Compte-Rendu - CM 9janvier2019

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Compte-Rendu - CM 9janvier2019 Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9janvier2019)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIREDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 janvier 2019

PROCES VERBAL

L'an deux mille dix-neuf et le 9 janvier à 18H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 26 décembre 2018, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la

présidence de Jacqueline PUGET, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 14

Présents: Armelle DAMY, Bernadette LAPEYRE, Alain LAURENS, Guy MICHEL, Jean- Claude MICHEL, Thomas MICHEL, Jean-Marie PRAYER, Christine ROUX, Henri SERRES, Jocelyne SERRES Quentin SERRES

Pouvoirs : Marie-José CAYOL a donné pouvoir à Jacqueline PUGET

Absents excusés : Jean-Marie BERNARD

Secrétaire de séance : René PATRAS

Mme le maire présente à tous les conseillers et aux habitants présents dans le public ses

meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Elle demande aux conseillers leur accord pour présenter une nouvelle délibération : le CAF Buëch Dévoluy organisateur de la Grande Trace, sollicite l’attribution et le versement d'une subvention de 15 000 € nécessaire à l’organisation exceptionnelle cette année d'une épreuve de Coupe du Monde de ski Alpinisme dans le Dévoluy.

l- Marché de travaux de création d’un réseau de chaleur - attribution

La Commune du Dévoluy a lancé une consultation le 8 novembre 2018 pour les travaux de

création d’un réseau de chaleur et chaufferie bois au Pré. Un appel à candidature a été publié

sur la plate-forme www.marchés-publics.info et sur le site du BOAMP. Le marché comprend

6 lots :

- Lot | VRD

- Lot 2 Maçonnerie

- Lot 3 Étanchéité

- Lot 4 Serrurerie

- Lot 5 Production chaleur bois et réseaux

- Lot 6 Peinture

La date limite de remise des offres était fixée au 30 novembre 2018.

9 offres ont été reçues :- Lot | : PELISSARD et STP PISTONO

-_ Lot 2 : FIGARELLA, PELISSARD et PISTONO

- Lot 3 : CHAIX

- Lot 4 : CHEVALIER

- Lot 5 : SOGETHA, AILLIAUD et GAPENÇAISE DE CHAUFFAGE - Lot 6 : SPINELLI

La présentation des offres et de leur analyse à été réalisée par le bureau d’études CET lors de la réunion de la commission des marchés du 9 janvier 2019 à 17 H. La commission propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot | : EURL STP PISTONO pour un montant de 68 111,50 € HT

- Lot 2 : SARL FIGARELLA ET FILS pour un montant de 86 200 € HT - Lot 3 : ETS CHAIX SAS pour un montant de 16 984,45 € HT

- Lot 4: METALLERIE CHEVALIER pour un montant de 40 390 € HT et 1 120 € HT pour loption PSE 4.1(palier métallique pour aspiration pneumatique des cendres) - Lot 5: AILLIAUD pour un montant de 171 017,34 € HT. Les options PSE 5.2 (gestion centralisée), PSE 5.3 (rénovation de la panoplie de l'Office de Tourisme) PSE 5.4 (décendrage automatique pneumatique) sont retenues pour des montants respectifs de: 7 119 € HT, 6 691,62 € HT, et 4 815, 25 € HT. Montant total du marché: 189 643,21 € HT.

- Lot 6 : SPINELLI pour un montant de 3 428 €.

Le Maire précise que la commission a demandé au maître d'œuvre de vérifier une nouvelle fois les prix proposés par l’entreprise FIGARELLA qui sont beaucoup plus bas que l'estimation. À noter que l’aspect technique n’appelle à aucune remarque. Elle propose d'attribuer ce marché à cette entreprise sous réserve que la vérification ne montre aucune anomalie. La MOE donnera une réponse le lendemain ; la commission propose que la délibération prise attribue le marché à cette entreprise sous réserve que la vérification ne montre aucune anomalie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés selon les

propositions de la commission; précise que le montant des marchés attribués est de 405 877, 16 € HT et autorise le Maire à signer lesdits marchés.

2- Marché de travaux de Réaménagement de la base de loisirs de Superdévoluy Tranche 2 - attribution

La Commune du Dévoluy a lancé une consultation le 15 novembre 2018 pour la deuxième tranche des travaux de réaménagement de la base de loisirs de SUPERDÉVOLUY. Un appel à candidature a été publié sur la plate-forme www.marches-publics.info et sur le site du BOAMP. Le marché comprend 3 lots: | lot aménagement paysager — jeux d’eau, un lot éclairage public et un lot réseaux de refoulement.

La date limite de remise des offres était fixée au 10 décembre 2018.

4 offres ont été reçues :

- _ETEC pour le lot 2 éclairage public

- _ INEO pour le lot 2 éclairage public

- EVR pour le lot | aménagement paysager et jeux d’eau

- _ PELISSARD pour le lot 3 réseau de refoulementLa présentation des offres et de leur analyse réalisée par le bureau d’études AEV a été

présentée lors de la réunion de la commission des marchés du 9 janvier 2019 à 17 H. La

commission propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot |: Variante 2 du groupement EVR/ ROUTIERE DU MIDI/VORTEX pour un

montant de 598 834,40 € HT et PSEI (réchauffement de l’eau) pour | 642 € HT

- Lot 2 : INEO pour un montant de 21 464,10 € HT

- Lot 3 : groupement PELISSARD/CARATELLI pour un montant de 224 042,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés selon les

propositions de la commission; précise que le montant des marchés attribués est de

845 982,50 € HT et autorise le maire à signer lesdits marchés.

3- Rénovation de l’Eglise de la Cluse — demande de subvention

L'Eglise de la Cluse est inutilisable et fermée au public depuis 2 ans pour des raisons de

sécurité ; le crépis de la voute tombant par pans entiers. La commune à chargé le cabinet

d'architecture BLAY-COULET de réaliser une étude de faisabilité sur la base du projet initié

en son temps par l’ancienne commune de la Cluse. Cette étude estime le coût des travaux

de rénovation de l'Eglise de la Cluse à 149 000 €. En rajoutant les honoraires et frais divers,

l'opération totale s'élève à 179 000 € HT. Les travaux prévoient une rénovation complète

de l’intérieur de l’église : enduits, sol, chauffage, décors peints, électricité. Le département a

attribué 23 128 € de subvention. Il est proposé de solliciter de la DETR à hauteur de 40 %

soit 71 600 €. L’autofinancement sera de de 84 272 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet et le plan de

financement suivant :

© département : 23 128 €

o état (DETR 2019): 71 600 €

© autofinancement: 84272 €

total : 179 000 € HT

sollicite une subvention de l'état au titre de la DETR selon le plan de financement ci-dessus et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches permettant de mener à bien ces

demandes d'aides financières et à signer les différents documents afférents.

4- Réaménagement de la base de loisirs de Superdévoluy Tranche 2 -demandes de subvention

Le projet de réalisation d'une aire de jeux d’eau à Superdévoluy avait été évoqué en 2017

lors du vote du BP. Il avait été décidé de réfléchir à cette occasion à un réaménagement

global de la base de loisirs de Superdévoluy.

Une mission a été confiée à AEV qui a travaillé avec un paysagiste avec un objectif de

valoriser l'utilisation été/hiver de cet espace très important pour la station. En effet, les activités qui s’y déroulent en été et en hiver sont nombreuses. Le projet conçu prévoit le

déplacement du minigolf en créant un parcours tout autour du bois où se situe

l’accrobranche, la création de terrains multisports, d’une aire de pique-nique, d’une aire de jeux d’eau, d’un espace avec des jeux d'enfants. Il permet surtout de rendre de la visibilité à

cet espace en modifiant l'accès depuis les parkings devant, en valorisant les cheminements piétons et en améliorant l’utilisation de l’espace l’hiver par le domaine nordique.

Le projet a été scindé en deux tranches. La première tranche a commencé en 2018. La

deuxième tranche doit être réalisée de façon concomitante avec la fin de la première. Les marchés de travaux ont été attribués et l’opération totale s'élève à 900 000 € HT. Le plan de financement proposé est le suivant : Région (FRAT) pour 30 % et Etat (DETR) pour 40 %. 3Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté ; sollicite les aides financières de la Région et de l'Etat selon le plan de financement présenté : o Région 30% 270 000 €

o Etat (DETR) 40% 360 000 €

© Autofinancement 270 000 €

Et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches permettant de mener à bien ces demandes d’aides financières et à signer les différents documents afférents.

5- Espace muséographique : demande de subvention FNADT

Vu la délibération du 15 novembre 2018 n° D2018-116 relative au plan de financement du projet de création d’un espace muséographique et sollicitant notamment une aide de l’Europe (FEDER - POIA),

Considérant qu'il est possible de demander une intervention financière de l'Etat : au titre du FNADT sur la partie scénographie et au titre de la DETR sur la partie bâtiment,

Il est proposé de modifier le plan de financement de ce projet :

- Scénographie : | 170 000 €

Europe (FEDER-POIA) 355 200 € 30,36 %

Région 171 578 € 14,66 %

Etat (FNADT) 50 000 € 427 %

Département 351 000 € 30%

Autofinancement 242 292 € 20,7 %

- Travaux : 2 199 000 €

Département 659 700 € 30%

Etat (DETR) 659 700 € 30 %

Autofinancement 879 600 € 40%

Montant total = 3 369 000 € HT.

Dans la partie travaux il est prévu la mise en place des antennes en station pour promouvoir l’espace muséographique. Celles-ci sont en partie financées par la subvention de la Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, modifie le plan de financement approuvé par la délibération du 15/11/2018 n°2018-116, SOLLICITE les aides financières selon le nouveau plan de financement présenté ci-dessus, autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches permettant de mener à bien ces demandes d'aides financières et à signer les différents documents afférents.

6- Recensement de la population — nomination des agents recenseurs et attribution de l’indemnité de recensement

Considérant la nécessité de nommer un coordonnateur communal et des agents recenseurs pour réaliser les opérations du recensement pendant la période du 17 janvier au 16 février 2019 inclus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer pour la réalisation du recensement de la population :

e Coordonnateur d'enquête : Sylvie DAMY

e Agents recenseurs :

- Laurie THOLOMÉ- Evelyne CHAILLOL

- Roselyne CHAIX

- Delphine SALMON

- Aurélie PLAT

charge le maire de prendre les arrêtés correspondants, et décide de verser aux agents listés

ci-dessus une partie de la dotation forfaitaire versée par l’État. Le montant de l'indemnité de recensement sera mentionné dans l’arrêté de nomination de chaque agent.

7- Budget Principal - Décision modificative N° 5 - augmentation de crédits -

section de fonctionnement - chapitres 012 et 013

Considérant la nécessité d'augmenter les crédits du chapitre 012 Rémunération du

personnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder aux augmentations de

crédits suivantes sur le budget de l'exercice 2018,

RECETTES

Chapitre | Article Nature Montant 013 | 6419 Remboursement sur rémunération 32 000 Total 32 000 |

DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant

012 64131 Rémunérations 32 000 Total 32 000

Questions diverses :

Convention de déneigement avec le Département - avenant n° 2 :

La commune et le Département ont signé en avril 2013 une convention pour les travaux de

viabilité hivernale. Un avenant n°2 est proposé par le Département avec la modification de 2

articles: dans l’article 2, la liste des prestations de déneigement assurées par lun des

signataires pour le compte de l’autre est complétée avec l'ajout de la RD desservant les

Gicons dont le déneigement en ouverture sera assuré par la commune. L'article 4 modifie

les prix des prestations pour prendre en considération cet ajout.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant proposé et

autorise Mme le Maire à signer ledit avenant.

Attribution d’une subvention au CAF Buëch Dévoluy :

Le Club Alpin Français Buëch Dévoluy organise la course d’alpinisme La Grande Trace depuis de nombreuses années en alternance entre le Dévoluy et Lus La Croix Haute. Cette année, la Grande Trace a lieu à Superdévoluy. La nouveauté est qu'une deuxième journée est prévue pour accueillir une épreuve de la Coupe du Monde de ski alpinisme. Ces deux

manifestations auront lieu les 2 et 3 février 2019. 500 coureurs sont attendus avec plus de 12 nations représentées de 16 à 60 ans avec près de 2 500 spectateurs. L'association a sollicité une subvention de 15 000 € de la commune et demande que cette subvention lui

5soit versée au plus tôt pour faire face à des dépenses indispensables pour l’organisation de ces deux manifestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer 15 000 € au CAF Buëch Dévoluy pour l'organisation de ces deux évènements et précise que cette somme sera inscrite au BP 2019.

Attribution d’une subvention au Collège François Mitterrand de Veynes :

Le collège François Mitterrand de Veynes organise deux voyages scolaires auxquels participent 5 collégiens du Dévoluy. Il sollicite une subvention de la commune qui aiderait à diminuer la participation financière des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer 150 € au collège François Mitterrand de Veynes pour l’organisation de ces deux voyages scolaires et précise que cette somme sera inscrite au BP 2019.

Information sur les décisions prises par le Maire au titre des attributions déléguées par le conseil municipal durant le 2% semestre 2018. Un tableau a été envoyé avec la note avec l’ensemble des décisions. Le Maire explique les dépenses les plus importantes.

-Le 21 janvier commence le tournage d’un épisode de la série Crimes Parfaits diffusée sur la 3. Le tournage dure 15 jours: | semaine à Superdévoluy notamment à l'extérieur de la Maison d'accueil qui se transforme en Institut Médico-légal et en poste de police, sur le domaine skiable (le Jas), le restaurant d'altitude Le Vieux Pisteur et une semaine à La Joue du Loup dans un chalet des Chaumattes et un appartement des Chamois loués pour l’occasion, et sur le front de neige. 50 personnes seront présentes. La production recherche des figurants locaux. Aucune participation financière n’est demandée mais un tel tournage nécessite une forte implication surtout des remontées mécaniques mais également de l'OT et de la commune avec beaucoup de logistique.

-Jean-Marie PRAYER : le 26 janvier 87°" Rallye Monte-Carlo avec une spéciale au départ du village d’Agnières en Dévoluy et comme l'an dernier une navette gratuite au départ de la Joue du Loup. Le 21 janvier une grande fête du Rallye aura lieu à gap pour le lancement de l'épreuve.

Le week-end du 15 janvier : le Dévol’lce Trail avec beaucoup d'inscrits. 3 week-ends successifs de course régionales (CRJ) organisées par le Ski Club Dévoluy sur le domaine alpin.

-Jocelyne SERRES : un portillon de la Via ferrata n’est pas fermé. Vu le danger, elle demande qu’un agent aille le fermer.

-René PATRAS : félicite le travail accompli par la SEM et DSD pour l'ouverture de la station : pistes bien entretenues, retours clients positifs et impression qu’une nouvelle dynamique s'était enclenchée. Le CA est en augmentation d'environ 20 % sur les deux semaines par rapport à l’an dernier. Jacqueline Puget confirme: elle a présenté ses vœux à tous les commerçants des stations ; tous étaient ravis de ces deux semaines de vacances tant de la fréquentation que des animations mises en place par l'OT. Elle informe que la veille une réunion a eu lieu en Préfecture pour informer la préfète et ses services de notre nouvelle organisation.Le travail avec DSD pour prévoir et préparer la programmation des investissements financés par le contrat Station de Demain avec la Région à recommencé : un nouveau programme de travaux va être présenté en COPIL prochainement avec une priorité mise sur la neige de culture et la satisfaction clients.

La commune va retravailler le projet de réaménagement du front de neige de La Joue du Loup avec l’ensemble des acteurs concernés (écoles de ski, OT et DSD).

A noter la présence à Grand Ski les 15 et 16 janvier du Dévoluy; O'DYCEA les bains du Dévoluy seront présentés. Jean-Marie PRAYER demande si une nouvelle politique tarifaire vers les CE comme par exemple le CNAS va être mise en place. Le Maire répond qu'il est trop tôt pour donner une réponse à ce type de demande, il faut attendre et voir comment cela fonctionne sur un an au moins. Jacqueline PUGET rappelle que la SEM DEVOLUY, DSD et ODYCEA sont des sociétés privées avec des actionnaires et précise en donnant l'exemple du CIQ de la Joue du loup lors de son AG, que tout le monde demande des tarifs sur les Remontées et sur O’DYCEA.

-Le Maire donne la parole à une personne du public qui demande si un cahier de doléances va être mis en place en Mairie : oui, il sera mis en place dans les jours prochains.

Séance levée à | 9H00.