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Déliberation - 2024 123?t=1723125718
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 123?t=1723125718)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune du Dévoluy N°2024-123
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 25 juillet, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 19/07/2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 10
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre : 00
Nombre de suffrages exprimés : 1] Nombre d'abstentions : oi
Présents: Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Alain MANIVEL, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU
Excusés/pouvoirs: Marie-Jo CAYOL (pouvoir à Jacqueline PUGET), Jeremy Sarrazin (pouvoir à Jean-Marie PRAYER), Cécile LAPEYRE
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet : Attribution du marché pour la réalisation du projet de piste
de luge 4 saisons sur rails
Par délibérations n°2022-197 en date du 14 décembre 2022 et n°2023-067 en date du 14 mars 2023, le Conseil Municipal a validé le projet de construction d'une piste de luge 4 saisons sur rails à
Superdévoluy et le recours à une maîtrise d'œuvre.
Le projet a fait l'objet d’une consultation avec la parution d’un avis public sur la plateforme marchés- publics.info le 10 avril 2024, dans le BOAMP le 30 avril 2024 et le Dauphiné Libéré — Ed des Hautes-
Alpes le 16 avril 2024.
La consultation est dévolue en deux lots :
- Lot ! : Terrassements et piste de luge
- Lot 2 : Construction du bâtiment d'exploitation
Quatre propositions ont été reçues :
- tot |:
e CARATECH-MS
e CARATELLI
- Lot 2:
e ABRACHY
+ BOREL TP SAS
Suite à l'ouverture des plis, une demande de précision et négociation a été faite aux entreprises. La présentation de l'analyse des offres a été réalisée par M. Gérard CHARMET, bureau d'étude AD2i mandaté par la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240807-2024 123-DE en date du 07/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 123 Lot 1 : CLASSEMENT GÉNÉRAL AU VU DES CRITÈRES DE JUGEMENT
CLASSEMENT GENERAL OFFRES - AVANT NEGOCIATION
Points Prix de la Points valeur Délais de réalisation| Points Critère prestation - technique - — Pondération 10% | environnemental - | Total des Classement Pondération Pondération Pondération points " 40% 40% 10%
CARATECH-MS 7,6 7,4 20 1,8 18,80 I
CARATELLI 8.0 6,0 1,3 1,8 17,10 2
CLASSEMENT GENERAL OFFRES — APRÈS NEGOCIATION
Points Prix de la Points valeur Délais de réalisation| Points Critère prestation - technique - — Pondération 10% | environnemental - | Total des Classement Pondération Pondération Pondération points Semen 40% 40% 10%
CARATECH-MS 7,8 7,8 2,0 1,8 19,43 I
CARATELLI 8,0 7,6 1,3 1,8 18,70 2
Au vu de l'analyse des offres, la maitrise d'œuvre propose à la commission d'Appel d'Offre de retenir l'offre CARATECH pour 2 900 000,00€ HT soit 3 480 000,00€ TTC
Lot 2 : CLASSEMENT GÉNÉRAL AU VU DES CRITÈRES DE JUGEMENT
CLASSEMENT GENERAL OFFRES — AVANT NEGOCIATION
Points Prix de la Points valeur Délais de Points Critère
prestation - technique - réalisation — environnemental - | Total des a Pondération Pondération Pondération 10% Pondération points a5sement 40% 40% 10%
ABRACHY 8,0 8,0 2.0 1,8 19,80 1
BOREL 6,9 68 1,2 1,8 16,78 2
LASSEMENT GENERAL OFFRES — APRES NEGOCIATION
Points Prix de la Points valeur Délais de Points Critère prestation - technique - réalisation — environnemental - | Total des Classement Pondération Pondération Pondération 10% Pondération points As$emen 40% 40% 10%
ABRACHY 8,0 8,0 2,0 1,8 19,80 |
BOREL 7,0 7,4 20 1,8 18,20 2
Au vu de l'analyse des offres, la maitrise d'œuvre propose à la commission d'Appel d'Offre de retenir l'offre ABRACHY pour 578 117,82€ HT soit 693 741,38€ TTC
À l'issue de la réunion du 19 juillet 2024, la commission d'appel d'offre a décidé de suggérer à l'assemblée délibérante de retenir la proposition de la société :
- Lot | : CARATECH-MS pour 2 900 000,00€ HT
- Lot 2 : ABRACHY pour 578 117,82€ HT
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 07/08/2024 ;
005-200033694-20240807-2024 123-DE
REFERENCE ACTE 2024 123 A
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> ATTRIBUE le lot | à CARATECH-MS pour 2 900 000,00€ HT,
> ATTRIBUE le lot 2 à ABRACHY pour 578 117,82€ HT,
> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif au dossier.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dons un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou pubfication, en application de l'article R.42 1-F et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même déloi, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terrimriale, cette démarche imerrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à caurir soit :
- à compter de la notificatian de la réponse de Foutorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le: ON _Of. ŸCA!
Publié le: Où -©B. 2 à Affiché le :CSA 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240807-2024 123-DE en date du 07/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024123 AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240807-2024 123-DE en date du 07/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 123