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Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2021 v2 002)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Rapport d’orientations
budgétaires 2021
25 février 2021 2
Préambule :
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est une étape obligatoire du cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L. 2312- 1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du CGCT). Il doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif mais aussi d’informer sur la situation de la collectivité.
La tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Ainsi, toute délibération sur le budget n’ayant pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Avant l’examen du budget primitif, le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport portant sur :
➢ Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI dont elle est membre.
➢ Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.
➢ La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016- 841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB. 3
Partie 1 - Le contexte économique et la Loi de Finances pour 2021
I. L’environnement économique et financier : une instabilité liée à la crise sanitaire
La situation internationale et européenne
Les prévisions de croissance sont marquées par leur grande instabilité compte tenu de la situation sanitaire mondiale. Malgré l’apparition de vaccins contre la COVID-19, les perspectives à court terme demeurent très incertaines. L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a revu à la baisse sa prévision de croissance de l’économie mondiale en 2021, qui devrait rebondir de 4,2% contre 5% prévus avant les reconfinements de l’automne. Même si le monde ne devrait pas retrouver son niveau d’avant-crise avant fin 2021, la croissance sera toutefois partout au rendez-vous selon les prévisions de l’OCDE : +3,2% aux Etats-Unis, + 3,6% en zone euro, +7,9% en Inde, +8% en Chine1.
Concernant les prévisions de croissance de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) s’attend à une reprise de la croissance plus lente que prévue, en raison de la crise sanitaire, tandis que l’inflation restera loin de son objectif au moins jusqu’en 2023. Après la profonde récession attendue à 7,3% pour l’année en cours, la BCE table sur une croissance du PIB de la zone euro de 3,9% en 2021, moins forte que le rebond espéré en septembre, lors des dernières prévisions.
La situation nationale
Les prévisions pour 2021 sont très aléatoires car dépendront fortement du rythme de propagation du virus, des moyens sanitaires pour y faire face (vaccins notamment), de la capacité de résilience de l’économie face à d’éventuelles nouvelles vagues et, bien sûr, des mesures de soutien mise en place par l’Etat.
Le plan de relance, annoncé le 3 septembre et soutenu par l’Union Européenne, ainsi que l’action de la BCE, devraient permettre un rebond de l’activité économique en 2021. Du fait notamment des mesures de soutien déployées par le Gouvernement, l’activité ne s’établirait qu’à 2,7% en dessous de son niveau de 2019, après une récession en 2020 d’une ampleur pourtant jamais observée.
➢ Une inflation attendue à +0,7 %
Après une reprise intéressante en 2017 et 2018, l’inflation s’éloigne de la cible des 2%. En effet, l’inflation diminuerait en 2019 (+1,2%) après une année 2018 marquée par une forte hausse du coût du pétrole (+1,8%). Elle serait à + 0,5% en 2020 du fait notamment de la baisse des prix du pétrole et la modération des prix résultant d’une demande en recul. Elle progresserait en 2021 de +0,7%, d’après la Loi de Finances 2021.
➢ Des prévisions de croissance du PIB instables
Pour 2021, la prévision d’activité retenue est médiane par rapport à l’ensemble des prévisions. Ainsi, à la suite d’un rebond en 2021 (+8%), la perte d’activité en 2021 serait limitée à 2,7% par rapport à 2019. Ce chiffre est situé dans la fourchette des projections récentes fournies par les autres prévisionnistes : la BCE anticipe une baisse d’activité de 1,9% entre 2019 et 2021, tandis que l’OCDE table sur un recul de 4,3%.
1 L’Obs Monde « L’OCDE revoit à la baisse sa prévision de croissance mondiale pour 2021 », 01 décembre 2020. 4
II. Une trajectoire incertaine du déficit public
Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19.
En 2019, le solde public atteignait -3 % du PIB (c’est-à-dire la différence entre la totalité des recettes hors emprunt, et la totalité des dépenses hors remboursement d’emprunt. Un déficit correspond donc à un accroissement de la dette, un excédent à une réduction de la dette). En 2020, alors que la France peinait à respecter la trajectoire de réduction du déficit public, l’effondrement de l’économie et les mesures de soutien prises par l’Etat se traduisent par un déficit prévisionnel 2020 qui s’établirait autour de – 10 % du PIB et serait ramené à -6,7 % du PIB en 2021. Les effets des « vagues » successives ne sont pas pris en compte dans les chiffres indiqués.
En 2019, la part de l’endettement des administrations centrales (APUC) s’élevait à 81,5% du PIB. Celles des administrations de sécurité sociale (ASSO) et des administrations publiques locales (APUL) représentaient respectivement 8 et 8,7% du PIB. En 2020, la nette augmentation du ratio d’endettement public résulterait d’une augmentation cumulée de l’endettement des APUC, des APIL et des ASSO (respectivement +14,7 points ; +1 point ; +3,7 points).
En 2019, le montant total de la dette publique s’établissait à 2 438,5 Mds d’€, fin août 2020, elle s’établissait à 2 638,3 Mds d’€.
La hausse des dépenses en 2020 s’explique essentiellement par les mesures d’urgence et de soutien à l’économie face à la crise sanitaire. Le ratio de dépense publique atteindrait un niveau inédit de 62,8% du PIB en 2020. Il reculerait de 58,5% en 2021, soit encore 4,5 points de plus qu’en 2019.
III. Les grandes orientations de la Loi de Finances 2021
Présenté le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie française de 100 Mds d’€ s’appuie sur un ensemble de leviers d’intervention :
➢ 20 Mds d’€ de baisse d’impôts de production ;
➢ 78 Mds d’€ de financements directs par l’Etat, les organismes de sécurité sociale et le secteur financier public. Le volet budgétaire de la relance repose pour l’essentiel sur la mission Plan de relance dotée de 36 Mds d’€ d’autorisations d’engagements et sur la mise en place d’un programme d’investissement d’avenir (PIA 4) doté de 11 Mds d’€ ;
➢ 2 Mds d’€ de garanties.
Les mesures détaillées par le gouvernement s’articulent autour de 3 axes : l’écologie, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale.
Choisir une croissance verte
Le Gouvernement souhaite accélérer la transition écologique de l’économie française. La rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés, constitue un axe majeur de la Loi de finances pour 2021. Dans ce même objectif, une agriculture responsable est soutenue, à travers la promotion de circuits courts et du bien-être animal. Elle vise également à développer les mobilités vertes, en investissant dans le ferroviaire et les transports collectifs (métros, tramways, bus,). Le plan « vélo » lancé en 2018 pour développer des aménagements cyclables devrait être accéléré. 5
Renforcer la compétitivité des entreprises
Le Gouvernement a décidé de baisser de 10 Mds d’€ la fiscalité des entreprises de manière pérenne. Seront ciblés les impôts pesant sur les facteurs de production (masse salariale, investissement, capital productif notamment), qui rendent les entreprises françaises moins compétitives. Les TPE/PME et ETI bénéficieront de mesures dédiées, à travers notamment un renforcement des garanties de l’Etat pour des prêts participatifs et le rehaussement des moyens de BPI Financement, ainsi qu’un soutien à l’export.
Soutenir l’emploi et les compétences et garantir la cohésion sociale et territoriale L’activité partielle sera adaptée au redémarrage progressif de l’économie. Les jeunes, premières victimes de la crise, bénéficieront de mesures dédiées pour faciliter leur intégration sur le marché du travail. Le plan de relance permet aussi de proposer 300 000 parcours d’insertion supplémentaires vers l’emploi. Des aides importantes sont accordées pour soutenir les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
IV. Le maintien de la suppression de la taxe d’habitation pour les
résidences principales
Une des principales mesures de la Loi de finances de 2020 était la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme fiscale engendrée. Il convient de préciser que la taxe d’habitation continuera à s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements vacants. Cette réforme est maintenue pour 2021.
Suppression totale et définitive de la TH sur la résidence principale En 2023, plus aucun foyer ne paiera de TH sur la résidence principale.
En 2020, le dégrèvement, sous conditions de ressources (fixées par la loi de finances pour 2018 : 27 432 € pour une part), de TH sur la résidence principale dont bénéficient 80 % des foyers, est adapté afin que les contribuables concernés ne paient plus aucune cotisation de TH sur leur résidence principale.
En 2021, un dégrèvement à hauteur de 30% de la cotisation de TH sur les 20% de résidences principales restantes est prévu.
En 2022, un dégrèvement à hauteur de 65% de la cotisation de TH sur les 20% de résidences principales restantes est prévu.
En 2023, l’ensemble des contribuables résidents principaux n’acquitterait plus de TH.
A compter de 2023 :
- la TH de la résidence principale est définitivement supprimée et la taxe renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS), ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (notamment les locaux meublés occupés par des personnes morales) ; - la taxe sur les locaux vacants (TVL) et la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale, en zone tendue, ainsi que la TH sur les locaux vacants (THLV), hors zone tendue, sont maintenues ;
- afin d’assurer le recouvrement de ces taxes, les obligations déclaratives seront aménagées.
Dès 2021, le transfert aux communes de la part TFPB actuellement perçue par les départements
En 2021, la part de TFPB affectée jusqu’alors aux départements est affectée aux communes. Ce transfert vise à compenser en grande partie pour les communes la suppression de la TH sur les résidences principales et de renforcer la spécialisation de la 6
TFPB en supprimant un échelon de collectivité bénéficiaire. Toutes les communes étant compensées à l’euro près et dès lors que le montant de la TFPB départementale redescendu ne couvre pas nécessairement la totalité du montant de TH supprimé, un abondement qui prendra la forme d’une part de frais de gestion perçus aujourd’hui par l’Etat est prévu. Toutefois, afin de neutraliser les hausses de taux intervenues après l’annonce de la suppression de la TH, les taux de TH pris en compte seront ceux appliqués en 2017. Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près, un coefficient correcteur sera institué.
Des compensations pour les EPCI, les départements et les régions Dès 2021, les EPCI à fiscalité propre et les départements se verront affecter une fraction du produit national net de TVA. La compensation des régions de la perte des frais de gestion liés à la TH s’opérera via une dotation budgétaire de l’Etat. 7
Partie 2. Analyse 2020 et orientations budgétaires
communales 2021
Rappel du CA 2019
DEPENSES RECETTES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019
Section de
fonctionnement
6 828 800,13 7 878 041,61
Section
d’investissement
2 136 875,42 2 239 064,62
DEPENSES RECETTES
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Section de
fonctionnement
0 0
Section
d’investissement
967 061,08 0
TOTAL 9 932 736,63 10 117 106,23
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN
N+1
Section de
fonctionnement
0 0
Section
d’investissement
193 995,00 172 015,00
DEPENSES RECETTES
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
6 828 800,13 7 878 041,61
Section
d’investissement
3 297 931,50 2 411 079,62
TOTAL CUMULE 10 126 731,63 10 289 121,23 8
CA PROVISOIRE 2020
DEPENSES RECETTES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2020
Section de
fonctionnement
6 388 654,99 7 292 376,06
Section
d’investissement
2 364 478,81 3 111 598,43
DEPENSES RECETTES
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Section de
fonctionnement
0 162 389,00
Section
d’investissement
864 872 0
TOTAL 9 618 005,8 10 403 974,49
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN
N+1
Section de
fonctionnement
0 0
Section
d’investissement
299 787,82 196 859,98
DEPENSES RECETTES
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
6 388 655,99 7 454 765,06
Section
d’investissement
3 529 138,63 3 308 458,41
TOTAL CUMULE 9 917 794,62 10 763,223,47 9
I. La section de fonctionnement
A. Des dépenses de fonctionnement contenues
L’objectif fixé par la Maire et le Conseil municipal d’Isle de contenir les dépenses de fonctionnement et les équilibres financiers de la collectivité s’est poursuivi en 2020 et est maintenu en 2021.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2020 s’élèvent à 6,16 M€, en légère baisse (-1,90%) par rapport à 2019. Il est rappelé qu’il s’agit d’une année marquée par la crise sanitaire ayant entrainé une paralysie des administrations françaises pendant des semaines.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de 5,58 % en 2021, par rapport à 2020, et sont estimées à 6,5 M€, essentiellement du fait d’une évolution des charges à caractère général et des charges de personnel (cf 2).
DETERMINATION DES CHARGES REELLES DE GESTION (Chap 011 à 68)
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2016 2017 2018 2019 Projections
2020
Prévisions
2021
Charges à
caractère général 1 711 999,99 € 1 796 584,32 € 1 816 977,05 € 1 888 867,13 € 1 612 395,76 € 1 785 158 € Charges de
personnel 3 405 989,28 € 3 410 276,14 € 3 402 698,52 € 3 486 616,71 € 3 494 492,32 € 3 700 000 € Atténuation de
produits 0,00 € 0,00 € 11 826,46 € 228 341,57 € 228 341,57 € 228 342 €
Autres charges 707 174,63 € 764 620,40 € 736 958,40 € 472 459,02 € 547 708,21€ 571 100 € Charges
financières 241 022,13 € 230 841,65 € 205 263,51 € 202 217,85 € 171 901,35 € 207 000 € Charges
exceptionnelles 24 607,19 € 29 952,22 € 40 945,92 € 1 221,30 € 105 516,78 € 8 400 €
TOTAUX 6 090 793,22 € 6 232 274,73 € 6 214 669,86 € 6 279 723,58 € 6 160 355,99 € 6 500 000 €
Evolution -1,71% 2,32% -0,28% 1,04% -1,90% 5,58%
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
En 2020, les charges à caractère général sont en baisse. Les évolutions par rapport à l’exercice budgétaire précédent sont en partie liées à la crise sanitaire. Certains services ont dû être interrompus, des manifestations annulées. Ainsi, les évolutions concernant les frais liés à l’alimentation (restaurant scolaire), les produits d’entretien, les contrats de prestations de services, les fêtes et cérémonies, les frais de gardiennage, sont directement liées à la pandémie.
Toutefois, cette baisse s’explique également par la forte volonté municipale de contenir et diminuer les charges notamment celles afférentes à la consommation EDF-GDF. Pour 2021, cette volonté reste intacte. Ainsi les dépenses d’énergie-électricité s’élevaient à 464 211 € en 2019, contre 374 756 € en 2020, et sont estimées à 380 000 € en 2021.
La comparaison des charges à caractère général doit être effectuée avec l’année 2019, l’année 2020 étant une année singulière du fait de la crise sanitaire. 10
2. Les charges de personnel (chapitre 012)
❖ L’évolution des emplois budgétaires et de la structure des effectifs
Le tableau suivant présente l’évolution des emplois budgétaires depuis 2018.
Décembre
2018
Décembre
2019
%
évolution
2018/2019
Décembre
2020
%
évolution
2019/2020
Tableau
des
emplois
budgétaires
99 95 -4% 90 -5,2%
L’étude de l’évolution des effectifs met en évidence une légère diminution du nombre d’agents titulaires recrutés sur poste permanent depuis 2017, essentiellement liée à des mobilités (mutation). Cette évolution est à relativiser compte tenu de l’embauche d’agents contractuels stagiairisables en 2021. 90 agents titulaires occupent des postes permanents.
Par ailleurs, le recours aux contractuels a été maitrisé en 2020 malgré un nombre d’arrêts longue durée et d’arrêts maladie toujours conséquent (2 377 jours en 2018 contre 3 653 en 2019, 3 091 en 2020). Le nombre de personnes ayant travaillé dans les différents services municipaux de la commune d’Isle sur des postes de contractuel en 2020 est de 77. La périodicité et le temps de travail diffèrent, en fonction des besoins, pour ces personnes.
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
€1 800 000,00
€2 000 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions 2021
EVOLUTION 2015-2021 DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 11
Le tableau suivant présente la structuration des effectifs au 31 décembre 2020 par catégories et filières.
Dénomination Année 2020 ETP
Nombre d’emplois budgétaires 90 75,91
Catégorie A dont emploi fonctionnel 3 2,87
Catégorie B 10 9,8
Catégorie C 64 61,82
CDI 6 0,65
CDD 7 0,77
Filière Administrative 17 16,09
Loisirs / Intervenants Culturels 13 1,42
Filière Animation 8 7,8
Filière Culturelle 7 6,6
Filière Police 1 1
Filière Sociale 5 4,87
Filière Sportive 2 2
Filière Technique 37 36,13
❖ L’évolution de la structure de la masse salariale
Depuis 2015 la maîtrise des charges de personnel est avérée. En effet, le cout de la masse salariale a évolué de 3 389 100 € en 2015 à 3 494 493 € en 2020.
Cette faible évolution s’explique essentiellement par la maitrise des enveloppes budgétaires des titulaires et des contractuels. En effet, cette dernière est en baisse de 134 600 € (du fait de la titularisation de certains agents et de la fermeture de la piscine liée à la COVID 19). Cette évolution mesurée est à remarquer également compte tenu de la hausse du nombre de prélèvements :
➢ le paiement du versement transport (+ 18 400 €) ;
➢ des cotisations aux diverses caisses de retraite (+ 34 500 €) ; ➢ l’assurance statutaire du personnel (+ 5000 €). 12
Le tableau ci-dessous présente la structure de la masse salariale 2019-2020 ainsi que les prévisions 2021. Elle comprend les rémunérations des agents titulaires, contractuels, leurs compléments de rémunération (NBI, SFT et régime indemnitaire) ainsi que l’ensemble des charges patronales (cotisations CNFPT, URSSAF, ASSEDIC, assurances,).
Les prévisions 2021 font apparaitre une évolution substantielle des charges de personnel qu’il convient d’analyser avec les données des années précédentes. En effet, l’évolution est à comparer à un exercice 2020 impacté par la COVID (non recrutement de maitres-nageurs, d’animateurs,… ).
2019 % 2020 %
REMUNERATION AGENTS 3 486 616,71 € 100% 3 494 492,32 € 100% Rémunération principale 1 454 339,33 € 41,71 % 1 500 102,83 € 42,93 % NBI, SFT 30 105,69 € 0,86 % 36 338,73 € 1,04 % Autres indemnités fonctionnaires 190 540,28 € 5,46 % 257 834,94 € 7,38 % Rémunération contractuels 585 349,16 € 16,79 % 450 746,74 € 12,90 % Autres indemnités contractuels 33 807,59 € 0,97 % 68 910,42 € 1,97 % Autre personnel 49 367,55 € 1,41 % 34 378,17 € 0,98 % Charges patronales 1 143 107,11 € 32,80 % 1 146 180,49 € 32,80 %
Prévisions 2021 %
REMUNERATION AGENTS 3 695 621,12 € 100% Rémunération principale 1 548 616,83 € 41,9% NBI, SFT 41 120,41 1,1% Autres indemnités fonctionnaires 251 306,13 6,8% Rémunération contractuels 537 350,66 14,5% Autres indemnités contractuels 90 875,46 2,5% Autre personnel
Charges patronales 1 226 351,63 €* 33,2%
* Dont 21 000 € pour les chèques déjeuners ; 113 780 € pour l’assurance statutaire ; 59 260 € de cotisation au CNFPT et CDG ; 520 137 € de cotisations retraites ; 470 000 € d’URSSAF.
€3 000 000,00
€3 300 000,00
€3 600 000,00
€3 900 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions 2021
EVOLUTION 2015-2021 DES CHARGES DE PERSONNEL 13
❖ Perspectives pour l’année 2021
La volonté municipale reste inchangée : maîtriser et contenir la masse salariale. Toutefois, les prévisions budgétaires 2021 doivent prendre en compte : ➢ l’évolution mécanique de la masse salariale liée au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ;
➢ la réglementation concernant la prime de précarité applicable à la fonction publique territoriale ;
➢ les effets liés à la mise en place obligatoire du RIFSEEP ; ➢ la stagiairisation d’agents contractuels, sur missions pérennes et postes de fonctionnaires vacants ayant donné satisfaction;
➢ le recrutement d’un agent contractuel supplémentaire pour la piscine (MNS) ; ➢ les heures supplémentaires qui seront effectuées par les agents lors des élections ; ➢ une augmentation des frais afférents à l’assurance statutaire ; ➢ d’éventuels remplacements/mouvements de personnel.
Parallèlement aux dépenses de personnel, le tableau ci-dessous décrit les principaux remboursements sur salaires et notamment celui effectué par Limoges Métropole au titre de la mise à disposition du personnel pour les compétences transférées.
REMBOURSEMENTS AFFERENTS AUX CHARGES DE PERSONNEL 2017 2018 2019 2020 2021 Assurance 132 959 161 126 217 365 173 418 166 000 Evolution + 21,18 % + 25,87 % -20,22 % -4,28 % Limoges
Métropole
331 687 336 494 468 915 345 000* 345 000
Evolution + 1,15 % + 28,24 % -26,43 % TOTAL 464 646 497 620 686 280 518 418 511 100 Evolution +7,10 % +27,49 % - 24,45 % - 1,41 % *Chiffre prévisionnel
1 Les autres charges de gestion
➢ L’attribution de compensation : 228 341,57 €.
Dans le cadre des transferts de compétences et de la transformation de Limoges Métropole en Communauté Urbaine, des transferts de charge ont été évalués par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). Après approbation par la majorité qualifiée des Conseils municipaux, le Conseil communautaire a fixé l’attribution de compensation pour chaque commune membre. Cette attribution étant négative pour la commune d’Isle, elle apparaît en charges de fonctionnement. Elle est estimée à un montant identique en 2021.
➢ Les autres charges de gestion courante : 571 100 €
Ces charges sont en nette diminution depuis 2019 par rapport aux années antérieures. Cette évolution s’explique essentiellement par la prise en charge par la Communauté urbaine de la contribution au service incendie (244 116 € en 2018, cette somme étant toutefois intégrée dans la CLETC).
Ces charges comprennent aussi la participation de la commune au CIOL (88 000 €), la subvention de fonctionnement au CCAS (50 000 €), les subventions aux associations et la prestation afférente à la délégation de service public pour les Bamb’Islois (290 000 €). 14
B. Des recettes propres de fonctionnement dynamiques contrastant avec une stagnation des dotations étatiques
En 2020, les recettes propres de fonctionnement s’élèvent à 7 156 503 € (dont 157 940 € de rattachements essentiellement concernant les produits de service) et connaissent une évolution de – 3,80 % par rapport à 2019. Cette évolution résulte essentiellement de la crise sanitaire entrainant une baisse substantielle des produits des services (avec notamment - 30 000 € pour les ateliers de loisirs, - 30 000 € pour les recettes à caractère social, - 75 000 € pour les recettes périscolaires et d’enseignement, - 7 000 € pour les recettes à caractère culturel, - 42 000 € pour les recettes à caractère sportif). Elle résulte également de la baisse des remboursements de Limoges Métropole du fait d’un rattachement trop important perçu en 2019.
Par ailleurs, les éléments 2020 sont comparés à 2019 qui avait été une année particulièrement favorable concernant les produits des services.
DETERMINATION DES PRODUITS DE GESTION (Chap 013 à 77)
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions
2021
Atténuation de produits 135 762,51 € 132 959,00 € 161 126,47 € 217 364,58 € 173 417,63 € 175 000 €
Produits des services 805 162,58 € 839 374,71 € 857 394,91 € 992 577,61 € 466 378,95 € 775 000 €
Impôts et taxes 4 359 576,95 € 4 395 717,25 € 4 521 986,18 € 4 682 426,34 € 4 710 991,23 € 4 850 000€
Dotations, subventions 1 611 245,77 € 1 338 436,14 € 1 505 639,11 € 1 426 272,76 € 1 451 108,47 € 1 400 000 €
Autres produits de gestion 57 068,88 € 68 581,29 € 92 912,86 € 93 038,36 € 71 880,81 € 71 000 €
Produits financiers 21 616,48 € 14 552,48 € 9 903,64 € 5 196,64 € 1330,15 €
Produits exceptionnels 15 887,18 €* 29 092,33 €* 47 316,06 €* 22 724,40 €* 74 268,24 €* 300 000 €
TOTAUX 7 006 320,35 € 6 818 713,20 € 7 196 279,23 € 7 439 600,71 € 7 156 503,42** € 7 300 000 €
*Hors cessions immobilisations
** Dont rattachements de recettes de 157 940 €
1. Les impôts locaux (chp 73)
❖ La taxe d’habitation et les taxes foncières
EVOLUTION DU PRODUIT DES TAXES COMMUNALES
2016 2017 2018 2019 2020 Proposition 2021
Taux d’imposition votés
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier
bâti
Taxe sur le foncier
non bâti
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
14,42 %
18,09 %
93,75 %
Produits perçus 4 011 078 4 023 811 4 118 461 4 260 081 4 368 808 4 461 282 Evolution +0,32 % +2,35 % +3,44 % +2,49 % +2,08 % 15
Malgré le gel de l’augmentation des taux de fiscalité depuis 2007, les recettes fiscales relatives à la taxe d’habitation et aux taxes foncières sont en hausse de 2,49 % de 2019 à 2020. Les produits augmentent régulièrement sans modification des taux. Des bases dynamiques 2020 (+1,8% pour la taxe d’habitation, +3,6% pour la taxe sur le foncier bâti, +1% pour la taxe sur le foncier non bâti), ainsi qu’un taux de revalorisation des bases fixé à 2,2%, expliquent pour partie cette évolution.
EVOLUTION DES BASES FISCALES ET DE LEURS PRODUITS
2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions 2021
Bases Taxe
d'habitation
15 113
729
15 159
996
15 502
655
16 099 693 16 397 000 16 724 940
Produit 2 179 400 2 186 072 2 235 482 2 321 576 2 364 447 2 411 736
Base Taxe sur le
foncier batî
9 740 511 9 786 413 10 017
031
10 315 828 10 691 000 10 936 893
Produit 1 762 058 1 770 308 1 814 137 1 868 842 1 934 002 1 978 484
Base Taxe sur le
foncier non bâti
74 261 71 926 73 431 74 307 75 050 75 800
Produit 69 620 67 431 68 842 69 663 70 359 71 062
Total produit 4 011 078 4 023 811 4 118 461 4 260 081 4 368 808 4 461 282
Les bases pour 2021 ne sont pas encore notifiées. Afin de proposer les éléments nécessaires à la constitution du budget 2021, une évolution moyenne des bases sur les trois dernières années a été calculée. Cette évolution a été appliquée aux chiffres 2020.
€3 900 000,00
€4 000 000,00
€4 100 000,00
€4 200 000,00
€4 300 000,00
€4 400 000,00
€4 500 000,00
€4 600 000,00
€4 700 000,00
€4 800 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 PRÉVISIONS 2021
Evolution du produit de fiscalité directe locale 2016-2021 16
En considérant une stagnation des taux d’imposition et une évolution des bases de +2,1 % entre 2020 et 2021, le produit de fiscalité directe locale pourrait atteindre 4 461 282 € en 2021.
❖ Le Fonds de péréquation intercommunal et communal
La loi de Finances pour 2018 avait fixé l’enveloppe globale à 1Md€, ce montant global étant figé depuis 2017. 128 188 € ont été perçus en 2020. Une recette de 128 000 € est envisagée au titre de l’année 2021.
❖ Les Droits de mutation à titre onéreux
L’estimation des recettes liées à cette taxe est complexe du fait de son lien avec le marché immobilier. En 2018 et 2019, les DMTO représentaient respectivement 213 718 € et 208 673 €. 210 721,25 € ont été perçus en 2020. Une estimation de 220 000 € est envisagée au titre de l’année 2021.
2. Les dotations étatiques et subventions (chp 74)
De 2014 à 2020, la commune constate une « perte » cumulée des dotations étatiques de 363 185 €.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions 2021
Dotation
forfaitaire
1 177 602 1 042 008 892 571 814 040 799 621 800 958 773 025 760 000
DSR 81 433 85 887 90 234 95 953 98 873 98 499 101 409 100 000 DNP 83 650 84 389 77 765 74 946 79 310 81 430 76 651 76 000 Total 1 342 685 1 212 284 1 060 570 984 939 977 804 980 887 951 085 936 000
L’enveloppe nationale de la DGF restera stable en 2021 : 26,7 Md€. Toutefois, même si l’enveloppe ne subit pas de baisse, il s’agit d’une stabilité en euros constants. Des redistributions sont à prévoir. De plus, en fonction des modes de calcul (évolution de la population, potentiel financier, …) certaines collectivités verront leurs dotations diminuer au profit d’autres collectivités.
Les montants des dotations étant communiqués tardivement par les services de l’Etat, les montants présentés dans le tableau ci-dessus sont ceux qui pourraient être retenus pour le vote du BP 2021, si la notification officielle n’est pas intervenue.
Les compensations versées par l’Etat au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière devraient être maintenues. De même, la dotation pour les titres sécurisés serait maintenue. 17
II. La situation de l’épargne
L’autofinancement brut représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement. Il est calculé par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. L’autofinancement brut est en priorité affecté au remboursement de la dette en capital.
L’autofinancement net représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Il représente le reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d’équipement.
RATIOS FINANCIERS 2015-2021
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions 2021
PRODUITS DE
GESTION (a)
7 076 951 7 006 320 6 819 261 7 196 279 7 439 600 7 156 504 7 300 000
CHARGES DE
GESTION (b)
6 196 956 6 090 793 6 232 275 6 214 670 6 279 724 6 160 356 6 500 000
Autofinancem
ent brut (c =
a-b)
879 995 915 527 586 987 981 609 1 159 876 996 147 795 708
Amortisseme
nt capital
dette (d)
832 611 774 845 871 963 797 604 812 991 1 306 093* 795 000
Autofinancem
ent net (e = c-
d)
47 384 140 682 -284 976 184 005 346 885 -309 945 4 292
Encours de
dette au
31/12
7 498 359 7 541 552 7 383 171 7 621 214 6 821 824 6 936 824 6 925 635
Capacité de
désendettem
ent
8,5 8,2 12,6 7,8 5,9 7 8,7
*Dont le remboursement /rachat de l’emprunt in fine (450 000 €)
En complément du tableau ci-dessus, il convient de préciser que le résultat de fonctionnement reporté en n+1 est positif depuis 2 exercices.
2018 2019 2020 0 162 389,60 € 845 428,85 € 18
A partir des ratios déterminés, il est possible de calculer la capacité de désendettement de la commune. Elle se calcule en établissant le ratio entre l’encours de la dette et l’épargne brute.
La poursuite du désendettement reste une priorité pour l’équipe municipale. La capacité de désendettement est de 7 années en 2020 (le plafond légal de référence est de 12 ans).
III. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement jusqu’en 2018 étaient en hausse du fait de l’opération de rénovation de la piscine. Les années 2019 et 2020 représentent le rythme d’investissements de la commune hors opérations de constructions d’envergure (piscine, salle multifonctionnelle,…).
2016 2017 2018 2019 2020 Propositions 2021
Immobilisations
incorporelles
(chp 20)
21 931,55 57 533,40 22 970,40 52 848,00 71 802,96 40 000
Immobilisations
corporelles
(chp 21)
688 717,36 470 034,62 406 707,80 342 322,96 466 632,88 332 500
Immobilisations
en cour
(chp 23)
1 329 747,70 845 833,05 2 425 304,22 510 662,11 295 790,85 1 570 000
Total dépenses
réelles
2 040 396,61 1 373 401,07 2 854 982,42 905 833,07 834 226,69 1 942 500
-300 000
200 000
700 000
1 200 000
1 700 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EVOLUTION DE L'AUTOFINANCEMENT 2015-2021
Epargne brute Amortissement de la dette Epargne nette 19
❖ Les principales réalisations 2020
Elles concernent :
• Le fonds de concours concernant l'aménagement des rues Joseph Cazautets et Jean Jaurès : 151 615€
• L'acquisition des aires de jeux pour Les Perrières et le Parc des Bayles : 37 238,40€
• Les travaux pour une classe supplémentaire à l'école élémentaire Saint-Exupéry : 18 935,52€
• La mise en conformité de l'éclairage du gymnase Tranches 1 et 2 : 45 189,03€ • Les travaux d'équipement de compteurs eau et gaz : 14 859,60€ • Les divers travaux liés aux effacements, créations et extensions de réseau d'éclairage public : 146 491,76€
• L'acquisition de 6 chalets de Noël : 15 426€
• L'achat d'un camion-benne : 26 862,08€
• Les illuminations de Noël : 11 475,36€
• Les études pour la réalisation d'une salle multifonctionnelle : 114 956€ • Le déploiement de la vidéo-protection Tranche 1 : 150 000€.
❖ Les RAR
299 787,82 € de restes à réaliser sont inscrits en 2021. Ils concernent essentiellement
les frais d'étude liés à la vidéo-protection et à l'assainissement de la ZA des Mas des
Landes, à l'acquisition de logiciels pour les services population/RH/Finances, à la mise en
conformité des systèmes d'alarme des bâtiments communaux, à l'extension électrique des
réseaux d’électrification, ainsi qu'à la maîtrise d'œuvre de la salle multifonctionnelle et aux
travaux de la vidéo-protection (1ère tranche).
❖ Les prévisions 2021
La section d’investissement du budget 2021 prend essentiellement en compte les dépenses de la salle multifonctionnelle.
Toutefois, le Maire et le Conseil municipal souhaitent continuer à réaliser des travaux sur les bâtiments communaux.
Ainsi, il est proposé une enveloppe globale de dépenses réelles d’investissement d’environ 2 M€ dont :
➢ 75 000 € pour l’acquisition de divers terrains et parcelles boisées notamment pour la constitution d’un patrimoine forestier communal (délibérations des Conseils municipaux précédents et frais notariales inclus) ;
➢ 299 000 € dédiés à la réfection de bâtiments communaux (chaudière centre culturel, cours de tennis, divers travaux de peinture, relamping,…) ; ➢ 25 500 € pour le changement de mobilier de l’ALSH et de l’espace génération ;
➢ 40 000 € pour les sanitaires de l’école élémentaire Saint Exupéry ; ➢ 1,4 M € pour le début des travaux relatifs à la salle multifonctionnelle et le paiement des honoraires du maître d’œuvre ;
➢ 110 000 € pour la deuxième phase du déploiement du dispositif de vidéo protection ;
➢ 30 000 € pour le matériel informatique et le matériel nécessaire au service technique. 20
B. Les recettes d’investissement
❖ Le FCTVA
Le FCTVA a pour objet la compensation par l’Etat aux collectivités territoriales de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire. Il correspond à environ 16% du montant des dépenses d’équipement réalisées en n-2.
L’automatisation du FCTVA, annoncée en Loi de Finances et repoussée depuis 2 ans, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Elle sera effective pour les collectivités qui récupèrent la TVA l’année de la réalisation de la dépense. La commune d’Isle n’avait pas opté pour ce choix. La date de l’extension du dispositif à l’ensemble du bloc communal n’est pas prévue pour l’heure.
Le FCTVA a été perçu à hauteur de 205 194 € en 2019, contre 293 943 € en 2018 et 213 575 € en 2017.
Compte tenu des dépenses d’équipement relatives à la piscine en 2018, en 2020 une recette de 453 889,12 € a été perçue au titre du FCTVA. Une recette de 149 000 € est attendue au titre du FCTVA en 2021.
❖ La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagements et installation de toute nature.
La taxe d’aménagement a été perçue pour la première fois et en partie en 2020 par Limoges Métropole et sera intégralement reversée aux communes conformément à la décision du Conseil communautaire. L’opération sera donc neutre pour les communes et pour la communauté urbaine.
Le montant des encaissements est difficile à prévoir mais compte tenu des permis de construire déposés et la moyenne des dernières années, une inscription au BP 2021 de 60 000 € est envisageable.
❖ Les subventions d’investissement
En 2020, le montant perçu au titre des subventions d’investissement s’élève à 121 734 € :
➢ 29 148 € ont été versés par le Conseil départemental (CTD) au titre de l’éclairage public, de l’aire de jeux des Bayles, de l’éclairage du gymnase, des travaux d’économie d’énergie et du remplacement des lampes à mercure.
➢ 58 887 € ont été versés par l’Etat (DETR) au titre de l’aménagement du pôle petite enfance, de la modernisation de l’informatisation des services municipaux, de la réfection du Meynieux, de la restructuration de l’immeuble avenue de Gourinchas.
➢ 15 384 € ont été versés par la Région au titre du pôle petite enfance. ➢ 15 025 € ont été versés par Limoges Métropole au titre de la technologie de l’information et de la communication.
➢ 3 290 € de l’Etat au titre de l’acquisition de matériel informatique pour la médiathèque. 21
Pour 2021, les subventions d’investissement sont attendues à hauteur de
695 000 € dont :
➢ 515 600 € du Conseil départemental concernant l’opération de la salle
multifonctionnelle, les travaux d’économie d’énergie, l’extinction de l’éclairage
public, la réfection des cours de tennis et la constitution d’un patrimoine forestier ;
➢ 110 000 € de l’Etat (DETR+DSIL), concernant l’opération de la salle
multifonctionnelle et les travaux de vidéo-protection ;
➢ 14 000 € de la CAF concernant le mobilier de l’ALSH et de l’espace génération ;
➢ 15 000 € du club de tennis pour la réfection des cours de tennis.
Par ailleurs, 196 860 € sont inscrits en RAR 2021 et concernent
essentiellement d’une part, des subventions de l’Etat liées à la salle multifonctionnelle et à
la première phase de la vidéo-protection, et, d’autre part des subventions du Conseil
départemental afférentes à l’achèvement des travaux de la piscine, à l’éclairage du
gymnase, au remplacement des lampes à mercure.
IV. La structuration de la dette
La dette de la commune a diminué sur la période 2014-2020 conformément aux
engagements.
Au 31 décembre 2020, le capital restant dû de la dette s’élève à 6 936 824 €
(contre 8 225 000 € en 2014), réparti sur 21 emprunts. Ainsi, le Maire et le Conseil
municipal ont pu désendetter d’environ 1,3 M€ la commune, tout en maintenant une
politique soutenue d’investissements.
Sur l’ensemble de la dette contractée, 5 prêts arrivent à échéance dans 3 ans et
moins, 6 prêts entre 3 et 10 ans, et 10 prêts dans plus de 10 ans.
L’analyse du remboursement de la dette fait apparaître une évolution favorable pour
la section de fonctionnement du fait des charges financières (intérêts) en baisse de plus
de 100 000€ depuis 2014.
€6 000 000,00
€6 500 000,00
€7 000 000,00
€7 500 000,00
€8 000 000,00
€8 500 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
E N C O U RS D E L A D E T T E 2 0 1 4 - 2 0 20 22
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capital 858 662 832 611 774 845 871 863 797 604 812 991 1 306 093 795 000
Intérêts 277 604 260 643 228 735 208 644 187 536 176 208 151 237 140 000
Les 21 prêts sont répartis entre 4 organismes prêteurs : 7 prêts pour CLF/Dexia, 8
pour la Caisse d’épargne, 3 pour le Crédit agricole et 3 pour la CDC.
Sur les 21 prêts contractés, 16 sont à taux fixe, 2 sont basés sur le taux du Livret
A et 3 sur l’Euribor 3 mois.
TYPOLOGIE DES PRETS
TYPE EN COURS NOMBRE % FIXE 5 336 856 € 16 76 LIVRET A 610 322 € 2 10 EURIBOR 3M 992 500 € 3 14
34 %
38 %
14 %
14 %
Répartition par organisme au 31/12/2020
CLF/dexia
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
CDC
34%
38%
14%
14%
Répartion par typologie au 31/12/2020
CLF/Dexia
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole 23
Partie 3. Analyse 2020 et orientations budgétaires
Budget annexe « activités commerciales » 2021
I. Rappel du CA 2019
DEPENSES RECETTES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019
Section de
fonctionnement
1 021,22 5 250,91
Section
d’investissement
14 990,57 0
DEPENSES RECETTES
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Section de
fonctionnement
0 567,11
Section
d’investissement
0 26 574,05
TOTAL 16 011,79 32 392,07
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN
N+1
Section de
fonctionnement
0 0
Section
d’investissement
830 0
DEPENSES RECETTES
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
1 021,22 5 818,02
Section
d’investissement
15 820,57 26 574,05
TOTAL CUMULE 16 841,79 32 392,07 24
II. Les sections d’exploitation et d’investissement
Le budget annexe « activités commerciales » a été créé par la délibération du 4 avril
2018 suite à la rénovation de l’immeuble, propriété communale, sise place de l’église. En
effet, dans un souci de contribuer au dynamisme commercial de la ville, la commune a
souhaité rénover cet immeuble afin qu’il puisse s’y installer une activité de type
« trattoria ». Ce type d’opération relève des dispositions applicables dans le domaine des
services publics industriels et commerciale (SPIC), d’où la nécessité de créer un budget
annexe « activités commerciales ».
Lors du Conseil municipal du 20 décembre 2019, une délibération a intégré l’immeuble
situé 38-40 avenue René Gourinchas au budget annexe « activités commerciales »,
propriété communale, destiné initialement à accueillir un service administratif, mais qui
abrite depuis le 29 mai 2017 une poissonnerie, activité de location qui relève d’un SPIC.
Ainsi le budget annexe « activités commerciales » comprend la gestion budgétaire de
l’activité « trattoria » et de l’activité poissonnerie.
En 2020, les charges réelles d’exploitation s’élèveraient à 2 872,86 € est relèvent
uniquement des charges financières : les intérêts d’emprunt et les ICNE.
DETERMINATION DES CHARGES REELLES DE GESTION
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2019 Projections 2020 Prévisions 2021
Charges à caractère général 254,06 € 0 19 759 €
Charges financières 767,16 € 2 872,86 € 5 100 €
TOTAUX 1021,22 € 2 872, 86 € 24 859 €
En 2020, les recettes réelles d’exploitation s’élèveraient à 12 000 €. Elles
concernent uniquement la perception de loyers des locaux commerciaux (500 € chacun).
DETERMINATION DES RECETTES REELLES DE GESTION
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2019 Projections 2020 Prévisions 2021
Ventes de produits 5 250,91 € 12 000,00 € 12 000,00 €
TOTAUX 5 250,91 € 12 000,00 € 12 000,00 € 25
En 2020, les dépenses réelles d’investissement s’élèveraient à 5 926,84 €. Elles
concernent le remboursement d’emprunt lié à l’aménagement du local commercial de
l’activité « trattoria » auprès de la caisse d’épargne (20 ans taux fixe).
L’encours de la dette au 31 décembre 2020 est de 109 903,16 €.
DETERMINATION DES DEPENSES REELLES D’INVETISSEMENT
REALISATIONS
BUDGETAIRES 2019 Projections 2020 Prévisions 2021
Emprunt € 5 096,84 € 5 200,00 €
Immobilisations en cours 14 990,57 € 830,00 € 6 315,98 €
TOTAUX 14 990,57 € 5 926,84 € 11 515,98 €
Conformément aux ambitions et engagements politiques du mandat, le Maire et
l’équipe municipale souhaitent conforter la situation budgétaire de la commune pour
l’avenir, à savoir :
- stabiliser la dette, désormais ramenée à un niveau raisonnable ;
- optimiser encore les dépenses de fonctionnement ;
- prolonger la croissance maitrisée des recettes de fonctionnement ;
- s'assurer du maintien d’un bon niveau de fonds de roulement ;
- poursuivre les investissements pour l'amélioration du bâti communal et les économies d'énergie ...