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Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Famille,
Séance du Conseil municipal N°4
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
compte-rendu sommaire
Le 22 juin 2020, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du 15/06/2020, s'est réuni en séance publique à Vitré, sous la présidence de Madame Isabelle Le Callennec, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 33 Votants (dont 0 pouvoirs) : 33
Etaient présents :
Madame Isabelle LE CALLENNEC,Monsieur Paul LAPAUSE,Madame Alexandra LEMERCIER,Monsieur Pierre LEONARDI,Madame Danielle MATHIEU,Monsieur Christophe LE BIHAN,Madame Constance MOUCHOTTE,Monsieur Fabrice HEULOT,Madame Anne BRIDEL,Monsieur Jean-Yves BESNARD,Madame Vanessa ALLAIN,Monsieur Nicolas MIJOULE,Madame Marie-Cécile TARRIOL,Monsieur Michel PERRET,Madame Pauline SEGRETAIN,Monsieur Philippe MAIGNAN,Madame Catherine DELHOMMEL,Monsieur Emmanuel COUVERT,Madame Isabelle DUSSOUS,Monsieur Pierre DUFEU,Madame Nicole GENIN,Monsieur Gontran PAILLARD,Madame Caroline PICHOT MALIN,Monsieur Daniel NGOSONG,Madame Marie-Noëlle MORFROISSE,Monsieur Gilles GUILLON,Madame Cécile BESNARD,Monsieur Erwann ROUGIER,Madame Carine POUESSEL,Monsieur Lionel LE MIGNANT,Monsieur Bruno LINNE,Monsieur Nicolas KERDRAON,Madame Nadège LE FLOCH
Considérant que le quorum est atteint, Madame Isabelle Le Callennec, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte.
1 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES
DC_2020_106 : Désignation du Secrétaire de séance
Madame le Maire soumet la désignation de Monsieur E. Couvert, comme secrétaire de séance à l’assemblée municipale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_107 : Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020 Madame le Maire soumet le compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020 à l’assemblée municipale. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver ce compte rendu, annexé à la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_108 : Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 27 février 2020
Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte-rendu des décisions prises par Monsieur Pierre Méhaignerie, en sa qualité de Maire, entre le 27 février et le 25 mai 2020, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui étaient accordées par délibérations n°2019_035 du 21 février 2019 et dans le cadre de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
2020_041 18.02.2020 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du centre départemental de Gymnastique de Vitré attribuée au cabinet IPH, sis à Cesson-Sévigné (35), pour un montant de 13 380,00 € comprenant la réalisation de plans de niveaux.
2020_042 21.02.2020 Marché pour la réalisation d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination attribuée à la société APHIPRO, sise à Betton (35), pour un montant forfaitaire de 10 980,00 € HT.
2020_043 26.02.2020 Convention de mise à disposition au profit du SMICTOM du Sud-Est 35 d'une parcelle d’une superficie de 14 247 m², sise zone de Plagué - rue René Dumont - 35500 VITRE (section CK n°223), consentie à titre gratuit, en vue d’une acquisition par le syndicat, et pour un usage de stockage.
2020_044 03.03.2020 Marché de prestation de captation vidéo en direct du conseil municipal d’installation attribué à la société AN TOUR TAN WEB MEDIA, sise à Quimper (29), pour un montant de 2 948,00 € HT.
2020_045 06.03.2020 Travaux de requalification de la VC12 - Lot n°2 : Réseaux souples – Avenant pour transfert partiel du marché conclu avec la société SANTERNE suite au transfert de la compétence « Distribution d’eau potable » au SYMEVAL, à effet du 31.12.2019, pour un montant total de 67 750,50 € HT.
2020_046 06.03.2020 Marché de fourniture de dalles plombées acoustiques pour la salle des mariages conclu avec la société AUPINEL, sise à Villedieu les Poeles (50), pour un montant de 5 356,00 € HT.
2020_047 11.03.2020 Travaux d’entretien et travaux neufs de voirie et réseaux – lot 2 : Assainissement, réseaux divers – Avenant au marché conclu avec le groupement FTPB/MAN TP suite au transfert de la compétence « Distribution d’eau potable » et afin de scinder le contrat initial en 3 contrats distincts entre le prestataire et la ville/ Vitré Communauté/ le SYMEVAL.
2020_048 11.03.2020 Acception de divers dons d'archives d'origine familiale : 1 - Fonds Gérard (Juillet 2019)
Fonds d’archives privées (0,40 ml) : photographies, cartes postales ainsi que correspondance personnelle et professionnelle de J. CHOLEAU (1879-1965), effectuée dans le cadre de ses activités culturelles et professionnelles.
2 - Fonds Chereau (octobre 2019)
Fonds d’archives privées (19,20 ml) : nombreux ouvrages historiques, archives familiales (généalogie, photographies, ...), cartes postales, ouvrages scolaires, plaques de verre, une collection complète de la revue « Illustration » (période 1914-1918), un tableau illustré représentant « Napoléon entouré de personnages illustres de son époque » (V. Adam).
2020_049 17.03.2020 Aliénation d’un chariot de manutention électrique Giffard au profit de la Carrosserie Canneçu- Jeuland, sise 4 boulevard Georges Charpak à Vitré, pour un montant de 1 048,00 €, suite à une vente aux enchères.
2 2020_050 16.03.2020 Prêt d’œuvres au Musée des beaux-arts de la Ville de Vannes dans le cadre de l’exposition « Paysages de Bretagne : terres et landes », organisée du 18 avril au 30 septembre 2020, à savoir deux huiles sur toile appartenant aux collections des Musées de Vitré, intitulées Les Bruyères de Bretagne, A. de Penguern (1856-1945), inv. 1905.19.1 et L’Etang de Beaufort, L. Petit (1840-1903), inv. 1905.15.1 ;
2020_051 16.03.2020 Musées : Prêt d’une œuvre à la Ville de Perros-Guirec dans le cadre de l’exposition « La femme, égérie des peintres », organisée du 28 juin au 31 août 2020, à savoir une huile sur toile appartenant aux collections des Musées de Vitré intitulée Le Choix d’un ruban, E Herland (inv. 1905.7.1).
2020_052 16.03.2020 Musées de Vitré - Prêt d’une œuvre à la Ville de Vernon dans le cadre de l’exposition « Dans l’atelier », organisée du 3 avril au 20 septembre 2020, à savoir une huile sur toile appartenant aux collections des Musées de Vitré intitulée Le Peintre et son modèle (fin de séance) par le peintre Lucien Simon (inv. 2010.1.25).
2020_053 16.03.2020 Saison culturelle 2019-2020 - Contrat de cession de droit d'exploitation d'une exposition "Corps en regards" avec la compagnie Le Vent des Forges, dans le cadre de la programmation culturelle du Centre culturel J. Duhamel et de la diffusion du spectacle « SOON » par cette même compagnie, pour un montant de 498,72 €.
2020_054 01.04.2020 Réaménagement de l’accueil du musée du Château de Vitré - Marché de travaux de réparation des vitraux du rez-de-chaussée attribué à la société Bichot Menuiserie, sise à Château-Gontier (53), pour un montant de 2 772,35 € HT.
2020_055 01.04.2020 Projet de restructuration du site de la Trémoille - Marché de travaux pour le déplacement du réseau de communications électroniques souterrain existant, situé entre le boulevard Pierre Landais et la rue de Chateaubriand, attribué à la société Orange SA, sise à Paris Xvème, pour un montant de 12 509,00 € HT.
2020_056 06.04.2020 Marché pour l’acquisition de matériel de chantier (bétonnière) attribué à l’entreprise Rubion, sise à Vitré, pour un montant de 6 293,00 € HT.
2020_057 06.04.2020 Marché pour l’acquisition d'une chargeuse articulée attribué à l’UGAP, sise à Chap-sur-Marne (77), pour un montant de 66 305,55 € HT.
2020_058 06.04.2020 Marché pour la formation à la conduite d’engins de travaux publics et plateformes élévatrices mobiles de personnes attribué à la société CEPIM ANTEMYS, sise à Crac’h (56), pour un montant 19 770,00 HT et un total de 31 jours de formation.
2020_059 09.04.2020 Avenant n°2 au contrat de cession de droit de représentation du spectacle "Bon débarras !" , programmé du 22 au 24 mars 2020, conclu avec la compagnie ALULA ASBL par décision du Maire du 8 juillet 2019, pour un report de la programmation du 10 au 12 janvier 2021.
2020_060 09.04.2020 Avenant n°1 au contrat de cession de droit de représentation du spectacle "Le Fils !", programmé le 3 avril 2020, conclu avec l'association Compagnie l'Unijambiste par décision du Maire du 8 juillet 2019, pour un report au 24 novembre 2020.
2020_061 14.04.2020 Marché pour la réalisation d'un dossier de pré-étude pour l'installation électrique de l'église Notre-Dame attribué à la société CLARTE, sise à Lassy (35), pour un montant de 5 340,00 € HT.
2020_062 21.04.2020 Marché de fourniture d'éléments et produits de menuiserie conclu avec la société DPMB sise à Chambéry (73), pour un montant maximum annuel de 71 000 € HT.
2020_063 21.04.2020 Acquisition de 21 000 masques alternatifs à usage non sanitaire auprès de la société JUNONA sise en Bulgarie pour un montant unitaire de 0,92 €.
2020_064 05.05.2020 Location de locaux du centre culturel à certaines associations - Réduction de titres - Covid 19 :
Association N° de
titre
facturatio
n
Facturation
septembre
2019-juin 2020
(en €)
N° de
titre
réductio
n
Réduction 3/10
avril à juin 2020
(en €)
Reste dû
(en €)
Ecole de
danse
653 4 079,51 9 -1 223,85 2 855,66
ADPV 654 1 075,67 10 -322,70 752,97
GRYMDA 655 5 996,49 11 -1 798,95 4 197,54
ROMA 656 592,17 12 -177,65 414,52
2020_065 12.05.2020 Locaux d'activités du 2 boulevard Pierre Landais à Vitré (La Trémoïlle) - Bail du secteur libre conclu avec la SCI SAINT-POIX / VILLE DE VITRE, pour une durée de 3 ans et pour un montant de 1 926,00 € TTC.
3 2020_066 18.05.2020 Modification n°1 au marché de création d'un terrain synthétique et d'un terrain de baseball - Lot n°3 : Forage Stockage de l'eau, conclu avec la société Aquassys Dol Forage prenant en compte :
- Remplacement du dispositif de pompage immergé pour l’arrosage des terrains par un dispositif de pompage de surface localisé dans le local technique : solution sans incidence financière avec une modification du DQE et du BPU,
- Forage supplémentaire lors de la réalisation du sondage de reconnaissance pour un montant en plus-value de 1 020,00 € HT.
2020_067 18.05.2020 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la RD 178 - Route de la Guerche conclu avec le cabinet SAFEGE sis à Saint-Grégoire (35), pour un montant forfaitaire de 17 800,00 € HT.
2020_068 18.05.2020 Modification n°3 du marché pour la création d'un terrain synthétique et d'un terrain de baseball - Lot 1 : Terrain VRD, conclu avec le Groupement Pigeon TP Loire Anjou/Pigeon TP/Polytan pour une prolongation de délai d’exécution de 15 jours portant ce délai à 6 mois et 15 jours, période de préparation comprise.
2020_069 18.05.2020 Marché pour la réalisation d’une étude de structure pour la construction des abris bus de l'allée verte conclu avec la société AK Structure, sise à Vitré, pour un montant de 6 840,00 € HT.
2020_070 18.05.2020 ZAC des Ormeaux - Marché de travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité conclu avec la société ENEDIS, sise à Rennes, pour un montant de 24 150,31 € HT.
2020_071 20.05.2020 Marché pour la réalisation d’un diagnostic de sécurité incendie au Château de Vitré et au Musée conclu avec la société SOCOTEC, sise à Guyancourt (78), pour un montant de 4 350 € HT.
Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du conseil municipal du 25 mai 2020 dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par délibérations n°2020_074 du 25 mai 2020 :
2020_072 29.05.2020 Marché pour la fourniture de matériel d’éclairage conclu avec la société SIGNIFY FRANCE, sise à Suresnes (92), pour un montant de 19 500,00 € HT.
2020_073 03.06.2020 Avenant n°1 au marché de fourniture de matériaux et accessoires de voirie pour les services de la Ville de Vitré - Lot 3 : Fonte de voirie, conclu avec la LNTP, pour le transfert dudit marché à la société VM DISTRIBUTION.
2020_074 03.06.2020 Accord-cadre pour la fourniture d’équipements et accessoires de peinture, sol, outillage attribué à la société AUPINEL, sise à Villedieu (50) pour un montant annuel maximum de 105 000 € HT.
2020_075 05.06.2020 Avenant n°1 au contrat de prestation artistique conclu avec l'association L.A PROD pour l'organisation des premières parties du Festival "Parlez-moi d'humour" édition 2020 relatif à un changement de lieu des spectacles de 1ère partie du festival.
2020_076 05.06.2020 Musées - Prêt d’œuvres au Musée des beaux-arts de la Ville de Vannes - Annule et remplace la décision n°2020_050 du 16 mars 2020 en raison du report de l’exposition du 3 juillet au 15 novembre 2020.
2020_077 05.06.2020 Festival Parlez-moi d'humour 2020 - Contrat de cession du droit de représentation conclu avec la société Mathilde Moreau SARL - Spectacle "Happy hour" de Daniel Camus, spectacle de 2nde partie du festival.
2020_078 05.06.2020 Festival Parlez-moi d'humour 2020 - Contrat de cession conclu avec du l'association Cirk biZ’arT - Spectacle "Cirk biZ'arT, cabaret de cirque nouveau mais à l'ancienne", spectacle de 2nde partie du festival.
2020_079 05.06.2020 Festival Parlez-moi d'humour 2020 - Contrat de cession conclu avec la Compagnie Heïdi a bien grandi - Spectacle "HIC !", spectacle de 2nde partie du festival.
2020_080 05.06.2020 Festival Parlez-moi d'humour 2020 - Contrat de cession conclu avec la Compagnie l'ARTeM - Spectacle Elixir, spectacle de 2nde partie du festival.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces compte-rendus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_109 : Mandat 2020-2026 : Composition des commissions municipales Le Maire expose :
Considérant que les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
4 l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée délibérante et qui assure, à chacune des tendances représentées en son sein, la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers qui les composent ; Considérant qu’il convient de nommer la Commission n°8 « Commission Commerce, Artisanat et Tourisme » ;
Considérant la proposition suivante pour la composition de chaque commission : - Commission n°1 : Finances 15 membres - Commission n°2 : Logement, Urbanisme 11 membres - Commission n°3 : Culture, Patrimoine 6 membres - Commission n°4 : Petite enfance, Éducation 9 membres - Commission n°5 : Jeunesse 6 membres - Commission n°6 : Mobilités 11 membres - Commission n°7 : Sport, Loisirs 8 membres - Commission n°8 : Commerce, Artisanat, Tourisme 9 membres - Commission n°9 : Cohésion sociale 10 membres - Commission n°10 : Voirie, Espaces publics 9 membres Considérant les propositions de constitution suivantes :
Commission Membres
N°1 - Finances Paul Lapause
Philippe MAIGNAN
Isabelle DUSSOUS
Nicolas MIJOULE
Alexandra LEMERCIER
Pierre LÉONARDI
Danielle MATHIEU
Christophe LE BIHAN
Constance MOUCHOTTE
Fabrice HEULOT
Anne BRIDEL
Jean-Yves BESNARD
Erwann ROUGIER
Nicolas KERDRAON
Lionel LE MIGNANT
N°2 - Logement, Urbanisme Pierre LEONARDI
Philippe MAIGNAN
Catherine DELHOMMEL
Gilles GUILLON
Daniel NGOSONG
Jean-Yves BESNARD
Vanessa ALLAIN
Alexandra LEMERCIER
Carine POUËSSEL
Nicolas KERDRAON
Bruno LINNE
N°3 - Culture, Patrimoine Alexandra LEMERCIER
Cécile BESNARD
Marie-Noëlle MORFOISSE
Pierre DUFEU
Erwann ROUGIER
Nadège LE FLOCH
N°4 - Petite Enfance, Éducation Danielle MATHIEU
Philippe MAIGNAN
Catherine DELHOMMEL
Anne BRIDEL
Pauline SEGRETAIN
Emmanuel COUVERT
Caroline PICHOT-MALIN
Carine POUËSSEL
Nicolas KERDRAON
5 N°5 - Jeunesse Christophe LE BIHAN
Emmanuel COUVERT
Catherine DELHOMMEL
Nicolas MIJOULE
Pauline SEGRETAIN
Nadège LE FLOCH
N°6 - Mobilités Christophe LE BIHAN
Marie-Cécile TARRIOL
Catherine DELHOMMEL
Emmanuel COUVERT
Daniel NGOSONG
Gontran PAILLARD
Nicolas MIJOULE
Pierre LÉONARDI
Carine POUËSSEL
Nicolas KERDRAON
Bruno LINNE
N°7 - Sport, Loisirs Fabrice HEULOT
Marie-Cécile TARRIOL
Isabelle DUSSOUS
Emmanuel COUVERT
Pierre DUFEU
Erwann ROUGIER
Nadège LE FLOCH
Bruno LINNE
N°8 - Commerce, Artisanat, Tourisme Constance MOUCHOTTE
Cécile BESNARD
Catherine DELHOMMEL
Pierre DUFEU
Marie-Noëlle MORFOISSE
Caroline PICHOT-MALIN
Erwann ROUGIER
Nadège LE FLOCH
N°9 - Cohésion sociale Jean-Yves BESNARD
Nicole GÉNIN
Christophe LE BIHAN
Anne BRIDEL
Pauline SEGRETAIN
Gontran PAILLARD
Vanessa ALLAIN
Erwann ROUGIER
Nadège LE FLOCH
N°10 - Voirie, Espaces Publics Michel PERRET
Philippe MAIGNAN
Catherine DELHOMMEL
Gilles GUILLON
Pierre LÉONARDI
Vanessa ALLAIN
Carine POUËSSEL
Nicolas KERDRAON
Lionel LE MIGNANT
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De valider l’intitulé de la commission n°8 : « Commission Commerce, Artisanat et Tourisme » ; - D’approuver la composition de chaque commission (nombre de membres), telle qu’indiquée ci-dessus ; - De désigner, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres des commissions, selon la proposition, ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_110 : Commission Fonds d'intervention de l'habitat - Modification de la composition Le Maire expose :
Considérant que la gestion du fonds est déléguée à la Commission FIH qui émane du Conseil Municipal ; Considérant que, depuis sa création, cette commission est composée de : - l’adjoint au Maire en charge du patrimoine
6 - l’adjoint au Maire en charge de l’urbanisme
- l’adjoint au maire en charge des travaux
- 4 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal ;
Considérant que suite à l’installation du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, l’élu en charge des travaux n’est plus un adjoint au maire mais un conseiller municipal délégué ; Considérant, par ailleurs, la désignation des membres de ladite commission le 25 mai 2020, et notamment celle de Monsieur Anthony Morel ;
Considérant la candidature de Monsieur Bruno Linne ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver la composition de la Commission FIH telle que suit :
- l’adjoint au Maire en charge du patrimoine
- l’adjoint au Maire en charge de l’urbanisme
- le conseiller municipal délégué en charge des travaux
- 4 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal
- de désigner un nouveau membre au sein de cette commission.
Pour information, la composition de la Commission Fonds d’intervention de l’habitat sera la suivante : Catherine Delhommel, Caroline Pichot-Malin, Carine Pouëssel et Bruno Linne. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_111 : Désignation des membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Le Maire expose :
Considérant que, dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux administrateurs du conseil d'administration du CCAS ; Considérant que le Centre communal d’action social est présidé par le Maire ; Considérant que le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le Conseil municipal ;
Considérant que le nombre d’administrateurs du CCAS de Vitré à été fixé à 12 ; Considérant que les membres élus et les membres nommés du CCAS sont en nombre égal ; Considérant qu’il est nécessaire de désigner 6 élus du conseil municipal de Vitré au CCAS de Vitré ; Considérant la candidature des liste suivantes pour représenter le Conseil municipal au sein de ce conseil d’administration :
- Liste A : Jean-Yves Besnard
Danielle Mathieu
Anne Bridel
Nicole Génin
Gontran Paillard
Isabelle Dussous
- Liste B : Erwann Rougier
Carine Pouëssel
Nicolas Kerdraon
Nadège Le Floch
Le conseil municipal est invité à voter, à bulletins secrets, afin de désigner les représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS de Vitré.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
- Liste A : 26 (vingt-six) voix
- Liste B : 7 (sept) voix
Les conseillers municipaux suivants sont élus membres du CCAS de Vitré : Jean-Yves Besnard
Danielle Mathieu
Anne Bridel
Nicole Génin
Gontran Paillard
Erwann Rougier
7 DC_2020_112 : Contrats d'associations des écoles privées - Désignation des représentants de la ville de Vitré au sein des conseils d'administration des OGEC des écoles privées Sainte-Marie et Jeanne d'Arc sous contrat
Le Maire expose :
Considérant que le financement public des activités scolaires menées dans les établissements scolaires sous contrat est obligatoire ;
Considérant que par délibérations du 16 mai 1991 et du 30 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé la mise sous contrat d’association des établissements scolaires pré-élémentaires et élémentaires privés Sainte-Jeanne d’Arc et Sainte-Marie de Vitré ;
Considérant qu’un représentant de la commune est appelé à siéger au sein du conseil d’administration des OGEC de chacun des établissements scolaires susmentionnés ;
Considérant la proposition de désignations de Mme D. Mathieu, comme représentante titulaire, et de Mme P. Segretain, comme représentante suppléante ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la désignation de Mme D. Mathieu, comme représentante titulaire, et de Mme P. Segretain, comme représentante suppléante au sein des conseils d’administration des établissements scolaires privés Jeanne d’Arc et Sainte-Marie de Vitré. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
FINANCES
DC_2020_113 : Vote du Compte de gestion 2019 - Budget principal Le Maire expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_114 : Vote du Compte administratif 2019 - Budget principal (68000) Le Maire expose :
Considérant que Monsieur Paul Lapause, Adjoint au Maire en charge des Finances, est proposé pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Il vous est proposé d’approuver le compte administratif du budget principal de l’exercice 2019, présenté en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_115 : Vote des comptes de gestion 2019 - Budgets annexes Le Maire expose :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs des budgets annexes de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement
8 ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion des budgets annexes suivants : Budget annexe Camping ;
Budget annexe La Roncinière ;
Budget annexe La Baratière ;
Budget annexe ZAC des Ormeaux ;
Budget annexe ZAC des Artisans ;
Budget annexe ZAC du Parc ;
Budget annexe Ateliers Artisanaux ;
Budget annexe la Fréminière ;
Budget annexe Les Serres ;
Budget annexe La Guilmarais ;
Budget annexe la Grande Haie ;
Budget annexe la Fleurais ;
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_116 : Vote du Compte administratif 2019 - Budgets annexes Le Maire expose :
Considérant que Monsieur Paul Lapause, Adjoint au Maire en charge des finances, est proposé pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs des budgets annexes suivants de l’exercice 2019 :
Budget annexe Camping ;
Budget annexe La Roncinière ;
Budget annexe La Baratière ;
Budget annexe ZAC des Ormeaux ;
Budget annexe ZAC des Artisans ;
Budget annexe ZAC du Parc ;
Budget annexe Ateliers Artisanaux ;
Budget annexe la Fréminière ;
Budget annexe Les Serres ;
Budget annexe La Guilmarais ;
Budget annexe la Grande Haie ;
Budget annexe la Fleurais.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_117 : Affectation des résultats 2019
Le Maire expose :
Considérant que les budgets primitifs de l’exercice 2020 reprendront les résultats de l’exercice 2019 ;
Il vous est proposé d’approuver l’affectation des résultats figurant dans les compte administratifs 2019, tels que présentés ci-dessous :
9 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET RESULTATS DE
L’EXERCICE
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
RESULTATS
CUMULES
AFFECTATIONS
Budget Général
Investissement
Fonctionnement
-2 854 721.44
+2 367 179.10
591 750.80
2 853 343.86
-2 262 970.64
+5 220 522.96
Report à nouveau D001
Affectation réserves 1068
Report à nouveau R002
2 262 970.04
+3 290 255.69
1 930 267.27
Camping
Investissement
Fonctionnement
-
-36 905.14
-
132 076.29
-
95 171.15
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
-
95 171.15
La Roncinière
Investissement
Fonctionnement
-509 337.78
415 936.92
-325 377.68
1 455 783.40
-834 715.46
1 871 720.32
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
834 715.46
1 871 720.32
La Baratière
Investissement
Fonctionnement
-
-165 837.61
-
165 837.61
-
0
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
-
ZAC Les
Ormeaux
Investissement
Fonctionnement
147 780.16
-639 060.9
-1 506 304.71
-72 016.48
-1 358 524.55
-711 077.44
Report à nouveau D001
Report à nouveau D002
1 358 524.55
711 077.44
ZAC des
Artisans
Investissement
Fonctionnement
-279 681.92
0
-746 648.49
0.23
-1 026 330.41
0.23
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
1 026 330.41
0.23
ZAC du Parc
Investissement
Fonctionnement
-3 629.98
0
-671 064.96
1 856 432.76
-674 694.94
1 856 432.76
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
674 694.94
1 856 432.76
Ateliers
Artisanaux
Investissement
Fonctionnement
0
0
-97 862.85
39 634.56
Report à nouveau D001
Report à nouveau D002
La Fréminière
Investissement
Fonctionnement
-
16 920.00
-
-288 440.14
-
-271 520.14
Report à nouveau D001
Report à nouveau D002
-
271 520.14
Les Serres
Investissement
Fonctionnement
-
17 839.41
-
-17 839.41
-
0
Report à nouveau D001
Report à nouveau D002
-
-
La Guilmarais
Investissement
Fonctionnement
-
-375 612.20
-
375 612.20
-
0
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
-
-
La Grande Haie
Investissement
Fonctionnement
-
-67 032.53
-
67 032.53
-
0
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
-
-
La Fleuriais
Investissement
Fonctionnement
-
-
891 830.37
-81 578.89
-
-
Report à nouveau D001
Report à nouveau R002
-
-
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_118 : Admission en non-valeur de produits communaux - Budget Principal (compte 6541) Le Maire expose :
Considérant le détail de la liste de titres émis de 2013 à 2019, d'un montant total de 3 438,14 €, dont la mise en recouvrement n’a pu aboutir :
- Frais suite jugement (n°7788-92112) : 1 064,53 € - Aide aux devoirs (n°7067-92212) : 6,24 € - Garderie (n°7066-9264) : 99,72 €
10 - Restauration (n°7067-92251) : 661,12 €
- Frais de mise en fourrière auto (n°70328-92114) : 1 554,96 € - Frais loyers (n°7588-020) : 7,60 € - Frais spectacle (n°62-92314) : 32,00 € - Frais occupation précaire (n°752-92020) : 7,50 € - Frais divers (n°7788-92020) : 4,47 € Considérant que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but d’annuler tout ou partie de créances que le comptable public juge irrécouvrables, mais que, contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur ;
Il est proposé au Conseil municipal d’admettre la somme de 3 438,14 € en non-valeur par l’émission d’un mandat au compte 6541 (Créances admises en non-valeur au budget général). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_119 : Admission en non-valeur de titres émis entre 2016 et 2019 - Budget Principal (compte 6542)
Le Maire expose :
Considérant les courriers, en date du 11 février 2020, du 2 avril 2020 et du 25 février 2020 par lesquels Monsieur le Trésorier Principal de Vitré Collectivités propose l'admission en non-valeur de deux titres de recettes de 2018, d’un montant total de 681,96 €, dressés consécutivement à des mises en fourrière automobile municipale et d’une série de titres émis de 2016 à 2019, pour un montant total de 304,14 €, relatifs à des frais de restauration scolaire, garderies et études ; Considérant que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but d’annuler tout ou partie de créances que le comptable public juge irrécouvrables, mais que, contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Il est proposé au Conseil municipal d’admettre la somme de 986,10 € en non-valeur par l’émission de mandats au compte 6542 au budget principal de la Ville de Vitré.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_120 : Subventions versées aux écoles privées sous contrat d'association Le Maire expose :
Vu la délibération n° 2020_042 du 27 février 2020 relative aux crédits alloués et subventions versées aux établissements d'enseignement primaire privés vitréens, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, hors contrat d’association ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le montant de la subvention versée aux établissements d’enseignement privé du premier degré et correspondant au contrat d’association, sur la base du coût moyen d’un enfant scolarisé dans les écoles publiques de la Ville, tel qu’indiqué ci-dessous :
. Enfant habitant Vitré inscrit en pré-élémentaire : 1 146 €, du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, (montant 2019 : 1 135,00 €)
. Enfant habitant Vitré inscrit en élémentaire : 491,00 €, du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, (montant 2019 : 488,00 €)
Il est précisé qu’à ces montants, s’ajoutent, en fonction du niveau, la participation de la ville pour les classes découvertes, l’arbre de Noël, le renouvellement du matériel informatique, le renouvellement du mobilier, l’allocation pour achat de livres, la participation forfaitaire pour frais de garderie, la participation pour frais de repas ;
- d’autoriser le versement de ces subventions aux écoles privées sous contrat d’association. A titre comparatif, les coûts moyens annuels pris en compte dans le Département d’Ille-et-Vilaine sont les suivants (hors charges à caractère social) :
- Elève en pré-élémentaire : 1 142,00 €,
- Elève en élémentaire : 374,00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l’unanimité des votants (4 abstentions : E. Rougier, C. Pouëssel, N. Kerdraon et N. Le Floch).
DC_2020_121 : Subvention Mission locale - Fonds Locaux d’Aide à l’Insertion des Jeunes Le Maire expose :
Considérant la convention de gestion des Fonds Locaux d’Aide à l’Insertion des Jeunes en difficulté du territoire de Vitré ;
Considérant l’intérêt pour la ville de Vitré de soutenir la Mission locale et notamment ce dispositif qui permet à tout jeune français ou étranger en situation de séjour régulier en France, confronté à des difficultés
11 d’insertion, de pouvoir obtenir une aide destinée à favoriser son insertion sociale et professionnelle par le biais du FAJ ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer à la mission locale une subvention de 2 300,00 € au titre de l’année 2019 et de 2 300,00 € au titre de l’année 2020. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_122 : Centre culturel Jacques Duhamel - Remboursement des billets des spectacles annulés de mars à juin 2020
Le Maire expose :
Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle 2019-2020, le Centre culturel Jacques Duhamel de Vitré avait programmé la diffusion des spectacles suivants : - «Smashed» le jeudi 19 mars 2020 ;
- « Bon débarras ! » le dimanche 22 mars 2020 ;
- « Carte Blanche à Zabou Breitman » le jeudi 26 mars 2020 ;
- « Je parle à un homme qui ne tient pas en place » le vendredi 27 mars 2020 ; - « Le Fils » le vendredi 3 avril 2020 ;
- « Roman Doduik » le jeudi 16 avril 2020 ;
- « 20 000 lieues sous les mers » le mardi 28 avril ;
- « Soon » le mercredi 6 mai 2020 ;
- « La gare aux gorilles » et « Tous les marins sont des chanteurs » le dimanche 21 juin 2020 ; Considérant que dans le contexte lié à l’épidémie de Covid-19, plus précisément au confinement de la population française et à l’interdiction des ouvertures de salles de spectacles, ces diffusions ont été annulées ;
Considérant que certains spectacles ont été reportés en 2020 et 2021 ; Considérant que les spectateurs ont été informés que ces spectacles étaient soit reportés soit annulés : Considérant que les spectateurs peuvent se faire rembourser ou disposer d’un avoir ; Considérant que leur choix doit être adressé auprès du centre culturel au plus tard le 1er septembre 2020 ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser :
- le remboursement des billets de spectacles annulés aux usagers qui en feront la demande ; - la délivrance d’un avoir du montant des billets de spectacles annulés, à valoir sur la saison 2020-2021, au profit des usagers qui opteront pour cette mesure.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_123 : Remboursement de frais avancés par un agent de la collectivité dans le cadre de l'Accueil de l'association des journalistes du patrimoine
Le Maire expose :
Considérant que dans le cadre de la promotion de son patrimoine, la ville de Vitré a accueilli 10 membres de l’Association des journalistes du patrimoine le 5 et 6 mars 2020 ;
Considérant que ce séjour a été organisé par le service des Affaires culturels sous la responsabilité de son directeur, M. Gwénolé Allain ;
Considérant que le planning du séjour comprenait une découverte des panoramas de la ville et de sa campagne ;
Considérant que pour leur retour sur Paris, les membres de l’association devaient emprunter un train, au départ de Rennes ;
Considérant qu’en raison d’un retard sur le planning de la visite, les journalistes de l’association ont aussi dû emprunter un train, depuis la gare de Châteaubourg, afin de relier la gare de Rennes dans le temps imparti et que leurs billets ont été achetés, en dernière minute, à la gare de Vitré, par M. Gwénolé Allain ; Considérant que la somme de 48,00 € a été avancée pour l’achat de ces 10 billets, dont un justificatif est annexé ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder au remboursement de la somme avancée pour l’achat de ces billets de train.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
RESSOURCES HUMAINES
DC_2020_124 : Mandat 2020-2026 - Indemnités des élus
12 Le Maire expose :
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux qui, appliqués au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, déterminent les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers municipaux avec délégation du Maire ;
Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 9, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers ;
Considérant que pour une commune entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant la volonté de Madame le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ; Considérant que pour une commune entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant qu’au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire, et qu’au-delà, ses indemnités seront écrêtées ; Considérant que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
Il vous est proposé de :
- fixer, à compter du 25 mai 2020, lesdites indemnités de la manière suivante : • Maire : 59,20 %
• 1er Adjoint : 25,75 %
• du 2ème au 9ème Adjoint : 23,20%
• Conseiller municipal avec délégation du Maire : 7,75 %
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal :
Nom et Prénom Mandat Pourcentage indice brut terminal
Isabelle LE CALLENNEC Maire 59,20 %
Paul LAPAUSE 1er Adjoint 25,75 %
Alexandra LEMERCIER 2ème Adjointe 23,20 %
Pierre LEONARDI 3ème Adjoint 23,20 %
Danielle MATHIEU 4ème Adjointe 23,20 %
Christophe LE BIHAN 5ème Adjoint 23,20 %
Constance MOUCHOTTE 6ème Adjointe 23,20 %
Fabrice HEULOT 7ème Adjoint 23,20 %
Anne BRIDEL 8ème Adjointe 23,20 %
Jean-Yves BESNARD 9ème Adjoint 23,20 %
Vanessa ALLAIN Conseiller municipal titulaire d’une
délégation de fonction du Maire
7,75 %
Nicolas MIJOULE Conseiller municipal titulaire d’une
délégation de fonction du Maire
7,75 %
Michel PERRET Conseiller municipal titulaire d’une
délégation de fonction du Maire
7,75 %
Philippe MAIGNAN Conseiller municipal titulaire d’une
délégation de fonction du Maire
7,75 %
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique et de l’indice terminal de la fonction publique. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants (1 vote contre : C. Pouëssel et 3 abstentions : E. Rougier, N. Kerdraon et N. Le Floch).
DC_2020_125 : Mandat 2020-2026 : Majoration des indemnités des élus - Chef lieu de canton Le Maire expose :
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier
13 d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux qui, appliqués au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, déterminent les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et de conseillers municipaux avec délégation du Maire ;
Considérant qu’au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire, et qu’au-delà, ses indemnités seront écrêtées ; Considérant que la commune est chef-lieu de canton, et qu’à ce titre, le conseil municipal peut voter une majoration d’indemnités de fonction par rapport à celles votées précédemment ; Considérant que la majoration d’indemnités de fonction peut s’élever au maximum à 15 %, pour les élus visés à l’article L. 2123-20 du CGCT, dans les communes chefs-lieux de canton ; Considérant que la majoration est calculée à partir de l’indemnité réellement octroyée et non de l’indemnité maximum autorisée ;
Considérant que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
Il est proposé au Conseil municipal de majorer les indemnités de fonctions octroyées aux élus concernés de 15 % à compter du 25 mai 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants (1 vote contre : C. Pouëssel et 3 abstentions : E. Rougier, N. Kerdraon et N. Le Floch).
DC_2020_126 : Protection fonctionnelle - substitution de recouvrement
Le Maire expose :
Considérant que conformément à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leur fonction, sans qu’une faute personnelle puisse leur être imputée, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte ;
Considérant que cette protection fonctionnelle consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux mais aussi de se substituer, si nécessaire, à l’auteur des faits condamné, en cas de défaut de paiement des indemnités liées au préjudice subi ;
Considérant que la commune demandera le remboursement de cette créance par le biais d’un titre de recettes à l’encontre de l’auteur des faits ;
Considérant l’inscription au budget ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser le versement de la somme de 625,00 €, à chacun des deux agents concernés, par la commune ;
- d’autoriser la mise en œuvre du droit de subrogation afin d’obtenir par toute voie de droit utilisable, la restitution, à la Ville, par le condamné défaillant, du montant versé (1 250,00 €) par la commune aux agents victimes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_127 : Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Le Maire expose :
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale ;
Considérant que le décret n°2020-182 sus-visé, permet le déploiement du RIFSEEP aux cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtes d’adhésion concernant les corps homologues de la fonction publique de l’État ;
Considérant que lorsque les corps historiques équivalents de l'État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence ;
Considérant que de nouveaux cadres d’emplois sont donc éligibles, depuis le 1er mars 2020, au RIFSEEP et que son attribution nécessite de prendre une nouvelle délibération ;
Il vous est proposé de mettre en place le RIFSEEP pour les nouveaux cadres d’emplois éligibles mentionnés
en annexe du décret n°2020-182, à compter du 1er juillet 2020.
14 Le tableau ci-dessous indique les montants minimums et maximums annuels, par famille et cadres d’emplois :
Famille Groupes de fonctions et cadres d'emplois
Plancher
minimum
annuel
(€ brut)
Plafond
maximum
annuel
(€ brut)
Montant des
plafonds
réglementaires
annuel (€ brut)
A+ Direction Générale A1 - Direction Générale
Administrateurs 8000 49980 49980
A Direction A1 - Direction
Attachés 5000 22000 36210
Attachés de conservation P & B 5000 22000 29750
Conseillers APS 5000 22000 25500
Ingénieurs 5000 22000 36210
Psychologues 5000 22000 25500
A Direction A2 - Direction de pôle/d'axe
Attachés 2400 20000 32130
Attachés de conservation P & B 2400 20000 27200
Conseillers des APS 2400 20000 20400
Ingénieurs 2400 20000 32130
Psychologues 2400 20000 20400
A Chefs de service A3 - Chef de service ou de structure
Attachés 2000 15000 25500
Attachés de conservation P & B 2000 15000 25500
Conseillers des APS 2000 15000 20400
Éducateurs de jeunes enfants 2000 13500 13500
Assistants socio-éducatifs 2000 15000 15300
Ingénieurs 2000 15000 25500
Psychologues 2000 15000 20400
A Chargé de mission/projet A4 - Chargé de mission
Attachés 900 10000 20400
Attachés de conservation P & B 900 10000 20400
Conseillers des APS 900 10000 20400
Éducateurs de jeunes enfants 900 10000 13000
Assistants socio-éducatifs 900 10000 15300
Ingénieurs 900 10000 20400
Psychologues 900 10000 20400
B Chefs de service B1 - Chef de service ou de structure
Animateurs 2000 11000 17480
Assistants conservation P&B 2000 11000 16720
Techniciens paramédicaux 2000 9000 9000
Éducateurs des APS 2000 11000 17480
Rédacteurs 2000 11000 17480
Techniciens 2000 11000 17480
B
Responsable
d'unité/coordonnateur
d'équipe B2 - Poste de coordonnateur
Animateurs 300 10000 16015
Assistants conservation P&B 300 10000 14960
Techniciens paramédicaux 300 8100 8100
Éducateurs APS 300 10000 16015
Rédacteurs 300 10000 16015
Techniciens 300 10000 16015
B
Gestionnaire/chargé
accompagnement/
animateur
B3 - Poste d'instruction avec expertise,
animation
Animateurs 300 9500 14650
Assistants conservation P&B 300 9500 14960
Techniciens paramédicaux 300 8100 8100
15 Éducateurs APS 300 9500 14650
Rédacteurs 300 9500 14650
Techniciens 300 9500 14650
C
Fonctions avec expertise
métier C1 - Fonctions avec expertise métier
Adjoints administratifs 300 9200 11340
Adjoints administratifs logés pour nécessité
absolue de service 300 7090 7090
Adjoints d'animation 300 9200 11340
Adjoints du patrimoine 300 9200 11340
Adjoints techniques 300 9200 11340
Adjoints techniques logés pour nécessité
absolue de service 300 7090 7090
Agents de maîtrise 300 9200 11340
Agents sociaux 300 9200 11340
Adjoints sociaux logés pour nécessité
absolue de service 300 7090 7090
ATSEM 300 9200 11340
Opérateurs des APS 300 9200 11340
C Fonctions d'exécution C2 - Fonction d'exécution
Adjoints administratifs 250 5000 10800
Adjoints administratifs logés pour nécessité
absolue de service 250 5000 6750
Adjoints d'animation 250 5000 10800
Adjoints du patrimoine 250 5000 10800
Adjoints techniques 250 5000 10800
Adjoints techniques logés pour nécessité
absolue de service 250 5000 6750
Agents de maîtrise 250 5000 10800
Agents sociaux 250 5000 10800
Adjoints sociaux logés pour nécessité
absolue de service 250 5000 6750
ATSEM 250 5000 10800
Opérateur des APS 250 5000 10800
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_128 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
Le Maire expose :
Considérant que la Ville de Vitré recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles ou saisonnières de courtes durées (mission spécifiques, surcroît d’activité par exemple), en respectant les contraintes budgétaires de la masse salariale ;
Considérant que l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
• à un accroissement temporaire d'activité (article 3-I-1°) pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs • à un accroissement saisonnier d'activité (article 3-I-2°) pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs ; Considérant que la rémunération de ces agents est fixée sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi ; Considérant que, conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par l’organe délibérant ;
Il vous est proposé la création suivante d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité à
compter du 1er mai 2020 pour une année :
16 Directions Cadre d’emplois Nombre d’emplois
Direction du cabinet Adjoint administratif 1
Direction générale des services Adjoint administratif 1
Direction des Services Techniques Adjoints techniques 6
Direction des Services Techniques Adjoint administratif 1
Direction culture, tourisme et communication Adjoints du patrimoine 8
Direction culture, tourisme et communication Adjoints administratifs 2
Direction culture, tourisme et communication Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 4
Direction éducation, sports, loisirs, affaires générales Adjoints techniques 35
Direction éducation, sports, loisirs, affaires générales Adjoints administratifs 2
Direction éducation, sports, loisirs, affaires générales Adjoints d’animation 4
Direction solidarité, jeunesse, lien social Adjoint administratif 1
Ces emplois sont repartis selon les besoins dans les services et directions. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés par la direction des ressources humaines et de l’élu chargé des ressources humaines.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_129 : Mises à disposition de personnel
Le Maire expose :
Considérant la poursuite de la mise en œuvre du schéma de mutualisation de Vitré Communauté ; Considérant que les modalités des mises à disposition exposées ci-dessous sont réglées par voie de conventions, jointes en annexe ;
Il vous est proposé d’approuver les mises à disposition suivantes et d’autoriser Madame le Maire, ou son conseiller municipal délégué en charge des ressources humaines, à signer les conventions s’y rapportant : Mises à disposition sur autorisation (après accord des agents concernés) :
Collectivité
ou établisse-
ment
d’origine
Agent
concerné
Grade Collectivité
ou établisse-
ment
d’accueil
Fonctions
exercées dans le
cadre de la mise à
disposition
Quotité de
travail
dans la
collectivité
d’origine
Quotité de
mise à
disposition
dans la
collectivité
d’accueil
Durée
Ville de Vitré JACQUES
Patricia
Rédacteur
principal 1ère
classe
Vitré
Communauté
Coordinatrice
budgétaire et
comptable
100% 50% 01/07/2020
au
30/06/2023
Ville de Vitré FOUASSE
Ludmilla
Adjoint
technique
Vitré
Communauté
Agent d’entretien
polyvalent
100 % 46 % 01/09/2020*
au
31/08/2023
* sous réserve de la titularisation de l’agent au 01/09/2020
La rémunération, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges correspondant à l’article 6 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, versées par l’établissement d’origine, seront remboursées par l’établissement d’accueil pour la part du temps mis à disposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_130 : Modification du tableau des effectifs
Le Maire expose :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications suivantes du tableau des effectifs :
Considérant les nécessités des services :
17 Direction/service Création de
poste(s)
Nombre
de
poste(s)
Durée
hebdomadaire
moyenne/
35H00
Effet Motivations / conséquences
Direction des
services
techniques / service
voirie propreté
urbaine
Cadre d’emploi des
adjoints techniques
(Fonctions : chef de
l’équipe
terrassement)
1 35H 23/06/2020 Motivation : vacance d’un poste d’adjoint technique principal 1ère
classe (départ d’un agent à la
retraite)
- Conséquence : suppression d’un
poste d’adjoint technique principal
1ère classe 35h/35 au tableau des
effectifs après avis du comité
technique
Direction des
services
techniques / service
espaces verts
développement
durable
Cadre d’emploi des
adjoints techniques
ou adjoints
administratifs
(Fonctions :
gestionnaire
administratif et
technique)
1 35H 23/06/2020 Motivation : vacance d’un poste d’adjoint technique principal 2ème
classe (départ d’un agent)
- Conséquence : suppression d’un
poste d’ adjoint technique principal
2ème classe 35h/35 au tableau
des effectifs après avis du comité
technique
Direction des
services techniques
Rédacteur principal
1ère classe
1 35H 01/07/2020 - Motivation : vacance d’un poste d’adjoint administratif principal
1ère classe
- Conséquence : suppression d’un
poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe 35h/35 au
tableau des effectifs après avis du
comité technique
Direction des
services
techniques / service
voirie propreté
urbaine
Cadre d’emploi des
adjoints techniques
(Fonctions : agent de
propreté urbaine)
1 35H 01/07/2020 Motivation : vacance d’un poste d’agent de maîtrise principal
(départ d’un agent à la retraite)
- Conséquence : suppression d’un
poste d’agent de maîtrise principal
35h/35 au tableau des effectifs
après avis du comité technique
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
Retrait du projet de délibération n°26 : Lancement des études et travaux pour la requalification et les effacements de réseaux Impasse Frain de la Caulayrie et une partie de la rue Frain de la Caulayrie
LOISIRS
DC_2020_131 : Conventions pour l'accueil collectif de mineurs conclues avec les communes de Vérgéal, Balazé, La Chapelle Erbrée, Montautour et Montreuil-sous-Pérouse
Le Maire expose :
Considérant que la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et l’État, réaffirme l’objectif prioritaire de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour tous et ainsi, de continuer à développer les services aux familles ; Considérant que la Ville de Vitré priorise l’accueil des enfants mineurs dont les parents résident à Vitré tout en permettant aux enfants mineurs des communes situées sur le territoire de Vitré Communauté d’accéder à l’accueil collectif de mineurs sous réserve de la signature d’une convention avec la commune d’origine fixant la participation financière de cette dernière ;
Considérant la volonté des communes de Vergéal, La Chapelle Erbrée, Montreuil sous Pérouse, Balazé et Montautour de faire bénéficier les enfants, domiciliés sur leur territoire, de l’accueil collectif de mineurs dont la gestion est assurée par l’association Centre social de Vitré ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver les termes des conventions d’accueil collectif de mineurs à conclure entre les communes de Vérgéal, Balazé, La Chapelle Erbrée, Montautour et Montreuil-sous-Pérouse, annexées à la délibération ; - d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
18 AFFAIRES SOCIALES
DC_2020_132 : Tarification des activités organisées par le service jeunesse - Modification de la délibération n°2019-329 du 19 décembre 2019
Le Maire expose:
Considérant que le Contrat Enfance-Jeunesse propose de poursuivre différentes actions permettant d’améliorer l’offre d’accueil dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ; Considérant la volonté municipale de poursuivre le renforcement et le développement d’actions au service des familles et notamment à destination des jeunesses ;
Considérant que le service jeunesse de la Ville propose des activités socioculturelles pour tous avec une tarification modulée en fonction des revenus des familles ;
Considérant que dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux directives gouvernementales relatives à l’organisation des activités de loisirs pour les mineurs, les activités organisées par le service Jeunesse de la Ville de Vitré, durant l’été 2020, ne pourront inclure d’accueil avec hébergement, tels que prévus lors de l’approbation de la grille tarifaire desdites activités ; Considérant, par conséquent, la nécessité d’inclure une offre de mini stages et de stages ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la modification de la grille tarifaire des activités du service jeunesse pour l’année 2020, telle que détaillée ci-dessous.
Grille tarifaire 2020 tarif 1 tarif 2 tarif 3
Quotient familial 0-500 501-899 899
Cotisation annuelle 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Séjours 4 nuits – 5 jours 129,00 € 149,00 € 169,00 €
Mini séjour - Stages 29,00 € 39,00 € 49,00 €
Mini stages 19,00 € 29,00 € 39,00 €
Sortie +++ 39,00 € 49,00 € 59,00 €
Sortie ++ 29,00 € 39,00 € 49,00 €
Sortie + 19,00 € 29,00 € 39,00 €
Sortie 5,00 € 10,00 € 15,00 €
Petite Sortie 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_133 : Avenant n°2 à la Convention de mandatement conclue avec l'Association Centre Social de Vitré - Abrogation de la délibération n°2020_062 du 27 février 2020
Le Maire expose :
Considérant qu’en date du 30 avril 2020, l’association Centre Social de Vitré a émis des réserves sur les mentions précisées à l’article 1-3 de cet avenant « périmètre des obligations de services publics à titre expérimental » ;
Considérant que, par conséquent, l’association Centre Social n’a pas souhaité signer l’avenant n°2 à la convention de mandatement relatif aux conditions de mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif « Passerelle » à destination des 9-11 ans ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’abroger la délibération n°2020_062 du 27 février 2020. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_134 : Avenant n° 2 à la convention de Mandatement avec l'association Centre Social de Vitré
Le Maire expose,
Considérant le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ; Considérant les directives gouvernementales relatives à l’organisation des activités de loisirs pour les mineurs ;
Considérant les conditions d’accueil strictes liées au respect du protocole sanitaire ; Considérant la tension sur l’offre d’accueil estival pour les enfants de 3 à 11 ans ; Considérant la volonté de la Ville de répondre au besoin d’accueil des familles, sur l’ensemble de la période estivale 2020 ;
Considérant la proposition de l’association Centre Social de Vitré d’étendre son offre et d’organiser, en
19 coopération avec les services de la Ville, l’accueil des enfants 3-11 ans sur la prochaine période estivale ; Considérant la nécessité pour l’association Centre Social de Vitré d’adapter son organisation et ses moyens, notamment dans le cadre des mesures exceptionnelles d’accueil durant l’été 2020 ; Considérant que l’adaptation de ce service implique la mise à disposition de lieux supplémentaires ; Considérant que le coût de cet accueil exceptionnel, à destination des 3-11 ans, implique la redéfinition du montant de la compensation des obligations de service public liée à la gestion de la Maison de l’Enfance ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal
- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention de mandatement 2019-2022 conclue avec l’Association Centre Social de Vitré, annexé à la délibération ;
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à le signer ;
- d’approuver le versement de la compensation de service public exceptionnelle évaluée à 22 041,00 € pour l’été 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_135 : Avenant n°2 à la convention conclue avec l'association Astéroïde B612
Le Maire expose :
Considérant que l’activité l’association Astéroïde B612 est la gestion du multi-accueil pour jeunes enfants, situé 1 boulevard René Crinon à Vitré ;
Considérant la demande de prorogation de la convention 2017-2020, formulée par la Ville de Vitré à l’association Astéroïde B612, en date du 5 mai 2020,
Considérant la réponse positive de l’association, proposant une prorogation de 6 mois ; Considérant le projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Astéroïde B612, tel qu’annexé à la présente délibération, prévoyant la prorogation de 6 mois de ladite convention et une adaptation des modalités financières ;
Considérant que le budget prévisionnel relatif à cette disposition, présenté par l’association Astéroïde B612, nécessitera une contribution financière supplémentaire de la Ville à hauteur de 90 379,00 € ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Astéroïde B612, prorogeant de 6 mois ladite convention et précisant les modalités financières indiquées ci-dessus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
CULTURE
DC_2020_136 : Centre culturel Jacques Duhamel - Tarifs de la saison artistique 2020-2021
Le Maire expose,
Considérant que ces tarifs ont été adaptés à la programmation artistique mais n’ont pas subi d’augmentation ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver les tarifs de la saison 2020-2021 du Centre culturel Jacques Duhamel ; - d’’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions en résultant. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_137 : Escape game du Château de Vitré : remboursement des parties annulées en raison de la fermeture de la structure
Le Maire expose :
Considérant la fermeture de l’escape game de la tour sans Nom depuis le 15 mars 2020 en raison de l’épidémie de covid-19 et cela en accord avec les prescriptions gouvernementales ; Considérant l’impossibilité de ré ouvrir l’escape game jusqu’à nouvel ordre en raison des difficultés pour assurer de manière satisfaisante la sécurité des joueurs et des agents, notamment en raison de l’exiguïté des salles situées au sein du château ;
Considérant que cette fermeture a remis en cause le déroulement de certaines parties ayant été préalablement réservées et payées en ligne sur une plate-forme de réservation ; Considérant qu’il n’est aujourd’hui plus possible de réserver de nouvelles parties mais que des réservations avaient été effectuées en amont de la fermeture, pour des créneaux allant jusqu’au 17 octobre 2020, ce pour
20 un montant de 3 026,00 euros TTC ;
Considérant que la collectivité proposait aussi une offre en chèques-cadeaux pour l'escape game et que certains d'entre eux n'ont à l'heure actuelle pas été utilisés, ces derniers représentant un montant total de 938,00 euros TTC ;
Considérant que la situation actuelle ne permet pas de reporter les parties annulées et d’avoir une visibilité suffisante pour envisager, dans l’immédiat, une date de réouverture de la structure ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le remboursement intégral des parties d’escape game qui n’ont pas pu ou ne pourront pas se dérouler, en raison de la crise sanitaire et de l’actuelle fermeture exceptionnelle de la structure, ce pour un montant total de 3 964,00 euros TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n’étant posée, la séance est levée à 22h30.
Fait à Vitré, le 24 juin 2020
Le Maire,
Isabelle LE CALLENNEC
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