Déliberation - Liste Deliberations cm 03 04 2025

Documents similaires

Déliberation - LISTE DELIBERATION 19 06 2025

Déliberation - LISTE DELIBERATION 10 04 2025

Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 18 12 202

Déliberation - liste des deliberations cm 03 04 2023

Déliberation - Liste des deliberation du CM 03 04

Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 26092024

Conseil Municipal - Liste Délibérations du conseil municipal 15122022

Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 06062024

Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 13 02 202

Déliberation - cm 2024 04 03 liste des deliberations

Déliberation - Liste Deliberations cm 03 04 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 03 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal :00-TABLEAUX 03-04-2025

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------- Mairie du Mesnil Saint Denis

1 – rue Henri Husson – CS60578 – 78322 LE MESNIL SAINT DENIS CEDEX Téléphone : 01.30.13.86.50 – Télécopie : 01.30.13.86.71

mairie@lemesnilsaintdenis.fr

LISTE des délibérations du conseil municipal

du jeudi 03 avril 2025 à 19h30

Étaient Présents

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E. LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – T.LEPOULTIER – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M-D.DELODDERE – D.BURNEL – C.SARNIGUET – E.MARTIN – T.LHUILLIER – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS - Représentés :

E.LANDA par J-M.BRUISSON L.CUIR par P.EGEE C.LEPRETRE par S.ROUET C.VARLET par B.BONNAIN C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE

Excusé : -

I. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Thibault LHUILLIER est nommé

II. Approbation du procès-verbal précédent unanimité

III. Compte rendu de décision acté

IV. Compte Financier Unique (CFU) 2024 -

Commune

VOTE : 27 POUR – 0 CONTRE – 1

ABSTENTION (H.BATT-FRAYSSE)

V. Affectation du résultat 2024 - Commune VOTE : 21 POUR – 8 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

VI. Taux des taxes 2025 VOTE : 21 POUR – 8 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES – H.BATT-FRAYSSE –

C.CHAUVIERRE – S.LEGARND –

E.LANDA – C.LANTOINE).

VII. Versement des subventions communales aux

associations – année 2025

VOTE : 21 POUR – 0 CONTRE – 8

ABSTENTIONS (JM.BRUISSON –

V.DEZ –

H.MENDES MARQUES – H.BATT-

FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

VIII. Versement de la subvention communale au

CLC – année 2025

VOTE : 14 POUR – 3 CONTRE

(T.MARNET – S.ROUET – C.CLEMENT

COURDIER) –

12 ABSTENTIONS (T.LHUILLIER –

B.BONNAIN – E.MARTIN –

A.GUILLOUX – J.M.BRUISSON – V.DEZ

– H.MENDES MARQUS – H.BATT-

FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).IX. Versement de la subvention communale au

CCAS – année 2025

VOTE à l’unanimité.

X. Budget Primitif 2025 – Commune VOTE :21 POUR – 8 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES –

H.BATT FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

XI. Bilan des acquisitions et des cessions

portant sur l’année 2024 - Commune

VOTE à l’unanimité.

XII. Autorisation donnée au Maire de signer une

promesse de vente et l’acte authentique avec

le maître d’ouvrage «Holding patrimoine art &

culture » de la parcelle cadastrée V25 connue

comme la ferme de Beaurain

VOTE : 19 POUR – 8 CONTRE

(J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE) –

2 ABSTENTIONS (D.BURNEL –

E.MARTIN).

XIII. Autorisation donnée au Maire de signer une

promesse de vente et l’acte authentique avec

le maître d’ouvrage «ARCADE VYV

Promotion » du lot A de la parcelle cadastrée

A 3430 rue du Maréchal Joffre

VOTE : 21 POUR – 8 CONTRE

(J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

XIV. Emplois saisonniers 2025 VOTE à l’unanimité.

XV. Passage de la gestion en stock à la gestion en

flux des logements sociaux : Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer les

conventions afférentes avec les bailleurs

sociaux

VOTE à l’unanimité.

XVI. Avis sur le projet de SAGE adopté par la

Commission Locale de l’Eau (CLE) le 13

février 2025

VOTE à l’unanimité.

XVII - Demande de subvention auprès du Conseil

Régional de la Région Ile de France pour la

modernisation et l’extension du dispositif de

vidéoprotection de la ville du Mesnil Saint

Denis

VOTE à l’unanimité.

XVIII - Demande de subvention FIPD auprès de la

Préfecture des Yvelines pour la

modernisation et l’extension du dispositif de

vidéoprotection de la Commune du Mesnil-

Saint-Denis

VOTE à l’unanimité.

XIX - Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Ile-

de-France (PDMIF)

VOTE à l’unanimité. Avec

prescriptions