QUEND),
Monsieur
Thierry
MIANNAY
(YVRENCHEUX)
Excusés:
Madame
Angélique
PARIS
BAILLEUL
(AGENVILLERS},
Monsieur
Laurent
SAUVAGE
(VILLERS-SOUS-AILLY)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thibault
Bourgois
(ARRY)
Monsieur
le
Président
ouvre
la séance
à
17h20
et
constate
que
le quorum
est
atteint
Monsieur
le Président
procède
à
l'appel,
à
l’'énumération
des
excusés
et
des
pouvoirs
et
salue
les
suppléants
qui
siègent
à la
place
des
délégués
titulaires
empêchés
qui
ont
prévenu
le secrétariat
général
en
amont
de
la séance,
à
savoir
MM
Pierre
Copin,
Francis
Dailly,
Christophe
Damet,
Arnaud
Brassart
ainsi
que
Mmes
Olivia
Roussel
et
Martine
Populaire,
à
la
place
respectivement
de
Jean-Marie
Pecquet,
Olivier
Pley,
Antoine
Bacquet,
Nicolas
Leduc,
Xavier
Bordet
et
Laurent
Duval.
Monsieur
Thibault
Bourgois
est
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
Monsieur
le
Président
énumère
l’ordre
du
jour
comme
suit
:
l._
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
05
MAI
2026
Il.
POLE
RESSOURCES
A.
SEM SIN) Ressources
humaines
.
Création
de
2
emplois
non
permanents
de
gardiens
de
déchetterie
pour
accroissement
temporaire
saisonnier
d'activité
.
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
là
CCPM.
Détermination
du
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
représentativité
femmes-hommes
au
vu
de
la situation
des
effectifs
au
1°
janvier
2026
.
Création
d’une
Formation
Spécialisée
commune
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
CCPM
.
Finances Adoption
du
règlement
budgétaire
Décision
budgétaire
modificative
n°1
—
Budget
Principal
2026
Décision
budgétaire
modificative
n°1
—
Budget
SPANC
2026
Créances
éteintes
Protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
société
ORANGE
Renouvellement
du
bail
emphytéotique
de
la
Gendarmerie
de
Nouvion C.
Marchés
Publics
10.
Accord-cadre
de
fourniture
de
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
II. AMÉNAGEMENT,
ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
11.
Enquête
publique
complémentaire
: avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
portant
sur
l'installation
de
aérogénérateurs
présentés
par
la
Société
Eoliennes
du
Lin
—
communes
de
Caumont
et
Gennes-lvergny
(62)
12.
Enquête
publique
: avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
portant
sur
l'installation
de
huit
aérogénérateurs
et
deux
postes
de
livraison
présentée
par
la
Société
Eoliennes
de
la Solette
—
commune
de
Quoeux-Haut-Maînil
(62)
13.
Enquête
publique
: avis
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
présentée
par
la SAS
Eoliennes
de
Bambou
— commune
d'Estrées-les-Crécy
IV. SERVICES
A LA
POPULATION
A.
Direction
des
services
scolaires
et
périscolaires
14.Révision
de
la tarification
de
la
restauration
scolaire
du
collège
à
Crécy
V.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DES STRUCTURES
EXTÉRIEURES -
Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF
HDF)
;
-
Comité
Local
Pour
l'Emploi
(CLPE)
VI. QUESTIONS
DIVERSES
L
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
05
mai
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
05
mai
2026
est
soumis
à l’assemblée.
Ce
procès-verbal
ne
soulevant
ni
question
ni
remarque,
il est
mis
au
vote
et
approuvé
par
82
voix
pour,
O
voix
contre,
0 abstention.
Résultats
des
votes
Pour
: 82
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Annie
TRAULLE
- Maurice
CREPIN
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
-Olivier
GERARD
-
Maïté
BERON
-
Michel
GAYET
-
Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
-
Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECÉERCQ
-
Jean-Paul
PRUVOT -
Etienne
LEPRINCE
-
Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
-
Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
-
Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
-
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
-
Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT-
Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
4 représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS -
Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
-
Francis
GOUESBIER
-
Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
-
Jocelyne
MARTIN
-
Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Jean
Louis
LABRY
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
l.
POLE
RESSOURCES
A.
Ressources
humaines
1.
Création
de
2
emplois
non
permanents
de
gardiens
de
déchetterie
pour
accroissement
temporaire
saisonnier
d'activité
Préambule
: Demande
de
création
de
2
contrats
en
Accroissement
Temporaire
saisonnier
d'Activité
à
temps
complet
pour
le service
déchets
ménagers
et assimilés
afin
de
renforcer
les
déchetteries
de
Rue
et
Quend
durant
la période
estivale.
Monsieur
le
Président
justifie
ces
recrutements
par
la fréquentation
touristique
estivale
qui
génère
des
besoins
de
personnel
supplémentaire
au
moment
même
où
des
agents
titulaires
bénéficient
de
droits
à congé.
Il est par
ailleurs
nécessaire
de
pallier
à
toute
absence
inopinée
en
période
d'affluence.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016,
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
l'article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
l'article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
L. 332-23,
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
en
fonction
duquel
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Cet
accroissement
est
d’une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
: Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
13
septembre
2017,
instituant
le
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
sein
de
la
collectivité
; et
celle
du
14
octobre
2020
la
modifiant;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
saisonniers
sur
les
missions
de
gardiens
de
déchetterie
pour
renforcer
les
déchetteries
de
Rue
et
Quend
pendant
la
période
estivale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
séance
du
4
décembre
2025
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
83
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention,
décide
:
>
De
créer
2
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
de
gardien
de
déchetterie
exercer
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre,
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
pour
la
période
du
01
juillet
au
31
août
2026 ;
>».
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
budget
général
de
la
collectivité
;
>
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Résultats
des
votes
Pour
: 83
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD - Éric
MOUTON
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Annie
TRAULLE
-
Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
-
Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET-
Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
-
Frédéric
NOËL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
-
Fabien
COCKENPOT
-
Bertrand
DUFOUR
-
Geneviève
DARRAS
-
Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
-
Ludovic
AVISSE
-
Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
-
Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
-
Dominique
DARAS
-
Éric
FITTERER
-
Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 0
Abstention
: 1
Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Maurice
CREPIN 2.
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
CCPM.
Détermination
du
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
représentativité
femmes-hommes
au
vu
de
la
situation
des
effectifs
au
1er
janvier
2026.
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
la
démarche
d'organisation
des
élections
professionnelles
du
mois
de
décembre
prochain
et
qu'il
importe
dans
cette
perspective
de
déterminer
la
composition
du
comité
social
territorial.
Il est
donc
proposé
le maintien
du
paritarisme
avec
5
représentants
élus
de
la
collectivité
titulaires
et
5
suppléants
et
5
représentants
des
organisations
syndicales
titulaires
et
5
suppléants. Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L211-4
R252-34
à
R252-36
et
R252-39;
Vu
la
délibération
n°DE_2022-0059
du
24
mai
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
relative
à
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
et
modalités
de
mise
en
place
de
ce
comité
commun
avec
le
CIAS
;
Vu
la
délibération
n°DE_011_2022
du
8
juillet
2022
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
la
CCPM
relative
à
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
et
aux
modalités
de
mise
en
place
de
ce
comité
commun
avec
la CCPM
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Il est
rappelé
que
le
Comité
Social
Territorial
est
un
organe
consultatif
qui
est
consulté
sur
les
sujets
relatifs
à
l’organisation
de
la
collectivité
et
des
conditions
de
travail.
Obligatoire
dans
les
collectivités
à
partir
de
cinquante
(50)
agents,
il
est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
de
l'établissement.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
appréciés
au 1er
janvier
2026
sont
:
-__
Paurla
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
: 228
agents
(15,35%
d'hommes
et
84,65%
de
femmes)
-
Pour
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
: 46
agents
(4,35%
d'hommes
et
95,65%
de
femmes)
Pour
favoriser
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
responsabilités
professionnelles
et
sociales,
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
organisations
syndicales
représentant
les
agents
publics
aux
élections
professionnelles
doivent
être
composées
d'un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à
la
part
de
femmes
et
d'hommes
représentés
au
sein
de
l'instance
concernée
{corps
électoral},
toujours
au
vu
de
la situation
des
effectifs
au
1er
janvier
2026;
Par
conséquent,
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
organisations
syndicales
représentant
les
agents
publics
aux
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
devront
être
composées
d'un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à
la
part
de
femmes
et
d'hommes
ainsi
établie.
Considérant
qu’au
moins
deux
cents
agents
relèvent
du
comité
social
territorial
;
Considérant
que
dans
la
fourchette
d'effectifs
200
et
1
000,
le
nombre
des
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
4 et
6; Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
82
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention,
décide
:
v
D’instituer
un
Comité
Social
Territorial
commun
pour
la
CCPM
et
le
CIAS
pour
la
durée
du
mandat
;
v
De
fixer
à 5
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
et
d’informer
les
organisations
syndicales
souhaitant
présenter
des
listes
de
candidats
aux
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
de
la
part
de
femmes
et
d'hommes
à
prendre
en
compte
;
>
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l’établissement
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
soit
5 représentants
de
l'établissement
titulaires
et
5
suppléants
;
>
De
recueillir,
par
le Comité
Social
Territorial
l’avis
des
représentants
de
l’établissement
;
v
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Résultats
des
votes
Pour
: 82
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD - Éric
MOUTON
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Pascal
DECLERCQ
-
Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
-
Frédéric
NOËL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
-
Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS -
Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
-
Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
-
Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
-
Éric
FITTERER
-
Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
-
Contre
: 0
Abstention
: 1
Emmanuelle
CHEVALLIER
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Claude
DULYS
- Dominique
DARAS 3.
Création
d’une
Formation
Spécialisée
commune
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
CCPM
Monsieur
le
Président
explique
que
l'ancien
CHSCT
se
nomme
aujourd’hui
F3SCT
et propose
d'adopter
la
même
composition
que
pour
le
CST.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L251-9,
L253-6,
L253-5
et
R253-75
;
Vu
la
délibération
fixant
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel
membres
du
comité
social
territorial ; Vu
la
délibération
n°DE_2022-0059
du
24
mai
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
relative
à
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
et
aux
modalités
de
mise
en
place
de
ce
comité
commun
avec
le
CIAS
;
Vu
la
délibération
n°DE_011_2022
du
8
juillet
2022
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
CCPM
relative
à la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
et
aux
modalités
de
mise
en
place
de
ce
comité
commun
avec
la
CCPM
;
Pour
les
collectivités
et
les
établissements
publics
territoriaux
dotés
de
leur
propre
comité
social
territorial,
la
création
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
est
obligatoire
dès
lors
qu’elles
emploient
au
moins
200
agents.
Cette
formation
est
dénommée
« formation
spécialisée
du
comité
».
Sauf
lorsque
ces
questions
se
posent
dans
le
cadre
de
projets
de
réorganisation
de
services
examinés
directement
par
le comité
social
territorial,
la formation
spécialisée
est
compétente
pour
connaître
des
questions
relatives
:
-__
Ala
protection
de
la santé
physique
et
mentale,
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail
-
A
l'organisation
du
travail
-
Au
télétravail,
aux
enjeux
liés
à
la
déconnexion
et
aux
dispositifs
de
régulation
de
l'utilisation
des
outils
numériques
-__
Al'amélioration
des
conditions
de
travail
et
aux
prescriptions
légales
y afférentes
-
Comme
le
comité
social
territorial,
la
formation
spécialisée
comprend
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
l'administration.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
siégeant
au
sein
de
la
formation
spécialisée
doit
être
le
même
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
siégeant
au
comité
social
territorial
auquel
il est
rattaché,
à savoir :
-
5
représentants
titulaires
du
personnel,
désignés
par
les
organisations
syndicales
concernées,
parmi
leurs
titulaires
ou
suppléants
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
-
5
représentants
suppléants
du
personnel,
librement
désignés
par
les
organisations
syndicales
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
parmi
les
électeurs
éligibles.
Ces
désignations
devront
intervenir
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
proclamation
des
résultats
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
de
l’administration
siégeant
au
sein
de
la
formation
spécialisée
ne
peut
pas
excéder
le nombre
de
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales.
Ce
nombre
peut,
néanmoins,
être
inférieur.
Il est
ainsi
proposé
que
l'autorité
territoriale
puisse
désigner : -
5
représentants
titulaires
de
l'administration,
désignés
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
-
5
représentants
suppléants
de
l'administration,
également
désignés
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
Le
Président
de
la formation
spécialisée
du
comité
sera
désigné
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
désignés
en
tant
que
représentants
titulaires
de
l’administration
siégeant
au
sein
de
la
formation
spécialisée.
ilest
également
proposé
de
donner
voix
délibérative
au
collège
des
représentants
de
l'administration.
Ainsi,
l'avis
de
la
formation
spécialisée
sera
considéré
rendu
dès
lors
qu’auront
été
recueillis,
d'une
part,
l'avis
des
représentants
du
personnel
et,
d'autre
part,
celui
des
représentants
de
l'administration.
Les
domaines
de
compétences
et
les
modalités
d'action
de
la
formation
spécialisée
seront
détaillés
dans
le
règlement
intérieur
du
comité
social
territorial
et
portés
à
la connaissance
des
agents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
84
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
>
De
fixer
le
nombre
de
membres
de
la formation
spécialisée
de
la
manière
suivante
:
-
5
représentants
titulaires
du
personnel
-
5
représentants
suppléants
du
personnel
-
5
représentants
titulaires
de
l’administration
-
5
représentants
suppléants
de
l'administration
>
De
donner
voix
délibérative
au
collège
des
représentants
du
personnel
et au
collège
des
représentants
de
l’administration
siégeant
au
sein
de
la formation
spécialisée
du
comité
;
>
D’autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Résultats
des
votes
Pour
: 84
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT
-
Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriarn
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- jean-
Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- taurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
-
Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
-
Jean
Charles
BOUCART
-
Hélène
VENIER
-
Christian
HUNAUT
-
Daniel
DUBOIS
-
Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
-
Dominique
DARAS
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- 10 Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Frédéric
ROY
B.
Finances
4.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
RBF
est
un
document
obligatoire
qui
fixe
les
modalités
d'application
des
règles
comptables
au
sein
de
la
collectivité.
Il en
profite
pour
saluer
la
présence
de
Mme
Astier,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la
DDFIP
qui
est
à
disposition
pour
intervenir
en
soutien
des
élus
locaux
sur
les
sujets
comptables
et
financiers.
Sur
invitation
du
Président,
Madame
Trouart,
directrice
des
finances,
et Monsieur
Firmin,
vice-président
délégué,
présentent
les
grandes
lignes
du
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
délibération.
Monsieur
Firmin
renvoie
également
les
élus
à
l'examen
des
annexes
de
ce
RBF
qui
précisent
les
règles
de
soutien
aux
associations,
aux
entreprises
et
aux
communes
dans
le cadre
des
fonds
de
concours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
:
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
larrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
là
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
Vu
l'article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
règlement
budgétaire et financier
dans
le cadre
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire
issu
du
renouvellement
général
des
élus
intervenu
le 23
avril
2026; Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
et
de
la commission
des
Finances
des
11
et
12
mai
2026 ;
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
constitue
un
document
de
référence
définissant
les
règles
internes
de
préparation,
de
gestion
et
d'exécution
budgétaire
et
comptable
de
l’établissement
;
Considérant
que
ce
document
vise
à
renforcer
la
lisibilité
des
procédures
financières,
à harmoniser
les
pratiques
internes
et
à garantir
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
Considérant
la
nécessité,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire
et
du
nouveau
mandat,
d’actualiser
les
règles
internes
de
gestion
financière
de
l'EPCI
;
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération
fixe
notamment
:
-
Le
rappel
des
grands
principes
budgétaires
et
comptables
il -
Les
documents
budgétaires
et
comptables
-
La
structure
budgétaire
-
La
préparation
budgétaire
-
L’exécution
budgétaire
-
Les
opérations
de
fin
d'exercice
-
La
gestion
piuriannuelle
-
La
gestion
patrimoniale
-
Les
subventions
et
aides
versées
Considérant
que
le
présent
règlement
pourra
être
modifié
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
82
voix
pour,
0 voix
contre
et
O0 abstention,
décide
:
>.
D’adopter
le règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
De
préciser
que
celui-ci
entrera
en
vigueur
immédiatement
après
son
adoption
;
>
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultats
des
votes
Pour
: 82
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT-
Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
-
Annie
TRAULLE
-
Hervé
LEVEL
-
Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
-
Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Pascal
DECLERCQ
- Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
-
Philippe
EVRARD
-
Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
-
Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
- Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL-
Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
-
Michel
RIQUET
-
Patricia
POUPART
-
Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Yves
MANIER
12 5.
Décision
budgétaire
modificative
n°1
-
Budget
Principal
2026
Préambule
: Pour
rappel,
les
décisions
modificatives
permettent
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
cours
d'année,
en
modifiant
ponctuellement
le budget
initial.
Ce sont
des
délibérations
de
l’assemblée
locale
autorisant
l'exécutif
local
à
effectuer
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
Le
nombre
de
ces
décisions
modificatives
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Sur
invitation
du
Président,
Madame
Trouart
présente
les
modifications
budgétaires
proposées
comme
suit
en
précisant
que
celles-ci
visent
principalement
à intégrer
les
nouvelles
données
fiscales
qui
n'étaient
pas
notifiées
lors
du
vote
du
budget,
à
adapter
des
dépenses
aux
besoins
des
services
et
à
intégrer
de
nouvelles
dispositions
législatives
comme
le
report
à
n+1
de
la
perception
du
FCTVA
voté
tardivement
dans
le cadre
de
la loi
de
finances
2026. Monsieur
Dubois
demande
pourquoi
l'achat
est préféré
à la location
pour
les modulaires
destinés
à
accueillir
des
classes
lors
du
chantier
de
l’école
de
Nouvion.
1! précise
que
lors
de
la
reconstruction
de
l’école
d'Ailly,
cette
problématique
de
relocalisation
des
classes
durant
le chantier
avait
été
intégrée
dans
l’appel
d'offres
travaux,
ce
qui
avait
permis
une
bonne
coordination
et simplifié
l’organisation
pour
la collectivité.
I souligne
également
que
la
gestion
directe
des
modulaires
suppose
des
contraintes
de
raccordement
aux
réseaux
et
de
montage-
démontage
parfois
délicates.
Monsieur
le
Président
répond
que
cela
n’a
effectivement
pas
été
le cas
et
que
les
marchés
de
travaux
n’ont
pas
intégré
cette
solution.
il importe
de
procéder
directement,
soit
par
des
acquisitions,
soit
par
de
la
location,
soit
par
un
panachage
entre
les
deux
solutions,
sachant
que
la
location
représente
un
coût
non
négligeable
et
que
ces
modulaires
pourront
être
réutilisés
à
la
faveur
de
chantiers
ultérieurs
où
pour
des
besoins
nouveaux.
Il
rappelle
que
là
solution
de
la
location
avait
été
mise
en
œuvre
lors
du
chantier
de
l’école
de
Rue
et
qu’une
acquisition
à
l’époque
aurait
permis
de
disposer
du
matériel
aujourd’hui
pour
le
chantier
de
Nouvion.
En
tout
état
de
cause,
ce
sujet
est
à trancher
rapidement
pour
rassurer
la communauté
éducative
et
les
parents
d’élèves,
sous
risque
de
devoir
décaler
le
programme
de
travaux.
Un
conseiller
communautaire
demande
si des
subventions
sont
mobilisables
pour
une
acquisition.
Monsieur
le
Président
répond
par
la
négative
et
que
le travail
actuel
vise
à
retenir
la
meilleure
solution
dans
un
délai
court
basée
sur
un
maximum
de
certitudes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2024_047
du
03
avril
2024
et
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2024
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la délibération
n°
2026-037
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 mars
2026
approuvant
le Budget
Primitif
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
et
de
la
commission
des
Finances
des
11
et
12
mai
2026 ;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
2026
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
80
voix
pour,
1 voix
contre
et
2 abstentions,
décide
:
>
Qu’une
première
décision
modificative
du
budget
principal
de
l’exercice
2026
soit
prise
afin
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
tels
que
dans
le tableau
ci-dessous
et
relatifs
à :
13 Sur
la
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses :
-
Un
complément
de
crédit
de
9
450
€
est
inscrit
afin
de
financer
les
dépenses
liées
à
l’archivage
électronique
et
2
000
€
pour
la
maintenance
et
les
fournitures
d'impression
du
traceur.
-
Un
ajustement
à
hauteur
de
5000€
de
crédits
est
nécessaire
pour
les
réparations
de
véhicules.
-
En
matière
de
GEMAPI,
des
crédits
complémentaires
sont
nécessaires
à
hauteur
de
2
700
€
pour
l’achat
d’huile
destinée
au
matériel
et
30
575
€
de
pièces
détachées
concernant
la
courroie
du
broyeur
et
le
remplacement
de
pièces
sur
le
panier
faucardeur.
-
La
mission
d'AMO
relative
à
la
rédaction
du
marché
de
performance
«
déchets
»
représente
un
coût
de
60
945
€.
Il convient
en
conséquence
de
prévoir
un
crédit
complémentaire
de
20
945
€.
-
Une
enveloppe
maximale
relative
aux
cotisations
de
retraite
complémentaire
FONPEL/CAREL
des
élus
de
14
900
£ est
ajoutée.
-
2500
€
sont
ajoutés
en
créances
éteintes
afin
de
permettre
la
constatation
des
créances
devenues
irrécouvrables.
-
3
596
€
sont
ajoutés
en
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
SPANC
permettant
des
crédits
supplémentaires
sur
ledit
budget
pour
le
remboursement
d’une
participation
financière
perçue
auprès
de
l’agence
de
l’eau.
-
Un
protocole
transactionnel
a été
établi
avec
la
société
Orange
en
vue
d’annuler
les
titres
émis
en
2025
à
leur
encontre,
relatifs
au
préjudice
de
12.573,60
€
résultant
de
l'absence
de
prise
en
compte
des
aménagements
contractuels
expressément
demandés,
ainsi
qu'aux
pénalités
afférentes
de
40
150
€
appliquées
sur
la durée
d'exécution
du
marché.
Les
52
723.60
€ inscrits
en
673
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
ont
été
provisionnés
en
2025.
D'autre
part,
27
496.40
€
correspondants
au
titre
émis
en
2024
relatif
à
la
différence
entre
les
tarifs
non
remisés
en
application
des
prix
catalogue
de
2019
et
les
conditions
tarifaires
prévues
au
titre
de
l’accord-cadre
sont
retirés
puis
titrés
de
nouveau
en
2026
conformément
au
protocole
d'accord
transactionnel
pour
la
même
somme.
En
recettes : -
L’ajustement
des
produits
fiscaux,
consécutif
aux
notifications
reçues
se
traduit
par
une
augmentation
de
+
10
088
€
au
titre
de
l'IFER,
+
34
213
€
pour
la TEOM,
+
25
585
€
de
TVA
compensant
la TH,
+
9
033
€
de
TVA
compensant
la
CVAE,
+
82
172
€
de
dotation
d’intercommunalité
et —
18
920
€
de
dotation
de
compensation
des
EPCI.
-
Le
25
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
sur
de
nouvelles
bases
relatives
à
la
cotisation
minimum
de
CFE
pour
chaque
catégorie
de
chiffre
d'affaires
afin
de
rétablir
une
équité
fiscale
entre
les
contribuables.
Cette
décision
génère
en
2026
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
539
501
€.
-__
L'article
130
de
la
loi de
finances
pour
2026
{n°2026-103
du
19
février
2026)
modifie
le régime
du
FCTVA
des
EPCI
à
FP
pour
passer
du
régime
N
ou
trimestriel
au
régime
N+1.
À
ce
titre,
le seul
versement
prévu
pour
2026
correspond
aux
dépenses
de
novembre
et
décembre
2025.
Les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
2026
seront
compensées
au
cours
du
ler
semestre
2027.
Cette
modification
entraîne
une
diminution
des
recettes
de
fonctionnement
de
—
124.245,48
€.
-
Le
titre
27
496,40
€
est
émis
de
nouveau
à
l’encontre
de
l’entreprise
Orange.
-
La
provision
pour
risque
constituée
en
2025
fait
l’objet
d’une
reprise
totale
de
52
723.60
€
suite
au
protocole
d'accord
transactionnel
conclu
avec
la
société
Orange.
Le
virement
de
section
à section
est
augmenté
de
465
760.52
€
en
conséquence.
Sur
{a
section
d'investissement
:
En
dépenses
:
-
Ilest
proposé
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
300
000
€
afin
d'acquérir
deux
bâtiments
modulaires
destinés
à
accueillir
provisoirement
deux
classes
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
de
Nouvion.
14 En
recettes
:
-
Le
changement
de
régime
de
FCTVA
donne
lieu
à
une
baisse
des
recettes
d'investissement
de
- 670
303,82
€
pour
2026.
>
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
à cet
effet.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Section
de
Fonctionnement
Réf
Réf.
fonc.
CHARGES
Ventilation / chapitre
PRODUITS
Ventilation /chapitre
|Fonc.
020
|023
-Virement
à
la section
de
d'investissement |
465760,52
||731
- 73111
Impôts
directs
locaux
539501,00
|
020
020
|011
- 611
Contrat
de
prestation
de
services
2.450,00
731
- 73114
imp.
forf.
sur
entreprises
de
réseaux
10 088,00
|
020
510
|011
- 6156
Maintenance
2 000,00
731
- 73133
Toxe
enlèvement
ordure
34213,00
|
7212
212
1.000,00
73-7351
fraction
compens.
TFPB,
THRP
1_25
585,00
020
510
|011
- 61551
Entretien
et
réparation
matériel
1 500,00
73-7352
Fraction
compensatoire
de
CVAE
[903300
020
4228
|roulant
500,00
74-741124
Dotation
d'interco.
des
EPCI
82172,00
020
70
|
.
2 000,00
74
- 741126
Dotation
de
compensation
des
EPCI
-18920,00
|
020
[70
|o11 - 60628 Autres fournitures non stockées
2.700,00
“144355
|
020
70
|011
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
30
575,00
-1312,32
1
7212
|011
- 62268
Autres
honoraires,
conseils
20 545,00
-3572,79
|
211
020
_|65 - 65313
Cotisations
de
retraite
14 900,00
-635163
|
212
7212
|65 - 6542
Créances
éteintes
2 500,00
-574,14
30
00
65
-65821
Déficit
des
budgets
annexes
à
3596,00
74
- 744
FCTVA
298553
an
_[coroctère
adm.
.
|
o20
52 723,60
|_-1476,36
|
4221
020
5175,29
[16404
| 4228
13
1.205,68
[57214
[722
70
247,72
[10570038
|
845
TL
2 660,92
78
- 7815
Reprises
sur
prov.
pour
risques
et
52 723,60
020
charges
de fonct.
courant
…
_
J
212
4 941,70
L__5175,29
020
188
|e7.
673
Titres
annulés
{sur excercices
ant.]
2157
1 205,68
35|
4221
960,72
247,72
70
30
3 220,70
2 660,92
211
7212
3912,82
|__4841,70
212
|
331
407,46
L_2465,79
4238
É
61
401,89
75
- 75888
Autres
|
960,72
4224
510
1400,27
3 220,70
30
66
247,72
L_3912,82
7212
| 311
247,72
|__407,46
331
|
401,89
61
[140027
|
s10
247,72
66
|__247,72
311
Total
637
646,52 |
[Total
637
646,52
15 Section
d'investissement
Réf.
Réf.
Opération[Fonc.
CHARGES
Venülation /chapitre
PRODUITS
Ventilation {chapitre
|Fonc.
|opérationl
021 - Virement de la section de fonctionnement
|
46576052 |
020
| 212
[21-2138 Autres constructions
300 000,00
-50143,56 |
020
3434581 |
212
-186 705,78 |
212 |
4018
-1048
|
3
877011 |
321
492,20
Ÿ
61
215107,2 | #45 | -659,00
|
70
10- 10222 FCTVA
-2335654 |
30
-2639,56 |
010
6267537 |
7212
87874
76
sis
[421]
|
“229270
[4278
|
148848 |
510
-205927 |
510 |
or2
“131232 |
332
frotal
300 000,00 |
[Total
-204 543,30
Résultats
des
votes
Pour
: 80
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
-
Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
-
Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET-
Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Frédéric
NOËL
-
Stéphane
DELEENS
-
Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
-
Philippe
EVRARD
-
Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
-
Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
- Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
Christian
HUNAUT
-
Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
-
Francis
GOUESBIER
-
Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
-
Jocelyne
MARTIN
-
Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 1
Daniel
DUBOIS
Abstentions
: 2
Éric
MOUTON
- Fabien
COCKENPOT
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Claude
DULYS
- Michel
CRESPEL
16 6.
Décision
budgétaire
modificative
n°1
- Budget
SPANC
2026
Préambule
: Pour
rappel,
les
décisions
modificatives
permettent
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
cours
d'année,
en modifiant ponctuellement
le budget
initial.
Ce sont des
délibérations
de l'assemblée
locale
autorisant
l'exécutif
local
à
effectuer
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
Le
nombre
de
ces
décisions
modificatives
est laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Sur
invitation
du
Président,
Madame
Trouart
expose
les
modifications
budgétaires
à
intervenir
comme
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025
056
du
24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
2026-039
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
mars
2026
approuvant
le Budget
SPANC
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
et
de
la
commission
des
Finances
des
11
et
12
mai
2026
;
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
2026;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
79
voix
pour,
0 voix
contre
et
5
abstentions,
décide
:
>
Qu’une
première
décision
modificative
du
budget
SPANC
de
l'exercice
2026
soit
prise
afin
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
tels
que
dans
le tableau
ci-dessous
et
relatifs
à
:
Sur
la
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
+
Un
complément
de
crédit
de
4 096
£
est
inscrit
en
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
:
En
effet,
dans
le
cadre
du
système
de
gestion
antérieur
du
SPANC,
en
2019,
l'Agence
de
l’eau
avait
accordé
à
la
communauté
de
communes
deux
subventions
pour
qu’elle
s'en
fasse
le
relai
au
bénéfice
d’un
particulier
à
qui
elles
ont
été
versées
:
-
3
366
€
pour
financer
les
travaux
d'assainissement
-
230€,
pour
l’aide
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Or,
depuis
2021,
l'Agence
de
l’eau
demande
le remboursement
de
ces
deux
subventions,
au
motif
que
le
dossier
et/ou
les
travaux
réalisés
par
ce
particulier
n'étaient
pas
conformes.
La
collectivité,
en
tant
que
bénéficiaire
juridique
initial,
demeure
en
effet
seule
débitrice
vis-à-vis
de
l'Agence,
indépendamment
du
reversement
ultérieur
au
bénéficiaire.
+
500
€
sont
également
ajoutés
en
dépense
et
recette
pour
permettre
d’annuler
puis
de
refacturer
des
contrôles
aux
bons
tiers.
En
recettes
:
e
3
596
€
sont
ajoutés
en
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
SPANC
permettant
des
crédits
supplémentaires
sur
ledit
budget
pour
le
remboursement
d’une
participation
financière
perçue.
>
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
à cet
effet.
17 DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
SPANC
2026
Section
de
Fonctionnement
CHARGES
Ventilation
/chapitre
PRODUITS
Ventilation
/ chapitre
67 -
673
Titres
annulés
{sur
excercices
antérieurs)
4 096,00
75
- 7588
Autres
500,00
77-778
Autres
3 596,00
Total
4
096,00
Total
4
096,00
Résultats
des
votes
Pour
: 79
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïîté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Pascal
DECLERCQ-
Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
-
Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
-
Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
- Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Dominique
DARAS
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 0
Abstentions
: 5
Fabien
COCKENPOT
- Jean
Charles
BOUCART
- Michel
CRESPEL
- Gisèle
CAROUGE
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Jean-Claude
DULYS
7.
Créances
éteintes
Préambule
: Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui restent
valides juridiquement
en
la forme
et au fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision juridique
extérieure
définitive
qui s'impose
à la collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à
toutes
actions
de
recouvrement.
Sur
invitation
du
Président,
Madame
Trouart
explique
que
ces
créances
éteintes
concernent
la
redevance
spéciale
des
ordures
ménagères
pour
3
entreprises
qui
ont
défailli.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
18 Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.57
;
Vu
la délibération
n°
2026-037
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 mars
2026
approuvant
le Budget
Primitif ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
et
de
la commission
des
Finances
des
11
et
12
mai
2026
;
Considérant
la demande
du
Comptable
du
Trésor
et
les
états
récapitulatifs
des
produits
irrécouvrables
pour
:
-
Lestitres
émis
de
2022
à
2024
relatifs
aux
redevances
d'ordures
ménagères,
à
hauteur
de
2
941.50
€
au
titre
de
créances
à
éteindre
de
M.
Pichonnier
Sébastien,
Au
pain
doré
au
Crotoy,
-
Les
titres
émis
en
2022
et
2023
relatifs
aux
redevances
d’ordures
ménagères,
à
hauteur
de
732.98
€
au
titre
de
créances
à
éteindre
de
M.
Poidevin
Philippe,
Chez
Maurice
à
Rue
-
Les
titres
émis
en
2024
relatifs
aux
redevances
d'ordures
ménagères,
à
hauteur
de
300.90
£
au
titre
de
créances
à
éteindre
de
Mme
Vanhove
Mélanie,
Le
Passiflore
à
Sailly
Flibeaucourt,
Dans
le
cadre
de
trois
liquidations
judiciaires,
les
extinctions
de
créances
sont
sollicitées
au
motif
de
ia
prononciation
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
ce
qui
entraîne
l'effacement
des
dettes
des
trois
débiteurs,
Les
opérations
seront
constatées
par
une
dépense
imputée
sur
les
crédits
repris
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’article
6542
pour
un
total
de
3 975.38
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
68
voix
pour,
8 voix
contre
et
6 abstentions,
décide
:
>
D’accepter
au
titre
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
3 975.38
€
au
budget
principal
les
titres
susvisés
émis
à l'encontre
de
:
-
M.
Pichonnier
Sébastien,
Au
pain
doré
au
Crotoy,
-
M.
Poidevin
Philippe,
Chez
Maurice
à
Rue,
-
Mme
Vanhove
Mélanie,
Le
Passiflore
à Sailly
Flibeaucourt
>
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
procéder
au
traitement
des
écritures
au
compte
6542
et
de
l’autoriser
à signer
tout
acte
à cet
effet.
Résultats
des
votes
Pour
: 68
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- Mathieu
DOYER
- jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Annie
TRAULLE
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
- Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
-
Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
-
Gérard
GALLET
-
Fabien
COCKENPOT
-
Bertrand
DUFOUR
-
Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
-
Sophie
DUCASTEL
- Michel
CRESPEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-
Christophe
DUFRENOY
-
Agnès
BOULONGNE
-
Yves
MANIER
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
19 DUFRENOY - Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
-
Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
Contre
: 8
René
CAT
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Daniel
DUBOIS
- Gisèle
CAROUGE
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Francis
GOUESBIER
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
Abstentions
: 6
Daniel
WALLET
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Geneviève
DARRAS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Daniel
TOURON
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Maurice
CREPIN
- Hervé
LEVEL
- Dominique
DARAS
8.
Protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
société
ORANGE
Préambule
: il est proposé
au
conseil
communautaire
de
solder
un
litige
intervenu
avec
la société
Orange
sur
le
solide
d'un
marché
de
télécommunication,
dans
le
cadre
d'un
protocole
d'accord
transactionnel,
à
la suite
d’une
médiation
intervenue
sur
proposition
du
tribunal
administratif.
Monsieur
le
Président
explique
qu’à
l'issue
d’un
marché
de
télécommunications
souscrit
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
pour
la
période
du
01.01.2020
au
31.12.2023,
via
un
groupement
de
commandes
porté
par
Somme
Numérique,
le prestataire
Orange
avait
à charge
de
maintenir
le service
jusqu’au
portage
par
le nouveau
titulaire.
Cette
prestation
a été
réalisée
mais,
au-delà
de
3 mois,
le niveau
de tarification
a subi
de fortes
majorations
qui
ont
été
réglées
par
la
CCPM
pour
éviter
toute
coupure
du
service
mais,
que
celle-ci
a
ensuite
titré
à
l'encontre
d'Orange
au
motif
du
non-respect
de
la
clause
de
maintien
de
service.
La
société
Orange
a contesté
le titre
de
recettes
correspondant
devant
le tribunal
administratif
qui
a
nommé
une
médiatrice,
sur
accord
des
deux
parties,
après
que
la
CCPM
ait
également
titré
des
manquements
lors
de
la
réalisation
du
marché
à
l'encontre
d'Orange,
assortis
de
pénalités
de
retard
importantes.
A
l'issue
de
la
médiation
les
parties
sont
convenues
d’une
annulation
des
titres
par
la
CCPM
dont
la
majorité
avait
par
ailleurs
été
provisionnée
et
d’un
remboursement
par
Orange
à
la
CCPM
sur
production
de
nouveaux
titres
de
recettes
équilibrés
entre
manquements
reconnus
par
Orange
et
un
geste
commercial
assorti
d’une
clause
de
confidentialité,
aboutissant
à la couverture
du
préjudice
initial
présenté
par
la CCPM.
Monsieur
le
Président
remercie
Mmes
Trouart,
Wavelet
et
Monsieur
Duffy
pour
leur
implication
dans
la
solution
de
ce
litige
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
civil
et
plus
particulièrement
son
article
2044
;
Vu
la
circulaire
du
7
septembre
2009
relative
au
recours
à
la transaction
pour
la
prévention
et
le
règlement
des
litiges
portant
sur
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
;
Vu
la
circulaire
du
06
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la transaction
pour
régler
amiablement
les conflits
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
Vu
la
consultation
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
menée
par
le groupement
de
commande
coordonné
par
Somme
Numérique
en
2015,
auquel
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
était
partie
prenante
;
20 Vu
l'attribution
des
lots
suivants
à
la
société
Orange
représentée
alors
par
l'Agence
Entreprise
Nord
de
France
{établissement
secondaire)
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
avec
échéance
au
31
décembre
2023 :
1°
Téléphonie
fixe,
RTC,
Trunk
SIP
sur
lien
dédié,
numéros
SVA
et
accès
internet
autonomes
»
3°
Téléphonie
fixe
opérationnelle
/ Accueil
18/112
du
SDIS
80
4°
Téléphonie
mobile,
terminaux
accessoires,
M2M
et
MDM
5°
Services
d’envoi
de
messages
en
masse
Considérant
que
le
litige
portait
sur
les
conditions
et
la
durée
d’application
des
dispositions
de
l'article
13
«
Echéance
du
contrat
» du
CCAP
de
l'accord
cadre,
portant
poursuite
de
l'exécution
des
prestations
aux
mêmes
conditions
tarifaires
que
celles
convenues
dans
l’accord-cadre
dans
l’attente
de
la
finalisation
des
opérations
de
migration
des
nouveaux
opérateurs
économiques
retenus
pour
assurer
ces
prestations
à
compter
du
1°
janvier
2024; Vu
l'introduction
de
la
requête
de
la
société
Orange
formant
opposition
à
l'encontre
du
titre
de
recette
n°3404
émis
par
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
pour
la
somme
de
27.496,40
€
TTC
et
rendu
exécutoire
le
04
décembre
2024
à
des
fins
de
remboursement
d’un
trop
perçu
lié
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l’article
13
du
CCAP
de
l’accord
cadre
susvisé,
enregistrée
auprès
dudit
tribunal
le
22
janvier
2025
sous
le
n°
d'instance
2025256
;
Vu
la
décision
de
mise
en
application
par
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
de
remboursements
et
de
pénalités
relatives
à
des
manquements
reprochés
à
la
société
Orange
au
cours
de
l'exécution
de
l'accord
cadre
et
l'émission
des
titres
de
recettes
correspondants
en
date
du
23
décembre
2025,
à
savoir
:Titres
n°3580,
pour
un
montant
de
40.150
€
et
n°3581
pour
un
montant
de
12.573,60€
;
Vu
la
médiation
menée
sous
l'égide
de
Madame
Baratin,
sur
proposition
du
tribunal
administratif
d’Amiens
;
Considérant
le
protocole
transactionnel
d'accord
ci-annexé
résultant
de
cette
médiation,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
82
voix
pour,
O voix
contre
et
1 abstention,
décide
:
>
D’approuver
le protocole
transactionnel
ci-annexé
à
intervenir
avec
la société
Orange
;
>
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Résultats
des
votes
Pour
: 82
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Pascal
DECLERCQ
-
Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
-
Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
-
Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
-
Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL- Daniel
TOURON
-
Michel
CRESPEL
-
Ludovic
AVISSE
-
Marc
VOLANT
-
Marie
Claire
FOURDINIER
-
Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
21 par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
-
Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 0
Abstention
: 1
Jean
Charles
BOUCART
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Claude
DULYS
- Dominique
DARAS
9.
Renouvellement
du
bail
emphytéotique
de
la Gendarmerie
de
Nouvion
Monsieur
le
Président
rapporte
cette
délibération
dans
les
termes
suivants
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Considérant
que
le
bail
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2025
et
qu’il
convient
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
sécurité
exercé
par
la
gendarmerie
nationale
sur
le
territoire
intercommunal
;
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
Madame
la
directrice
des
finances
publiques
du
département
de
la
Somme
propose
le
renouvellement
à
compter
du
1°
janvier
2026
du
contrat
de
location
au
nom
de
l’Etat-Gendarmerie
de
la
caserne
située
à
Nouvion
aux
conditions
suivantes
et
avis
des
services
de
gestion
domaniale
de
la
DDFIP
:
Forme
: Contrat
de
location
de
l’Etat Gendarmerie
Durée
:9
ans
Point
de
départ
: 1°
janvier
2026
Montant
du
lover
annuel
: 90
984.77
€
Clauses
de
révision
: Le
loyer
annuel
initial
sera
révisé
triennalement,
sur
demande
du
bailleur
trois
(3)
mois
avant
la date
anniversaire
du
bail,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
retenu
par
les
parties,
(ILAT},
publié
par
l'INSEE,
intervenue
entre
la date
de
début
de
bail
et
la
date
anniversaire
de
la
révision.
Au
terme
de
trois
(3)
baux
successifs,
soit
27
ans
décomptés
de
la
date
de
mise
à
disposition
des
locaux
par
le
bailleur,
le
loyer
annuel
initial
sera
révisé
triennalement,
sur
demande
du
bailleur
trois
(3)
mois
avant
la
date
anniversaire
du
bail,
en
fonction
de
la valeur
locative
telle
qu’estimée
par
les
services
du
Domaine,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
le montant
qui
résulterait
de
l’actualisation
du
dernier
loyer
versé
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
retenu
par
les
parties
(ILAT),
intervenue
pendant
la
période
considérée.
L'indice
publié
par
l'INSEE
est
celui
du
deuxième
trimestre
2025
(137,15).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
84
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
>
D’autoriser
le
président
à
signer
le
contrat
de
location
avec
l’Etat
Gendarmerie
pour
la
caserne
de
gendarmerie
située
à
Nouvion
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
>
De
l’autoriser
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
>
De
le
mandater
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
22 Résultats
des
votes
Pour
: 84
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-
Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
-
Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
-
Fabien
COCKENPOT
-
Bertrand
DUFOUR
-
Geneviève
DARRAS
-
Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
-
Patrick
BOST
- Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS
-
Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Michel
CRESPEL
€.
Marchés
Publics
10.Accord-cadre
de
fourniture
de
produits
d'entretien,
d’hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
Monsieur
le Président
rapporte
cette
délibération
et constate
que
le coût
moyen
annuel
des
produits
d'entretien
consommés
par
la
communauté
de
communes
représente
plus
de
60.000
£/an,
ce
qui
justifie
un
appel
d'offres
formalisé
sur
la
durée
du
marché
d’un
an
reconductible
3 fois,
soit
un
maximum
de
4
ans.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L
1414-3
selon
lequel
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
peut
prévoir
que
la
commission
d'appel
d'offre
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
si celui-ci
en
est
doté
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
01
juin
2021
ayant
pour
objet
de
créer
un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
et
ie
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
les
fournitures
administratives,
d'entretien,
d'équipements
de
protection
individuelle,
la
restauration
collective
et
le
portage
de
repas
ainsi
que
l'assurance
des
risques
statutaires
;
Vu
les
articles
L.2124-2
; R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
d’appel
offre
ouvert ;
23 Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
susvisé
;
Considérant
que
l’accord-cadre
de
fournitures
de
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
lancé
en
2022
arrive
à
échéance
en
juillet
2026,
il est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
sous
la forme
d’un
appel
offre
ouvert
au
cours
du
second
trimestre
de
l’année
2026
pour
une
effectivité
à
la fin
de
l'été
2026 ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
81
voix
pour,
0 voix
contre
et
2
abstentions,
décide
:
>
D’autoriser
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
sous
la forme
d’un
accord
cadre
de
fournitures
de
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
de
petits
matériels
d'entretien
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
un
an,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
en
vigueur
avec
le centre
intercommunal
d’action
sociale
:
v
Que
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
est
désignée
coordonnatrice
du
groupement
>
Que
la commission
d’appels
d'offres
compétente
est
celle
de
la communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
>
D’autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché
et
des
prestations
liées,
après
avis
de
la
commission
d’appel
d'offre
et
de
lui
donner
délégation
pour
toute
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
Résultats
des
votes
Pour
: 81
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïîté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-
Paul
PRUVOT
- Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
-
Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Jean
Charles
BOUCART
-
Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
-
Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Yves
MANIER
- Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
-
Éric
FITTERER
-
Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
-
Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
-
Michel
RIQUET
-
Patricia
POUPART
-
Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Gisèle
CAROUGE
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Etienne
LEPRINCE
- Dominique
DARAS
24 1.
AMÉNAGEMENT,
ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
11.Enquête
publique
complémentaire
: avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
portant
sur
l'installation
de
quatre
aérogénérateurs
présentés
par
la
Société
Eoliennes
du
Lin
—-
communes
de
Caumont
et
Gennes-lvergny
(62)
Préambule:
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
complémentaire
pour
la
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d‘exploiter
un
parc
éolien
comprenant
quatre
aérogénérateurs
à
Caumont
et
Gennes-
lvergny,
le Préfet
du
Pas-de-Calais
invite
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
à émettre
un
avis
au
regard
de
la
demande
déposée,
consultable
sur
le
site
internet
de
l'Etat
dans
le
Pas-de-Calais
(httos://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications
—
Consultation
du
public
-
Enquêtes-publiques-
Eoliennes
—
Société
EOLIENNES
DU
LIN
à
Caumont
et
Gennes-ivergny)
La
présente
demande
est
une
demande
de
modification
du
projet
initial
soumis
à
enquête
publique
en
2015
et
propose
la
réduction
du
parc
éolien
à
4
aérogénérateurs
au
lieu
de
8.
Madame
Patricia
Poupart
explique
que
la
communauté
de
communes
est
sollicitée
pour
exprimer
des
avis
sur
trois
projets
de
parcs
éoliens
dont
deux
limitrophes
implantés
dans
le Pas-de-Calais
et
un
sur
le territoire
et
qu'à
défaut
d'avis
exprimé
dans
les
délais,
celui-ci
serait
considéré
«
non
rendu
».
Le
nouveau
parc
projeté
sur
les
communes
de
Caumont
et
Gennes-lvergny
prend
la
suite
d’un
projet
refusé
en
2012
de
8
éoliennes.
Il a
donc
été
revu
à
la
baisse
avec
suppression
des
4
machines
qui
aveint
le plus
fort
impact
paysager.
Les
machines
prévues
auront
une
hauteur
de
pâle
de
170m
et
une
puissance
de
3,3
MW
chacune.
La
commission
habitat
et
énergies
renouvelables
a
donné
un
avis
favorable
au
projet.
Monsieur
Dubois
demande
si
c'est
le
caractère
limitrophe
du
projet
qui
justifie
la
demande
d'avis
communautaire. Madame
Patricia
Poupart
le confirme
et
précise
que
les
communes
concernées
ont
émis
un
avis
favorable
et
que
la
commune
de
Le
Boisle
ne
s’est
pas
opposée
au
projet.
Monsieur
Mathieu
Doyer
explique
que
de
la
même
manière,
pour
le projet
d’Estrées
les
Crécy,
les
communes
de
Caumont
et
de
Gennes-lvergny
sont
invitées
à exprimer
un
avis.
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du 24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2026
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
complémentaire
du
27
avril
2026
au
13
mai
2026
inclus,
pour
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d'installer
et
exploiter
un
parc
éolien
composé
de
quatre
aérogénérateurs
à
Caumont
et
Gennes-lvergny
présentée
par
la
Société
Eoliennes
du
Lin
;
Considérant
le
projet
d'implantation
de
4 éoliennes
par
la
Société
Eoliennes
du
Lin
sur
la
commune
de
Caumont
et
Gennes-lvergny
;
25 Considérant
le
projet
de
territoire
de
la
CCPM
qui
ambitionne
un
développement
équilibré
du
Ponthieu-
Marquenterre
pour
un
territoire
préservé
et
attractif
notamment
en
favorisant
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
politique
du
logement,
rénovation
énergétique
et
énergies
renouvelables
réunie
en
date
du
13
mai
2026
;
Considérant
les
pièces
fournies
dans
le
dossier
de
consultation
et
notamment
les
justifications
apportées
au
regard
des
incidences
plausibles
sur
l’environnement
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
60
voix
pour,
10
voix
contre
et
13
abstentions,
décide
:
>
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
demande
d’autorisation
environnementale
de
la
Société
Eoliennes
du
Lin
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
à Caumont
et
Gennes-lvergny
;
>.
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
complémentaire.
Résultats
des
votes
Pour
: 60
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Éric
MOUTON
- René
CAT
-
Mathieu
DOYER
-
Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
-
Maurice
CREPIN
-
Sébastien
HAUTBOUT
- jean
Louis
LABRY
- Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
-
Alain
BAILLET
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
-
Frédéric
ROY
-
Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
- Jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Ludovic
AVISSE
-
Marc
VOLANT
-
Christophe
DUFRENOY
-
Agnès
BOULONGNE
-
Yves
MANIER
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
-
Francis
GOUESBIER
-
joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
-
Jocelyne
MARTIN
-
Brigitte
LEVASTRE
représentée
par Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
Contre
: 10
Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Éric
KRAEMER
- Frédéric
NOEL
- Karine
DEVISMES
- Daniel
DUBOIS
- Patrick
BOST
- Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS
Abstentions
: 13
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Marcel
GAMARD
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Fabien
COCKENPOT
- Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
-
Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
-
Patricia
POUPART
-
Emmanuelle
CHEVALLIER
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Claude
DULYS
- Marie
Claire
FOURDINIER
26 12.Enquête
publique
: avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
portant
sur
l'installation
de
huit
aérogénérateurs
et
deux
postes
de
livraison
présentée
par
la
Société
Eoliennes
de
la
Solette
—
commune
de
Quoeux-Haut-Maînit
(62)
Préambule:
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
pour
la
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
comprenant
huit
aérogénérateurs
et deux
postes
de
livraison
à
Quoeux-Haut-Mañnil,
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
invite
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
à émettre
un
avis
au
regard
de
la
demande
déposée,
consultable
sur
le
site
internet
de
l'Etat
dans
le
Pas-de-Calais
(https://www.p
a
1.f
ations
—
Consultatic
oublic
- Enquêtes-publiques-
Eolienne
éte
EOLIENNES
DE
LA
OLETTEà
Quoeux-Haut-Mainil
Madame
Patricia
Poupart
expose
le
projet
de
création
sous
la
forme
d’un
parc
de
8
éoliennes
et
2
postes
de
livraison
pour
35MW.
Elle
précise
que
la
commission
a également
donné
un
avis
favorable
au
projet.
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24 juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
l'arrêté
du
13
avril
2026
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
du
4
mai
2026
au
3 juin
2026
inclus,
pour
une
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
d'installer
et
exploiter
un
parc
éolien
composé
de
huit
aérogénérateurs
et
deux
postes
de
livraison
à
Quoeux-Haut-Maïnil
présentée
par
la
Société
Eoliennes
de
la
Solette
;
Considérant
le
projet
d'implantation
de
8 éoliennes
et
2 postes
de
livraison
par
la Société
Eoliennes
de
la Solette
sur
la
commune
de
Quoeux-Haut-Maînil
;
Considérant
le
projet
de
territoire
de
la
CCPM
qui
ambitionne
un
développement
équilibré
du
Ponthieu-
Marquenterre
pour
un
territoire
préservé
et
attractif
notamment
en
favorisant
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
politique
du
logement,
rénovation
énergétique
et
énergies
renouvelables
réunie
en
date
du
13
mai
2026;
Considérant
les
pièces
fournies
dans
le
dossier
de
consultation
et
notamment
les
justifications
apportées
au
regard
des
incidences
plausibles
sur
l'environnement;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
59
voix
pour,
16
voix
contre
et
10
abstentions,
décide
:
>
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
demande
d’autorisation
environnementale
de
la
Société
Eoliennes
de
la Solette
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
à Quoeux-Haut-Mañînil
;
>
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique.
27 Résultats
des
votes
Pour
: 59
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL-
René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
-
Jean-Claude
DULYS
-
Pascal
DECLERCQ
-
Etienne
LEPRINCE
-
Stéphane
DELEENS
-
Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
-
Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
-
Murielle
DULARY
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
- Gérard
GALLET
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
- Jean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
Contre
: 16
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Éric
MOUTON
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Éric
KRAEMER
- Frédéric
NOEL
- Karine
DEVISMES
-
Fabien
COCKENPOT
-
Daniel
DUBOIS
-
Patrick
BOST
- Yves
MANIER
-
Gisèle
CAROUGE
-
Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS
Abstentions
: 10
Marcel
GAMARD
-
Annie
TRAULLE
-
Hervé
LEVEL
-
Jean-Paul
PRUVOT
-
Maurice
FORESTIER
-
Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
-
Daniel
TOURON
-
Michel
CRESPEL
-
Patricia
POUPART-
Emmanuelle
CHEVALLIER
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
13.Enquête
publique
: avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
présentée
par
la
SAS
Eoliennes
de
Bambou
— commune
d’Estrées-les-Crécy
Préambule:
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
pour
la
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
comprenant
quatre
aérogénérateurs
et
deux
postes
de
livraison
à Estrées-les-Crécy,
le
Préfet
de
la Somme
invite
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
à
émettre
un
avis
au
regard
de
la
demande
déposée,
consultable
sur
le
site
internet
de
l'Etat
dans
la
Somme
httos://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions). Madame
Patricia
Poupart
explique
que
le
projet
comporte
4
éoliennes
et
2
postes
de
livraison
et
que
l'enquête
publique
se
déroulera
du
10
juin
au
10
juillet
2026.
La
communauté
de
communes
est
invitée
à remettre
son
avis
15
jours
avant
la
clôture
de
l'enquête
publique.
Elle
précise
que
ces
4
machines
seront
implantées
dans
le
prolongement
des
24
éoliennes
situées
sur
les
communes
de
Gueschart
et
Brailly-Cornehotte,
de
l’autre
côté
de
la
RD
Abbeville-Hesdin.
||
s’agit
d'un
projet
ancien
soutenu
par
la
commune
qui
a
reçu
également
un
avis
favorable
de
la
commission
la
semaine
dernière.
L'éolienne
la
plus
proche
sera
située
à
1200
m
de
la
cabane
Bambou
et
à
1.300
m
de
la
première
habitation
d’Estrées,
à
distance
donc
des
secteurs
paysagers.
Madame
Poupart
déclare
qu'il
serait
pertinent
que
le
promoteur
du
projet
intègre
une
borne
de
recharge
électrique
gratuite
à titre
de
service
à
la
population,
comme
cela
se
fait
de
plus
en
plus
par
ailleurs.
28 Monsieur
le
Président
souligne
que
ce
projet
est
porté
depuis
3
mandatures
par
la
commune.
Monsieur
Jean-Paul
Tordeux
constate
que
les
implantations
d’éoliennes
franchiront
la
RD
avec
ce
projet
et
demande
si la prochaine
étape
ne
concernera
pas
la
vallée
de
l’Authie
ou
le site
de
la bataille
de
Crécy.
Monsieur
le
Président
considère
que
l’on
n'en
est
pas
encore
rendu
à
de
tels
constats
qui
poseraient
naturellement
des
questions
de
pertinence.
Il
rappelle
toutefois
que
les
parcs
éoliens
génèrent
également
du
développement
local
et
des
ressources
pour
les
collectivités.
Un
certain
nombre
de
principes
doivent
donc
être
respectés,
tant
paysagers
que
de
bénéfice
partagé
des
ressources.
Madame
Patricia
Poupart
précise
que
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
à
validé
le
plan
climat
air
énergie
territorial
à
l'échelle
des
3
EPCI
porté
par
le
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
vallées
et
que
celui-ci
admet
la démarche
de
densification
des
parcs
éoliens
existants
mais
s'oppose
à
la
création
de
nouveaux
parcs
pour
éviter
de
générer
un
sentiment
d’oppression
paysagère.
Elle
rappelle
que
le
périmètre
autour
d’Estrées
les
Crécy
rassemble
déjà
150
machines
et
que
le
littoral
des
Hauts
de
France
est
très
convoité
car
le
vent
y souffle
avec
une
grande
régularité.
Monsieur
le
Président
confirme
cette
logique
de
densification
dans
laquelle
s'inscrit
le
projet.
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu
Marquenterre
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du
24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
2026
du
Préfet
de
la
Somme
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
du 10
juin
2026
au
10
juillet
2026
inclus,
pour
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
comprenant
quatre
aérogénérateurs
et
deux
postes
de
livraison
à
Estrées-les-Crécy
présentée
par
la
SAS
Éoliennes
de
Bambou ;
Considérant
le
projet
d'implantation
de
4
éoliennes
et
2
postes
de
livraison
par
la SAS
Eoliennes
de
Bambou
sur
la
commune
d’Estrées-les-Crécy
;
Considérant
qu'il
s'agit
d’un
projet
de
développement
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
le
projet
de
territoire
de
la
CCPM
qui
ambitionne
un
développement
équilibré
du
Ponthieu-
Marquenterre
pour
un
territoire
préservé
et
attractif
notamment
en
favorisant
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
le
PADD
du
PLUiH
et
notamment
l'orientation
3.1
— renforcer
la sobriété
et l'autonomie
énergétique
du
Ponthieu-Marquenterre,
présente
dans
l'axe
2 — un
territoire
résilient
et durable
qui s'engage
pour
une
qualité
de
vie
à
tous
les
âges
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
politique
du
logement,
rénovation
énergétique
et
énergies
renouvelables
réunie
en
date
du
13
mai
2026
;
L
Considérant
les
pièces
fournies
dans
le
dossier
de
consultation
et
notamment
les
justifications
apportées
au
regard
des
incidences
plausibles
sur
l’environnement
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
57
voix
pour,
18
voix
contre
et
9
abstentions,
décide
:
29 >
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
demande
d’autorisation
environnementale
de
la
SAS
Eoliennes
de
Bambou
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
à
Estrées-les-Crécy
;
>
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Résultats
des
votes
Pour
:57
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
FIRMIN
- Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
-
Éric
MOUTON
-
Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Sébastien
HAUTBOUT
-
Jean
Louis
LABRY
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
-
Michèle
SOHET
-
Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- Etienne
LEPRINCE
-
Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
-
Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Frédéric
ROY
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAILLY
- Philippe
PARMENT
- Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
-
Gérard
GALLET
-
Bertrand
DUFOUR
-
Geneviève
DARRAS
-
Hélène
VENIER
-
Christian
HUNAUT
-
Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
- Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Éric
FITTERER
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
- Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET-
Dominique
LECERE
- Gerard
DEVILLEPOIX
Contre
: 18
Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST
- Marcel
GAMARD
- Hervé
LEVEL
- Jean
Paul
TORDEUX
- Éric
KRAEMER
- Karine
DEVISMES
- Véronique
DELORME
- Murielle
DULARY
- Fabien
COCKENPOT
- Jean
Charles
BOUCART
-
Daniel
DUBOIS
-
Patrick
BOST
- Yves
MANIER
-
Gisèle
CAROUGE
-
Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Dominique
DARAS
- Emmanuelle
CHEVALIER
Abstentions
: 9
Myriam
LOURDEL
- Olivier
GERARD
- Jean-Paul
PRUVOT
- Pascal
BOURLO
- Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- Daniel
TOURON
- Michel
CRESPEL
- Patricia
POUPART
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
René
CAT
I1i. SERVICES
A
LA
POPULATION
A.
Direction
des
services
scolaires
et périscolaires
14.
Révision
de
la tarification
de
la restauration
scolaire
du
collège
à Crécy
PREAMBULE
: Compte
tenu
de
l'absence
de
cantine
au
sein
de
l’école
primaire
de
La
Maye
à
Crécy
en
Ponthieu,
le
Département
de
la Somme
considère
qu'il
est
opportun
pour
les
élèves
du
1er
degré
de
bénéficier
des
services
de
restauration
du
collège
de
secteur,
dans
le cadre
d’une
convention
tripartite
entre
le
collège,
le
Département
et la
CCPM. Monsieur
le
Président
rappelle
l'historique
de
cette
convention,
considérant
que
l’école
de
Crécy
ne
comporte
pas
de
restaurant
scolaire.
Il
explique
que
le
Département
a
validé
le
23
juin
2025
une
augmentation
des
tarifs
pratiqués
dans
ce
cas
de
figure
aux
EPCI
ou
communes
concernées
de
3,20
à 7€
le
repas.
30 Face
à
cette
situation
qui
reste
néanmoins
favorable
par
rapport
au
coût
de
revient
d'un
repas
dans
un
restaurant
scolaire
communautaire
qui
peut
atteindre
près
de
10
€,
la
CCPM
a sollicité
un
délai
de
mise
en
application
et
une
renégociation
à
la
baisse
du
prix
demandé
au
regard
de
l'intervention
de
personnel
communautaire
au
sein
du
restaurant
du
collège
sur
des
missions
départementales.
Après
discussion,
la
convention
proposée
ramène
ce
coût
de
repas
à
6,50
€
pour
la
CCPM.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu’un
problème
capacitaire
se
pose
également
puisque
la
jauge
figurant
dans
la convention
de
105
élèves
accueillie est
très
fréquemment
dépassée.
Il a donc
demandé
à Monsieur
Sébastien
Hautbout
de
vérifier
si
les
règles
de
sécurité
sont
bien
respectées.
Monsieur
Sébastien
Hautbout
déclare
avoir
rencontré
la
Principale
du
collège
qui
confirme
le
dépassement
régulier
de
la jauge
conventionnée
avec
parfois
l'accueil
de
125
élèves,
sans
que
cela
contrevienne
a
priori
à
une
règle
capacitaire
de
sécurité.
1| s’agit
avant
tout
de
difficultés
organisationnelles
et
d’un
confort
d’usage
moindre
pour
les
usagers.
Il
considère
que
la
perspective
d’acquisition
de
modulaires
pourrait
permettre
de
solutionner
ce
problème
à
l'avenir. Madame
Jocelyne
Martin,
Conseillère
Départementale,
précise
que
le
tarif
initialement
envisagé
par
le
Département
était
effectivement
plus
élevé
mais
qu'il
a
été
tenu
compte
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
service
par
la
CCPM.
Elle
relate
les
difficultés
organisationnelles
rencontrées
avec
l’organisation
de
3
services
et
l'adaptation
des
sièges
à
la tailte
des
enfants
avec
l'installation
de
rehausseurs
pour
les
enfants
de
maternelle.
Elle
rappelle
qu'auparavant
le
Département
facturait
à
la
communauté
de
communes
le
repas
à
un
coût
moindre
que
celui
auquel
celle-ci
facturait
le
même
repas
aux
familles.
Monsieur
Sébastien
Hautbout
là
remercie
de
cette
précision
et
rappelle
que
le
coût
facturé
aux
familles
par
la
CCPM
est
de
4
€
sur
un
repas
qui
lui
en
coûtera
dorénavant
6,50
€
au
collège
et
encore
davantage
dans
les
restaurants
scolaires
communautaires.
Monsieur
Daniel
Dubois
déclare
qu’il
faudrait
communiquer
sur
le vrai
coût
auprès
des
parents.
Madame
Myriam
Lourdel
regrette
que
l'absence
de
restauration
scolaire
sur
Crécy
ait
conduità
la
disparition
du
centre
de
loisirs
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
23
juin
2025,
le
Département
a
validé
une
évolution
des
tarifs
des
repas
(passant
de
3,10
€
à
7,00
€)
pour
les
communes
et EPCI
partenaires,
afin
de
s'ajuster
à la réalité
du
prix
de
revient.
Initialement,
cette
mesure
prévoyait :
Une
facturation
à 3,35
€ du
1er
septembre
au
31
décembre
2025.
Une facturation
à
7,00
€ à
compter
du
1er janvier
2026.
Toutefois,
par
la
délibération
communautaire
DE_2025_132
du
18
décembre,
la
CCPM
a sollicité
une
révision
à
la
baisse
de
ce
tarif.
Cette
demande
s'appuie
sur
le fait
que
la
Communauté
de
Communes
assure
des
missions
départementales
durant
la
pause
méridienne,
notamment
via
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
communautaires
pour
l'entretien
des
locaux
de
restauration
du
collège.
En
réponse,
le Département
a accepté
de
ramener
le prix
du
repas
à
un
tarif unique
de
6,50
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
larrêté
Préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016,
créant
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
en
date
du
29
mai
2017
et
l’arrêté
Préfectoral
en
date
du
22
septembre
2017,
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
31 Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
n°DE_2025_056
du 24
juin
2025
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
entré
en
application
le
25
mai
2018;
Vu
le
code
de
l'éducation
national
;
Vu
la décision
du
Conseil
départemental
de
la Somme
en
date
du
23 juin
2025
portant
sur
l’évolution
de
facturation
des
repas
servis
aux
écoliers
;
Considérant
l’absence
de
cantine
au
sein
de
l’école
primaire
de
La
Maye
à
Crécy
en
Ponthieu
;
Considérant
l’opportunité
pour
les
élèves
du
1er
degré
de
bénéficier
des
services
de
restauration
du
collège
de
secteur
via
une
convention
tripartite
entre
le collège,
le
Département
et
la CCPM ;
Considérant
la
participation
de
deux
agents
communautaires
à
l’entretien
des
locaux
de
restauration
du
collège
en
période
scolaire
;
Considérant
l'accord
du
Département
de
la
Somme
pour
réviser
le tarif
initial
de
7,00
€
et
le
ramener
à
un
tarif
unique
de
6,50
€
par
repas
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
84
voix
pour,
1 voix
contre
et
2
abstentions,
décide
:
>
De
valider
l’application
d’un
tarif
unique
de
6.50€
par
repas
servi
aux
écoliers
à la
cantine
du
collège
de
Crécy-en-Ponthieu
avec
effet
rétroactif
au
1er
avril
2026
;
>
De
donner
délégation
au
président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment,
signer
tout
acte
en
découlant.
Résultats
des
votes
Pour
: 81
Ludovic
FIRMIN
- Agnès
DAILLY
représentée
par
Ludovic
HRMIN
- Claude
PATTE
représenté
par
Patrick
BOST-
Thibault
BOURGOIS
- Grégory
DUFOUR
- Xavier
BORDET
suppléé
par
Olivia
ROUSSEL
- Marcel
GAMARD
- Éric
MOUTON
- René
CAT
- Mathieu
DOYER
- Jean-Alain
DELRUE
représenté
par
Stéphane
DELEENS
- Maurice
CREPIN
- Annie
TRAULLE
- Hervé
LEVEL
- Sébastien
HAUTBOUT
- Jean
Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Jean
Louis
LABRY
-Olivier
GERARD
- Maïté
BERON
- Michel
GAYET
- Damien
BRIET
- Isabelle
ALEXANDRE
représentée
par
Etienne
LEPRINCE
- Michèle
SOHET
- Dominique
MIRAMONT
- Daniel
WALLET
- Alain
BAILLET
- Éric
KRAEMER
-
Marie
José
VAN
RIEK
ONGHENA
représentée
par
Alain
BAILLET
- Jean-Claude
DULYS
- Pascal
DECLERCQ
- Jean-
Paul
PRUVOT
- Etienne
LEPRINCE
- Frédéric
NOEL
- Stéphane
DELEENS
- Laurent
DUVAL
suppléé
par
Martine
POPULAIRE
- Philippe
EVRARD
- Arnaud
HORNOY
représenté
par
Philippe
EVRARD
- Véronique
DELORME
- Karine
DEVISMES
- Frédéric
ROY
- Pascal
BOURLO
- Jean
Marie
PECQUET
suppléé
par
Pierre
COPIN
- Olivier
PLEY
suppléé
par
Francis
DAIELY
- Philippe
PARMENT
- Murielle
DULARY
-
Nicolas
LEDUC
suppléé
par
Arnaud
BRASSART
-
Gérard
GALLET
- Fabien
COCKENPOT
- Bertrand
DUFOUR
- Geneviève
DARRAS
- Maurice
FORESTIER
- Amandine
DELCOURT
représentée
par
Maurice
FORESTIER
- lean
Charles
BOUCART
- Hélène
VENIER
- Christian
HUNAUT
-
Daniel
DUBOIS
- Thierry
BIZET
représenté
par
Francis
GOUESBIER
- Sophie
DUCASTEL
- Daniel
TOURON
- Ludovic
AVISSE
- Marc
VOLANT
- Marie
Claire
FOURDINIER
- Patrick
BOST
-Christophe
DUFRENOY
- Agnès
BOULONGNE
-
Yves
MANIER
- Gisèle
CAROUGE
-
Laurent
SAISON
représenté
PAR
Christophe
DUFRENOY
- Christine
SALLE
représentée
par
Gisèle
CAROUGE
- Rebecca
HORNOY
représentée
par
Grégory
DUFOUR
- Francis
GOUESBIER
-
Joël
FARCY
représenté
par
Jocelyne
Martin
- Jocelyne
MARTIN
- Brigitte
LEVASTRE
représentée
par
Mathieu
DOYER
- Vincent
DUBOIS
représenté
par
Jean
Louis
LABRY
- Michel
RIQUET
- Patricia
POUPART
- Dominique
LECERF
- Gerard
DEVILLEPOIX
- Emmanuelle
CHEVALLIER
Contre
:1
Éric FITTERER
32 Abstentions
: 2
Antoine
BACQUET
suppléé
par
Christophe
DAMET
- Michel
CRESPEL
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Dominique
DARAS
IV.
Election
des
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
des
structures
extérieures
>
Établissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF
HDF)
Préambule
: L'Établissement
public
foncier
de
Hauts-de-France
{EPF
HDF)
est
doté
d’un
conseil
d'administration
de
30
membres
majoritairement
issus
des
collectivités
territoriales,
à
savoir:
le
conseil
régional,
les
4
conseils
départementaux
concernés
(Nord,
Pas-de-Calais,
Somme et
Aisne}
et
une
représentation
des
EPCI.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
complément
à
l’ordre
du
jour
a
été
adressé
tout
de
suite
après
la
convocation
au
regard
des
demandes
de
désignation
de
délégués
formulées
par
l'établissement
public
foncier
et
par
la
préfecture
pour
le comité
locale
pour
l'emploi
(ex-SPEL).
Concernant
l’EPF,
Monsieur
Mathieu
Doyer
rappelle
que
c'est
un
outil
important
de
portage
et
de
recyclage
foncier
qui
intervient
notamment
sur
la
requalification
des
friches
et
pour
réaliser
des
opérations
complexes
pour
le
compte
des
collectivités.
Sur
les 30
postes
d’administrateurs,
14
sont
dévolus
au
collège
des
EPCI
dont
5 sont
membres
de
droit
du
conseil
d'administration
de
l'EPF
HDF:
-
La
métropole
européenne
de
Lille
(MEL);
-
La
communauté
urbaine
d'Arras
;
-__
La
communauté
urbaine
de
Dunkerque
;
-
La
communauté
d'agglomération
Amiens-métropole
;
-
La
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Laon
;
Les
9
autres
EPCI
ne
siègent
pas
de
droit
et sont
désignés
au
terme
d’un
vote
lors
d'une
assemblée
spéciale
des
présidentes
et présidents
d’EPCI,
sous
l’égide
de
Monsieur
le préfet
de
région.
Le
renouvellement
des
mandatures
à
l'issue
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
dernier,
nécessite
qu'il
soit
procédé
au
renouvellement
du
collège
de
tous
les
EPCI
siégeant
au
conseil
d'administration
et au
bureau
de
l'Etablissement
public foncier
de
Hauts-de-France.
La
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
ne
siégeant
pas
de
droit
au
conseil
d'administration
de
l'EPF
HDE
elle
doit,
si
elle
souhaite
y
siéger,
délibérer
pour
confirmer
sa
candidature
et
désigner
parmi
les
conseillers
communautaires
une
ou
un
titulaire
et une
ou
un
suppléant
(e).
La
désignation
de
l'EPCI
du
Nord
qui
siègera
au
conseil
d'administration
de
l’EPF
HDF,
aura
lieu
ensuite
par
un
vote
lors
de
l'assemblée
spéciale,
évoquée
ci-dessus.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016,
créant
la
communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre
;
Vu
la
délibération
du
24
juin
2025
du
conseil
communautaire
et
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025,
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre
;
Vu
les
statuts
de
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF
HDF)
précisant
que
la Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
;
33 Sont
candidats
: Membre
titulaire
Membre
suppléant
Monsieur
Sébastien
Hautbout
Madame
Patricia
Poupart
Résultats
des
votes
:
Pour:
77
Contre
: 2
Abstentions
: 4
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
Que
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
se
porte
candidate
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EPF
de
Hauts-de-France
;
>
De
participer
à
l'assemblée
spéciale
des
Présidentes
et
Présidents
d'EPCI
de
la Somme
qui
se
tiendra
sur
invitation
de
Monsieur
le
préfet
de
Région
;
De
désigner
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre,
susceptibles
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
foncier
de
Hauts-de-
France
au
cas
où
la CCPM
serait
élue
à
l’issue
de
la tenue
de
l'assemblée
spéciale
des
EPCI
de
la Somme,
les
personnalités
suivantes
:
-
titulaire
: Monsieur
Sébastien
Hautbout
;
-
1
suppléante
: Madame
Patricia
Poupart;
Y >
Comité
Local
Pour
l’Emploi
{(CLPE)
Préambule
: Dans
le cadre
de
la réforme
portée
par la loi « pour
le plein
emploi
», les
Comités
Locaux
Pour
l'Emploi
ont
été
créés.
Is
ont
remplacé
les
réunions
de
Service
Public
de
l'Emploi
Local
(SPEL).
Les
comités
locaux
pour
l'emploi
(CLPE)
définissent
les stratégies
locales
de
l'emploi
et les
traduisent
de
manière
opérationnelle.
Ils
organisent
des
partenariats
au
regard
des
projets
territoriaux,
en
lien
avec
l’ensemble
des
collectivités
territoriales et notamment
les communes
et intercommunalités,
ainsi qu'avec
les acteurs
de l'emploi.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016,
créant
la
communauté
de
communes
Ponthieu-
Marquenterre, Vu
la
délibération
du
24
juin
2025
du
conseil
communautaire
et
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2025,
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
Ponthieu-Marquenterre,
Vu
les
statuts
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
précisant
que
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
;
Sont
candidats
: Membre
titulaire
Membre
suppléant
Christophe
Dufrenoy
Mathieu
Doyer
Résultats
des
votes
:
Pour
: 82
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
34 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
De
désigner
les
membres
ci-dessus
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLPE)
;
>
D'autoriser
le
président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
V.
QUESTIONS
DIVERSES
“Monsieur
le Président
communique
sur
l’organisation
par
la direction
périscolaire
de
l’école
de
Vron
d’une
balade
contée
aux
lanternes
le vendredi
22
mai
à
partir
de
19h30.
*__
Monsieur
Gouesbier
communique
sur
la fête
de
la véloroute
maritime
qui
a
lieu
samedi
23
mai
et
qui
sera
organisée
sur
les
communes
du
Crotoy,
de
Favières,
de
Noyelles
sur
mer
et
de
Saint
Quentin
en
Tourmont.
Aucune
question
diverse
n'étant
soulevée,
la fin
de
séance
est
prononcée
à
18
h
35.
e
Gecnëtoi
x,
Thibault
BOURGOTS
35