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Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 Commerce les boutons dor protocole daccord de resiliation du bail commercial actuel et avis dappel a projet et cahier des charges)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
août
2024
Délibération
n°2024/049
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC
{pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Serge
GAUDET
et Franck
ROCHE
Convocation
du
: 02
août
2024
- Affichage
du
: 02
août
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
COMMERCE
LES
BOUTONS
D'OR
Protocole
d'accord
de
résiliation
du
bail
commercial
actuel
Approbation
de
l'avis
d'appel
à projet
et
du
cahier
des
charges
Par
courrier
du
27
mai
2024,
reçu
en
Mairie
le
30
mai
2024,
Madame
Carole
BLANC,
gestionnaire
actuelle
du
commerce
« restaurant-bar-épicerie
LES
BOUTONS
D'OR
», a indiqué
sa
volonté
de
résilier
à compter
du
5 janvier
2025
le
bail
commercial
signé
le O5
janvier
2022,
avec
la
Commune
de
MONTAGNY.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Madame
BLANC
pour
faire
le
point
sur
son
souhait
de
quitter
ce
commerce
et a fait appel
à AGATE
pour
la
rédaction :
-
du
protocole
d'accord
de
résiliation
du
bail
commercial
-
de
l’avis
d'appel
à
projet
accompagné
du
cahier
des
charges
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
:
-__
de
protocole
d’accord
de
résiliation
du
bail
commercial
-__
de
l'avis
d'appel
à projet
accompagné
du
cahier
des
charges
pour
la
reprise
du
local
commercial
LES
BOUTONS
D'OR
qui
feront
l'objet
d’une
publication
sur
:
Le
site
de
la
mairie
les
panneaux
d'affichage
le site
de
l'hôtellerie-restauration
le
magazine
« Villages
magazine
»
le site
de
TF1
SOS
Villages
sur
le site
LE
BON
COIN
KKKKKA
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les termes
du
protocole
d'accord
de
résiliation
du
bail commercial
à intervenir
entre
la Commune
et
Mme
BLANC
Carole
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
protocole
d'accord
dès
acceptation
par
la gérante
actuelle
;
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
la
publication
de
l'avis
d'appel
à projet
et du
cahier
des
charges
sur tous
supports
de
communication
adéquats.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
2 Q AOUT
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, D: 20
Avr
2024
|
RÉCÉPISSE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
MAIRIE
DE
MONTAGNY
81
rue
du
Clocher
Chef-lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
: 04.79.24.50.21
@
: mairie@montagny-tarentaise.com PROTOCOLE
D’ACCORD
DE
RÉSILIATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
ET
PRÊT
À
USAGE
D'UNE
LICENCE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
BAR-RESTAURANT
«
LES
BOUTONS
D'OR
»
ENTRE
LES
PARTIES
:
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY,
Représentée
par
son
maire,
Monsieur
Roland
DRAVET
Habilité
à cet
effet
par
une
délibération
n°
2024/049
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
août
2024,
Dénommée
ci-après
« le Bailleur » ou
« la Commune
»,
ET MADAME
CAROLE
BLANC
Domiciliée
90
rue
de
la Combe
de
l’Adret
— Chef-lieu
— 73350
MONTAGNY
Immatriculée
au
RCS
de
Chambéry
sous
le numéro
842
124
083
Dénommée
ci-après
« le Preneur
» ou
« le Locataire
»
Sat
IS-PRÉFECTURE J
-CTURE
D
ALBERTVILLE
2 0
AOÛT
2024
RÉCÉPISSÉ PRÉAMBULE
:
La
commune
de
Montagny
est
propriétaire,
au
chef-lieu
de
la Commune,
d’un
local
aménagé
à usage
de
bar-
restaurant
: « Les
Boutons
d'Or
».
Cet
équipement
constitue
un
lieu
d'accueil,
d'animation
et de
services
important
pour
les habitants
du
village.
La Commune
a donné
en
location
cet
équipement
à Madame
Carole
Blanc,
dans
le cadre
d’un
bail
commercial,
qui
a
pris
effet
le
5 janvier
2022,
pour
une
durée
de
9
ans.
Comme
le
permet
l’article
5 du
bail
et
les
dispositions
des
articles
L.145-4
et
L.145-9
du
Code
de
Commerce,
le
Preneur
a
indiqué
son
souhait
de
mettre
fin
au
bail
commercial
au
terme
de
la
première
période
triennale,
soit
le 5 janvier
2025,
dans
le cadre
d'un
courrier
transmis
par
LRAR
n°
1A
214
431
0002
7
le
28
mai
2024.
A
la suite
de
cette
demande,
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
le
Baïlleur
et
le
Preneur
pour
étudier
les
conditions
de
cette
résiliation.
Les
Parties
se
sont
accordées
sur
les
conditions
de
cette
résiliation.
Ces
conditions
sont
organisées
et
prévues
dans
le
présent
protocole
d'accord.
CECI
AYANT
ÉTÉ
EXPOSÉ,
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
158
: OBJET
Au
terme
du
présent
protocole,
le
Bailleur
et
le Preneur
actent
que
le
bail
commercial
pour
le bar-restaurant
et
le prêt
à usage
pour
la licence
de
débit
de
boissons
associé
prendront
fin
le 5 janvier
2025,
conformément
à
la
demande
de
résiliation
triennale
émise
par
le
Preneur.
Le
présent
protocole
d'accord
à
pour
objet
d'organiser
et
de
préciser
les
conditions
de
cette
résiliation
du
bail. ARTICLE
2
: PRISE
D'EFFET
DE
LA
RÉSILIATION
l'est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
le
bail
commercial
prendra
fin
le 5 janvier
2025
à
18
heures.
Un
état
des
lieux
de
sortie
sera
réalisé
le 5 janvier
2025
afin
de
constater
:
-
La
conformité
de
l'inventaire
de
remise
des
biens
appartenant
au
Bailleur
(Annexe
1
du
présent
protocole) ;
-
La conformité
des
biens
appartenant
à l'exploitant
actuel
éventuellement
rachetés
par
le futur
Preneur
après
négociation
{ l'Annexe
2 du
présent
protocole}.
-__
L'absence
de
travaux
de
remise
en
état
des
locaux
établi
par
l’état
des
lieux
de
sortie.
Après
réalisation
de
l’état
des
lieux,
le
Preneur
remettra
toutes
les
clefs
des
locaux
au
Bailleur.
ARTICLE
3
: SORT
DES
BIENS
3.1.
BIENS
APPARTENANT
AU
BAÏLLEUR
Après
actualisation
de
l'annexe
8
du
bail,
les
biens
mobiliers
y figurant
et
non
renouvelés
par
le
preneur
sont
remis
gratuitement
par
le
Preneur
au
Bailleur.
Ces
biens
sont
listés
en
Annexe
1 du
présent
protocole. -.
3,2,
BIENS
APPARTENANT
AU
PRENEUR
L’actuel
exploitant
a établi
une
liste
détaillée
de
ses
biens,
jointe
en
Annexe
2 du
présent
protocole.
Dans
le cas
où
la commune
serait
amenée
à acquérir
des
biens
appartenant
au
Preneur,
cette
somme
viendrait
en
déduction
du
pas-de-porte
non
versé
{10
000
€).
Dans
le
cas
où
la
commune
n’acheterait
aucun
bien,
le
pas-de-porte
non
versé
d’un
montant
de
10
000
€
serait
dû
et devrait
être
réglé
au
O5
janvier
2025.
Tous
les
biens
appartenant
au
preneur
et
non
rachetés
par
la
Commune
devront
être
évacués
du
local,
aux
frais
du
preneur,
avant
le O5
janvier
2025.
ARTICLE
4
: CONTRATS
DE
TRAVAIL
EN
COURS
Le
Délégataire
atteste
qu’au
jour
de
la
prise
d'effet
du
présent
protocole
de
résiliation,
aucun
contrat
de
travail
n'est
en
cours.
ARTICLE
5:
SORT
DES
CONTRATS
PASSÉS
PAR
LE
PRENEUR
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉTABLISSEMENT Le
Preneur
devra
faire
son
affaire
de
la
résiliation,
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
résiliation
du
bail
commercial,
de
l’ensemble
des
abonnements
et
contrats
souscrits
pour
l'exploitation
de
l'équipement
(électricité,
internet,
eau,
maintenance,
..).
ARTICLE
6 : FACTURES
À VENIR
CORRESPONDANT
À LA
PÉRIODE
ANTÉRIEURE
À LA
RÉSILIATION
Ilest
expressément
convenu
que
le
Preneur
restera
redevable
et
s’acquittera
auprès
des
fournisseurs
des
factures
de
toutes
les
prestations
et
fournitures
se
rapportant
à
la
période
antérieure
à
la
date
de
la
prise
d'effet
du
présent
protocole
(5 janvier
2025).
ARTICLE
7
: CLAUSES
FINANCIÈRES
7.1.
Loyer Le
Preneur
devra
continuer
à
payer
le
loyer
mensuel
de
537.31
€ HT
jusqu'au
terme
du
bail
prévu
par
le
présent
protocole
(5 janvier
2025).
7.2.
Pas
de
porte
Conformément
à
l'Article
3.2.
le
montant
du
pas
de
porte
non
versé
par
le
Preneur
(10
000
€)
vient
en
déduction
du
montant
du
rachat
éventuel
des
biens
appartenant
au
délégataire,
de
sorte
qu'aucune
somme
ne
restera
due
par
le
Preneur
au
Bailleur
après
la
résiliation
du
bail,
sauf
en
cas
de
nécessité
de
remise
en
état
des
locaux
identifiée
dans
l’état
de
lieux
de
sortie.
ARTICLE
8
: LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1:
Inventaire
des
biens
mobiliers
appartenant
au
Bailleur
remis
gratuitement
par
le
Preneur.
Annexe
2
:
Liste
détaillée
des
biens
appartenant
à
l'exploitant
actuel
éventuellement
rachetés
par
le
futur
Preneur
après
négociation.
Annexe
3
: Courrier
du
Preneur
demandant
la
résiliation
du
bail
au
5 janvier
2025. ARTICLE
9
: EXÉCUTION
DU
PROTOCOLE
Les
clauses
du
présent
accord
seront
appliquées
automatiquement
par
les
parties
sans
autre
formalisme.
Fait
à
Montagny,
En
trois
exemplaires
originaux,
Le
/
/2024
Pour
le
Bailleur,
Pour
le
Preneur,
Le
Maire
Monsieur
Roland
DRAVET
Madame
Carole
BLANC ANNEXE
1
:
INVENTAIRE
DES
BIENS
MOBILIERS
APPARTENANT
AU
BAILLEUR
ET
REMIS
GRATUITEMENT
PAR
LE
FUTUR
PRENEUR
LES
BOUTONS
D'OR
Inventaire
des
biens
appartenant
au Bailleur et mis
à disposition
du futur exploitant
BAR
Propriété
Mairie
tabourets
haut assises
ronde
dont
2 en
bois
x
bar
en
bois
sculpté
étagère en bois à verres et bouteilles tong frigo
bas
noir 3 portes
“unifrigor"
pa ps fus fps [eo
plan
detravail avec 2 éviers
et mitigeur
bouteiltes
à bouchon type
Umonade
petits
pots à lait
» [eo
grands
pots
à lait
luminaire
pied,
ampoules
petites
boutes
pepe [pee pe le | 2e 2e
RESTAURANT/VÉRANDA
Propriété
Mairie
radiateur
noirot
x
lustres
ronds
btancs
"boule de
neige"
tabte
mi-haute
4 pieds
bois,
plateau
blanc
[100
x
p 50
xh 80 cm
tabies
rectangulaires
en
bois
4 pieds
avec
rattonge
au centre
tables
bois
foncé
4 pieds
! 110
x p 70 x h
78
bancs
en
bois
long
160 cm
bancs
en
bois
Long 200 cm
chaises
en
bois
assise en
pailte
tables
terrasse rectangulaires
pieds
fer forgé,
plateau
imitation
marbre
moucheté
nfwlolninlelwlmlsir
table terrasse
ronde
pieds
fer forgé
= &
chaises
osier
prune
miroir
ne
appliques
grises
me f>e pen [pee [ne pe le le [De [5e
ÉPICERIE
Propriété Mairie
desserte
rondins
bois
sur 3 pieds
fer noir 76 cm
haut
x RÉSERVE/DIVERS
Propriété
Mairie
suspensions
verre et
bois et laiton
X
étagère
bois 3 plateaux
derrière
cumulus
escabeau étagère
bois 4 plateaux
commode
en
bois
meuble
bas
en coin
présentoir
en
fer blanc
table carré
noire
présentoir en fer blanc et bleu table inox 110
cm
x 70 cm
x 87 cm
trancheuse
jambon
potences appareils
à
raclette
noires
présentoirs
à bouteilles
gris
étagère
inos
long
140 cm
x targ
30 cm
x haut
40 cm
caisse
grise
grand
bacs
blancs
œwinimis{sinioiminmlmimibeinisibinminic
ptaques cuisson
tour
De ipehpe ne [ne [2e ne le ne ne [pe ne ie be [ne [2e [5e
CUISINE
Propriété
Mairie
piano
de
cuisson,
friteuse,
hotte
x
meuble
passe
plats
avec
2 portes
coulissantes
lave mains four
à
pizza
pétrin frigo "POLAR" plonge
inox
2 bacs
etretour
étagères
inox centre cuisine
radiateur clim caisses
à pâtons
petites
cacottes
ovales
noires
avec
couvercie
ramequins
à ftan
blancs
coupes
à glace
petits
sauciers
tête de
lion
coupelles
crèmes
brülées
ptats
gris
en
forme
de
cœur
grand
format
ptats gris
en
forme
de cœur petit format
assiettes
creuses
assiettes
plates
assiettes transparentes assiettes
ovales
assiettes
à dessert
rondes
assiettes
à dessert carré
fee nee peine fre ne [ne [ne fe ne fe ne |pe [ne ne line ne 2e [pe |De ANNEXE
2:
LISTE
DÉTAILLÉE
DES
BIENS
APPARTENANT
À
L'EXPLOITANT
ACTUEL
ÉVENTUELLEMENT
RACHETÉS
PAR
LE
FUTUR
PRENEUR
APRÈS
NÉGOCIATION
LES
BOUTONS
D'OR
Liste
détaillé
des
biens
appartenant
à l'exploitant
actuel
à négocier
BAR
Ratio
Autre
Valeur
à neuf TTC
date
d'achat
Anégocier
3
tables
mange
debout
plateau
"rouille",
pied
central
noir
X
650.84 €
03/08/2021
8
tabourets
haut avec dosiers
couleur
cognac
x
1238.40 €
29/09/2021
1
_
plan detravail
en
résine
sur
le
frigo
bas
X
691.20
€
15/10/2018
1
__tireuse
2 becs
bière et
1 bec
eau
avec
frigo
X
Ets
Hybord
1__
frigo
à
boissons
2 portes
vitrées
X
300.00 €
09/09/2018
1
_laveverres
x
1 068.00
€
25/10/2018
1 __
tiroir caisse
manuel
x
72.00€
19/05/2021
8
carafes
50cl
x
24€
04/10/2018
12
_carafes 25cl
x
24.98
€
04/10/2018
5
_!carafes
RICARD
x
offert
4
_ithéières
(2jeunes,
2 rouges)
x
39.80
€
10/11/2021
TOTAL
4110.18€
0.00€
z
Propriété
RESTAURANT/VERANDA
Exploitant actuel
Autre
Valeur
à
neuf
date
d'achat
Anégocier
19 _
chaises
rambourrées (7
rouges,
6 grises,
6 blanches)
X
1341.36€
29/11/2018
8
tables
carrées
noires,
pied
central
acier
x
1 __
banquette
anthracite
250
cm
long
X
750.00 €
30/12/2018
1__
banquette
rouge 300 cm
long
X
1
_lampesur
pied gris
avec
abat jour
X
59.99
€
16/10/2019
2
_paravents
bois 8 volets
X
149.90
€
15/10/2020
1
__réhausseur
de chaise bébé
X
35.90€
19/04/2019
1
poêle
à
bois
X
8160.00
€
04/12/2019
2
fauteuils
marron
accoudoirs
en
bois
x
100.00
€
30/10/2018
1
_
armoire
blanche
type
cabane
de plage aux
toilettes
x
283.69
€
01/06/2021
1 _
distributeur papier essuie mains
x
1__
distributeur
savon
liquide
x
2
portes
rouleaux
papier WC
x
2 _
brosses
WC
x
1
_|paraventbois
ettissu
blanc
3 volets
x
59.53€
29/10/2018
1
cadre
château
deripail
X
TOTAL
10 940.37 €
0.00€
2
Propriété
EPICERIE
Exploitant actuel |
Autre
Valeur
à neuf
date d'achat
Anégocier
comptoir
épicerie
avec
:
1 plateau
bois
exotique
400 cm
long
x 37 cm
prof
1 retour
plateau
bois
exotique
50 cm
long x 37 cm
prof
1
5pants
en
pierre
de
parement
(7.02
m?x 36.99
€ HT)
x
311.27€
19/10/2018
4 supports
bois
clair
dont
3 sculptés
12 étagères
en
bois
clair
3 séparateurs
en
bois
clair
1__
étagère d'angle bois
clair
5 plateaux
x
1
étagère
bois
et métal
noir 4 plateaux et
1 tiroir
bas h
190 cm
xlong
70 cm
X
296.00
€
29/10/2018
1 __
frigo
2 portes
vitrées
scancool
X
1800.00
€
14/11/2018
1 __
étagère
bois
et métal
noir 4 plateaux et 2 tiroirs
bas
h 190 cm
x long
130 cm
X
299.00
€
29/10/2018
1 __
balance épicerie "Soehnle"
X
357.60 €
09/12/2019
1
caisse
"Saga"
avec
écran,
tiroir
caisse,
souris,
clavier,
imprimante
tickets,
douchetta
X
STH
1
scan
colisetsocle"Athesi"
Pickup
TOTAL
2752.60
€
0.00€ Propriété
RÉSERVE/DIVERS
Exploitantactuel |
Autre
Valeur à neuf
date d'achat
Anégocier
2
_cumulus
X
1
nettoyeur
vapeur
x
119.99
€
21/08/2020
1
étagère bois 5 plateaux entre fenêtre
x
14.90€
13/10/2021
3
étagères 4cases
blanches
x
131.70€
13/10/2021
1__
appareil
à
panini
x
321.60€
26/10/2019
1 __
appareil chauffe assiettes
X
420.00 €
27/09/2018
10
SET poivrières etsalières
x
40.80€
04/10/2018
TOTAL
1048.99 €
0.00€
Propriété
CUISINE
Eploitantactuel|
Autre
Valeur
à
neuf
date d'achat
Anégocier
2
distributeurs
à savon
liquide
X
1
meuble
support four
à pizza
x
457.20 €
27/09/2018
1
mitigeur de cuisine avec douchette
x
303.60 €
09/07/2021
2
étagères
inox dessus
lave-vaisselle
x
566.40 €
09/07/2021
1
table de chef avec
1 bacet
mitigeur
x
1723.20€
27/09/2018
1
congélateur
x
650.40 €
05/10/2018
1
table pizzaïolo
2 portes
5 bacs
GN
x
1550.40€
27/09/2018
1
étagère murale inoxsous
micro-ondes
X
142.27€
11/03/2019
1
étagère
murale
inox ajourée
sur
piano
x
1
étagère murale inox "tournus
équipement"
100 cm
x
146.83€
11/03/2019
2
étagères
murale inox "tournus
équipement" 80 cm
x
268.13€
11/03/2019
1 _
congélateur à glaces
x
481.36€
19/07/20219
1__aimantà
couteaux
X
7.40€
29/12/2018
1 _essoreuse
salade orange
x
72.00€
08/11/2018
1__
marmite
ronde en inox 40 cm
diamètre
x
44.00€
09/09/2018
1__
marmite
ronde en inox 29 cm
diamètre
X
24.00€
09/09/2018
1
pelle
à pizza
x
37.54€
14/12/2018
3
culs de poule inox différents diamètres
x
26.40€
08/11/2018
2
bacs inox GN 1/2- 100+
couvercles
X
7__bacsinoxGN 1/1-65+3
couvercles
x
180.00 €
08/11/2018
2
bacs
EN631-
1/3+ couvercles
X
4
planches
à découper
x
77.52€
04/10/2018
10
_saladiers
x
14.40€
08/11/2018
5
services
à fondue
bourguignonne
x
199.60
€
18/04/2019
3
services
à fondue
savoyarde
x
274.73€
19/12/2018
12
assiettes à pizza
X
16.80€
TOTAL
726418€
0.00€
Propriété
DIVERS
Exploitantactuel|
Autre
Valeur
à
neuf
date d'achat
Anégocier
1
_zibro
x
142.80
€
24/10/2018
rail cimaise
pour tableaux
x
139.35 €
06/10/2020
1
cave à
vins rouges
x
179.99 €
22/07/2021
1
petitcongélateur
à
glace 60 litres
x
439.99
€
14/05/2022
4
__réchauts rustica à gaz pour fondues
x
423.94 €
03/11/2022
TOTAL
1326.07 €
0.00€ ANNEXE
3
: COURRIER
DU
PRENEUR
DEMANDANT
LA
RÉSILIATION
DU
BAIL
AU
5 JANVIER
2025
Mme
BLANC
Caroie
90,
rue
do
la
Combe
de
l'Adret
73350
MONTAGNY
COMMUNE
DE
MONTAGNY
Reçu
en
Mairie
ie
Mr
DRAVET
Roland
81,
rue
du
Clocher
30
MAÏ
2074
73350
MONTAGNY
Montagny,
Le
27
mai
2024
Monsieur
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Gonformément
aux
dispositions
des
artictes
L.145-4
et
L.145-9
du
Code
de
commerce,
je
vous
informe
que
je
mets
fin
au
bail
commercial
que
nous
avions
signé
en
date
du
5
janvier
2022,
La
date
d'expiration
est
donc
prévue
pour
Le
6
janvier
2025.
Je
vous
remercie
de
la
confiance
que
vous
m'avez
accordée
iors
de
La
signature
du
bail,
J'ai
mis
beaucoup
d'énergie
à
développer
ce
commerce
que
j'appelle
de
proximité
depuis
septembre
2018,
en
partant
de
zéro.
Comme
discuté
en
cours
d'année
2023,
Les
hausses
exorbitantes
des
matières.premières
et
de
l'énergie
n'ont
condamnée
à
ne
plus
pouvoir
embaucher.
Bien
qu'ayant
augmenté
mes
prestations,
je
n'ai
pas
souhaîté
répercuter
Les
hausses
sur
mes
tarifs
car
ils'agit
à
d'un
commerce
rural
viable
grâce
aux
locaux
et
non.à
un
flux
de
touristes
comme
on
peut
le
constater
ailleurs
dans
notre
vallée.
°
CT
A
ce
jour,
il
est
épuisant
physiquement
et
moralement
de
tenir
seule
cette
triple
activité
(restaurant,
bar
et
épicerie)
7
jours
sur
7
et
à
l’année,
pour
un
salaire
moindre.
Je
n'ai
plus
de
possibilité
d'embellir
comme
je
l'aurais
souhaité.
Pour
finir,
je
tiens
à
mentionner
que
la
demande
du
pas-de-porte
à
La
signature
du
bail
commercial
a
été
une
très
mauvaise
surprise.
je
reste
à
votre
disposition.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Le
salutations
distinguées.
Goñsejllers
municipaux,
mes