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Déliberation - ROB 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
2020
Conseil Municipal du 12 février 2020
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Commune d’ISLE 2
Préambule :
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est une étape obligatoire du cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du CGCT). Il doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif mais aussi d’informer sur la situation de la collectivité.
La tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Ainsi, toute délibération sur le budget n’ayant pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Avant l’examen du budget primitif, le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport portant sur :
➢ Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI dont elle est membre.
➢ Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.
➢ La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB. 3
Partie 1 - Le contexte économique et la Loi de Finances pour 2020
I. L’environnement économique et financier : une croissance réduite et des taux d’intérêt bas
La situation internationale et européenne
Des incertitudes et des tensions commerciales ont marqué l’année 2019 : difficultés commerciales entre la Chine et les Etats-Unis ; taxes américaines sur les marchandises européennes en réponse aux subventions de l’UE à Airbus ; la tourmente politique au Royaume-Uni liée au Brexit ; les développements politiques en Italie,… Les effets sont perceptibles sur les exportations mondiales qui affichent des taux de croissance 2019 et 2020 révisés à la baisse.
Après une reprise de la croissance dans la zone euro au premier trimestre 2019, avec une augmentation trimestrielle du PIB de 0,4%, la croissance a ralenti aux deuxième et troisième trimestres (+0,2%) et devrait stagner au quatrième trimestre. Le ralentissement de l’activité de la zone euro résulte de l’évolution différente de la croissance d’un pays à l’autre. L’Allemagne et l’Italie se sont affaiblies aux deuxième et troisième trimestres et des signes laissent présager une faiblesse persistante. L’Espagne, le Portugal et la France présentent un ralentissement plus modéré de la croissance.
Le marché du travail semble résister tout en étant moins dynamique qu’au cours des derniers trimestres tandis qu’une faible inflation soutiendra le pouvoir d’achat des ménages. La croissance du PIB de la zone euro devrait ralentir de 1,9% en 2018 à 1% en 2019 et 0,6% en 2020.
La situation nationale
➢ Une inflation attendue à 1%
Après une reprise intéressante en 2017 et 2018, l’inflation s’éloigne de la cible des 2%. En effet, l’inflation diminuerait en 2019 (+1,2%) après une année 2018 marquée par une forte hausse du coût du pétrole (+1,8%). Elle serait stable en 2020 (+1,2%). Ce scénario de croissance retenu dans le Projet de Loi de Finances 2020 semble réaliste et proche des anticipations des autres prévisionnistes : la Banque de France prévoit dans sa publication de septembre, une croissance de +1,3% ; l’OCDE prévoit à mi-septembre une croissance à +1,2% ; la Commission Européenne et le FMI prévoyaient en juillet une croissance de +1,4%).
➢ Une croissance résiliente du PIB
Malgré le ralentissement économique mondial, la croissance du PIB français s’élèverait à + 1,4% en 2019 et à +1,3% en 2020, soit un niveau supérieur aux prévisions de croissance pour la zone euro qui seraient de +1,2% sur les deux années.
➢ Des taux d’intérêts historiquement bas
Les taux d’intérêts ont continué à baisser en 2019 et sont attendus à un niveau toujours très bas en 2020, même si le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit une légère hausse. Il s’agit d’une évolution favorable pour la section de fonctionnement, qui devrait voir s’alléger les frais financiers, et d’un soutien indéniable à une politique d’investissement soutenue.
II. Une réduction du déficit public contraignante pour les collectivités
territoriales
Les efforts en matière de redressement des comptes se poursuivent en 2020. En 2019, le solde public atteindrait -3,1% du PIB (c’est-à-dire la différence entre la totalité des recettes hors emprunt, et la totalité des dépenses hors remboursement d’emprunt. Un déficit correspond donc à un accroissement de la dette, un excédent à une réduction de la dette). En 2020, le solde 4
s’établirait à -2,2% du PIB, en diminution de plus de 20 milliards d’euros (20,4 Md€). Il s’agirait du déficit public exprimé en point du PIB le plus faible enregistré en France depuis 2001.
Cette stabilisation reposerait, comme les années précédentes, notamment sur l’effort des collectivités territoriales. Il s’agit, pour la troisième année consécutive, de contraindre les grandes entités infra-étatiques en plafonnement l’augmentation des dépenses de fonctionnement à +1,2% par an, sous peine de retenues financières.
En matière d’investissement, la loi de programmation des finances publiques n’avait pas indiqué de plafond, mais des objectifs d’amélioration du besoin de financement et de plafonnement de la capacité de désendettement. De plus, le cycle électoral devrait conduire à une baisse les dépenses locales d’investissement en 2020.
III. Les grandes orientations du Projet de Loi de Finances 2020
Protéger les français
Cette protection se traduira par le renforcement des moyens régaliens de l’Etat accordés à la justice, à la défense et à la sécurité.
Améliorer le pouvoir d’achat des français
Le PLF 2020 prévoit la baisse de l’impôt sur le revenu, afin de l’alléger substantiellement pour les classes moyennes pour un pouvoir d’achat plus important.
D’autres mesures permettront de soutenir le pouvoir d’achat des salariés à l’instar de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires. La prime d’activité sera de nouveau revalorisée à hauteur de 0,3%.
Simplifier la vie des français
Le Gouvernement souhaite poursuivre la simplification des démarches administratives. Après l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le PLF 2020 prévoit que les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications pourront bénéficier d’une déclaration tacite. 12 millions de foyers fiscaux n’auront ainsi plus aucune démarche à effectuer.
Redistribuer le pouvoir d’achat
Les classes moyennes bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur le revenu ainsi que de la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, qui devrait disparaître totalement en 2023.
IV. La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales
Une des principales mesures du PLF 2020 est la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme fiscale engendrée. Il convient de préciser que la taxe d’habitation continuera à s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements vacants.
Suppression totale et définitive de la TH sur la résidence principale En 2023, plus aucun foyer ne paiera de TH sur la résidence principale. En 2020, le dégrèvement, sous conditions de ressources (fixées par la loi de finances pour 2018 : 27 432 € pour une part), de TH sur la résidence principale dont bénéficient 80 % des foyers, est adapté afin que les contribuables concernés ne paient plus aucune cotisation de TH sur leur résidence principale. L’article 5 du PLF propose la suppression de la TH sur les résidences principales pour tous les contribuables, avec une exonération de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023. A compter de 2023 :
- la TH de la résidence principale est définitivement supprimée et la taxe renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS), ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (notamment les locaux meublés occupés par des personnes morales) ; 5
- la taxe sur les locaux vacants (TVL) et la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale, en zone tendue, ainsi que la TH sur les locaux vacants (THLV), hors zone tendue, sont maintenues ;
- afin d’assurer le recouvrement de ces taxes, les obligations déclaratives seront aménagées.
Dès 2021, le transfert aux communes de la part TFPB actuellement perçue par les départements En 2021, la part de TFPB affectée jusqu’alors aux départements est affectée aux communes. Ce transfert vise à compenser en grande partie pour les communes la suppression de la TH sur les résidences principales et de renforcer la spécialisation de la TFPB en supprimant un échelon de collectivité bénéficiaire. Toutes les communes étant compensées à l’euro près et dès lors que le montant de la TFPB départementale redescendu ne couvre pas nécessairement la totalité du montant de TH supprimé, un abondement qui prendra la forme d’une part de frais de gestion perçus aujourd’hui par l’Etat est prévu.
Toutefois, afin de neutraliser les hausses de taux intervenues après l’annonce de la suppression de la TH, les taux de TH pris en compte seront ceux appliqués en 2017. Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près, un coefficient correcteur sera institué.
Des compensations pour les EPCI, les départements et les régions Dès 2021, les EPCI à fiscalité propre et les départements se verront affecter une fraction du produit national net de TVA. La compensation des régions de la perte des frais de gestion liés à la TH s’opérera via une dotation budgétaire de l’Etat. 6
Partie 2. Analyse 2019 et orientations budgétaires
communales 2020
I. Rappel du CA 2018 et CA provisoire 2019
RAPPEL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DEPENSES RECETTES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2018
Section de
fonctionnement
6 563 757,18 7 416 406,87
Section
d’investissement
3 861 568,94 3 220 156,28
DEPENSES RECETTES
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Section de
fonctionnement
0 209,51
Section
d’investissement
325 648,32 0
TOTAL 10 750 974,44 10 636 772,66
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN
N+1
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
660 838,71 857 472
DEPENSES RECETTES
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
6 563 757,18 7 416 616,38
Section
d’investissement
4 848 055,97 4 077 628,28
TOTAL CUMULE 11 411 813,15 11 494 244,66 7
COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2019
DEPENSES RECETTES
RESULTATS
PROVISOIRES DE
L’EXERCICE
2019
Section de
fonctionnement
6 838 384,77 7 538 531,29
Section d’investissement 2 141 195,42 2 239 064,62
DEPENSES RECETTES
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Section de
fonctionnement
Section d’investissement 967 061,09
TOTAL 9 946 641,28 9 777 595,91
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
N+1
Section de
fonctionnement
386 135,46
Section d’investissement 193 995 169 545
DEPENSES RECETTES
RESULTAT CUMULE Section de
fonctionnement
6 838 384,77 7 924 666,75
Section d’investissement 3 302 251,51 2 408 609,62
TOTAL CUMULE 10 140 636,28 10 333 276,37 8
I. La section de fonctionnement
A. Des dépenses de fonctionnement contenues
L’objectif fixé par la Maire et le Conseil municipal d’Isle de contenir les dépenses de fonctionnement et les équilibres financiers de la collectivité s’est poursuivi en 2019 et est maintenu en 2020.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2019 s’élèvent à 6,3 M€, en légère hausse (+1,88 %) par rapport à 2018.
DETERMINATION DES CHARGES REELLES DE GESTION (Chap 011 à 68 )
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2015 2016 2017 2018 CA projet 2019 Prévisions 2020 Charges à
caractère général 1 769 253,25 € 1 711 999,99 € 1 796 584,32 € 1 816 977,05 € 1 889 343,78 € 1 802 962,00 € Charges de
personnel 3 389 091,15 € 3 405 989,28 € 3 410 276,14 € 3 402 698,52 € 3 546 462,04 € 3 590 000,00 € Atténuation de
produits 0,00 € 0,00 € 11 826,46 € 228 341,57 € 228 341,57 €
Autres charges 739 382,96 € 707 174,63 € 764 620,40 € 736 958,40 € 473 977,25 € 492 500, € Charges
financières 288 184,03 € 241 022,13 € 230 841,65 € 205 263,51 € 192 403,84 € 186 500,00 € Charges
exceptionnelles 11 044,53 € 24 607,19 € 29 952,22 € 40 945,92 € 939, 82 € 4900,00 €
TOTAUX 6 196 955,92 € 6 090 793,22 € 6 232 274,73 € 6 214 669,86 € 6 331 468,30€ 6 305 203,57 €
Evolution -1,71% 2,32% -0,28% 1,88% -0,41%
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général sont en hausse. Les évolutions marquantes par rapport à l’exercice budgétaire précédent se caractérisent par :
➢ une augmentation des charges afférentes à la consommation EDF-GDF. En 2020, la volonté municipale reste intacte afin de limiter les dépenses liées à l’énergie ; ➢ une évolution substantielle des fournitures de petits équipements et de la maintenance des équipements du fait de divers travaux et textes réglementaires applicables aux bâtiments ;
➢ des frais d’actes et de contentieux ainsi que d’insertion notamment liés au nouveau PLU (charges remboursables par Limoges Métropole en 2020) ;
➢ des frais de gardiennage plus élevés justifiés pour la piscine ; ➢ une augmentation de la redevance spéciale. Le travail entre les services de la commune et les services de Limoges Métropole se poursuit afin de tenter de réduire pour 2020 le montant de cette redevance. 9
2. Les charges de personnel (chapitre 012)
❖ L’évolution des emplois budgétaires et de la structure des effectifs
Le tableau suivant présente l’évolution des emplois budgétaires depuis 2017.
Décembre
2017
Décembre
2018
% évolution
2017/2018
Décembre
2019
% évolution
2018/2019
Tableau des emplois
budgétaires 99 99 0% 95 -4%
L’étude de l’évolution des effectifs met en évidence une légère diminution de nombre d’agents titulaires depuis 2017, essentiellement liée à des mobilités (mutation,…). Cette évolution est à relativiser compte tenu de l’embauche d’agents contractuels stagiairisables en 2020. Par ailleurs, le recours aux contractuels a évolué en 2019 notamment du fait de l’augmentation du nombre d’arrêts longue durée et d’arrêts maladie (2 377 jours en 2018 contre 3 653 en 2019), des besoins afférents à la piscine et au périscolaire. Le nombre de personnes ayant travaillé dans les différents services municipaux de la commune d’Isle sur des postes de contractuel en 2020 est de 66. La périodicité et le temps de travail diffèrent, en fonction des besoins, pour ces personnes.
€0,00
€1 500 000,00
€3 000 000,00
2015 2016 2017 2018 CA 2019 Prévisions 2020
EVOLUTION 2015-2020 DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 10
Le tableau suivant présente l’évolution de la structuration des effectifs du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2019 par catégories et filières.
Dénomination Année 2017 ETP Année 2018 ETP Année 2019 ETP
Nombre d’emplois budgétaires 99 84,78 99 85,70 95 80,22 Catégorie A dont emploi fonctionnel 3 3 2 2 3 2,86 Catégorie B 11 10,37 10 9,46 9 8,80 Catégorie C 73 69,90 75 72,73 69 66,81 CDI 8 1,01 7 0,96 7 0,96 CDD 4 0,50 5 0,55 7 0,79
Filière administrative 15 13,20 17 15,70 17 15,90 Filière technique 55 53,62 52 51,25 46 45,33 Filière sport 2 2 2 2 2 2 Filière éducative/jeunesse 9 8,85 10 9,64 10 9,64 Filière culturelle 6 5,60 6 5,60 6 5,60 Loisirs 12 1,51 12 1,51 14 1,75
❖ L’évolution de la structure de la masse salariale
Malgré la maîtrise des charges de personnel depuis 2015, l’année 2019 fait apparaître une hausse modérée de la masse salariale.
Cette évolution s’explique essentiellement par :
➢ le paiement du versement transport ;
➢ l’augmentation des cotisations au CNFPT et CDG ;
➢ la régularisation de cotisations à l’URSSAF ;
➢ la régularisation de situations 2018 en 2019 notamment concernant l’article budgétaire « Autre personnel extérieur » ;
➢ le recours à des contractuels pour le remplacement d’arrêts maladie, maternité,...
€2 600 000,00
€2 900 000,00
€3 200 000,00
€3 500 000,00
€3 800 000,00
2015 2016 2017 2018 CA project 2019 Prévisions 2020
EVOLUTION 2015-2020 DES CHARGES DE PERSONNEL 11
Le tableau ci-dessous présente la structure de la masse salariale 2019. Elle comprend les rémunérations des agents titulaires, contractuels, leurs compléments de rémunération (NBI, SFT et régime indemnitaire) ainsi que l’ensemble des charges patronales (cotisations CNFPT, URSSAF, ASSEDIC, assurances,…).
REMUNERATION AGENTS 3 546 436,04 € 100% Rémunération principale fonctionnaires 1 466 950,64 € 41,37 % NBI, SFT 30 105,69 € 0,85 % Autres indemnités fonctionnaires 190 540,28 € 5,37 % Rémunération contractuels 593 382,33 € 16,73 % Autres indemnités contractuels 33 807,59 € 0,95 % Autre personnel 49 367,55 € 1,39 % Charges patronales 1 182 281, 96 € 33,34 %
Parallèlement aux dépenses de personnel, le tableau ci-dessous décrit les principaux remboursements sur salaires et notamment celui effectué par Limoges Métropole au titre de la mise à disposition du personnel pour les compétences transférées.
REMBOURSEMENTS AFFERENTS AUX CHARGES DE PERSONNEL 2017 2018 2019
Assurance 132 959 161 126 193 785 Evolution + 21,18 % + 20,27 % Limoges Métropole 331 687 336 494 342 643* Evolution + 1,15 % + 1,83 % TOTAL 464 646 497 620 536 428 Evolution +7,10 % + 7,80 % *Chiffre prévisionnel
❖ Perspectives pour l’année 2020
La volonté municipale reste inchangée : maîtriser et contenir la masse salariale. Toutefois, les prévisions budgétaires 2020 doivent prendre en compte : ➢ l’évolution mécanique de la masse salariale liée au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ; ➢ la stagiairisation d’agents contractuels, sur missions pérennes et postes de fonctionnaires vacants ayant donné satisfaction;
➢ le recrutement d’un agent contractuel supplémentaire pour la piscine (MNS) ; ➢ les heures supplémentaires qui seront effectuées par les agents lors des élections ; ➢ d’éventuels mouvements de personnel.
3. Les autres charges de gestion
➢ L’attribution de compensation : 228 341,57 €.
Dans le cadre des transferts de compétences et de la transformation de Limoges Métropole en Communauté Urbaine, des transferts de charge ont été évalués par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). Après approbation par la majorité qualifiée des Conseils municipaux, le Conseil communautaire a fixé l’attribution de compensation pour chaque commune membre. Cette attribution étant négative pour la commune d’Isle, elle apparaît en charges de fonctionnement. Elle est estimée au même montant en 2020. 12
➢ Les autres charges de gestion courante : 473 977,25 €
Ces charges sont en nette diminution par rapport aux années antérieures. Cette évolution s’explique essentiellement par la prise en charge par la Communauté urbaine de la contribution au service incendie (244 116 € en 2018, cette somme étant toutefois intégrée dans la CLETC), mais aussi par la baisse conjoncturelle de la contribution versée au CIOL afin de résorber un excédent trop important sur ce budget. Cependant, cette dernière contribution devrait revenir en 2020 à un montant proche de celui déterminé les années antérieures.
B. Des recettes propres de fonctionnement dynamiques contrastant avec une stagnation des dotations étatiques
En 2019, les recettes propres de fonctionnement s’élèvent à 7 242 282,46 € et connaîtraient une évolution de +0,6 % par rapport à 2018 du fait de recettes fiscales dynamiques.
DETERMINATION DES PRODUITS DE GESTION (Chap 013 à 77)
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2015 2016 2017 2018 CA project
2019
Prévisions
2020
Atténuation de
produits 91 139,00 € 135 762,51 € 132 959,00 € 161 126,47 € 193 785 € 155 000,00 € Produits des
services 821 744,95 € 805 162,58 € 839 374,71 € 857 394,91 € 896 925,49 € 849 700,00 €
Impôts et taxes 4 332 962,92 € 4 359 576,95 € 4 395 717,25 € 4 521 986,18 € 4 623 371,67 € 4 700 260,00 € Dotations,
subventions 1 734 280,75 € 1 611 245,77 € 1 338 436,14 € 1 505 639,11 € 1 423 850,63 € 1 395 880,00 € Autres produits
de gestion 46 267,53 € 57 068,88 € 68 581,29 € 92 912,86 € 85 213,41 € 75 900,00 € Produits
financiers 30 465,90 € 21 616,48 € 14 552,48 € 9 903,64 € 3905,39 € 1 308,00 € Produits
exceptionnels 20 089,71 €* 15 887,18 €* 29 092,33 €* 47 316,06 €* 15 230,87 €* 58 000,00 €*
TOTAUX 7 076 950,76 € 7 006 320,35 € 6 818 713,20 € 7 196 279,23 € 7 242 282,46 € 7 236 048,00 €
*Hors cessions immobilisations
1. Les produits des services du domaine et ventes diverses
En 2019, les produits et service facturés s’élèvent à 896 925,49 € contre 857 394,91 € en 2018, soit une évolution de 4,61 %.
Les recettes liées aux activités périscolaires sont stables. En revanche, une augmentation substantielle des recettes liées aux ateliers loisirs est à constater (60 616,93 € en 2018 et 76 615,74 en 2019). De même, le remboursement de Limoges Métropole pour l’activité voirie est en légère augmentation. 13
2. Les impôts locaux (chp 73)
❖ La taxe d’habitation et les taxes foncières
EVOLUTION DU PRODUIT DES TAXES COMMUNALES
2016 2017 2018 2019 Proposition 2020
Taux d’imposition votés
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non
bâti
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
Produits perçus 4 011 078 4 023 811 4 118 461 4 260 081 4 362 760 Evolution +0,32 % +2,35 % +3,44 % +2,50 %
Malgré le gel de l’augmentation des taux de fiscalité depuis 2007, les recettes fiscales relatives à la taxe d’habitation et aux taxes foncières sont en hausse de 3,44% de 2018 à 2019. Les produits augmentent régulièrement sans modification des taux. Des bases dynamiques 2019 (+3,9 pour la taxe d’habitation, +3% pour la taxe sur le foncier bâti, +1,2% pour la taxe sur le foncier non bâti), ainsi qu’un taux de revalorisation des bases fixé à 2,2% en 2019, expliquent pour partie cette évolution.
€3 800 000,00
€3 900 000,00
€4 000 000,00
€4 100 000,00
€4 200 000,00
€4 300 000,00
€4 400 000,00
2016 2017 2018 CA PROJECT
2019
PRÉVISIONS
2020
Evolution du produit de fiscalité directe locale 2016-2020 14
EVOLUTION DES BASES FISCALES ET DE LEURS PRODUITS
2016 2017 2018 2019 Hypothèse 2020
Bases Taxe
d'habitation
15 113 729 15 159 996 15 502 655 16 099 693 16 502 185
Produit 2 179 400 2 186 072 2 235 482 2 321 576 2 379 615
Base Taxe sur le
foncier batî
9 740 511 9 786 413 10 017 031 10 315 828 10 573 720
Produit 1 762 058 1 770 308 1 814 137 1 868 842 1 912 786
Base Taxe sur le
foncier non bâti
74 261 71 926 73 431 74 307 75 050
Produit 69 620 67 431 68 842 69 663 70 359
Total produit 4 011 078 4 023 811 4 118 461 4 260 081 4 362 760
Les bases pour 2020 ne sont pas encore notifiées mais la DDFIP a indiqué que : ➢ Le taux de revalorisation des bases des résidences principales est fixé à 0,9%, ➢ Le taux de revalorisation des bases des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est fixé à 1,2%.
En considérant une stagnation des taux d’imposition et une évolution des bases de +2,5% entre 2019 et 2020, le produit de fiscalité directe locale pourrait atteindre 4 362 760 € en 2020.
❖ Le Fonds de péréquation intercommunal et communal
Le projet de Loi de Finances pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Pour rappel, la loi de Finances pour 2018 avait fixé l’enveloppe globale à 1Md€, ce montant global étant figé depuis 2017. Limoges Métropole prévoit une diminution du versement de 5% par rapport en 2019. La prévision budgétaire 2020 s’élèverait à 100 000 €.
❖ Les Droits de mutation à titre onéreux
L’estimation des recettes liées à cette taxe est complexe du fait de son lien avec le marché immobilier. En 2018 et 2019, les DMTO représentaient respectivement 213 718 € et 208 673 €. Une estimation à 200 000 € est envisagée pour 2020. 15
3. Les dotations étatiques et subventions (chp 74)
De 2014 à 2019, la commune constate une « perte » cumulée des dotations étatiques de 361 798 €.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018 Prévisions
2019
Prévisions
2020
Dotation
forfaitaire
1 177 602 1 042 008 892 571 814 040 799 621 800 958 800 000
DSR 81 433 85 887 90 234 95 953 98 873 98 499 98 500 DNP 83 650 84 389 77 765 74 946 79 310 81 430 81 000 Total 1 342 685 1 212 284 1 060 570 984 939 977 804 980 887 979 500
L’enveloppe nationale de la DGF restera stable en 2020 : 26,8 Md€. Toutefois, même si l’enveloppe ne subit pas de baisse, il s’agit d’une stabilité en euros constants. Des redistributions sont à prévoir : la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) vont augmenter de 90 M€ chacune. En contrepartie, d’autres compensations vont connaitre une baisse, c’est notamment le cas de la dotation de compensation (DC) affectée aux EPCI. De plus, en fonction des modes de calcul (évolution de la population, potentiel financier,…) certaines collectivités verront leurs dotations diminuer au profit d’autres collectivités.
Les montants des dotations étant communiqués tardivement par les services de l’Etat, les montants présentés dans le tableau ci-dessus sont ceux qui pourraient être retenus pour le vote du BP 2020, si la notification officielle n’est pas intervenue.
Les compensations versées par l’Etat au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière devraient être maintenues. De même, la dotation pour les titres sécurisés serait maintenue.
Concernent les subventions perçues en 2020 au titre du CEJ, elles devront être minorées de la part des multi accueils, ces derniers la percevant directement par la CAF. 16
II. La situation de l’épargne
L’autofinancement brut représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement. Il est calculé par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. L’autofinancement brut est en priorité affecté au remboursement de la dette en capital.
L’autofinancement net représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Il représente le reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d’équipement.
RATIOS FINANCIERS 2015-2020
2015 2016 2017 2018 CA projet
2019
Prévisions
2020
PRODUITS DE GESTION
(a)
7 076 951 7 006 320 6 819 261 7 196 279 7 242 282 7 231 048
CHARGES DE GESTION (b) 6 196 956 6 090 793 6 232 275 6 214 670 6 331 468 6 305 204
Autofinancement brut
(c = a-b)
879 995 915 527 586 987 981 609 910 814 829 478
Amortissement capital
dette (d)
832 611 774 845 871 963 797 604 812 991 795 000
Autofinancement net
(e = c-d)
47 384 140 682 -284 976 184 005 97 823 143 689
Encours de dette au
31/12
7 498 359 7 541 552 7 383 171 7 621 214 6 741 134 6 600 000
Capacité de
désendettement
8,5 8,2 12,6 7,8 7,4 7,1
A partir des ratios déterminés, il est possible de calculer la capacité de désendettement de la commune. Elle se calcule en établissant le ratio entre l’encours de la dette et l’épargne brute.
La poursuite du désendettement reste une priorité pour l’équipe municipale. La capacité de désendettement est de 7,4 années en 2019 (plafond légal de référence 12 ans).
-300 000
-100 000
100 000
300 000
500 000
700 000
900 000
1 100 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020
EVOLUTION DE L'AUTOFINANCEMENT 2015-2020
Epargne brute Amortissement de la dette Epargne nette 17
III. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement 2018 étaient en hausse du fait de l’opération de rénovation de la piscine. L’année 2019 marque une baisse des dépenses réelles d’investissement.
2015 2016 2017 2018 CA project
2019
Proposition
2020
Immobilisations
incorporelles
(chp 20)
15 389,50 21 931,55 57 533,40 22 970,40 126 053,44 25 000
Immobilisations
corporelles
(chp 21)
347 153,40 688 717,36 470 034,62 406 707,80 387 150,25 470 000
Immobilisations
en cours (chp 23)
938 413,12 1 329 747,70 845 833,05 2 425 304,22 554 182,79 1 100 000
Total dépenses
réelles
1 300 956,02 2 040 396,61 1 373 401,07 2 854 982,42 1 067 386,48 1 595 000
❖ Les principales réalisations 2019
Elles concernent :
- l’assistance à la maitrise d’œuvre pour la vidéo protection : 23 940 € - le fonds de concours concernant l’aménagement des rues Joseph Cazautets et Jean Jaurès : 171 614 €
- des licences pour divers logiciels ainsi que le nouveau logiciel Finances-RH : 84 041 € - la mise en conformité du système d’alarme : 19 507 €
- divers travaux relatifs à l’extension de réseaux d’électrification : 13 296 € - l’acquisition de matériel de transport (mini bus, Zoé,…) : 117 359 € - l’acquisition de mobilier notamment pour la médiathèque : 53 530 € - la fin des dépenses afférentes à la piscine : 229 171 €
- l’aménagement du grenier de la mairie : 18 412 €
- les travaux effectués au Meynieux : 29 160 €
- les divers travaux d’économie d’eau : 29 320 €
- l’isolation du Centre technique municipal : 72 960 €
- les études pour la réalisation d’une salle multifonctionnelle : 56 366 €.
❖ Les RAR
193 995 € de restes à réaliser sont inscrits en 2020. Ils concernent essentiellement les frais d’études liés à la vidéo protection, l’acquisition du logiciel finances/RH/GED, la mise en conformité de l’éclairage du gymnase Marcel Lalu, la sonorisation du stade de rugby Marcel Lalu, la machine à bois pour les ateliers municipaux, les contrôles techniques d’études de sols pour la réalisation de la salle multifonctionnelle.
❖ Les prévisions 2020
Dans l’attente de la programmation qui sera réalisée pour le prochain mandat, la section d’investissement du budget 2020 portera les sommes prévues pour mener à bien les actions engagées par la commune au cours de ce mandat.
En 2020, le Maire et le Conseil municipal souhaitent maintenir la capacité d’investissement de la commune. 18
Pour 2020, il est donc proposé une enveloppe globale de dépenses réelles d’investissement d’environ 1,6 M€ dont :
➢ 25 000 € pour les frais d’insertion liés à la publicité des marchés pour la salle multifonctionnelle et les frais relatifs aux concessions et droits assimilés (logiciels,…) ;
➢ 90 000 € pour l’acquisition de divers terrains et parcelles boisées notamment pour la constitution d’un patrimoine forestier communal (délibérations des Conseils municipaux précédent et frais notariales inclus) ;
➢ 150 000 € pour la réalisation d’économies d’énergie (changements de luminaires gymnase, Centre culturel, remplacement de boules à mercure,….) ; ➢ 90 000 € pour l’achat de matériel de transport et de divers matériel et outillage ; ➢ 90 000 € pour divers matériels informatiques, mobilier, mobilier urbain ; ➢ 50 000 € pour les travaux de sécurisation des bâtiments communaux ; ➢ 152 000 € pour le solde de l’opération Cazautets ;
➢ 800 000 € pour le début des travaux relatifs à la salle multifonctionnelle et le paiement des honoraires du maître d’œuvre ;
➢ 140 000 € pour la première phase du déploiement du dispositif de vidéo protection.
B. Les recettes d’investissement
❖ Le FCTVA
Le FCTVA a pour objet la compensation par l’Etat aux collectivités territoriales de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire. Il correspond à environ 16% du montant des dépenses d’équipement réalisées en n-2.
Le FCTVA a été perçu à hauteur de 205 194 € en 2019 contre 293 943 € en 2018 et 213 575 € en 2017.
Compte tenu des dépenses d’équipement relatives à la piscine en 2018, en 2020 une recette de 450 000 € est attendue au titre du FCTVA.
❖ La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagements et installation de toute nature.
La taxe d’aménagement sera perçue pour la première fois en 2020 par Limoges Métropole et sera intégralement reversée aux communes conformément à la décision du Conseil communautaire. L’opération sera donc neutre pour les communes et pour la communauté urbaine.
Le montant des encaissements est difficile à prévoir mais compte tenu des permis de construire déposés et la moyenne des dernières années, une inscription au BP 2020 de 80 000 € est envisageable.
❖ Les subventions d’investissement
En 2019, le montant perçu au titre des subventions d’investissement s’élève à 355 445 € :
➢ 79 762 € ont été versés par le Département (CTD) au titre de la rénovation de la piscine, de l’enfouissement des réseaux du restaurant scolaire, du remplacement de boules à mercure et du bardage du tennis.
➢ 248 257 € ont été versés par l’Etat (DETR) au titre de la rénovation de la piscine et de l’isolation du centre technique municipal.
➢ 24 195 € ont été versés par Loticentre et l’ODHAC au titre du PUP (convention de projet urbain partenarial).
➢ 3 229 € ont été versés par la CAF au titre de l’achat de tablettes pour l’ALSH. 19
Pour 2020, les subventions d’investissement sont attendues à hauteur de 541
895 € :
➢ 63 770 € de l’Etat (DETR), en RAR, au titre de la modernisation informatique des services,
de l’aménagement du pôle solidarité enfance, de la restructuration de l’immeuble rue
Gourinchas, de l’isolation du centre technique municipal ;
➢ 168 350 € du Conseil départemental (pour la constitution de massifs forestiers et
l’aménagement d’aires de jeux, la première tranche de la salle multifonctionnelle, le
remplacement de boules à mercure), et 72 875 € en RAR pour la mise aux normes de la
piscine, l’éclairage leds du gymnase, l’aménagement d’un pôle nature au Meynieux ;
➢ 50 000 € de l’Etat (FIPD) pour la mise en place d’un système vidéo protection,
➢ 32 900 € du Conseil régional au titre de l’aménagement du pôle petite enfance et de
l’extension de la salle de restauration à l’école Saint-Exupery.
IV. La structuration de la dette
La dette de la commune a diminué sur la période 2014-2020 conformément aux
engagements de campagne.
Au 31 décembre 2019, le capital restant dû de la dette s’élève à 6 741 133 € (contre
8 225 000 € en 2014), réparti sur 23 emprunts. Ainsi, le Maire et le Conseil municipal ont pu
désendetter d’environ 1,5 M€ la commune, tout en maintenant une politique soutenue
d’investissements.
Sur l’ensemble de la dette contractée, 8 prêts arrivent à échéance dans 3 ans et moins, 7
prêts entre 3 et 10 ans, et 7 prêts dans plus de 10 ans.
L’analyse du remboursement de la dette fait apparaître une évolution favorable pour la
section de fonctionnement du fait des charges financières (intérêts) en baisse de plus de
100 000€ depuis 2014.
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capital 858 662 832 611 774 845 871 863 797 604 812 991 795 000
Intérêts 277 604 260 643 228 735 208 644 187 536 176 207 160 000
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
€5 500 000,00
€6 000 000,00
€6 500 000,00
€7 000 000,00
€7 500 000,00
€8 000 000,00
€8 500 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
E N C O U RS D E L A D E T T E 2 0 1 4 - 2 0 19 20
Les 23 prêts sont répartis entre 4 organismes prêteurs : 8 prêts pour CLF/Dexia, 9 pour la
Caisse d’épargne, 3 pour le Crédit agricole et 3 pour la CDC.
Sur les 23 prêts contractés, 17 sont à taux fixe, 3 sont basés sur le taux du Livret A et 3
sur l’Euribor 3 mois.
TYPOLOGIE DES PRETS
TYPE EN COURS NOMBRE % FIXE 4 662 450 17 69 LIVRET A 1 392 500 3 21 EURIBOR 3M 686 184 3 10
35%
39%
13%
13%
Répartition par organisme au 31/12/2019
CLF/dexia
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
CDC
74%
13%
13%
Répartion par typologie au 31/12/2019
Taux fixe
Livret A
Euribord 3 mois