unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 07 2024 Travaux restauration de la Roanne et ses affluents autorisation signature avenant n°2 1

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 07 2024 Travaux restauration de la Roanne et ses affluents autorisation signature avenant n°2 1 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 07 2024 Travaux restauration de la Roanne et ses affluents autorisation signature avenant n°2 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Mode, textile et habillement, L’an deux mille vingt-quatre le 4 du mois de juillet s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à BrIn Sur Seille, après convocation légale du 27 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. THOURON Jean Marc M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique M. FEGER Serge - M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. POIREL Patrick - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. HENCK Dominique - M. CHANE Alain –M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - Procurations M. LAPOINTE Denis à M. THOMAS Claude – Mme FRANCOIS Valérie à M. DIEDLER Franck M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à Antony CAPS – M. MICHEL Olivier à Mme SCHEFFLER Véronique – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis-

Excusé(e)s : M. FAGOT REVURAT Yannick – M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. IEMETTI Jean Marc – M. MICHEL Olivier

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 44 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : GEMAPI En exercice : 55 Pour : 44 13/07/2024 Présents : 36 Contre

Pouvoirs : 8 Absentions :

Excusés : 5

Votants : 44

Date d’affichage : 9 juillet 2024

Travaux de restauration de la Roanne et de ses affluents : Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°2

Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’assainissement de l’eau potable et de la GEMAPI, rappelle les travaux de restauration de la Roanne et de ses affluents, et notamment le marché attribué à l’entreprise SW ENVIRONNEMENT pour un montant de 395 477.70 € HT.

Le présent avenant (ci-joint) a pour objet le réajustement des quantités du devis estimatif cadre, en vue du solde du marché et intègre également des prix nouveaux.

- PN1 – Fourniture et mise en place de clôture électriques – au ml - 6,45 € HT - PN2 – Fourniture et plantation de pieux boutures de saules – à l’unité - 47.50 € HT - 302 – Traitement et évacuation de déchets anthropiques – au m3 – 55.00 € HT

Avec pour recapitulative global le tableau ci-dessous

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DELes membres de la commission consultative MAPA ont donné un avis favorable à cet avenant.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le Président à signer l’avenant n°2 ci annexé avec l’entreprise SW ENVIRONNEMENT après avis favorable de la commission consultative réunie le 13 Juin 2024.

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2024.07.12 09:31:45 +0200

Ref:6864634-10295295-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DEEXE10 – Avenant CCSGC – Roanne et ses affluents Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE SITE DE CHAMPENOUX

47 RUE SAINT BARTHELEMY

54280 CHAMPENOUX

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

SW ENVIRONNEMENT

ZA LIEU-DIT DE L’ORME

54385 NOVIANT AUX PRES

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ Objet du marché public :

Marché de travaux de restauration de la Roanne et de ses affluents

◼ Date de la notification du marché public : 04 octobre 2022 …………………………

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%……………………

▪ Montant HT : 395 477,70 €………………………...

▪ Montant TTC : 474 573.24 € ………………………

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet le réajustement des quantités du devis estimatif cadre en vue du solde du marché. Le présent avenant intègre également des prix nouveaux.

- PN1 – Fourniture et mise en place de clôture électriques – au ml - 6,45 € HT - PN2 – Fourniture et plantation de pieux boutures de saules – à l’unité - 47.50 € HT - 302 – Traitement et évacuation de déchets anthropiques – au m3 – 55.00 € HT -

Les modifications apportées au marché sont décrites dans les tableaux ci-dessous, présentant les bilans réels des travaux exécutés. Ceux-ci ont été rédigés par le Maitre d’œuvre.

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DEEXE10 – Avenant CCSGC – Roanne et ses affluents Page : 2 / 5

TRAVAUX D'AMENAGEMENT Unité Prix / u H.T. Qté totale Montant total Qté Coûts

Quantité

réellement

réalisée

Prix Ecart financier par rapport au marché

100 INSTALLATION DE CHANTIER

101 Installation et repliement de chantier f 2 750.00 € 1.00 2 750.00 € 1.00 2 750.00 € 1.00 2 750.00 € 0.00 €

102 Implantation des ouvrages et piquetage f 500.00 € 1.00 500.00 € 1.00 500.00 € 1.00 500.00 € 0.00 €

103 Dossier de récolement f 2 500.00 € 1.00 2 500.00 € 1.00 2 500.00 € 1.00 2 500.00 € 0.00 €

Total 5750.00 5 750.00 € 5 750.00 €

200 TRAVAUX PREPARATOIRES

201 Piste d'accès f 350.00 € 6.00 2 100.00 € 6.00 2 100.00 € 0.00 0.00 € -2 100.00 €

202 Maintien de la continuité hydraulique f 350.00 € 6.00 2 100.00 € 6.00 2 100.00 € 5.00 1 750.00 € -350.00 €

203 Pêche de sauvetage u 1 500.00 € 6.00 9 000.00 € 6.00 9 000.00 € 0.00 0.00 € -9 000.00 €

Total 13200.00 13 200.00 € 13 200.00 €

300 TRAVAUX FORESTIERS

301 Entretetien dense de ripisylve ml de cours d'eau 10.00 € 6 490.00 64 900.00 € 6 490.00 64 900.00 € 6490.00 64 900.00 € 0.00 €

Total 64900.00 64 900.00 € 64 900.00 €

400 TRAVAUX AGRICOLES

401 Fourniture et mise en place de clôtures ml 7.20 € 5 960.00 42 912.00 € 5 960.00 42 912.00 € 4205.00 30 276.00 € -12 636.00 €

402

Dépose de la cloture existante et repose d'une

nouvelle clôture ml 10.00 € 1 660.00 16 600.00 € 1 660.00 16 600.00 € 2095.00 20 950.00 € 4 350.00 €

403 Réalisation de passage à gué u 1 450.00 € 4.00 5 800.00 € 4.00 5 800.00 € 12.00 17 400.00 € 11 600.00 €

404 Abreuvoir u 1 650.00 € 8.00 13 200.00 € 8.00 13 200.00 € 8.00 13 200.00 € 0.00 €

Total 78512.00 78 512.00 € 78 512.00 €

500 TERRASSEMENTS

501 Terrassement en déblais/remblais sur site m³ 14.50 € 5 646.00 81 867.00 € 5 646.00 81 867.00 € 5646.00 81 867.00 € 0.00 €

502 Reprofilage de berges et ensemencement ml 6.50 € 7 260.00 47 190.00 € 7 260.00 47 190.00 € 7260.00 47 190.00 € 0.00 €

503

Fourniture et mise en place de grave pour

recharge sédimentaire m³ 52.50 € 363.00 19 057.50 € 363.00 19 057.50 € 0.00 0.00 € -19 057.50 €

Total 148114.50 148 114.50 € 148 114.50 €

600 OUVRAGES HYDRAULIQUES

Supression et évacuation de l'ouvrage de

l'ancien Moulin (OU8)

601 Démolition et évacuation de l'ouvrage ft 2 800.00 € 1.00 2 800.00 € 1.00 2 800.00 € 1.00 2 800.00 € 0.00 €

501 Terrassement en déblais/remblais sur site m³ 14.50 € 120.00 1 740.00 € 120.00 1 740.00 € 120.00 1 740.00 € 0.00 €

502 Reprofilage de berges ml 8.00 € 30.00 240.00 € 30.00 240.00 € 30.00 240.00 € 0.00 €

602 Géotextile (740g/m²) m² 5.80 € 120.00 696.00 € 120.00 696.00 € 200.00 1 160.00 € 464.00 €

701 Bouture de saules u 2.30 € 60.00 138.00 € 60.00 138.00 € 100.00 230.00 € 92.00 €

Total 5614.00 5 614.00 € 5 614.00 €

700

TECHNIQUES VEGETALES (fourniture, mise en

place et garantie)

701 Bouture de saules u 2.30 € 4 768.00 10 966.40 € 4 768.00 10 966.40 € 3492.00 8 031.60 € -2 934.80 €

702 Arbres u 9.20 € 2 384.00 21 932.80 € 2 384.00 21 932.80 € 2360.00 21 712.00 € -220.80 €

703 Arbustes u 6.50 € 7 152.00 46 488.00 € 7 152.00 46 488.00 € 6810.00 44 265.00 € -2 223.00 €

Total 79387.20 79 387.20 € 79 387.20 €

PRIX NOUVEAUX

PN1

Fourniture et mise en place de clôture

électriques ml 6.45 € 0.00 € 3745.00 24 155.25 € 24 155.25 €

PN2

Fourniture et plantation de pieux boutures de

saules u 47.50 € 0.00 € 162.00 7 695.00 € 7 695.00 €

302

Traitement et évacuation de déchets

anthropiques m3 55.00 € 0.00 € 3.00 165.00 € 165.00 €

0.00 €

395 477.70 € 395 477.70 € 395 476.85 € -0.85 €

474 573.24 € 474 573.24 € 474 572.22 € -1.02 € Total TTC

Total HT

Réellement réalisé

TRAVAUX TOTAL

TOTAL

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DEEXE10 – Avenant CCSGC – Roanne et ses affluents Page : 3 / 5

Avec pour récapitulatif global le tableau ci-dessous

SW Environnement GLOBAL ECART

Intitulé Montant (€ HT) Montant (€ HT) Montant (€ HT)

Travaux 395 477.70 395 476.85 -0.85

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :

NON OUI

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %……………………

▪ Montant HT : -0.85 €……soit 0.0002% du marché…………………...

▪ Montant TTC : -1.02 €………………………

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 20 %……………………

▪ Montant HT : 395 476.85 €………………………...

▪ Montant TTC : 474 572.22 €………………………

◼ Incidence sur les délais :

Les délais ont été respectés, il n’y a aucune incidence.

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DEEXE10 – Avenant CCSGC – Roanne et ses affluents Page : 4 / 5

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DEEXE10 – Avenant CCSGC – Roanne et ses affluents Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42

Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-13_07_2024-DE