Procès Verbal - pv du 27 fevrier

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Procès Verbal - pv du 27 fevrier Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Verneugheol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, PROCÉS-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNEUGHEOL

EN DATE DU 27 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt sept février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à VERNEUGHEOL, sous la présidence de Monsieur Bernard THOMAS, Maire.

Date de convocation : 20/02/2024.

PRÉSENTS : THOMAS Bernard, BOUYON Daniel, DEVEDEUX Stéphanie, JARLETON Jean- Paul, LECLERC Georges, LEGOUEIX Jean-Baptiste, RICHIN Jean-Louis., MANDON Laetitia (arrivée à la délibération n°9), MICHON Isabelle (arrivée à la délibération n°2), RICHARD Isabelle.

ABSENTE : DE ROOIJ Alexandra.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Jean-Paul JARLETON a été désigné secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

• Convention de déneigement

• Demande de coupes en bois façonné

• Travaux 2024 Maîtrise d’œuvre

• Entretien de voirie

• Plantation des arbustes

• Encadrement de poubelles

• Devis Cardiop défibrillateurs

• Contrat de restauration pour la cantine avec les 3 Tourtes

• Préparation du budget 2024

• Organisation du service en l’absence de l’adjoint technique

• Questions diverses

________________________________________________________________________________

Le Procès-Verbal de la séance du 09 janvier 2024 est arrêté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 06 : Convention de déneigement

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention de déneigement avec le département.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la présente convention.

Délibération n° 07 : Destination coupes 2024 pour les forêts sectionales d’Angoilas, Fayat et Teissonnieres et Cressensat

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2024 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.

A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de demander à l’ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :Forêt de N° de

Parcelle

Type de

coupe

Destination Mode de

commercialisation

ANGOILAS 9_A Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

ANGOILAS 9_B Première

éclaircie

Contrat

d’approvisionnement

Façonné

ANGOILAS 10_U Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

ANGOILAS 11_A Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

ANGOILAS 12_U Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

FAYAT 40_U Deuxième

éclaircie

Contrat

d’approvisionnement

Façonné

TEISSONNIERES 47_U Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

TEISSONNIERES 48_U Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

CRESSENSAT 01b & 08 Irrégulier Contrat

d’approvisionnement

Façonné

Délibération n° 08 : Travaux de nettoiement 2024

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de travaux de nettoiement proposé pour l’année 2024 par l’Office National des Forêts.

Forêts Parcelles Surf. Montant Décisions

FS de Coussat Pelles 21 & 28 13 ha 70 2 920 € favorable

FS de Fayat P. 40 07 ha 50 1 600 € favorable

FS la Jassât P. 38 14 ha 44 2 820 € favorable

FS du Montely P. 07 10 ha 75 1 720 € favorable

FS de Trabatergue P. 19 07 ha 68 1 600 € favorable

FS de Chatonnier P. 42 & 43 21 ha 76 3720€ favorable

A l’unanimité, le conseil municipal après en avoir délibéré :

DEMANDE à l'ONF de lui fournir les devis correspondants et d'en assurer la maîtrise d'œuvre. AUTORISE le Maire à signer les devis présentés pour le compte de la commune et autres documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Travaux 2024 :

Petit patrimoine : Le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis pour les travaux de charpente, menuiseries et peinture.

Les travaux seront financés dans la mesure du possible par les fonds de sections.

Sentier découverte : Le Conseil Municipal attend le contact d’un agent de l’ONF afin d’avoir un avis sur les panneaux à mettre en place.

Aménagement devant l’école : Plusieurs devis de matériels et de pose vont être demandés.Encadrement des poubelles : Un devis à l’entreprise Boiréal va être demandé pour un encadrement en bois.

Les fournitures faisant l’objet d’une mise en valeur des villages pourront être financées par les fonds de section.

Entretien de voirie

Le Conseil Municipal fait le point sur les chemins à réparer et charge M. Jean-Baptiste Legoueix de passer la commande de pierres.

Plantation des arbustes

Les trois prunus vont être plantés devant la salle des fêtes.

Les spirées seront plantées en avril.

Les porte-greffes seront plantés à Coussat. Mme Isabelle Richard se charge de suivre la plantation.

Délibération n°9 : Devis cardiop défibrillateurs

M. le Maire présente le devis au Conseil Municipal de l’entreprise CARDIOP pour l’ajout d’électrodes pédiatrique sur le défibrillateur situé à l’école.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 214 € HT.

Délibération n°10 : Contrat de restauration pour la cantine avec les trois Tourtes

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat de restauration scolaire est arrivé à échéance.

Il propose de renouveler le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de renouveler le contrat du service de restauration scolaire à la SARL « Les Trois Tourtes » pour une durée d’un an, soit du 22 octobre 2023 au 22 octobre 2024.

FIXE le prix unitaire d’un repas comprenant les fournitures, la préparation et le service à 8.50 € TTC.

DEMANDE que les aliments soient de provenance française.

AUTORISE le Maire à signer le contrat mentionné ci-dessus.

Organisation du service en l’absence de l’adjoint technique

Les conseillers assureront les urgences soient la gestion de l’eau ou de la neige.

Préparation du budget 2024

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune.

Délibération n°11 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locale 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition en 2024, à savoir :

-TH : 7.35%

-TFB : 31.24%

-TFPNB : 94.30%

Questions diversesL’association « Alambic du Montel de Gelat et des Combrailles » sollicite une subvention afin de maintenir l’activité.

Le Conseil Municipal se pose la question de donner une subvention au profit de l’association du refuge des chats sur la commune.

Le Conseil Municipal envisage de réunir les habitants de Chatonnier afin de discuter de l’assainissement.

Il demande l’enlèvement du dépôt sauvage d’ordures à l’entrée de la commune.