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Déliberation - DEC 417 Demande Subvention Organismes Financeurs TVX Rehabilitation Maison Petite Enfance NAN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 417 Demande Subvention Organismes Financeurs TVX Rehabilitation Maison Petite Enfance NAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DG/417
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D’ORGANISMES FINANCEURS POUR LES
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE « LA FARANDOLE » A
NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a délégué à Madame le Maire, les attributions visées à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne en date du 19 novembre 2025
portant sur la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter un soutien financier au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026 et de tout organisme financeur
susceptible de participer financièrement au projet de réhabilitation de la Maison de la petite
enfance « la Farandole » à Nangis,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention pour le projet de réhabilitation de la
Maison de la petite enfance « la Farandole » à Nangis auprès de :
- L'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local au titre de
l’année 2026,
- Tout organisme financeur.
Article 2 : Dit que le montant des travaux de réhabilitation de la Maison de la petite enfance
« la Farandole » à Nangis s’élève à 447 070,00€ H.T.
Article 3 : Sollicite l'attribution d’une subvention de Dotation de Soutien à l'investissement
Local au titre de l’année 2026 d’un montant de 110 000€ (cent-dix mille euros).
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal après notification de la
subvention sur l'exercice concerné.
Article 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est ch
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de-Nangis-potur-une-durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251202-DEC-2025-417-AR
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Levrault
(1309)
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Service financier,
e Direction générale,
e Services techniques,
e Chargée de mission Petites Villes de Demain,
e Organismes financeurs.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 25 novembre 2025.
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ….0.2..DEC. 2075
Et de la notification
lé “sf 2 DEC. 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire fohief d'un recours dnns nn délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mo:
transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut égale
l
l
Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251202-DEC-2025-417-AR
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025