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Déliberation - DE 2023 09 26 04 Revision Montant Subvention 2023 ASVLB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09 26 04 Revision Montant Subvention 2023 ASVLB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Sai
t
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaime
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
MARTINE
MONTARON,
Mme
SANDRINE
MOURET,
M.
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Absents
: //
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M. Benoit
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
MONTARON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2023-09-26/04
OBJET
: Révision
du
montant
de
la subvention
2023
pour
l'Association
Sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Présentation
:
L'association
ASVLB
a
détecté
d’une
erreur
de
calcul
dans
la
détermination
du
montant
de
la
subvention
2023,
demandée
au
titre
des
activités
régulières
exercées
par
des
habitants
de
Saint
Aubin.
Le
montant
de
8 599€
voté
en
mars
2023
doit
en
conséquence
être
porté
à 8 898€.
Il convient
donc
de
verser
un
complément
de
subvention
à cette
association
d’un
montant
de
299€.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
PORTER
à 8 898
€
la subvention
pour
l'association
sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
au
titre
de
2023.
>
DE
VERSER
un
complément
de
subvention
de
299
€ à cette
association
pour
l'année
2023.
>
DE
PREVOIR
les crédits
à l’article
6574
du
budget
commun
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230926-2023-09-26-04-DE Date de réception préfecture : 07/10/2023 Délibération
:
Vu
la délibération
2023-03-14/05
Vu
le
bureau
Municipal
du
19
septembre
2023
Considérant
l'erreur
de
calcul
détectée
dans
la
détermination
du
montant
de
la
subvention
2023,
demandée
par
l'association
sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
au
titre
des
activités
régulières
exercées
par
des
habitants
de
Saint
Aubin.
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
sans
abstention,
DECIDE
>
DE
PORTER
à 8 898
€
la subvention
pour
l'association
sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
au
titre
de
2023.
>
DE
VERSER
un
complément
de
subvention
de
299
€ à cette
association
pour
l’année
2023.
>
DE
PREVORR
les
crédits
à l’article
6574
du
budget
communal
2023.
Publié
sur
le site
de
la
commune
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
26
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Martine
MONTARON
Pierre-Alexandre
MOURET
|
AN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230926-2023-09-26-04-DE Date de réception préfecture : 07/10/2023