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Procès Verbal - AR PV du 1er octobre 2025
Procès Verbal - PV du 18 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUTS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
18
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
du
mois
de
mai
à 18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-Haut,
Ranspach-
Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-
Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
12
mai
2022
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-
Louis
Agglomération.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Village-Neuf
Mme
isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Hésinque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléaqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Buschwiller
M.
Denis
HUTTENSCHMITT,
Adjoint
au
Maire
Déléaué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléaué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Déléaué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
2/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
suppléant
de
Ranspach-le-Bas
M.
Bertrand
RUNSER,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléquée
suppléante
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléqué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessingue
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Knoerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléqué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Magastatt-Le-Haut
Mme
Florence
HEÏTZ,
Maire
Déléquée
suppléant
de
Liebenswiller
Mme
Christelle
STIERLIN,
Adjointe
au
Maire
EXcUSéSs
:
Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILEER,
Maire
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Déléaqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Procès-Verbal
de
ja réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
3/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
de
Waltenheim
M.
Jean-Louis
SCHOTT,
Maire
Déléqué
de
Wahlibach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléaqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
A
donné
procuration
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Daniel
SCHICCA
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Philippe
KNIBIELY
M.
Bernard
SCHMITTFER,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Bertrand
GISSY
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Philippe
KNIBIELY
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Jocelyne
STRAUMANN-
HUMMEL
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Daniel
SCHICCA
Délégué
de
Huningue
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Délégquée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Déléaqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire,
à
M.
Daniel
ADRIAN
Délégué
de
Folgensbourq
M.
Max
DELMOND,
Maire,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire,
à
M.
Daniel
ADRIAN
Déléquée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAILLEAUX,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Vincent
STRICH
Déléqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMELIN,
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
M.
Claude
DANNER
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUÜCHS
M.
Etienne
HEINRICH
M.
Jean
RAPP
M.
Jean-François
VUILLEMARD
M.
Hubert
Vaxelaire
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
4/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1. 2. 3.1. 3.2, 10. [LE 12. 13. 14. 15. 16.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2022
Transports
publics
-
Réseau
DISTRIBUS:
conclusion
d'un
avenant
n°
3
au
contrat
d'exploitation Délégations
au
Président
Délégation
spéciale
au
Président
en
matière
de
marchés
publics
Modification
de
la délégation
au
Président
relative
à
la souscription
des
emprunts
Attribution
de
fonds
de
concours
ZAC
du
Quartier
du
LYS
-
Bilan
intermédiaire
et
modalités
de
poursuite
de
la
concertation
préalable
à
la création
de
la ZAC
ZAE
Les
Forêts
à
Attenschwiller
:
Cession
de
la
parcelle
section
10
n°
179/18
à
la
Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
Publics
Participation
financière
au
projet
d'étude
des
systèmes
alimentaires
en
Sud
Alsace
porté
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Conclusion
d'une
convention
de
réalisation
relative
à
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
entre
les
communes
de
Leymen
{F)
et
Rodersdorf
(CH)
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel,
institution
du
paritarisme
au
Comité
Social
Territorial
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
recueil
de
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Renouvellement
partiel
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
Saint-Louis
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
rattaché
à
Saint-Louis
Agglomération
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
NEOLIA
pour
un
prêt
de
690
210
€
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
sociaux
à
Village-Neuf
Convention
de
prestation
de
service
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
ses
communes
membres
pour
la
distribution
de
publications
communautaires
Approbation
de
la
Stratégie
Intercommunale
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
Villes
de
Saint-Louis
et
de
Huningue
(2022-2026)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
15 juillet
2020
Divers
En
outre,
le
Président
propose
en
fin
de
séance
l'adoption
d'une
motion
portant
sur
la
nécessité
du
maintien
d'une
offre
de
soins
et
notamment
hospitalière
sur
le
Territoire,
Un
point
supplémentaire
est
ajouté
à
l'ordre
du
jour:
Commission
consultative
de
l'Environnement
de
l'Aéroport
de
Bâle-Mulhouse
-
remplacement
d’un
délégué
{(DELIBERATION
n°2022-097)
Est
désigné
secrétaire
de
séance
M.
Carmelo
MILINTENDA.
M.
Danner,
DGS,
Mme
Wiss,
DGA,
sont
désignés
secrétaires
auxiliaires.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
OT.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2022
(DELIBERATION
n°
2022-081)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2022
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
69
voix
pour
et
1
abstention
et
est
signé
séance
tenance
par
les
membres
présents.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
5/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
O2.
Transports
publics
-
Réseau
DISTRIBUS
: conclusion
d'un
avenant
n°3
au
contrat
d'exploitation (DELIBERATION
n°2022-082)
Le
18
décembre
2018,
SAINT-LOUIS
Agglomération
a
conclu
avec
la
société
METROCARS
un
contrat
d'exploitation
des
services
de
transport
public
urbain
et
non
urbain
de
voyageurs
dans
son
ressort
territorial
pour
une
durée
de
sept
(7)
années
à
compter
du
ler
janvier
2019.
Le
Délégataire,
auquel
l'Autorité
Délégante
a
transféré
le
risque
d'exploitation
du
service
conformément
aux
principes
de
la
délégation
de
service
public,
a
la
responsabilité
de
la
mise
en
œuvre
desdits
services
et
en
supporte
la
charge
financière
en
contrepartie
du
versement
par
l'Autorité
Délégante
d'une
contribution
financière
forfaitaire
pour
l'exécution
de
ses
missions
et
correspondant
à
ses
coûts
d'exploitation.
Des
évolutions
de
l'offre
de
transport,
prévues
dès
la
phase
de
conclusion
de
la
DSP
au
titre
des
clauses
de
revoyure
doivent
intervenir
au
bénéfice
du
service
public
de
transport
urbain
et
scolaire.
Par
ailleurs,
des
corrections
sont
nécessaires
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
contrat.
Enfin,
si
à
la
suite
de
l'épidémie
de
Covid-19
la
fréquentation
des
lignes
internes
à
Saint-Louis
Agglomération
se
redresse
légèrement
en
2021,
le
trafic
des
lignes
transfrontalières
(déjà
très
fortement
en
baisse
en
2020)
l'est
à
nouveau
en
2021,
principalement
en
raison
de
la
chute
des
abonnements
inhérents
aux
mesures
de
télétravail
massives
prises
par
les
employeurs
suisses.
À
cet
effet,
il y a
lieu
de
conclure
un
avenant
N°3
ayant
pour
objet :
-_
la
réduction
de
25%
en
2022
et conditionnellement
de
20%
en
2023
de
l'objectif
de
recettes
auquel
est
assujetti
le
délégataire
pour
tenir
compte
de
la
baisse
de
fréquentation
des
lignes
transfrontalières
603,
604
et
608
qui
restent
très
fortement
affectées
par
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
pour
la
seconde
année
consécutive.
-
du
prolongement
jusqu'en
2025
du
renforcement
de
la
ligne
608
pour
répondre
à
la
fréquentation
des
scolaires
entre
Bartenheim-la-Chaussée
et
le
Collège
Dolto
(1
aller,1
retour
le
mercredi,
2
le
reste
de
la
semaine).
-
de
la
modification
de
l'offre
des
lignes
6
(Kembs-Saint-Louis)
et
608
(Sierentz
Zone
Commerciale
-Bâle
Bachgraben)
du
réseau
DISTRIBUS
pour
lesquelles,
dans
un
souci
d'optimisation
des
moyens
et
de
bon
usage
des
deniers
publics,
il est
proposé
de
basculer
toutes
les
navettes
du
samedi
dans
le
système
du
transport
à
la
demande
(TAD)
Cette
modification
marginale
de
l'offre
qui
n'entraine
aucune
dégradation
du
service
aux
usagers,
permet
en
revanche
de
réaliser
des
économies
de
charges
de
kilomètres
et
de
véhicules
à
concurrence
de
55
370,72
euros
HT
par
an.
-_
de
la
participation
à
hauteur
de
141
010
euros
HT
de
Saint-Louis
Agglomération
au
coût
de
mise
en
place
de
l'application
mobile
«
DISTRIBUS
» et
d'une
application
mobile
spécifique
au
TAD
qui
permettront
aux
usagers
de
disposer
du
réseau
dans
un
smartphone,
ou
d'effectuer
leurs
demandes
de
réservations
24h/24h
indépendamment
des
horaires
d'ouverture
de
l'agence
DISTRIBUS.
|
-_
dela
modification
marginale
(+2
minutes
en
moyenne)
des
objectifs
de
ponctualité
du
délégataire
pour
tenir
compte
des
contraintes
de
la
circulation
générale
dans
l'agglomération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
6/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Incidence
financière
globale
de
l'avenant
n°3
:1144
538
euros
HT.
Pour
mémoire
un
avenant
n°1
a
été
conclu
le
16
décembre
2019
et
un
avenant
n°2
le
21
décembre
2020.
La
conclusion
de
cet
avenant
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
Commission
de
DSP
réunie
le 11
mai
2022.
AU
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
conclusion
par
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
de
l'avenant
n°3
au
contrat
portant
délégation
au
bénéfice
de
la
société
KUNEGEL/METROCARS
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
de
transports
collectifs
DISTRIBUS
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération,
pour
la
période
2019
/ 2025 ;
-__
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
tel
qu'annexé
à
la
présente.
M.
Roudaire
à
été
rassuré
lors
de
la
dernière
Conférence
des
Maires
par
rapport
au
remplacement
de
la
ligne
6
par
le Transport
à
la demande
(TAD).
Toutefois,
aujourd'hui,
ce
TAD
s'arrête
en
début
d'après-midi
(12h45),
il
demande
donc
s'il
pourrait
être
prolongé
jusqu'en
fin
d'après-midi.
M.
Vaxelaire
indique
que
la
fréquentation
sur
cette
ligne
6
est
faible
le
samedi,
c'est
pourquoi
la
mise
en
place
du
TAD
a
été
privilégié,
tout
en
conservant
la
même
amplitude
horaire,
à
savoir
jusqu'à
18h30
le
samedi.
Mme
Schmidiger
ajoute
que
la fréquentation
sera
certainement
plus
importante
sur
cette
ligne
du
fait
de
la
mise
en
place
du
TAD.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
Délégation
au
Président
3.1
- Délégation
spéciale
au
Président
en
matière
de
marchés
publics
(DELIBERATION
n°
2022-083)
La
sortie
de
crise
de
la
Covidi9
et
la
guerre
en
Ukraine
ont
des
conséquences
sur
les
marchés
mondiaux
qui
affectent
les
marchés
publics
de
la collectivité.
Cette
crise,
durable,
affecte
les
approvisionnements
des
entreprises
mais
également
le
coût
des
matières
premières
et
de
l'énergie.
De
nombreux
cocontractants
de
Saint-Louis
Agglomération
ont
ainsi
pu
faire
état
de
difficultés
financières
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
leurs
marchés,
dont
les
clauses
peuvent
parfois
s'avérer
inadaptées
à
ce
contexte
particulier.
Pour
faciliter
et
accélérer
le
traitement
de
ces
demandes
et
adapter
les
contrats,
que
ce
soit
par
le
biais
de
la
conclusion
de
modifications
de
marchés
introduisant
ou
modifiant
notamment
des
clauses
de
révision,
où
par
la
conclusion
de
conventions
transactionnelles
visant
à
indernniser
les
entreprises
en
cours
où
en
fin
de
contrat,
sur
la
base
de
la
théorie
de
l'imprévision,
il
est
proposé
de
compléter
la
délégation
du
Président
en
matière
de
commande
publique
comme
suit :
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
7/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
2
2-1-4
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
de
toute
modification
de
marchés
publics
ou
convention
transactionnelle
visant
à
indemniser
le
cocontractant
au
titre
de
la
théorie
de
limprévision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché
auxquels
ils se
rapportent
et
visant
strictement
à
prendre
en
compte
les
difficultés
financières
des
entreprises
liées
au
contexte
spécifique
de
la
sortie
de
crise
de
la
Covid19,
de
la
guerre
en
Ukraine
et
leurs
conséquences
sur
les
marchés
mondiaux.
Il
est
précisé
que
les
demandes
émanant
des
entreprises
sont
strictement
analysées
par
les
services
et
que
conformément
à
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
il
sera
rendu
compte
à
chaque
Conseil
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
par
le
Président.
Mme
François
demande
si,
malgré
les
révisions
de
prix,
les
limites
de
crédits
inscrits
au
budget
restent
respectées.
Le
Président
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
que
Saint-Louis
Agglomération
contribue
à
assurer
ainsi
la
pérennité
des
entreprises
avec
lesquelles
elle
travaille
car
cela
facilite
un
traitement
rapide
de
leurs
demandes
sans
devoir
attendre
la
prochaine
séance
du
Conseil
de
Communauté,
d'autant
plus
que
des
justificatifs
sont
demandés
aux
entreprises.
Ces
augmentations
concernent
principalement
le
carburant,
l'énergie
et
les
matières
premières. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
69
voix
pour
et1
abstention
cette
proposition.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
3.2
-
Modification
de
la
délégation
au
Président
relative
à
la
souscription
des
emprunts
(DELIBERATION
n°
2022-084)
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
de
communauté
a
donné
délégation
au
Président
pour
la
souscription
des
emprunts
dans
la
limite
d'un
seuil
d'un
million
d'euros.
| s'avère
que
dans
la
pratique,
cette
limite
a des
conséquences
sur
les offres
proposées
par
les
organismes
prêteurs
qui
nécessitent
une
forte
réactivité
du
fait
de
la volatilité
actuelle
des
taux.
Ainsi,
le
temps
pouvant
s'écouler
entre
l'émission
des
propositions
faites
par
les
Banques
et
le vote
formel
en
Conseil
fait
porter
Un
risque
sur
le taux
proposé.
Il est
ainsi
proposé,
dans
un
souci
de
réactivité,
de
modifier
la
délégation
au
Président
en
lui
permettant
de
conclure
les
emprunts
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires.
La
ligne
correspondante
du
tableau
des
délégation
serait
ainsi
modifiée
comme
suit :
3-1
Procéder
par
exercice
budgétaire,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L1618-2
du
CGCT
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
8/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunt
pourront
être
le
T4M,
le
TAM,
l'EONIA,
l'EURIBOR,
le TAG
ou
le
taux
fixe.
Dans
ce
cadre,
le
Président
est
autorisé
à :
ÿ
Lancer
des
consultations
auprès
des
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations
dans
le
respect
de
la
délégation
concernant
les
marchés
publics,
Retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser,
“
Passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
“
Résilier
l'opération
arrêtée,
Ÿ
Signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
alinéas
précédents, Ÿ
Définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissement
ou
d'intérêts,
Procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
à
des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
*
Pour
les
réaménagements
de
dette,
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
où
du
taux
fixe
au
taux
variable,
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts,
allonger
la
durée
du
prêt,
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
*
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus
;
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
il
sera
rendu
compte
à
chaque
Conseil
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
par
le
Président.
Le
Président
souligne
qu'au
regard
de
la situation
actuelle
et
de
la
forte
volatilité
des
taux,
les
offres
bancaires
ne
sont
valables
que
quelques
jours.
L'Agglomération
doit
ainsi
se
montrer
réactive
pour
pouvoir
bénéficier
du
meilleur
taux
sans
devoir
attendre
la
prochaine
séance
du
Conseil
de
Communauté.
|
précise
que
les
emprunts
conclus
dans
ce
cadre
le seront
dans
la
limite
de
ce
qui
a
été
prévu
au
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
69
voix
pour
et1
abstention
cette
proposition.
Rapporteur: M.
Deichtmann
04.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2022-085)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
Communes
membres.
En
se
référant
à
ce
règlement,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
suivants :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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9/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Fonds
de
concours
- enveloppe
normée :
1.
Un
fonds
de
concours
de
5
501,50
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
l'acquisition
d'une
structure
de
jeux
square
Morcenx.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
11
003,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
» :
2.
Un
fonds
de
concours
de
10
232,62
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
de
marque
GOUPIL.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
25
465,25
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
3.
Un
fonds
de
concours
de
8
860,25
€
HT
à
la
commune
de
STETTEN
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
dans
la
commune.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
35
441,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique » :
4,
Un
fonds
de
concours
de
8
670,84
€
HT
à
la
commune
de
UFFHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
Club
House.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
17
341,68
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
5.
Un
fonds
de
concours
de
1 410,45
€
HT
à
la
commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
le
remplacement
des
radiateurs
électriques
dans
le
bâtiment
de
l'ancien
Crédit
Mutuel.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
820,90
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
>»; 6. Un
fonds
de
concours
de
13 700,98
€
HT
à la commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
les
travaux
d'isolation
au
Club
House
du
stade.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
27
401,97
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
7.
Un
fonds
de
concours
de
940,79
€
HT
à
la
commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
les
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
au
CIub
House
du
stade.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
36
872,01
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
».
Fonds
de
concours
- enveloppe
exceptionnelle
:
Avec
l'accord
du
Bureau,
il
est
proposé
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
enveloppe
exceptionnelle
suivants :
1,
Un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
la
commune
de
KEMBS
au
titre
du
financement
de
travaux
sur
«
l'île
aux
oiseaux
» située
sur
le
canal
de
Huüningue
à
Kembs,
Ces
travaux
portant
sur
la
réfection,
protection
des
berges
de
l'île
aux
oiseaux,
la
création
d'un
ponton
belvédère
et
l'aménagement
d'un
jeu
pédagogique,
d'un
montant
total
de
84
329
€
HT,
participent
à
l'attractivité
touristique
de
cette
zone
située
à
proximité
des
pistes
cyclables
Eurovéloroutes
mais
également
du
camping
ainsi
que
du
Port
de
plaisance
et
son
restaurant,
propriétés
de
l'agglomération.
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
communautaire
de
l'opération,
il est
proposé
d'attribuer
à
la
commune
de
Kembs
un
fonds
de
concours
exceptionnel
plafonné
à
50%
du
solde
de
l'opération
restant
à
la
charge
de
la
commune
après
déduction
de
la
subvention
du
FEADER,
soit
27
164,50
€
HT.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
10/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
2.
Un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
la
Commune
de
VILLAGE-NEUF
d'un
montant
de
10
405
€
HT
au
titre
du
financement
de
l'installation
d'une
caméra
de
vidéoprotection
sur
le
domaine
public
desservant
la
piscine
et
le
COSEC,
établissements
relevant
des
compétences
de
Saint-Louis
Agglomération.
M.
Knibiely
indique
avoir
été
interpellé
par
plusieurs
Maires
et
certains
membres
de
la
Commission
environnement,
climat,
énergie
sur
le
critère
relatif
à
l'éclairage
public.
Un
certain
nombre
de
communes
ayant
déjà
fait
le
nécessaire
en
remplaçant
l'éclairage
public
par
des
LED,
il suggère
à
présent
d'élargir
ce
critère
aux
bâtiments
communaux
afin
d'être
en
cohérence
avec
le
PCAET,
La
question
sera
abordée
au
prochain
Bureau
et
devra
être
entérinée
au
prochain
Conseil
de
Communauté,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
05.
ZAC
du
Quartier
du
LYS
Bilan
intermédiaire
et
modalités
de
poursuite
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
(DELIBERATION
n°2022-086)
1.
Rappel
du
contexte
et
objectifs
de
l'opération
projetée
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRe,
SLA
dispose
des
compétences
nécessaires
pour
créer
de
nouvelles
zones
d'activité
économique.
Il
est
également
rappelé
que
par
délibération
du
23
mars
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
déclaré
la
zone
d'activité
du
Quartier
du
LYS
d'intérêt
communautaire
et
qu'en
conséquence,
SLA
dispose
de
la compétence
pour
lancer
une
procédure
de
ZAC
au
sein
du
périmètre
ci-annexé.
En
vertu
des
articles
L103-2
et
L103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
préalablement
à
la
création
de
la
ZAC
et
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles,
une
concertation
doit
être
mise
en
œuvre
dont
les
modalités
doivent
être
fixées
par
le Conseil
Communautaire.
Par
délibérations
en
date
du
28
juin
2017
et
du
16
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ZAC
sur
le
quartier
du
LYS
et
le
périmètre
des
études
préalables :
-_
Remodeler
cette
partie
du
territoire
français
pour
en
faire
un
quartier
mixte
à
dominante
d'activités
tertiaires,
associant
hébergement
et
activités
dans
l'esprit
des
grands
pôles
urbains
contemporains ;
-
Créer
les
conditions
du
développement
d'un
pôle
d'activités
de
haut
niveau
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
de
déplacement
et
de
la
dynamique
économique
bâloise
;
-_
Matérialiser
la
porte
d'entrée
de
l'agglomération
bâloise
:
-
Développer
de
nouvelles
fonctions
urbaines
venant
compléter
l'offre
du
reste
de
l'agglomération
trinationale :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
11/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
-_
Optimiser
la
mise
en
place
de
la
plate-forme
multimodale
air-fer-route
et
modes
doux
grâce
au
développement
d'espaces
publics
de
qualité
et
de
circulations
douces
venant
irriguer
l'ensemble
du
territoire.
La
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
doit
être
l'opportunité
pour
notre
territoire
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
permettant
de
développer
un
projet
coordonné,
cohérent
et
harmonieux
s'appuyant
sur
un
site
exceptionnel
du
point
de
vue
de
son
accessibilité
ainsi
que
de
sa
situation
qui
est
au
cœur
de
lune
des
agglomérations
les
plus
denses
d'Europe.
Par
la
même
délibération
en
date
du
16
septembre
2021.
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'engager
la concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
et défini
les
modalités
de
la
concertation
suivantes :
Ÿ_
Organisation
de
trois
réunions
publiques.
Elles
seront
ouvertes
à toutes
les
personnes
concernées
par
le
projet,
notamment
les
habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
qu'aux
professionnels
du
monde
économique
qui
seront
invités,
soit
par
voie
de
presse,
soit
par
le
bulletin
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Création
d’un
onglet
spécifique
sur
le site
internet
de
SLA
utilisé
pour
publier
des
informations
relatives
à
l'avancée
des
études,
ainsi
que
pour
recueillir
des
observations
et
commentaires
par
l'intermédiaire
d'une
adresse
mail
dédiée.
ÿ
Affichage
de
supports
de
communication
et
mise
à
disposition
d'un
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie
de
Saint-Louis
et
du
siège
de
SLA.
Mise
à
disposition
aux
heures
d'ouvertures
au
siège
de
SLA
d'un
registre
permettant
de
recueillir
les observations
du
public.
Les
observations
pourront
être
formulées
par
courrier
simple
où
électronique
adressé
au
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Pour
être
prises
en
compte,
les
observations
du
public
devront
être
déposées
au
plus
tard
15
jours
après
la
troisième
réunion
publique
de
concertation.
Le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
Président
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
la concertation
susvisée.
Bilan
intermédiaire
de
la
concertation
Le
tableau
suivant
retrace
la
mise
en
œuvre
des
différentes
modalités
de
concertation
telles
qu'elles
ont
été
définies
par
le
Conseil
Communautaire,
jusqu'à
ce
jour
:
Modalités
de
concertation
Moyens
mis
en
œuvre
Date
de
l'événement
Réunion
publique
n°1:
échanges
sur
l'état
initial
Réunion
publique
au
Foyer
de
Saint-Louis
(59
rue
de
Mulhouse). La
réunion
a été
annoncée
par
voie
de
presse
et via
internet+
réseaux
sociaux.
277
octobre
2021
de
18h00
à
20h00
Réunion
publique
n°2:
échanges
sur
les
scénarii
d'aménagement
Réunion
publique
au
Foyer
St
Charles
de
Saint
Louis
(20
rue
de
l'Eglise).
9
décembre
2021
de
18h00
à
20h00
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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12/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
La
réunion
a
été
annoncée
par
voie
de
presse
et
via
internet+
réseaux
sociaux.
Réunion
publique
n°3:
échanges
sur
le
projet
d'aménagement
Réunion
publique
au
Foyer
de
Saint-Louis
(59
rue
de
Mulhouse).
La
réunion
a
été
annoncée
par
voie
de
presse
et
via
internet+
réseaux
sociaux.
1e"
février
2022
de
18h00
à
20h00
Informations
dans
le
bulletin
de
la
Communauté d'Agglomération
où
dans
la
presse
locale
et
sur
les
réseaux
sociaux
Les
réunions
publiques
ont
fait
l'objet
d'annonces
légales
publiées
dans le
journal
L'Alsace
et
les
DNA.
+
parution
sur
les
réseaux
sociaux
L'Alsace
et
DNA
du
23
octobre
2021
L'Alsace
et
DNA
du
26
octobre
2021
L'Alsace
et
DNA
du
27
nov.
2021
L'Alsace
et
DNA
du
4
déc.
2021
L'Alsace
et
DNA
du 22
janvier
2022
L'Alsace
et
DNA
du
29
janvier
2022
Facebook,
instagram,
Linkedin
Supports
de
communication
et
dossier
présentant
l'opération d'aménagement
Un
dossier
présentant
l'opération
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
Saint-Louis
Agglomération
et
la
mairie
de
Saint-Louis. Il a
été
enrichi
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
par
les
documents
présentés
lors
des
réunions
publiques. Des
panneaux
exposant
le
diagnostic,
les scénarii
puis
le
parti
d'aménagement
retenu
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
mêmes
conditions.
Du
28
octobre
2021
au
16
février
2022
(dossier)
Du
28
octobre
2021
au
16
février
2022
(panneaux
diagnostic)
Du
10
décembre
2021
au
16
février
2022
(panneaux
scénarii)
Et
du
2
février
2022
au
16
février
2022
(panneaux
parti
d'aménagement
retenu)
Registre
d'observation
Le
registre
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
SLA
à
partir
du
17
septembre
2021 et
jusqu'au
16
février
2022
soit
15 jours
après
la
troisième
réunion
publique.
Du
17
septembre
2021
au
16
février
2022
Adresse
mail
L'adresse
mail
concertation
ADT@agglo-saint-
louis.fr
a
été
communiquée
au
public
dès
le 16
septembre
2021
(site
internet
de
SLA
et
dossier
associé
au
registre
de
concertation)
puis
rappelée
sur
tous
les
supports
diffusés
via
internet
ou
lors
des
réunions
publiques.
Du
28
juin
2017
au
16
février
2022
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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13/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Dès
le
28
juin
2017,
l'adresse
mail
urbanisme@agglo-saint-
louis.fr
avait
été
communiquée
(sans
avis)
Onglet
spécifique
sur
le
|Un
onglet
spécifique
a été
site
internet
de
SLA
créé
dès
le
28
juin
2017.
Les
diaporamas
présentés
lors
des
réunions
publiques
ont
été
proposés
en
téléchargement
au
fur
et
à
mesure
de
leur
réalisation.
Depuis
le
28
juin
2017
Conformément
à
l'art.L103-2,
la
concertation
est
ouverte
durant
toute
la
durée
d'élaboration
Prise
en
compte
des
Les
observations
du
public
ont
observations
du
public
|été
recueillies
par
voie
postale,
par
mail
et
dans
le
registre
de
concertation
sur
l'ensemble
de
la
période
définie
par
le
Conseil
Communautaire.
Du 28
juin
2017
au
16
février
2022
Modalités
La
commune
de
Saint-Louis
et
complémentaires
Saint
Louis
Agglomération
ont
annoncé
les
trois
réunions
publiques
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
au
siège
(affichage
officiel).
La
commune
de
Saint-Louis
a
publié
deux
articles
dans
son
magazine
communal.
Du
23
octobre
2021
au
1°! février
2022
Saint-Louis
Mag
novembre
2021
Saint-Louis
Mag
mars
2022
Les
supports
de
présentation
et
les
annonces
listés
ci-dessus
sont
annexés
au
présent
bilan. Les
modalités
de
concertation
définies
par
le
Conseil
Communautaire
ont
été
respectées.
Des
initiatives
complémentaires
ont
été
prises
par
la
commune
de
Saint-
Louis,
concourant
à
la
bonne
information
du
public.
La
fréquentation
est
restée
modeste,
vu
l'ampleur
du
projet.
Type
de
participation
Analyse
quantitative
Réunion
publique
du
27
octobre
2021
Public
composé
de
29
personnes
Réunion
publique
du
9
décembre
2021
Public
composé
de
31
personnes
Réunion
publique
du
ler
février
2022
Public
composé
de
34
personnes
Observations
recueillies
dans
le registre
de
concertation|Aucune
Observations
recueillies
par
courrier
Aucune
Observations
recueillies
par
mail
5
Les
questions
où
remarques
recueillies
lors
des
réunions
publiques
et
les
réponses
apportées
sont
présentées
dans
le
bilan
intermédiaire
annexé.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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14/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
permis
une
bonne
participation
du
public
qui
a
très
majoritairement
adhéré
au
projet.
Les
observations
recueillies
ont
permis :
-de
privilégier
un
scénario
d'aménagement
et
une
programmation
parmi
plusieurs
possibilités. -de
préciser
les
objectifs
de
programmation
de
l'opération
et
d'apporter
plus
de
souplesse
et
de
flexibilité
dans
cette
programmation
pour
garantir
Un
projet
qui
sS'adaptera
à
l'évolution
des
besoins,
-de
confirmer
la
mise
en
place
d'une
stratégie
d'accompagnement
économique
du
projet. -de
confirmer
les
ambitions
environnementales
du
projet
urbain
et
de
rassurer
la
population. -de
prendre
en
compte
les
questions
de
qualité
de
l'air,
de
bruit
et
de
climat
qui
seront
traitées
de
manière
détaillée
et
avec
attention
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact. -de
préciser
le
caractère
du
projet
de
l'Arena
en
tant
que
programme
privé
d'offre
culturelle
et
de
loisirs,
pour
répondre
à
un
besoin
différent
de
l'offre
actuelle
du
territoire. -d'intégrer
un
arrêt
tram
supplémentaire
au
sein
du
projet.
-d'étudier
la
possible
implantation
d'un
restaurant
solidaire
pour
répondre
aux
besoins
du
quartier
tout
en
favorisant
les
circuits
courts.
Il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
premiers
retours
de
la
concertation
ci-dessus
et
de
poursuivre
la
procédure
de
concertation
de
la ZAC
en
parallèle
de
la
poursuite
de
l'élaboration
du
dossier
de
création
de
ZAC
selon
les
modalités
suivantes :
“Maintien
d'un
onglet
spécifique
sur
le site
internet
de
SLA,
utilisé
pour
publier
des
informations
relatives
à
l'avancée
des
études,
ainsi
que
pour
recueillir
des
observations
et
commentaires
par
l'intermédiaire
d'une
adresse
mail
dédiée.
“Affichage
de
supports
de
communication
et
mise
à
disposition
d'un
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
aux
heures
d'ouvertures
au
Pêle
aménagement
du
territoire
de
SLA
(bâtiment
Le
Reflet).
“
Mise
à
disposition
aux
heures
d'ouvertures
au
Pôle
aménagement
du
territoire
de
SEA
(bâtiment
Le
Reflet)
d'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public.
Les
observations
pourront
être
formulées
par
courrier
simple
ou
électronique
adressé
au
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
dans
le cadre
de
la concertation
jusqu’au
dépôt
de
la
demande
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
sur
le
dossier
de
création
de
ZAC.
L'ensemble
des
observations
seront
reprises
dans
le
bilan
définitif
de
la
concertation
qui
fera
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire
à
l'issue
de
la concertation. Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
présenté
et
de
décider
de
poursuivre
la
concertation
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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15/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
SLA
et
dans
le
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
disponible
aux
heures
d'ouvertures
au
Pôle
aménagement
du
territoire
de
SLA
(bâtiment
Le
Reflet).
M.
Schicca
demande
si,
outre
la
culture
et
les
loisirs,
le
sport
est
également
inclus
dans
l'offre
du
projet
ARENA.
Le
Président
souligne
que
ce
projet
est
d'ordre
privé
et
n'impactera
pas
les
finances
de
l'Agglomération.
Le
projet
comprend
une
salle
de
spectacle
et
pourra
également
accueillir
des
manifestations
sportives,
des
congrès
ou
des
expositions.
Le
Président
remercie
celles
et
ceux
qui
travaillent
régulièrement
sur
ce
projet
ambitieux
et
sur
lequel
SLA
a
une
attention
particulière.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ce
bilan
intermédiaire
de
la
concertation.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
06.
ZAE
Les
Forêts
à
Attenschwiller:
Cession
de
la
parcelle
section
10
n°179/18
à
la
Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
Publics
(DELIBERATION
n°2022-087)
Saint-Louis
Agglomération
a
repris,
depuis
le
1°
janvier
20177,
et
suite
à
la
fusion
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
du
Sundgau,
la
gestion
de
la
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
«
les
Forêts
» à
Attenschwiller.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ZAE
et
conformément
au
cahier
des
charges
de
cession,
les
candidatures
à
l'acquisition
d'un
terrain
doivent
être
présentées
en
comité
de
pilotage
pour
approbation.
La
Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
Publics
a exprimé
sa
volonté
d'acquérir
la
parcelle
section
10
n°179/18
(issue
d'une
division
cadastrale
de
la
parcelle
mère
n°171/18)
d'une
superficie
de
35,99
ares,
dans
la
ZAE
les
Forêts
à Attenschwiller,
pour
implanter
son
entreprise
spécialisée
dans
le domaine
des
travaux
publics,
La
société
envisage
de
réaliser
Une
construction
qui
comprendra
des
bureaux,
un
espace
de
stockage
fermé
et
ouvert,
un
logement
de
fonction
ne
dépassant
pas
une
surface
totale
de
100
m2
de
SHON
et
un
espace
de
valorisation
des
matériaux
issus
des
chantiers,
Le
terrain
souffre
d'une
pente
peu
adaptée
pour
y
développer
de
l'activité
économique
engendrant
une
difficulté
à
le
commercialiser
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
terrains
de
la ZAE.
Par
ailleurs,
la
parcelle
étant
grevée
d'une
conduite
de
surverse
des
eaux
pluviales,
l'acte
de
vente
doit
être
assorti
d'un
acte
constitutif
de
servitude
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
Publics.
H convient
donc
de
prévoir
toutes
servitudes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
au
profit
de
Saint-Louis
Agglomération. Quant
à
l'entreprise,
elle
s'engage
à
appliquer
un
principe
de
talutage
non
invasif
sur
les
terrains
agricoles
voisins
et
à
appliquer
Un
système
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
sur
l'ensemble
de
la
parcelle
afin
d'éviter
l'érosion
et
les
écoulements
pouvant
engendrer
des
pollutions
en
aval
du
terrain
aménagé.
Face
à
la
complexité
de
la
parcelle,
il
est
proposé
d'attribuer
un
prix
de
vente
adapté.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
Page
16/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Ce
projet
ayant
recueilli
un
avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
en
date
du
8
juillet
2021,
il est
ainsi
proposé
à
la
Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
Publics
une
cession
de
la
parcelle
section
10
n°179/18
de
la
ZAE
Les
Forêts
à
Attenschwiller,
d'une
superficie
de
35,99
ares,
au
prix
total
de
92
980
€
HT,
dérogeant
ainsi
à
l'avis
des
Domaines
rendu
le
26
avril
2022
estimant
la valeur
de
la
parcelle
à 144
000
€,
soit :
-
pour
32,99
ares
au
prix
de
2 000
€
HT
f'are
au
lieu
de
3000
€,
pour
la
partie
« activités
»,
dérogeant
ainsi
au
cahier
des
charges
de
cession
de
la
ZAE
face
à
la
difficulté
à
commercialiser
cette
dernière
parcelle,
qui
se
présente
en
pente,
ce
qui
engendre
un
surcoût
de
construction
important
;
-
pour
les
3
ares
résiduels
destinés
à
la
construction
du
logement
de
fonction
au
prix
de
9
000
€
l'are,
dérogeant
ainsi
au
prix
de
cession
pour
des
terrains
destinés
aux
logements
de
fonction
prévu
par
le cahier
des
charges
de
cession
de
la
ZAE
qui
est
de
15
000
€
l'are.
Cette
réfaction
sur
le
prix est justifiée
par
l'évolution
de
la
ZAE,
en
fin
de
commercialisation,
ainsi
que
par
la
configuration
des
terrains
qui
impose
des
contraintes
techniques.
Considérant
l'intérêt,
au
regard
de
la
compétence
de
Saint-Louis
Agglomération
en
matière
de
développement
économique,
pour
léconomie
du
territoire,
du
développement
des
entreprises
locales
et
de
la
création
d'emplois,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la cession
de
la
parcelle
N°179/18
section
10,
d'une
surface
de
35,99
ares,
à
la Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
publics
ou
toute
personne
morale
qui
s'y
substituerait,
moyennant
un
prix
de
cession
à
2000€
fl'are
d'une
surface
de
32,99
ares
pour
la
partie
activité
et
de
9
OOOE€
l'are
pour
le
logement
de
fonction
sur
une
surface
de
3 ares,
soit
un
montant
total
de
92
980€
HT,
TVA
en
sus,
par
acte
à
établir
par
le
notaire
expressément
désigné
dans
le cahier
des
charges
de
cession
de
la ZAE,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
authentiques
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y afférent
;
-__
d'approuver
la
conclusion
et
la
signature
par
le
Président
où
son
représentant
d'un
acte
constitutif
de
servitudes
avec
la
Société
Coopérative
Ludovicienne
de
Travaux
Publics
ou
toute
personne
morale
qui
s'y
substituerait.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
07.
Participation
financière
au
projet
d'étude
des
systèmes
alimentaires
en
Sud
Alsace
porté
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(DELIBERATION
n°2022-088)
Les
différentes
collectivités
du
Sud
Alsace
(Mulhouse
Alsace
Agglomération,
Communauté
de
Communes
Sundgau,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
et
Saint
Louis
Agglomération)
sont
toutes
engagées
dans
des
démarches
agricoles
et
alimentaires,
qui
ont
permis
de
mettre
en
évidence
des
enjeux
communs.
Les
réponses
à
ces
enjeux
ne
peuvent
toutefois
être
apportées
qu'en
intégrant
bassin
de
production
et
bassin
de
consommation,
sans
tenir
compte
des
frontières
administratives.
I
est
donc
proposé
de
mettre
en
place
une
synergie
supra
territoriale
et
de
travailler
en
partenariat
à
l'échelle
du
Sud
Alsace.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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17/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Une
première
formalisation
de
cette
réflexion
commune
est
la
réalisation
d'une
étude
de
diagnostic
des
systèmes
alimentaires
à
l'échelle
du
territoire
du
Sud
Alsace,
portée
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération
visant
à :
-
définir
les
enjeux
et
vulnérabilités
par
territoire
et
à
l'échelle
du
Sud
Alsace,
-
coordonner
les
politiques
d'intervention,
-
organiser
une
synergie
des
actions
dans
un
objectif
de
meilleure
efficacité
des
actions
conduites.
La
réalisation
de
cette
étude
a été
confiée
au
groupement
Ceresco,
Chambre
d'Agriculture
Alsace
et
Bio
en
Grand
Est.
La
convention
de
répartition
des
dépenses
ci-jointe
pour
la
réalisation
de
cette
étude
est
ainsi
proposée
avec
le
plan
de
financement
suivant:
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des
dépenses
Montants
TTC
(€)
Financeurs
Montants
(€)
Agence
de
l'Eau
Rhin
73
557
€
Lu
|
Meuse
Réalisation
de
l'étude
par
le groupement
Mulhouse
Alsace
17 649
€
CERESCO,
Chambre
Agglomération
d'Agriculture
Alsace
et
Bio
en
Grand
Est
Pays
du
Sundgau
4129
€
110
335
€
Communauté
de
communes
Sud
5 000
€
Alsace
Earque
Communauté
de
5
000
€
communes
Sundgau
Saint-Louis
5
000
€
Agglomération
TOTAL
10
335
€
TOTAL
110
335
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents,
notamment
la
convention
de
répartition
des
dépenses
ci-annexée :
-_
d'approuver
le
versement
d'une
participation
de
5
000
€
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
conformément
à
ladite
convention
de
répartition
des
dépenses.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Strich
08.
Conclusion
d'une
convention
de
réalisation
relative
à
aménagement
d'üne
piste
cyclable
entre
les
communes
de
Leymen
{F}
et
Rodersdorf
(CH)
(DELIBERATION
n°2022-089)
Saint
Louis
Agglomération
et
la commune
de
Rodersdorf
en
Suisse
ont
décidé
de
coopérer
pour
aménager
une
piste
cyclable
transfrontalière
de
3.5
km
reliant
Leymen
à
Rodersdorf.
La
majeure
partie
du
tronçon,
soit
3
100
mètres
se
trouve
sur
territoire
français.
Les
400
mètres
restant
sont
situés
en
Suisse.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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18/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération,
en
lien
avec
Rodersdorf,
a déposé
une
demande
de
subvention
auprès
du
secrétariat
INTERREG
pour
un
montant
total
de
l'opération
de
970
940
euros
et
qui
a
donné
lieu
à
une
réponse
favorable.
La
clé
de
répartition
des
contributions
financières
est
la
suivante
: 42,50%
SLA,
42,50%
EU,
15%
pour
les
partenaires
suisses. Suite
à
la validation
de
la convention
de
coopération
transfrontalière
portant
sur
la maîtrise
d'ouvrage,
les
travaux
de
réalisation
et
l'entretien,
il est
maintenant
proposé
de
valider
une
deuxième
convention
portant
sur
les
modalités
d'organisation
des
travaux
et
de
financement
de
la
piste
cyclable.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'autoriser
le
Président
à
signer
la convention
de
réalisation
relative
à
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
entre
les
communes
de
Leymen
(F) et
Rodersdorf
(CH)
telle
que
ci-
annexée
et
nécessaire
à
la
poursuite
de
l'opération,
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
09.
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel,
institution
du
paritarisme
au
Comité
Social
Territorial
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
recueil
de
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
(DELIBERATION
n°2022-090)
A
compter
du
prochain
renouvellement
des
instances
consultatives,
le
Comité
Technique
ainsi
que
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
fusionneront
en
une
seule
entité,
le
Comité
Social
Territorial.
Ainsi,
conformément
à l'article
L.251-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
et au
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
un
Comité
Social
Territorial
(CST}
est
obligatoirement
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents.
Composé
de
représentants
du
collège
employeur
et
de
représentants
du
personnel,
le
Comité
Social
Territorial
a
vocation
à
être
consulté
notamment
pour
toutes
questions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
aux
évolutions
administratives,
aux
orientations
à
donner
en
termes
d'emploi,
de
compétence,
de
formation
ou
d'égalité
professionnelle. Par
ailleurs,
Saint-Louis
Agglomération
employant
plus
de
200
agents,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(FSSCT),
exerçant,
par
principe,
les
attributions
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
du
Comité
social
territorial,
doit
obligatoirement
être
instituée
en
complément
du
Comité
Social
Territorial.
Cette
formation
spécialisée
est
composée
d'un
collège
employeur
désigné
par
l'autorité
territoriale
et
d'un
collège
de
représentants
du
personnel
désigné
par
l'organisation
syndicale.
Les
élections
professionnelles
auront
lieu
le
8
décembre
2022.
L'autorité
territoriale
de
Saint-Louis
Agglomération
a
tenu
une
réunion
de
consultation
des
organisations
syndicales
en
date
du
25
avril
2022
afin
de
convenir
des
modalités
d'organisation
des
élections
professionnelles
de
manière
convergente,.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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19/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Les
règles
de
représentation
femmes/hommes
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
permettent
une
représentation
équilibrée
de
manière
à
ce
que
la
liste
de
candidature
comporte
une
part
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à
la
part
de
femmes
et
d'hommes
représentés
au
sein
de
l'instance
concernée.
L'effectif
considéré
au
1°
janvier
2022
est
de
265
agents
comportant
une
répartition
femmes/hommes
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
à
53,21%
de
femmes
et
46,79%
d'hommes,
servant
ainsi
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
ainsi
que
la
représentation
femmes/hommes
au
sein
de
l'instance.
ll
est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de :
-__
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
-
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
du
collège
employeur
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
-
décider
le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial
et
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,
de
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
10.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2022-091)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes :
1.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
du
patrimoine
et
des
infrastructures :
«
Création
d'un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
T°" classe
à temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
technicien
territorial
à
temps
complet
2.
Pourle
fonctionnement
de
la
direction
de
l'aménagement
du
territoire :
+
Création
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet ;
+
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
Par
conséquent,
avec
l'accord
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté :
°
d'approuver
les
modifications
susmentionnées
du
tableau
des
effectifs
avec
effet
au
1° juin
2022.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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20/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
11.
Renouvellement
partiel
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
Saint-
Louis
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
(OPH})
rattaché
à
Saint-Louis
Agglomération (DELIBERATION
n°2022-092)
Par
délibération
du
9
septembre
2020,
le Conseil
de
communauté
a
fixé
les
modalités
de
composition
du
conseil
d'Administration
de
Saint-Louis
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
{(OPH})
rattaché
à
Saint-Louis
Agglomération.
Parmi
les
membres
désignés
par
la
collectivité,
outre
les
élus,
doivent
être
désignées
des
personnalités
qualifiées
et
notamment
un
représentant
d'une
association
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées.
A ce
titre,
le Conseil
avait
désigné
Mme
LEPRETRE,
Directrice
de
l'association
Ludo
Services.
Cette
personne
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
il
convient
de
la
remplacer
au
sein
du
CA
de
Saint-Louis
Habitat.
If
est
ainsi
proposé
de
désigner
Mme
SEYFRITZ,
nouvelle
directrice
de
ladite
association.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Meyer
12.
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
NEOLIA
pour
un
prêt
de
690
210
€
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
sociaux
à
Village-Neuf
(DELIBERATION
n°2022-093)
NEOLIA
sollicite
la
garantie
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'obtention
d'un
prêt
d'un
montant
global
de
690
210
€,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC). Ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
cinq
logements
sociaux
situés
49
rue
du
Général
de
Gaulle
à Village-Neuf.
Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
développement
du
parc
social
dans
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU.
Les
modalités
du
prêt
conclu
entre
NEOLIA
et
la
Caisse
des
Dépôts
sont
détaillées
dans
le
contrat
n°131682
ci-annexé.
|l
est
constitué
des
sept
lignes
de
prêts
suivantes
pour
un
montant
total
de
690
210
€
se
décomposant
comme
suit :
-
_ CPLS:
ligne
du
prêt
: 5426573
- montant
: 45
963
€
-__
PES:
ligne
du
prêt
: 5426569
- montant
: 86
485
€
-
PES
foncier:
ligne
du
prêt
: 5426570
- montant
: 81
832
€
-
PLUS
: ligne
du
prêt
: 5426567
- montant
: 230
755
€
-__
PLUS
foncier:
ligne
du
prêt
: 5426568
- montant
: 145
175
€
-
Prêt
booster:
ligne
du
prêt
: 5426572
- montant
: 75
000
€
-
PHB
2.0
tranche
2020:
ligne
de
prêt
: 5426571
-
montant
: 25
000
€.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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21/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Pour
l'octroi
de
la
garantie
intercommunale
du
prêt
précité,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
la
délibération
suivante
:
vu
les
articles
L
5111-4
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
vu
le
contrat
de
prêt
n°131682
en
annexe
signé
entre
NEOLIA,
ci-après
désigné
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ;
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Saint-Louis
Agglomération
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
690
210
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°131682
constitué
de
sept
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
de
Communauté
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13
Convention
de
prestation
de
service
entre
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
et
ses
communes
membres
pour
la
distribution
de
publications
communautaires
(DELIBERATION
n°
2022-094)
Par
délibération
du
20
septembre
2017,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
la
distribution
du
magazine
d'information
communautaire
«
Mieux
ensemble
»
par
les
services
municipaux
des
Communes
membres
et
a
approuvé
les
conventions
de
prestation
de
service
y afférentes
pour
une
durée
de
4
ans.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Ces
conventions
étant
arrivées
à
échéance
au
ler
décembre
2021,
il
convient
de
les
renouveler
pour
une
durée
de
4
ans
selon
les
mêmes
conditions
mais
en
élargissant
leur
champ
à
la
distribution
de
toute
publication
de
l'agglomération
nécessitant
une
distribution
en
boîtes
aux
lettres.
Sont
ainsi
concernés
pour
le
moment
le
magazine
«
Mieux
ensemble
» à
raison
de
3
numéros
par
an
et
La
Lettre
de
l'Eau
«
L'Aggl'Eau
» à
raison
de
deux
fois
par
an.
La
distribution
de
toute
publication
communautaire
sera
validée
en
Conférence
des
Maires
et
fera
l'objet
d'un
avenant
auxdites
conventions.
Ainsi,
pour
assurer
une
diffusion
optimale
de
ces
publications
auprès
des
habitants
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION,
il
est
proposé
d'en
confier
la
distribution
aux
services
municipaux
des
Communes
membres
moyennant
le
tarif de
0,30
€
par
exemplaire.
il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
cette
proposition,
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
la
convention
de
prestation
de
service
2021-2025
à
passer
à
cet
effet
avec
les
Communes
membres,
ainsi
que
tout
acte
y afférant
y
compris
les
éventuels
avenants
à
la
convention
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
|
Le
Président
remercie
celles
et
ceux
qui
distribuent
les
magazines
dans
les
différentes
communes
et
qui
contribuent
ainsi
à
l'information
de
la
population.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur : Mme
Schmidiger
14.
Approbation
de
la
Stratégie
Intercommunale
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
Villes
de
Saint-Louis
et
de
Huningue
(2022-2026)
(DELIBERATION
n°
2022-095)
La
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
a
créé
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
La
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
est
l'outil
de
travail
du
CLSPD,.
Son
objectif
est
de
porter
une
vision
globale
et
partagée
des
enjeux
de
sécurité
entre
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire, La
Stratégie
Intercommunale
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
Villes
de
Saint-Louis
et
de
Huningue,
2016-2020,
est
arrivée
à
échéance.
Une
nouvelle
stratégie
a
ainsi
été
proposée
pour
la
période
2022-2026
(document
joint
en
annexe).
Les
signataires
de
ce
contrat
sont
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
le
Procureur
de
la
République,
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
le
Maire
de
Saint-Louis,
le
Maire
de
Huüningue,
l'inspecteur
d'Académie
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique.
La
stratégie
intercommunale
de
prévention
de
la
délinquance
des
villes
de
Saint-Louis
et
de
Huningue
s'inscrit
dans
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance,
en
adoptant
au
plan
local,
les
trois
programmes
d'actions
déclinés
à
l'attention
des
jeunes
exposés
à
la délinquance,
à
la
prévention
des
violences
intrafamiliales,
des
violences
faites
aux
femmes
et
de
l'aide
aux
victimes,
ainsi
que
des
mesures
destinées
à
améliorer
la
tranquillité
publique.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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23/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Ce
document
présente
un
état
des
lieux
sur
l'évolution
de
la
délinquance
de
2015
à
2021.
Un
partenariat
est
établi
entre
différents
acteurs
(État,
collectivités
locales,
institutions
publiques
et
privées)
qui
interviennent
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
sécurité
et
fixe
des
objectifs,
ainsi
que
des
actions
à
mener
à
Saint-Louis
et
à
Huningue
au
cours
de
la
période
2022-2026.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
—
approuver
le
contenu
de
la
Stratégie
Intercommunale
de
Prévention
de
Îa
Délinquance
des
villes
de
Saint-Louis
et
de
Huningue
2022-2026
;
—
autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
le
document
joint
exposant
ladite
stratégie,
les
éventuels
avenants
à venir
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
15
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en _ vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
15
juillet
2020
(DELIBERATION
n°2022-096)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
au
30
avril
2022,
en
application
de
la
délégation
de
principe
accordée
par
délibération
du
15
juillet
2020 :
Point
1-8
des
_ délégations
-
Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
Remboursement
de
la SMACLE
à la suite
d'un
bris
de
glace
sur
un
véhicule
de
service,
d'un
montant
de
783,47
€
TTC :
Remboursement
de
VERLINGUE
ASSURANCE
d'un
garde-corps
endommagé
par
le
choc
d'un
véhicule
à
la
déchetterie
de
Sierentz,
suite
à
l'aboutissement
d'un
recours
gracieux
(dommages
inférieurs
à
la franchise),
d'un
montant
de
1 956
€
TTC;
Remboursement
de
PACIFICA
d'une
clôture
endommagée
par
un
véhicule
à
la
déchetterie
de
Bartenheim
suite
à
l'aboutissement
d'un
recours
gracieux
(dommages
inférieurs
à
la franchise),
d'un
montant
de
616
€
TTC.
Point
_2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
_ concernant
la_
préparation.
la
passation,
la conclusion,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet.
la nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
Signature
d'une
modification
n°2
du
marché
public
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
sur
les
communes
de
Rodersdorf
-
Leymen
-
Flüh/Bättwil,
portant
rémunération
définitive
et
ajout
de
prestations
supplémentaires,
avec
la
société
SERUE
INGENIERIE,
et
portant
le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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24/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
montant
total
du
marché
de
24825
€
HT
à
27125
€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
9,26
%
:
-__
Signature
d'une
modification
n°1
du
marché
public
relatif
à
l'aménagement
de
la
ZAI
Gruen
-
Etudes
Préalables,
modifiant
le
montant
forfaitaire
et
procédant
à
la
répartition
des
paiements
entre
cotraitants,
avec
la
société
SERUE
INGENIERIE,
portant
le
montant
de
marché
de
96
775
€
HT
à
99
976
€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
3,31
%
;
-__
Signature
d'une
déclaration
de
sous-traitance
dans
le
cadre
du
marché
public
relatifà
l'aménagement
de
la
ZAI
Cruen
-
Etudes
Préalables,
avec
la
société
SERUE
INGENIERIE
au
profit
de
la
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
pour
une
partie
des
prestations,
pour
un
montant
de
9
376
€
TTC;
-__
Conclusion
d'un
marché
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l'acquisition
et
le
déploiement
d'une
solution
de
Système
d'information
des
Ressources
Humaines
(SIRH),
avec
la
société
LPB
Conseil,
pour
un
montant
forfaitaire
de
14
820
€
TTC
et,
pour
la
partie
à
bons
de
commandes,
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
€
HT
pour
la
première
période
d'exécution,
et
de
10
000
€
HT
pour
la
période
de
reconduction
éventuelle.
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux :
-__
Signature
d'une
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
de
la
base-vie
Boulevard
de
l'Europe
à
Saint-Louis,
consentie
à
la
société
R-Cue,
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
jusqu'au
30
septembre
2027,
à
titre
gratuit,
Point
4-6
des
délégations
-
Décider
la
location,
la
mise
à
disposition,
la
réforme
et
l'aliénation
des
biens
mobiliers
en
deçà
de
50
000
€
y
compris
par
mise
aux
enchères
publiques:
-_
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
support
numérique
de
présentation
vidéo
d'une
œuvre
théâtrale
en
alsacien,
avec
l'EHPAD
Jean
Monnet
de
Village-Neuf,
à
titre
gratuit.
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
support
numérique
de
présentation
vidéo
d'une
œuvre
théâtrale
en
alsacien,
avec
l'EHPAD
Les
Magnolias
de
Sierentz,
à
titre
gratuit.
Point _ 4-12
des
délégations
-
Approuver
les
règlements
intérieurs,
les
règlements
de
copropriétés
ou
tous
autres
documents
relatifs
à
l'utilisation
du
patrimoine
bâti
de
la
Communauté
d'Agglomération
(notamment
salles
et espaces
de
réunion,
parkings...)
hors
conditions
tarifaires :
-__
Conclusion
d'une
convention
pour
l'organisation
et
la
gestion
des
locaux
du
Pôle
de
services
(Pôle
Alpha)
à
Saint-Louis,
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Louis,
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
du
1% janvier
2022,
sans
contrepartie
financière
hormis
la
refacturation
des
frais
d'entretien
des
locaux
à
la ville,
Point
5-14
des
délégations
- Décider
des
situations
d'accueil
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
(bénévoles)
et
approuver
les
conventions
correspondantes
:
-__
Conclusion
d'une
convention
d'accueil
d'un
bénévole
pour
le
service
de
promotion
de
l'alsacien
entre
le
1%
septembre
2022
et
le 31
août
2023, à
titre
gratuit.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée :
-
485
202,07
€
en
section
de
fonctionnement
-
640
047,69
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1%
au
30
avril
2022.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
16
Commission
consultative
de
l'Environnement
de
l'Aéroport
de
Bâle-Mulhouse
-
remplacement
d'un
déléqué
(DELIBERATION
n°2022-097)
Par
délibération
du
9 septembre
2020,
le Conseil
de
communauté
a
désigné
ses
délégués
(3
titulaires
et
3
suppléants)
à
la
Commission
consultative
de
l'Environnement
de
l'Aéroport. Il
s'avère
que
Monsieur
ZELLER,
désigné
à
cette
occasion
comme
délégué
suppléant
de
Saint-Louis
Agglomération,
a
été
par
la
suite
également
désigné
délégué
dans
cette
instance
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Ne
pouvant
siéger
au
titre
de
ces
deux
collectivités,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant.
Le
Président
propose,
la
candidature
de
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN.
Il demande
s'il y a
d’autres
candidats.
Il n'y
a
pas
d'autres
candidats.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
la
désignation
du
délégué
a
eu
lieu
au
vote
à
main
levée,
approuvé
à
l'unanimité
du
Conseil.
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
est
élu,
à
69
voix
pour
et1
abstention,
délégué
suppléant
à
la
Commission
consultative
de
l'Environnement
de
l'Aéroport
de
Bâle-Mulhouse.
Depuis
quelques
temps,
SLA
échange
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
sur
le
devenir
de
la
Clinique.
Par
ailleurs,
Mme
Trendel
travaille
actuellement
sur
l'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
et SLA
souhaiterait
le finaliser
prochainement.
Le Contrat
Local
de
Santé
étant
étroitement
lié
au
devenir
de
la
Clinique,
c'est
la
raison
pour
laquelle
le
Président
propose
de
prendre
une
motion
qu'il
se
permet
de
lire
à
tous
les
membres
du
Conseil
de
Communauté :
Rapporteur
: M.
Deichtmann
17.
Motion
pour
le
maintien
des
blocs
opératoires
et
de
la
chirurgie
à
la
Clinique
de
Saint-Louis (DELIBERATION
n°
2022-098)
Le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
connait
depuis
de
très
nombreuses
années
un
développement
économique
et
démographique
exceptionnel.
L'agglomération
compte
ainsi
à
ce
jour
plus
de
83
000
habitants,
population
dont
le
taux
de
croissance
est
supérieur
à
1,2
%
par
an
et
notre
territoire
accueille
donc
environ
1 000
habitants
de
plus
chaque
année.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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26/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Malgré
ce
dynamisme
remarquable,
notre
territoire
est
impacté
par
une
désertification
médicale
qui
s'accélère.
Forte
de
ce
constat,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
engagée
début
2021,
aux
côtés
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
dans
l'élaboration
d'un
contrat
local
de
santé
dont
l'objectif
est
d'améliorer
l'attractivité
médicale
du
territoire
en
favorisant,
notamment,
la création
de
maisons
ou
centres
de
santé.
Les
études
et
les
échanges
menés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
contrat
local
ont
montré
que
l'avenir
de
la
clinique
de
Saint-Louis
conditionne
en
grande
partie
l'offre
de
soins
pouvant
être
proposée
aux
habitants
du
bassin
de
vie
de
Saint-Louis
Agglomération.
Or,
la
situation
de
la
Clinique
est
préoccupante
depuis
de
nombreuses
années
et
il
est
établi
qu'elle
devient
même
critique.
Alerté,
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
a, depuis
de
nombreux
mois,
fait
part
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
sa
préoccupation
et
de
celle
des
élus
de
l'agglomération
sur
le devenir
de
la Clinique.
Par
courrier
du
10
décembre
2021,
il a
saisi
officiellement
la
Directrice
Générale
de
l'ARS
qui,
dans
sa
réponse
du
15
février
2022,
a
confirmé
que
la
Clinique,
dont
la
structure
juridique
repose
depuis
2014
sur
un
montage
public/privé
très
complexe,
se
trouve
dans
une
situation
très
fragile.
L'Agence
précise
que
cette
situation
n'est
pas
nouvelle
mais
que
la
Clinique
a
pu
se
maintenir
jusque-là
grâce
au
soutien
financier
des
pouvoirs
publics
qui
veulent
conserver
une
offre
de
soins
hospitaliers
sur
Saint-Louis.
L'ARS
fait
cependant
le
constat
que
la
situation
financière
de
la
Clinique
continue
à
se
dégrader.
Elle
a donc
engagé
dès
2020
une
étude
sur
les aspects financiers,
juridiques,
administratifs
mais
également
en
termes
d'organisation
de
l'offre
hospitalière
nécessaire
au
bassin
de
vie
desservi
par
la
Clinique.
L'une
des
pistes
évoquées
est
la
fermeture
des
blocs
opératoires
qui,
il faut
le
rappeler,
ont
été
entièrement
rénovés
il
y
a
quelques
années.
Cette
fermeture
se
traduirait
par
la
suppression
de
toute
activité
de
chirurgie,
y compris
ambulatoire.
Elle
porterait
également
atteinte
aux
activités
du
cabinet
de
radiologie
et
du
laboratoire
d'analyse
médicale
implantés
sur
le site
de
la Clinique.
Les
élus
de
Saint-Louis
Agglomération
veulent
donc
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
dramatiques
d'une
telle
décision
sur
toutes
les
actions
déjà
engagées
et
en
projet
pour
développer
l'attractivité
médicale
du
territoire
notamment,
l'agrandissement
du
service
des
urgences,
l'ouverture
à
l'automne
2022
du
centre
de
dialyse
AURAL,
l'ouverture
d'une
école
de
formation
d'aides-soignantes
pouvant
être
complétée
par
une
école
de
formation
d'infirmier,
la
réservation
de
terrains
appartenant
à
Saint-Louis
Agglomération
en
limite
Nord
du
site
de
la Clinique
pour
y accueillir
un
centre
médical,
le
développement
dans
les
communes
de
l'agglomération
de
projets
publics
et
privés
de
maisons
de
santé.
La
portée
du
Contrat
local
de
santé
en
voie
de
finalisation
serait
ainsi
fondamentalement
remise
en
cause,
La
pérennisation,
voire
le
renforcement,
de
toutes
les
activités
de
la
Clinique
y
compris
le
bloc
opératoire
et
la
chirurgie
ambulatoire,
sont
absolument
indispensables
pour
que
la
population
de
notre
territoire
puisse
bénéficier
d'une
offre
de
soins
pertinente
à
laquelle
elle
a
droit.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
-_
Considérant
que
la Clinique
de
Saint-Louis
est
le
maillon
essentiel
de
l'offre
de
soins
proposée
à
la
population
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
connait
un
développement
économique
et
démographique
très
important
depuis
de
nombreuses
années ;
-
Considérant
que
la Clinique
doit
absolument
disposer
de
blocs
opératoires
et
d'une
chirurgie
ambulatoire
pour
pérenniser
ses
activités
d'hôpital
de
proximité
qui
constituent
des
compléments
indispensables
à
la
médecine
de
ville
pour
Un
bassin
de
vie
de
plus
de
83
000
habitants :
-__
Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
n'a
apporté
à ce
jour
aucune
réponse
pertinente
aux
interrogations
formulées
depuis
de
nombreux
mois
par
les
élus
qui
sont
interpellés
par
la
population
sur
le devenir
des
activités
de
la Clinique
de
Saint-
LoUIs
;
-_
Considérant
que
l'agglomération
doit
être
associée
aux
réflexions
relatives
au
devenir
de
la
Clinique
et
de
son
redressement
avant
toute
prise
de
décision :
Demande
avec
la
plus
grande
insistance
le
maintien
des
blocs
opératoires
et
de
la
chirurgie
ambulatoire
de
la
Clinique
de
Saint-Louis.
La
présente
motion
sera
adressée
à
-
Mme
la
Directrice
Générale
de
l'ARS
Grand
Est
-
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse
-_
Mesdames
et
Messieurs
les
sénateurs
du
Haut-Rhin
-__
Mesdames
et
Messieurs
les
candidats
aux
élections
législatives
des
12
&19 juin
dans
les
3ème
et
6°re
circonscription
du
Haut-Rhin
-_
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Grand
Est,
Président
du
Conseil
de
surveillance
du
GHRMSA
M.
Striby
partage
la
démarche
en
soulignant
qu'il
est
indispensable
que
le
Conseil
Communautaire
parle
d'une
seule
voix
pour
ce
type
de
dossier,
comme
pour
le sujet
de
la
compensation
fiscale
des
entreprises
sur
le
secteur
suisse
de
lEuroAirport.
Il intervient
au
titre
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
mais
aussi
en
qualité
de
candidat
aux
élections
législatives
avec
pour
suppléante
Mme
Martine
LEFEBVRE,
également
conseillère
communautaire.
|| estime
que
toucher
l'offre de
soins
sur
le territoire
est
la
ligne
rouge
politique
à
ne
pas
franchir.
Il ajoute
qu'il
est
utopique
de
vouloir
faire
fonctionner
des
projets
innovants
et
performants
tels
que
ceux
proposés
dans
la
Vision
d'avenir
2030
sans
avoir
une
offre
de
soins
adéquate,
de
qualité
et
de
proximité
sur
un
territoire
de
plus
de
83
000
habitants.
M,
Striby
ajoute
que
la
faiblesse
de
cette
démarche
reste
la
lourdeur
de
l'administration.
Le
Président
compte
sur
les
futurs
députés
pour
défendre
l'offre
de
soins
sur
notre
territoire. Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Zeller,
également
candidat
aux
élections
législatives.
M.
Zeller
adhère
sans
réserve
à
la
démarche.
Il souligne
que
cette
motion
est
la
première
marche
pour
montrer
que
SLA
à aujourd'hui
besoin
de
réponses
et d'actes
pour
permettre
à
la
Clinique
de
rester
ouverte,
||
partage
les
propos
de
M.
Striby,
il
ne
peut
effectivement
pas
y avoir
une
vision
d'avenir
sans
modèle
de
santé
et
de
soins
de
proximité.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
L'hôpital
d'Altkirch
étant
également
sur
la
sellette,
M.
Zeller
estime
qu'au
niveau
national,
il serait
temps
de
revoir
la
lourdeur
administrative
de
l'ARS
et
de
se
rendre
compte
des
risques
que
cela
engendre
pour
la
population
lorsque
les
distances
pour
se
rendre
à
l'hôpital
sont
importantes.
Mme
Schmidiger
indique
que
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Louis
adoptera
la
même
motion
en
soulignant
que
les
enjeux
de
santé
sont
prioritaires
et
en
rappelant
que
le
recrutement
de
médecins,
de
spécialistes
est
aujourd'hui
de
plus
en
plus
difficile.
est
important
d'exprimer
cette
inquiétude
quant
à
l'avenir
de
cet
établissement
de
santé
et
d'avoir
une
offre
de
soins
complète
et
de
proximité
pour
permettre
à
la
population
de
se
faire
soigner.
Mme
Schmidiger
salue
également
la
mention
de
l'offre
de
formations
qualifiantes
en
lien
avec
les
besoins
de
nos
entreprises
et
de
nos
EHPAD,
En
effet,
suite
à
l'ouverture
d'une
l'école
de
formation
d'aides-soignantes
qui
pourrait
être
complétée
par
l'ouverture
d'une
école
de
formation
d'infirmières,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
défendre
cette
offre
globale
de
santé
et
de
formation.
L'ARS
aura
le
dernier
mot
sur
l'ouverture
de
cette
école
qui
se
trouvera
sur
le
site
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Louis
nécessitant
de
lourds
travaux
de
mises
aux
normes
et
d'accessibilité
du
bâtiment,
auxquels
pourrait
participer
financièrement
l'Etat.
Enfin,
elle
remercie
Mme
Trendel
pour
le
travail
accompli
et
son
engagement
dans
le
contrat
local
de
santé.
Mme
Trendel
remercie
le
Président
d'avoir
proposé
cette
motion
en
espérant
que
celle-ci
puisse
aboutir
à
un
résultat
concret
car
le
contrat
local
de
santé
ne
pourra
pas
être
signé
sans
connaître
l'offre
de
soins
de
la
Clinique
et
sans
avoir
une
offre
de
soins
de
proximité.
Par
ailleurs,
Mme
Trendel
ajoute
qu'elle
s'est
rendue
avec
Anne
Hoffer,
Responsable
Santé
à
l'Agglomération,
à
la
faculté
de
médecine
à
Strasbourg,
où
elles
ont
rencontré
une
personne
qui
vient
d'être
embauchée
pour
faciliter
l'installation
des
nouveaux
médecins
et
pour
accompagner
les
étudiants
en
médecine
dans
le
cadre
de
remplacements.
SLA
étant
la
première
collectivité
à
avoir
lancé
l'alerte
sur
ce
problème,
les
futurs
médecins
seront
aiguillés
par
cette
personne
vers
notre
territoire.
Certes,
des
problèmes
existent
au
sein
de
la
clinique
mais
SLA
ne
peut
pas
accepter
la
fermeture
de
celle-ci,
il est
essentiel
de
la
préserver.
M.
Turri
propose
que
cette
motion
soit
prise
par
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
40
communes
afin
de
manifester
le
même
soutien.
M.
Schicklin
constate
un
certain
fatalisme
dans
les
propos
de
Mme
Trendel
et suggère
que
ce
projet
soit
porté
par
une
où
deux
personnes.
Mme
Trendel
souligne
que
ce
n'est
pas
au
niveau
local
que
cela
se joue
car
le
dossier
est
complexe,
Elle
a
d'ailleurs
déjà
rencontré
des
élus
nationaux
qui
essaient
de
faire
avancer
les
choses.
Le
Président
affirme
que
ce
dossier
est
très
bien
porté
par
Mme
Trendel
au
niveau
de
l'Agglomération,
mais
l'incertitude
sur
le
devenir
de
la
Clinique
est
un
réel
problème
auquel
il faut
trouver
une
solution
pertinente.
Notre
territoire
est
dynamique
et
en
densification
constante
mais
connaît
des
fragilités
dont
la
désertification
des
professionnels
de
santé
en
fait
partie.
Pour
que
le
contrat
local
de
santé
nous
apporte
le
fruit
de
notre
travail,
nous
devons
prendre
cette
motion
car
SLA
souhaite
une
offre
de
soins
de
qualité
telle
qu'elle
peut
être
attendue
pour
un
territoire
de
plus
de
83
000
habitants.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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29/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Saint-Louis
Agglomération
Le
Président
conclut
en
indiquant
que
SLA
dispose
d'un
appui
total
du
Préfet
et
du
Sous-
Préfet
sur
ce
sujet.
18.
Divers
Le
prochain
Conseil
aura
lieu
le
mercredi
28
juin
2022
au
SDIS
de
Saint-Louis.
Le
Président
remercie
les
élus
pour
leur
engagement
au
quotidien.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la séance
à 19
h
30.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
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30/30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
APPROBATION.
DU-PROCESVERBARDE
A
SEANCE
DUTS.MAI2022
SAINT-LOUIS
22
700
H
ï
Délégués
hf
Mme | SCHMIDIGER
Pascale
Le. L
M.
|KNIBIELY
Philippe
(
L.
M.
|SCHICCA
Daniel
Mme | STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
Le
LR
@
SR
M.
|GISSY
Bertrand
Mme |
SFEIR
Lola
|
fe
Mme
| CHOQUET
Sylvie
j
7
À
M.
|PISARONI
Gabriel
RAA
Mme | FERRANDEZ
Françoise
HUNINGUE
7 358
H
|
Délégués
p
M.
| DEICHTMANN
Jean-Marc
Ê
Mme
|ZAKRZEWSKI
Valérie
wi
/
M.
|FERON Jules
Xe
Mme |
FRANCOIS
Christine
TL
M.
|STRIBY
Patrick Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 KEM
G
BS
5
598H
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Délégués
ROUDAIRE
Joël
Mme
BACH
Céline
SCHACHER
Francis
Mme
ROSSE
Christiane
BLOTZHEIM
4 777
H
2
2
Délégués
AA
M.
|MEYER
Jean-Paul
4
Mme. | SCHMITT-MEYER
Sandrine
7
Z
M.
|GASSER Lucien
TH
Mme | LEFEBVRE
Martine
PE in)
VILLAGE-NEUF
4 516
H
Délégués
Mme | TRENDEL
Isabelle
OP
M.
|KASTLER
André
+
1
sr
Mme | RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
BARTENHEIM
4 072 H
Délégués
M.
|KANNENGIESER
Bernard
TT
Mrne.|
RINQUEBACH
Ariane
Con:
D
LE
M.
|CAPON
Patrick
|
È
)
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Q
SAINT-LOUIS RES
SIERENTZ
3 918
H Délégués
(
M.
|TURRI
Pascal
Ps
{
/
=
M.
| MUNCH
Paul-Bernard
HEGENHEIM
3 442
H
CS
Délégués
à
s
M.
|ZELLER
Thomas
OYK
he
Mme
| KIBLER-KRAUSS
Sabine
Ÿ
S
AA
|
M.
|KERN
Gérard
5
|
HESINGUE
2
824
H Délégués
M.
|LATSCHA
Gaston
:
Æ
Mme | CHAPPEL
Josiane
ROSENAU
2 420
H Délégués
RE
M.
|LITZLER
Thierry
DZ
TE
Mme | WOGENSTAHL
Nadine
LANDSER1
675
H Délégué
M.
| ADRIAN
Daniel
Ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
HAGENTHAL-LE-BAS 1
273
H
Délégué
M.
| FUCHS
Gilbert
Ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 3
BUSCHWILLER
1 077
H
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Délégué
suppléant
M.
| HUTTENSCHMITT
Denis
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
ATTENSCHWILLER
1 008
H
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
Délégué
\
M. | WIEDERKEHR
Denis
A
1
2
PJ
TI AA
EE \r
|
_Y
Si le suppléant
remplace
le titulaire,
UFFHEIM
976
H
merci
d'indiquer
le nom
ayant
de signer
Délégué
M. | RIBSTEIN
André
LIT
“
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
HELFRANTZKIRCH
734
H
mered'fhdiquer
le nom
avant de signer
|
Délégué
/
M.
| TSCHAMBER
Yves
\s
“
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
HAGENTHAL-LE-HAUT
725
H
merci
Fear
le nom
avant
de
signer
Délégué
M.
|PFENDLER
Pierre
Î
LL
LIT
“
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
MICHELBACH-LE-BAS
706
H
merci d'indiqefer
le nom
avant
de
signer
Délégué
M. | SCHICKLIN
Julien
“
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 G
RANSPACH-LE-BAS
648
H
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Délégué
suppléant
tu
de,
M.
RUNSER
Bertrand
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
n
RANSPACH-LE-HAUT
639
H
te
er
L
Délégué
Le
M.
RODDE
Stéphane
SLCEARE
“
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
STEINBRUNN-LE-HAUT
628
H
Délégué
M.
STRICH
Vincent
ÿ
Sile suppléant
remplace
le titulaire, merci d'indiquer
\e
nom
avant de signer
WALTENHEIM
531
H
Déléguée
suppléante
Mme
KUNTZ
Valérie
Ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
MAGSTATT-LE-BAS
495
H
Délégué
À
M.
FUCHS
Serge
|
Dame,
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
NEUWILLER
491
H Délégué
M.
MILINTENDA
Carmelo
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
BRINCKHEIM
425
H
[}
Délégué
A [ET
ne
M.
|GINDER
Philippe
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
AU
le
nom
avant
de
signer
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Q
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
KNOERINGUE
383
H
Délégué
Dm
M.
|UEBERSCHLAG
André
ÿ
Sile suppléant
remplace
le titulaire, merci
d'indiquer
le nom
avant de signer
ZAESSINGUE
383
H
Délégué
ait
— 2
HA
M.
| ZINNIGER
Roger
\
ÿ_
Sile suppléant
remplace
le titulaire, merci
d'indiquer
lé nom
avant de signer
STETTEN
357
H
Délégué
d
M.
| MULLER
Jean-Luc
Ÿ
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
mergid'indi
le
nom
avant
de
signer
MAGSTATT-LE-HAUT
294 H
]
7
À
Déléguée
æ#
FUI
Mme | HEITZ
Florence
7.
ÿ
Sile suppléant
remplace
le titulaire,
merci
dindjé
Er
lé’nom
avant
de
signer
LIEBENSWILLER
187
H
Déléguée
suppléante
Mme | STIERLIN
Christelle
Ÿ
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220629-20220629p1-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022