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Arrêté - arrete 1703
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VDM-24-1840
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01703
du Registre
des Arrêtés
Objet : Extinction de l'éclairage public - Institution chemin aux Boeufs
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 alinéa 1,
Considérant la demande de la Préfecture de la Sarthe de procéder à l’extinction du réseau éclairage public, chemin aux Bœufs,
Arrête
ARTICLE 1er : L’éclairage public sera éteint sur le parking Antarès Sud situé chemin aux Bœufs (hors manifestations).
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 23 décembre 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 23 décembre 2024
Arrêté exécutoire le 23 décembre 2024