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Déliberation - LISTE DELIBERATION 19 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 19 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------- Mairie du Mesnil Saint Denis
1 – rue Henri Husson – CS60578 – 78322 LE MESNIL SAINT DENIS CEDEX Téléphone : 01.30.13.86.50 – Télécopie : 01.30.13.86.71
mairie@lemesnilsaintdenis.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 JUIN 2025 à 19H30
Étaient Présents :
B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M-D.DELODDERE – D.BURNEL – C.SARGNIGUET – E.MARTIN – T.LHUILLIER – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS. Représentés :
C.BUHOT par B.BONNAIN
T.LEPOULTIER par A.GUILLOUX C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE E.LANDA par J-M.BRUISSON H.MENDES MARQUES par V.DEZ C.LEPRETRE par S.ROUET C.VARLET par T.MARNET Absent : L.CUIR
I. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Thibault LHUILLIER est désigné
II. Approbation des 2 procès-verbaux précédents
(03/04/2025 et 10/04/2025)
Seul le procès-verbal du 03/04/2025
a été approuvé à l’unanimité.
L’approbation du procès-verbal du
10/04/2025 est reporté lors de la
prochaine séance).
III. Compte rendu de décision -
IV. Mise à jour de la Taxe d’Aménagement Majorée
(TAM) – Secteur Centre Bourg
VOTE à l’unanimité
V. Institution et fixation du taux de la Taxe
d’Aménagement Majorée (TAM) –zone UB
délimitant les quartiers d’habitat pavillonnaires du
Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des
hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU
VOTE à la majorité : 20 POUR : 8
ABSTENTIONS (J-M.BRUISSON –
V.DEZ – H.MENDES MARQUES –
H.BATT-FRAYSSE –
C.CHAUVIERRE – C.LANTOINE –
E.LANDA) – 0 CONTRE.
VI. Institution et fixation du taux de la Taxe
d’Aménagement Majorée (TAM) – Opération
d’Aménagement et de programmation (OAP) 1a
et 1b, 2a, 2b et 2c, 3, 4, 5b et 6 du PLU
VOTE à l’unanimité.
VII. Mise à jour du périmètre d’exercice du droit de
préemption urbain simple suite à l’approbation du
plan local d’urbanisme (PLU)
VOTE à la majorité : 20 POUR : 8
ABSTENTIONS (J-M.BRUISSON –
V.DEZ – H.MENDES MARQUES –
H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE
– C.LANTOINE – E.LANDA) – 0
CONTRE.
VIII. Nouvelle dénomination de la Coulée verte
VOTE à l’unanimité.
IX. Versement de la subvention communale au CLC VOTE à la majorité : 24 POUR – 1 ABSTENTION (E.MARTIN) – 3
CONTRE (S.ROUET – T.MARNET –
A.GUILLOUX) X. Renouvellement et actualisation du contrat de
concession pour la distribution publique de gaz
naturel sur la commune entre la ville et GRDF
VOTE à l’unanimité.
XI. Mise en place du dispositif de fonds de concours
et approbation du règlement du fonds de
concours (CCHVC)
VOTE à l’unanimité.
XII. Demande de Fonds de concours à la CCHVC
VOTE à l’unanimité.
XIII. Modificatif de la délibération portant sur
l’Affectation du résultat 2024 - Commune
VOTE à la majorité : 20 POUR : 8
ABSTENTIONS (J-M.BRUISSON –
V.DEZ – H.MENDES MARQUES –
H.BATT-FRAYSSE –
C.CHAUVIERRE – C.LANTOINE –
E.LANDA) – 0 CONTRE.