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Procès Verbal - 7 tableau des effectifs creation d un poste d atsem principal de 2eme classe a temps complet
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 tableau des effectifs creation d un poste d atsem principal de 2eme classe a temps complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Marrre de Blaye (33390)
L'an deux mi[[e vingt-deux te 5 juittet. te Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en SeSSion ordinaire, salte du conseil municipat, après convocation [éga[e en date du 29 juin 2022. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye
Elalenl-présenE :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD. Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU. M CARREAU' M' SABOURAUD . M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO' Mme GRANGEON,M.DURANT.MmeDUBOURGMELIAS,MmeTHEUIL'MmeBAYLE'Mme HOLGADO' Mme SENTIER' M' MO|NET, Mme SANCHEZ' M' É/MAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés pâr Douvoir:
l,t cp.srns à Mme ir4ERCHADOU, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE à Mme HIMPENS, M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M CARDOSO. Mme ZANA
Conformément à t'article I - 121-15 du Code Générat des Cottectivités Tenitoriates, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance. et ceci à t'unanimité des membres présents'
Conseillers en exercice :27
Conseitters présents : a
Conseitters votants : 25
7 - TI.ELEAU DES EFFECTIFS - CNËAIOU O.UN POSTE O,ATSEM PRINCIPAL OC 2ÈUC CUSST À JEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Conformément à t'articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, tes emptois de chaque cottectivité ou établissement sont créés par l'organe détibérant de [a coltectivité ou de l'étabtissement.
Vu ta nécessité de créer un emptoi permanent d'Agent Tenitorial spéciatisé des Ecotes Matemeltes à temps comptet à raison de 35/35ème pour l'exercice des fonctions d,accueiletd'hygiènedesenfants,d'accompagnementdesateliels,d,entretiendes locaux et de surveil[ance et d'animation des temps de repas'
Cet emptoi pourrait être pouwu par un fonctionnaire de catégorie C de ta fitière sanitaire et sociale au grade d'ATSEM principat de 2iè^" ctasse'
L,emptoipourraêtreoccupéparunagentcontractuelrecrutéàduréedéterminéepour une àurée maximate d,un an en cas dè recherche infTuctueuse de candidats statutaiTes àu * de t,apptication de I'articte L332-14 du Code Générat de [a Fonctton Pubtique.
Saduréepourraêtreprotongée,dansla[imited'uneduléetotalede2ans,lorsque,au terme de [a durée fixée aJ 2ème atinéa de t'articte L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique, ta procédure de recrutement pour pourvoir l'emptoi par un fonctionnaire n'a Pu aboutir'
l[ est proposé au conseil Municipat, [a création au tabteau des effectlfs d'un poste d'ATSEM principa[ de 2iè-" ctasse à temps comptet.
Les crédits sont prévus au budget principat M14 au chapitre 012.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 27 juin 2022 el a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibératron peut faire Ioblet d'un recours pour excès de pauvoit devant le Trrbuna/ Admrnrstralf de Bordeaux dans un délar de deux mols à compter de sa publication et de sa réceptron par /e représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 07lO7l22
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20220705-68481-DE-1-1 [*
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