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Procès Verbal - pv avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
05
avril_2023
à 20
h 00
Etaient
présents:
Mmes
Annie
POINOT-RIVIÈRE,
Brigitte
DUPEU,
M.
Didier
FOUQUET,
M
Joël
DUCORROY,
Mmes
Delphine
PENOT,
Mme
Séverine
COSSET,
M.
Thierry
GAUTIER,
Mmes
Christine
DUBOIS,
Joëlle
VILOING-THIERRY,
Mme
Murielle
ROUAULT
Etaient
excusés
: Mme
Véronique
NAUD
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
POINOT-RIVIÈRE,
M.
Olivier
PROUST
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
DUPEU
et
Mme
Séverine
COSSET
;
qui
a donné
pouvoir
à M.
Denis
RIFFAUD
; Céline
TISSIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
DUPEU
1
Présentation
et vote
du
procès-verbal
de
la séance
du
mois
de
février
2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mois
de
février
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
2
Examen
de
cinq
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
:
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
cinq
DIA
concernant
des
biens
pour
lesquels,
en
raison
de
la situation
au
regard
du
Plan
local
d'Urbanisme
et de
ia décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
octobre
2009,
le droit
de
préemption
de
la commune
est
applicable
ces €. Bernay,
section
E
N°
358,
882,
1046,
1048
d’une
contenance
totale
de
7
a 43
ca ;
A
Bernay,
section
E
N°
1047
d’une
contenance
de
2a
51
ca
;
A
Breuilles,
section
ZR
N°103,
d’une
contenance
de
955
m° ;
À
Breuilles,
section
À
N°
720,745,
746,
1041
et
1109
d’une
contenance
totale
de
94
a
64
ca ;
À
Parançay,
section
C
N°779
d’une
contenance
de
55
m
;
Pour
ces
cinq
biens,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents,
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption.
3
Subventions
2023.
Madame
le Maire
présente
les
subventions
2023
demandées
:
Subventions
Subventions
Nom
de
l’association
demandés
par |
proposés
par
|
les
associations | le
conseil
| Angérienne
d'Action
Artistique
2 000
€
2 000
€
Foyer
Socio-Educatif Collège
de la Trézence
à Loulay
100
€
100
€
Association
du
Cercle
de
l’Éspérance
de
Breuilles
700
€
700
€
Resto du Cœur
17
150
€
150
€
Les
dimanches
de
Bernay
1 000
€
300
€
Association
d’entraide
Solidarité
du
canton
de
Loulay
200
€
200
€
Club
nautique
de
Loulay
100
€
Amicale
des
Sapeurs
pompiers
de
Loulay
300
€
Le
conseil
vote
à l’unanimité
pour
les montants
proposés.
4
Vote
du
taux
communal
des
taxes
locales.
Mme
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
au
vu
de
l’inflation
de
la vie
quotidienne,
et de
la
mise
en
place
d’une
augmentation
des
bases
d’impositions
de
7
%.
Après
discussion
le
Conseil
vote
à l’unanimité
pour
la reconduction
des
taux
de
l’année
précédente
(Taxe
foncière
bâtie
: 47,29
&
Taxe
foncière
non
bâtie
: 65,28
%,
Taxe
d'habitation
: 15,76
%).
Le
Conseil
vote
à l’unanimité
des
présents
pour
cette
proposition.
5
Vote
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
en
l’absence
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Mme
le
Maire
présente
la
proposition
de
reprise
des
résultats
réalisée
par
la trésorerie
en
l'absence
du
vote
du
compte
administratif
et
de
gestion,
afin
que
la commune
puisse
concrétiser
ses
besoins. Sur
cette
présentation
madame
le
Maire
propose
au
Conseil
les
reprises
anticipées
des
montants
suivants
:
“
Affectation
à
l'investissement
(compte
1068)
149
506,32
€
“*
Reprise
N+1
en
Fonctionnement
(002)
905
867.60
€
Après
délibération
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
ces
reprises
anticipées.
6
Vote
du
Budget
primitif
principal
2023
et son
budget
annexe
lotissement.
Mme
le Maire
présente
le budget
primitif
2023 :
Dépenses
d’Investissement
Articles
Désignation
Vote
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
56
624,
46
20
Immobilisations
incorporelles
33
000,
00
21
Immobilisations
corporelles
489
819,
38
23
Immobilisations
en
cours
452
500,
00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
001
Déficit
d'investissement
reporté
149
506,
32
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
8 000,
00
041
Opérations
patrimoniales
17
901,
55
“Total
des
dépenses
d’investissement
cumulées
:
1 204
274,87
€.
Recettes
d'investissement
Articles
Désignation
Vote
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
23
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
149
506,
32
13
Subventions
d’investissement
reçues
14
969,
00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
1 000,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
996
012,
10
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
4 962,
74
sections
041
Opérations
patrimoniales
17
901,
55
a
Total
des
recettes
d’investissement
cumulées :
1 204
274,87
€
Dépenses
de
Fonctionnement
Articles
Désignation
Vote
011
Charges
à caractère
général
300
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
322
600,00
014
Atténuations
de
produits
1 200,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
74
075,07
66
Charges
financières
5
586,31
67
Charges
exceptionnelles
14
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
2
600,00
022
Dépenses
imprévues
6 770,00
023
Virement
à la section
d'investissement
996
012,10
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
4
962,74
sections
#
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
:
1 719
806,22
€ Recettes
de
Fonctionnement:
Articles
Désignation
Vote
013
Atténuations
de
charges
4
100,00
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
24
300,00
diverses
73
Impôts
et taxes
573
213,62
74
Dotations,
subventions
et
participations
142
295,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
000,00
76
Produits
financiers
30,00
77
Produits
exceptionnels
3
000,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
905
867,60
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
8
000,00
sections
#
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
:
1 719
806,22
€
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
des
présents
pour
la
proposition
du
Budget
Primitif
2023.
Mme
le Maire
présente
le budget
annexe
du
lotissement
Éco
Quartier
des
Mottes
2023
:
Investissement
:
"
Dépenses
:
572
551,17
€
“
Recettes :
572
551,17
€
Fonctionnement
:
“
Dépenses
:
726
748,78
€
#
Recettes
:
726
748,178
€
Après
délibération
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
pour
ces
reprises
anticipées.
7
Demande
de
subvention
sur
le plan
5000
terrains
de
sport.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
la
possibilité
de
faire
les
démarches
pour
solliciter
des
subventions
du
plan
5000
terrains
de
sport.
Le
Conseil
vote
à
l’unanimité
pour
que
Madame
le
maire
puisse
faire
les
démarches
administratives,
financières
et
techniques.
8
Informations.
questions
diverses
:
Mobil
home
rue
de
l’ancienne
gare :
Mme
ROUAULT
se
demande
si
il est
autorisé
de
poser
un
mobil
home
sur
ce
terrain
en
bord
de
route
à
l’entrée
de
la commune,
Mme
le Maire
explique
qu’il
est
autorisé
sur
un
terrain
agricole
uniquement
pour
du
stockage
ou
bien
ce
serait
un
logement
de
fonction,
mais
en
aucun
cas
il
n’est
autorisé
d’en
faire
un
usage
d'habitation.
Madame
le Maire
va
approfondir
les
textes
de
loi
concernant
les
mobil
homes
sur
des
terrains
agricoles.
Salle
polyvalente
:
Mme
le Maire
va
proposer
dans
le prochain
Conseil
municipal,
laugmentation
du
tarif de
la salle
au
vu
de
l’augmentation
du
coût
d’électricité.
Pâques
2023
:
La
chasse
aux
œufs
sera
organisée
pour
les enfants
de
la commune
comme
les
années
précédentes
le
dimanche
09
avril
2023.
Voirie
: Mme
DUPEU
a pris
rendez-vous
avec
le syndicat
de
la voirie
afin
de
faire
un
tour
sur
la commune
et de
faire
le point
sur
certain
endroit
qui
pourrait
être
dangereux.
voir
comment
faire
pour
des
rues
qui
n'ont
plus
de
trottoirs
et
pourquoi
pas,
mettre
certaines
rues
à sens
unique.
Gîte
5
étoiles
au
petit
Malveau
:
Mme
le Maire
a fait
la rencontre
de
propriétaires
qui
lui
ont
présentés
leur
gîte
étoilé
pouvant
recevoir
jusqu'à
huit
personnes
et qui
a surtout
la particularité
d'accueillir
des
personnes
à mobilité
réduite.
Fin
de
séance
à 22
h
08
rochaine
séance
le
mardi
16
mai
2023