Compte-Rendu - PVCM 20150105

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Compte-Rendu - PVCM 20150105 Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20150105)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 5 janvier 2015 à 19h00

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présents : tous les conseillers, sauf M. COPPOLA Ernest et Mme CLOIREC Céline

Procuration : néant

Secrétaire : M PARRA Miguel

****

Le Maire certifie :

que la convocation du conseil municipal a été faite le 31 décembre 2014;

que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le lundi 12 janvier 2015, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Ordre du jour

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2014

2. Détermination du nombre d’affouagistes et fixation du tarif des lots d’affouage

3. ENIL : demande de gratuité de la grande salle des fêtes – Conférence sur le thème de l’agronomie

4. Association de théâtre « A vos Masques » : demande de gratuité de la grande salle des fêtes

5. Informations diverses :

̧ Travaux de sécurisation de diverses voies communales et abords : DETR 2014

- Informatisation du secrétariat de mairie : migration W. Magnus vers E. Magnus : DETR 2014 ̧ ONF : invitation à une réunion le 8 janvier 2015 à 9h00 à Roulans

̧ Vœux du Maire à la population

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1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2014. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Détermination du nombre d’affouagistes et fixation du tarif des lots d’affouage

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2014/108 en date du 28 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les lots de bois aux particuliers par tirage au sort. Il précise qu’à l’issue de la période d’inscription, 104 affouagistes se sont inscrits en mairie pour bénéficier d’un lot de bois.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

Certains dossiers d’inscription n’étant pas conformes aux dispositions du règlement d’affouage en raison de l’absence d’une attestation d’assurance responsabilité civile faisant mention de l’activité d’affouagiste, un courrier a été adressé aux personnes dont le dossier n’était pas conforme afin de leur demander de produire ce document pour le 3 janvier 2015 dernier délai.

Au terme de ce délai et 99 dossiers étant désormais recevables, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’affouagistes à 99 personnes

La quantité de bois à répartir étant estimée par les services de l’ONF à 600 stères, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la taxe d’affouage à 30 € le lot.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide: - de fixer le nombre d’affouagistes à 99 personnes

- de fixer le montant de la taxe d’affouage à 30 € le lot.

3. ENIL : demande de gratuité de la grande salle des fêtes – Conférence sur le thème de l’agronomie

L’ENIL, en collaboration avec Paris-Agro-Tec, organisera le 16 mars 2015 une conférence sur le thème de l’agronomie. Cette action, à destination des étudiants de l’ENIL et du lycée agricole de Dannemarie-sur- Crête sera ouverte aux personnes de Mamirolle intéressées par le sujet.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de cette manifestation, il a été saisi d’une demande de gratuité de la grande salle des fêtes de 13h00 à 18h00.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition de l’ENIL la grande salle des fêtes le lundi 16 mars 2015 de 13h à 18h00.

4. Association de théâtre « A vos Masques » : demande de gratuité de la grande salle des fêtes

L’association de théâtre « A vos Masques » a réalisé une répétition en conditions réelles de la pièce de théâtre « A tout Cœur » que les comédiens présenteront dans différents villages au cours de cette année 2015 à la salle des fêtes de Mamirolle le dimanche 4 janvier 2015.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de cette « générale » il a été saisi d’une demande de gratuité de la grande salle des fêtes les samedi 3 janvier après-midi pour l’installation des décors et dimanche 4 janvier pour la répétition générale.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 16 voix POUR et 1 abstention de mettre gratuitement à disposition de l’association « A vos Masques » la grande salle des fêtes les samedi 3 janvier après-midi et dimanche 4 janvier 2015.

5. Informations diverses

- Travaux de sécurisation de diverses voies communales et abords : DETR 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que pour financer les travaux de voiries engagés en 2013, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2013 a été déposé à la Préfecture le 14 novembre 2012.

Par arrêté en date du 8 décembre 2014, une subvention d’un montant de 12 653 € a été attribuée à la commune pour la réalisation de ces travaux.

- Informatisation du secrétariat de mairie : migration W. Magnus vers E. Magnus : DETR 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que pour financer le remplacement du matériel informatique de la mairie consécutivement à la migration du logiciel W. Magnus vers le logiciel E. Magnus, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2014 a été déposé à la Préfecture le 7 août 2014.

Par arrêté en date du 8 décembre 2014, une subvention d’un montant de 3 601 € a été attribuée à la commune pour l’achat de ce matériel. 3

- ONF : invitation à une réunion le 8 janvier 2015 à 9h00 à Roulans

Consécutivement à une suppression de poste au triage de DELUZ, l’ONF a décidé d’organiser une réunion de rassemblement des élus afin de faire pression auprès de la direction en vue d’obtenir la nomination d’un agent à ce poste. Cette réunion aura lieu dans les locaux de l’UT Bouclans Roulans sis 26 grande rue 25360 ROULANS le 8 janvier 2015 à 9h00.

- Vœux du Maire

Les vœux du Maire et du Conseil Municipal seront présentés à tous les habitants, le samedi 10 janvier 2015 à 11h00 à la salle des fêtes de Mamirolle.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le Mercredi 28 janvier janvier 2015 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

Le secrétaire, Le Maire,

Miguel PARRA Daniel HUOT