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Arrêté - arrete 473
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 473)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VDM-24-9869
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00473
du Registre
des Arrêtés
Objet : Extinction de l'éclairage public - Institution chemin aux Boeufs - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 alinéa 1,
Considérant la demande de la Préfecture de la Sarthe de procéder à l’extinction du réseau éclairage public, chemin aux Bœufs,
Arrête
ARTICLE 1er : Les vendredis et samedis de 21 h 00 à 24 h 00, l’éclairage public sera éteint chemin aux Bœufs entre le carrefour giratoire dit de Beauséjour et le carrefour giratoire des Epinettes (excepté les jours de manifestation sur le circuit).
ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté municipal n° 4351 du 9 octobre 2019.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 27 mars 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 27 mars 2024
Arrêté exécutoire le 27 mars 2024