Compte-Rendu - PVCM 20161214

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Compte-Rendu - PVCM 20161214 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20161214)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 décembre 2016 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes MARTIN Francine, ANZALONE Nelly, LEBARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BICHET Monique et Ms. CUENOT Eric et BERNER Jean-Louis excusé

Procurations: de Mme MARTIN Francine à M. COPPOLA Ernest

de Mme LEBARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

Secrétaire : M. COPPOLA Ernest

****

Le Maire certifie :

∑ que la convocation du conseil municipal a été faite le 9 décembre 2016;

∑ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2016, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

2. Finances communales : budget prévisionnel 2017 de la ludothèque « La Toupie »

3. Chemin des Prairies : extension du réseau d’eaux usées : signature de l’avenant n°1 au marché de travaux

4. CAGB : Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent

5. Détermination du nombre d’affouagistes et fixation du tarif des lots d’affouage

6. Renouvellement du CUI CAE de Mme RUFFIN Peggy

7. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

****

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2016. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Finances communales : budget prévisionnel 2017 de la ludothèque « La Toupie »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel 2017 de la ludothèque « La Toupie » proposé par la Fédération Familles Rurales et qui s’équilibre, en recettes et en dépenses à un montant de 8 868.54 €

La participation prévisionnelle de la commune, avant subvention de la CAF, s’établit à 7 629.81 Euros.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ∑ d’approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service du contrôle de la légalité de la Préfecture

∑ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants liés à ce budget.

3. Chemin des prairies : extension du réseau d’eaux usées : signature de l’avenant n°1 au marché de travaux.

Dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’eaux usées, chemin des prairies, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, qu’à l’issue de la réunion de piquetage, il a été décidé de mettre en place une conduite DN 160 mm en lieu et place de la conduite DN 125 mm initialement prévue au marché et de procéder à la mise en place d’une boîte de branchement supplémentaire.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée l’avenant n°1 au marché de travaux lié à ces travaux supplémentaires d’un montant de 1 442.15 € HT soit 1 730.58 € TTC.

Monsieur le Maire précise que la réalisation de ces travaux porte le montant total de ces derniers à 17 650.35 € HT soit 21 180.42 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- acceptent les travaux susmentionnés de l’avenant

- autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise SAULNIER d’un montant de 1 442.15 € € HT soit 1 730.58 € TTC

4. CAGB : Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent.

Résumé :

Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Grand Besançon, en lien avec la Ville de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016. Cette convention offre la possibilité aux communes du Grand Besançon d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

La possibilité de participer à ce dispositif a été proposée aux nouvelles communes issues de l’extension de périmètre de la CAGB au 1er janvier 2017.

Suite à ce recensement, afin d’intégrer les communes volontaires, il convient de mettre en place un avenant modificatif de la liste des membres, les autres dispositions de la convention restant inchangées.

Dans une logique de mutualisation et d’optimisation économique et qualitative des achats, une convention unique signée le 13 juin 2016 permet actuellement à 63 membres (51 communes et 12 membres « hors communes ») de se regrouper dans différents domaines d’achats. 3

I. Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :

Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

Membres : les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, et 51 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.

Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand Besançon, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.

- II. Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent

L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.

Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.

L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.

- III. Evolution du dispositif pour intégrer des nouveaux membres suite à l’extension de périmètre de la CAGB au 01/01/2017

Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en fin d’année 2016 afin de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif : nouvelles communes entrantes ainsi que certains syndicats intercommunaux.

La liste des nouveaux membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à délibérer sur l’avenant n°1 permettant de modifier la liste des membres de la convention. La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur le début de l’année 2017.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- se prononce et approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes permanent modifiant la liste originelle des membres,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes permanent,

- s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

5. Détermination du nombre d’affouagistes et fixation du tarif des lots d’affouage

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2016/98 en date du 29 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les lots de bois aux particuliers par tirage au sort. 4

Il précise qu’à l’issue de la période d’inscription, 60 affouagistes se sont inscrits en mairie pour bénéficier d’un lot de bois.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la taxe d’affouage à 55 € le lot.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

∑ de fixer le nombre d’affouagistes à 60 personnes

∑ de fixer le montant de la taxe d’affouage à 55 € le lot.

6. Renouvellement du CUI CAE de Mme RUFFIN Peggy

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016/07 en date du 26 janvier 2016, le Conseil Municipal a décidé de recruter Madame RUFFIN Peggy en contrat Unique d’Insertion sur un emploi d’animatrice de bibliothèque pour une période de 1 an allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.

Ce contrat arrivant à échéance et la durée maximale des conventions CUI CAE étant de 24 mois, Monsieur le Maire propose de procéder à un deuxième et dernier renouvellement, pour une durée d’un an, du contrat de Madame RUFFIN Peggy soit jusqu’au 31 janvier 2018.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de renouveler le contrat de Madame RUFFIN Peggy pour une durée d’un an allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018

- décide que Madame RUFFIN Peggy exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures

- autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Unique d’Insertion, CAE ainsi que tous documents nécessaires au renouvellement de son contrat.

7. Informations diverses

7.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de

PC

M. DI MARTINO

Benedetto et Mme

BOUSSOUR Ratiba

Lotissement Sur

Vesson - Lot n°2

Construction d'une

maison individuelle

d'habitation de 141 m2

Accordé le

06/12/2016

Décision de

DP

Mme RYSER Marie-

France

11 Ter Rue de la

Vierge

Edification d’une clôture

sur murette existante et

pose d’un portail

électrique

Accordé le

5/12/2016

Mme MILLE Michèle 3 Chemin du repos Création d’un escalier

extérieur + modification

d’une ouverture

Accordé le

05/12/2016

Dépôt de DP M. ABISSE Christian 29 Rue du Cordier Modification de toiture d’un auvent existant

M. THOLOMIER Gabriel 17 Rue des Oiseaux Division d’un terrain en

vue de construire

Déclaration d’intention

d’aliéner

Pétitionnaire

Références

cadastrales

Adresse du terrain Décision

SCP BOICHARD –

VIENNET – ADAM

(Vente PARRIAUX

Yann / M. et Mme

TRIBOUT Yves)

Section AA n°133 13 Rue des Champs

Michaud

Refus de

préempter 5

7.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Location WC Autonome – Marché de Noël

Titulaire : LOXAM

Montant : 382.67 € TTC

Objet : Achats informatiques – Bureau des adjoints

Titulaire : Buro Info

Montant : 1 512 € TTC

Objet : Réfection d’une partie de la toiture de l’ancienne mairie

Titulaire : SARL THOLOMIER Frères

Montant : 2 954.45 € HT soit 3545.34 € TTC

Objet : Travaux Forestiers

Titulaire : GIRARD François

Montant : 2420.40 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 27 décembre 2016 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire,

Ernest COPPOLA Daniel HUOT