Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2019 02 25 ENSEMBLE DELIB compressed
Déliberation - ENSEMBLE DELIBERATIONS CM 26 JUIN 19 compressed
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Avril 2019
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2017
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 201
Conseil Municipal - Ensemble des délibérations du CM du 26 novembre 20
Conseil Municipal - ensemble délibérations CM 29 03 2018
Déliberation - délibérations du Conseil du 12 juin 2017 ilovepdf
Conseil Municipal - conseil municipal du 2 avril 2019
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4
Conseil Municipal - Ensemble des délibérations du Conseil municipal du 2 avril 2019 compressed
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ensemble des délibérations du Conseil municipal du 2 avril 2019 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
DELIBERATION N° 02.04.2019_016 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_016
Objet : Budget Commune – Compte de gestion 2018
Le Trésorier Principal, responsable personnellement de la bonne exécution des budgets des Communes, tient un
compte de gestion reprenant l’ensemble des dépenses et recettes.
Le Trésorier a confirmé que son compte de gestion était, en tous points, identique au compte administratif établi
par les services de la Commune.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte de gestion.
Ainsi,
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des Restes à recouvrer et l'état des Restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 ; y compris celles relatives à la journée complémentaire ; DELIBERATION N° 02.04.2019_016 2
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare :
À la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE)
- que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve à son sujet tel qu’il apparaît ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_017 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_017
Objet : Budget Commune – Compte administratif 2018
Le Maire informe le Conseil municipal qu’étant personnellement responsable de la bonne exécution du Compte
Administratif, il ne prendra pas part au vote. Il désigne Jean Pierre CAMILLA, 1er Adjoint pour présider l’Assemblée
communale et quitte la séance.
M. CAMILLA précise que vu les résultats 2017 reportés, les dépenses et les recettes de 2018, le Compte Administratif 2018 présente les résultats de clôture suivants :
• un excédent de 2 603 875,15 € en fonctionnement ;
• un excédent de 169 347,15 € en investissement ;
• Des dépenses engagées et non mandatées pour un montant de 426 837,33 € ; • Des recettes restant à réaliser pour un montant de 120 293,75 €.
Le Président de séance demande aux membres du Conseil d’adopter le Compte Administratif 2018.
Ainsi,
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CAMILLA, Adjoint au Maire, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Joseph LE CHAPELAIN, Maire, après s’être fait
présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, DELIBERATION N° 02.04.2019_017 2
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE
AU 31/12/2018
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Résultats reportés 687 720,71 1 448 039,89 2 135 760,60
Opérations de l'exercice 1 195 337,34 676 963,78 6 519 277,73 7 675 112,99 7 714 615,07 8 352 076,77
TOTAUX 1 195 337,34 1 364 684,49 6 519 277,73 9 123 152,88 7 714 615,07 10 487 837,37
Résultats de clôture 169 347,15 2 603 875,15 2 773 222,30
Restes à réaliser 426 837,33 120 293,75 0,00 0,00 426 837,33 120 293,75
TOTAUX CUMULES 426 837,33 289 640,90 0,00 2 603 875,15 426 837,33 2 893 516,05
RESULTATS
DEFINITIFS 137 196,43 2 603 875,15 2 466 678,72
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
À la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE)
Ont signé au registre des délibérations :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX
François, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme
HOUZE Catherine
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_018 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_018
Objet : Budget Commune – Affectation des résultats
Le Maire, revenu en séance, rappelle que lors du vote du compte administratif 2018 de la commune, le résultat de clôture de la section de fonctionnement, était de 2 603 875,15 €. Il convient donc d’affecter ce résultat.
Le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2018, soit 2 603 875,15 € comme suit :
- 137 196,43 € destinés à la couverture du besoin en financement de la section Investissement 2018 ; - 2 466 678,72 € destinés à la couverture des dépenses de la section de fonctionnement 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE CETTE PROPOSITION.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
DELIBERATION N° 04.02.2019_019 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_019
Objet : Budget Commune – Taux d’imposition 2019
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Dans le cadre du budget primitif 2019, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la Commune, c’est-à-dire la Taxe d’Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non Bâti.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire 2019 intervenu en Conseil Municipal lors de la séance du 25 février 2019 ;
Vu l’avis de la Commission des Finances ;
Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition 2019 par rapport à 2018 et de les reproduire à l’identique, à savoir :
- Taxe d’habitation (TH) 2019 : ....................................... 13,27 %
- Taxe foncière « bâti » (TF) 2019 : ................................ 11,46 %
- Taxe foncière « non bâti » (TFNB) 2019 : ..................... 20,12 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
À l’unanimité
DELIBERATION N° 04.02.2019_019 2
DÉCIDE :
• De maintenir pour 2019 les taux des 3 taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 13,27 %
- Taxe foncière « bâti » : 11,46 %
- Taxe foncière « non bâti » : 20,12 %
CHARGE le Maire de transmettre cette décision aux Services Préfectoraux, accompagnée de l’état de notification des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2019 (Etat n°1259) dûment complété et signé.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN ANNEXE 1
Subventions aux associations Sub. Attribuée 2018 Montant proposé pour 2019
Association Harmonie de Saint-Paul de Vence 800,00 € 1 000,00 €
Association ORFEA 0,00 € 4 000,00 €
Association sport L'Azuréenne 300,00 € 150,00 €
Association Sportive Lycée de Vence 100,00 € 100,00 €
Association ski club de Vence 0,00 € 500,00 €
Association Club Aiki Jutsu Côte d'Azur 600,00 € 600,00 €
Association Festival de Musique de Chambre 22 000,00 € 22 000,00 €
Association école de musique des Baous 3 000,00 € 2 600,00 €
Association union nationale des combattants 200,00 € 100,00 €
Foyer socio éducatif du Lycée Matisse Vence 0,00 € 400,00 €
Association divers 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 29 000,00 € 33 450,00 €
Page 1 DELIBERATION N° 02.04.2019_020 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_020
Objet : Subventions aux associations
(Annexe : Tableau de répartition des subventions aux associations)
Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour un montant total
de 33 450 € qui se décompose suivant le tableau annexé.
Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DÉCIDE :
• D’attribuer les subventions aux associations selon le tableau annexé.
• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_021 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 20
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_021
Objet : Subvention à l’association Paul’Art
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 3 000 € à
l’association Paul’Art.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)
DÉCIDE :
• D’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association Paul’Art. • D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_022 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_022
Objet : Subvention à l’association Festi’Sports de Montagne
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 2 000 € à
l’association Festi’Sports de Montagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)
DÉCIDE :
• D’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Festi’Sports de Montagne.
• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_023 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_023
Objet : Subvention à l’association Comité Officiel des Fêtes de Saint-Paul de Vence (COF)
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 14 000 € à
l’association Comité Officiel des Fêtes de Saint-Paul de Vence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)
DÉCIDE :
• D’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 14 000 € à l’association Comité Officiel des Fêtes de Saint-Paul de Vence.
• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_024 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 20
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_024
Objet : Subvention à l’association Biennale Internationale de Saint-Paul de Vence (BIS)
Conformément à la convention du 6 juin 2018,
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 15 000 € à
l’association Biennale Internationale de Saint-Paul de Vence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À la majorité (1 abstention : M. ISSAGARRE)
DÉCIDE :
• D’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association Biennale Internationale de Saint-Paul de Vence.
• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_025 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 21
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_025
Objet : Subvention à l’association « Office de Tourisme de Saint-Paul de Vence »
Annexes : Convention + bilan
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 311 000 €
(150 000 € de subventions de fonctionnement + 161 000 € de reversement de taxe de séjour) à l’association
Office de Tourisme de Saint-Paul de Vence : une convention d’objectifs liant la commune et l’Office du
Tourisme de Saint Paul de Vence qui charge celui-ci d’assurer, pour l’année 2019, le fonctionnement de s
services publics d’accueil, d’information et de promotion dans l’intérêt du tourisme local et conformément
aux statuts d’association loi 1901.
Le bilan 2018 est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)
DÉCIDE :
• D’attribuer, pour 2019, une subvention d’un montant de 311 000 € à l’association Office de Tourisme de Saint-Paul de Vence ;
• D’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs 2019 ; DELIBERATION N° 02.04.2019_025 2
• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_026 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_026
Objet : Budget Commune – Budget Primitif 2019
Le Maire soumet au vote le Budget 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 13 077 353,58 € ventilée en deux sections :
- Fonctionnement : 9 996 321,07 €
- Investissement : 3 081 032,51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE :
À la majorité (1 opposition : M. ISSAGARRE)
Le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 13 077 353,58 € ventilée en deux sections :
- Fonctionnement : 9 996 321,07 €
- Investissement : 3 081 032,51 €
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_027 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_027
Objet : Budget EAU – Compte de gestion 2018
Le Trésorier Principal, responsable personnellement de la bonne exécution des budgets des communes, tient un compte de gestion reprenant l’ensemble des dépenses et recettes.
Le Trésorier a confirmé que son compte de gestion était, en tous points, identique au Compte Administratif établi par les services de la commune.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte de gestion.
Ainsi,
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire ;
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des Restes à recouvrer et l'état des Restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : DELIBERATION N° 02.04.2019_027 2
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare :
À l’unanimité
- que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_028 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_028
Objet : Budget EAU – Compte administratif 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant personnellement responsable de la bonne exécution du Compte
Administratif, il ne prendra pas part au vote. Il désigne Jean Pierre CAMILLA, 1er Adjoint pour présider l’Assemblée
communale et quitte la séance.
M. CAMILLA soumet le Compte Administratif 2018 aux Conseillers et précise que vu les résultats reportés 2017,
les dépenses et les recettes de 2018, le Compte Administratif 2018 présente les résultats de clôture suivants :
• un excédent de 135 662,12 € en fonctionnement ;
• un déficit de 18 885,37 € en investissement ;
• des dépenses engagées et non mandatées pour un montant de 720 €.
Le Président de séance demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2018.
Ainsi,
le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CAMILLA, Adjoint au Maire, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Joseph LE CHAPELAIN, Maire, après s’être fait
présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, DELIBERATION N° 02.04.2019_028 2
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE EAU
AU 31/12/2018
Libellés Investissements Exploitation Ensemble
Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1) Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1)
Résultats reportés 37 844,77 105 231,85 37 844,77 105 231,85
Opérations de l'exercice 125 662,35 144 621,75 151 410,92 181 841,19 277 073,27 326 462,94
TOTAUX 163 507,12 144 621,75 151 410,92 287 073,04 314 918,04 431 694,79
Résultats de clôture 18 885,37 135 662,12 116 776,75
Restes à réaliser 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
TOTAUX CUMULES 19 605,37 0,00 0,00 135 662,12 720,00 116 776,75
RESULTATS
DEFINITIFS 19 605,37 135 662,12 116 056,75
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
A l’unanimité
Ont signé au registre des délibérations :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX
François, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme
HOUZE Catherine
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_029 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_029
Objet : Budget EAU – Affectation des résultats
Le Maire, revenu en séance, rappelle que lors du vote du Compte Administratif 2018, le résultat de clôture de
section de fonctionnement 2018 était de 135 662,12 €. Il convient d’affecter ce résultat.
Le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2018, soit 135 662,12 € comme suit :
- 19 605,37 € destinés à la couverture du besoin en financement de la section Investissement 2018 ;
- 116 056,75 € destinés à la couverture des dépenses de la section d’Exploitation 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A l’unanimité
DÉCIDE :
• D’affecter le résultat d’exploitation 2018, soit 135 662,12 €, comme suit : - 19 605,37 € destinés à la couverture du besoin en financement de la section Investissement 2018 ; - 116 056,75 € destinés à la couverture des dépenses de la section d’Exploitation 2019.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_030 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_030
Objet : Budget EAU – Budget primitif 2019
Le Maire soumet au vote le budget 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 616 856,59 € ventilée en deux sections :
- Fonctionnement : 297 348,75 €
- Investissement : 319 507,84 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE :
A l’unanimité
Le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 616 856,59 € ventilée en deux sections :
- Fonctionnement : 297 348,75 €
- Investissement : 319 507,84 €
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
DELIBERATION N° 02.04.2019_031 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_031
Objet : Budget ASSAINISSEMENT – Compte de gestion 2018
Le Trésorier Principal, responsable personnellement de la bonne exécution des budgets des Communes, tient un
compte de gestion reprenant l’ensemble des dépenses et recettes.
Le Trésorier a confirmé que son compte de gestion était en tous points, identique au compte administratif établi
par les services de la Commune.
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ce compte de gestion.
Ainsi,
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
Restes à recouvrer et l'état des Restes à payer ;
DELIBERATION N° 02.04.2019_031 2
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare :
A l’unanimité
- que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_032 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_032
Objet : Budget ASSAINISSEMENT – Compte administratif 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant personnellement responsable de la bonne exécution du Compte
Administratif, il ne prendra pas part au vote. Il désigne Jean Pierre CAMILLA, 1er Adjoint pour présider l’Assemblée
communale et quitte la séance.
M. CAMILLA soumet le Compte Administratif 2018 aux Conseillers et précise que vu les résultats reportés 2017, les
dépenses et les recettes de 2018, le Compte Administratif 2018 présente les résultats de clôture suivants :
• un excédent de 215 818,66 € en fonctionnement ;
• un excédent de 263 713,89 € en investissement ;
• des dépenses engagées et non mandatées pour un montant de 142,80 € en fonctionnement ; • des dépenses engagées et non mandatées pour un montant de 58 296,74 € en investissement.
Le Président de séance demande aux membres du Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2018.
Ainsi,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CAMILLA, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Joseph LE CHAPELAIN, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, DELIBERATION N° 02.04.2019_032 2
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE D'ASSAINISSEMENT
AU 31/12/2018
Libellés Investissements Exploitation Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Résultats reportés 198 394,57 251 291,03 449 685,60
Opérations de l'exercice 37 899,33 103 218,65 691 287,57 655 815,20 729 186,90 759 033,85
TOTAUX 37 899,33 301 613,22 691 287,57 907 106,23 729 186,90 1 208 719,45
Résultats de clôture 263 713,89 215 818,66 479 532,55
Restes à réaliser 58 296,74 0,00 0,00 0,00 58 296,74 0,00
TOTAUX CUMULES 58 296,74 263 713,89 0,00 215 818,66 58 296,74 479 532,55
RESULTATS
DEFINITIFS 205 417,15 215 818,66 421 235,81
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
A l’unanimité
Ont signé au registre des délibérations :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX
François, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme
HOUZE Catherine
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_033 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_033
Objet : Budget ASSAINISSEMENT – Affectation des résultats
Le Maire, revenu en séance, rappelle que lors du vote du Compte Administratif 2018, le résultat de clôture de
section de fonctionnement 2018 était de 215 818,66 €. Il convient donc d’affecter ce résultat.
Le Maire propose d’affecter la totalité du résultat d’exploitation 2018, soit 215 818,66 €, à la couve rture des
dépenses de la section fonctionnement 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A l’unanimité
DÉCIDE :
• D’affecter la totalité du résultat d’exploitation 2018, soit 215 818,66 €, à la couverture des dépenses de la section fonctionnement 2019.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 02.04.2019_034 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°02.04.2019_034
Objet : Budget ASSAINISSEMENT – Budget primitif 2019
Le Maire soumet au vote le Budget 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 252 605,08 € ventilée en deux sections :
- Fonctionnement : 794 818,66 €
- Investissement : 457 786,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE
A l’unanimité
Le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 252 605,08 € ventilée en deux sections :
- Fonctionnement : 794 818,66 €
- Investissement : 457 786,42 €
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN
DELIBERATION N° 04.02.2019_035 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale
des Collectivités Locales.
Délibération N°04.02.2019_035
Objet : Demande de subventions pour la restauration et la valorisation de la Chapelle Saint-Michel
Annexes : projet architecte / plan de situation / plan cadastral
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Chapelle Saint-Michel, située dans le cimetière de la commune, nécessite d’importants travaux de restauration et mérite d’être valorisée comme élément essentiel du patrimoine historique de la commune.
Par ailleurs, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la région SUD-PACA a lancé un « Appel à projet petit patrimoine rural » le 25 juillet 2018, auquel la restauration et la valorisation de la chapelle Saint-Michel est éligible.
Le maire précise que le montant total du projet est estimé à 31 387,50 € HT, répartis entre 25 110 € HT pour le volet RESTAURATION et 6 277,50 € HT pour le volet VALORISATION.
Un plan de financement de ce projet peut être le suivant :
Région SUD-PACA...................................................................... 15 693,75 € HT (50%) Conseil départemental .............................................................. 4 708,12 € HT (15%) Communauté d’agglomération Sophia Antipolis ...................... 3 138,75 € HT (10%) Fondation du Patrimoine .......................................................... 1 569,37 € HT (5%) Commune de Saint-Paul de Vence............................................ 6 277,5 € HT (20%)
DELIBERATION N° 04.02.2019_035 2
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
• L’autoriser à solliciter les subventions auprès des organismes référencés ci-dessus ; • Approuver le plan de financement ci-dessus ;
• L’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes référencés ci-dessus ; • APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 04.02.2019_036 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.
Délibération N°04.02.2019_036
Objet : URBANISME – Contrôle des divisions foncières dans les zones UC et UD au Plan Local d’Urbanisme
Annexe : plan de zonage
Monsieur Le Maire :
RAPPELLE à l'assemblée que, par délibération en date du 11/04/2017, le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé.
RAPPELLE que, par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil Municipal a engagé la révision du Plan Local d'Urbanisme.
INDIQUE que la volonté de l'équipe municipale reste de maîtriser l'évolution démographique au service de la qualité de vie des Saint-Pauloises et des Saint-Paulois et de préserver ainsi le cadre de vie, les paysages y compris lorsque les parcelles sont situées en zone urbaine.
PRECISE, dans ce cadre, que l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme permet aux communes de mettre en place un dispositif destiné à préserver les sites et paysages sensibles des divisions foncières qui pourraient leur nuire :
« Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l'intérieur de zones qu'il délimite, à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager ».
Considérant qu’en application de l’article L115-3, la commune « peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques ». « Lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de l'acte. L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte ayant effectué la division. » DELIBERATION N° 04.02.2019_036 2
Considérant la nécessité d’être informé de ces divisions susceptibles de compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages de la commune, les co-visibilités depuis le village historique et la maitrise de la densité urbaine.
C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de soumettre à déclaration préalable de travaux toute division de terrain dans les territoires les plus sensibles de la commune déterminés sur le plan annexé à savoir :
- les zones UC déterminées sur le plan en annexe qui recouvrent des quartiers d’habitats individuels où la prise en compte des éléments paysagers revêt une importance particulière au sein du PLU ;
- l’ensemble des zones UD, secteurs d’habitat individuel où le maintien d’un tissu aéré est l’un des enjeux de la définition de ce secteur. Le quartier des Gardettes comprend un secteur aux caractéristiques paysagères plus sensibles encore. La commune, au travers de son document d’urbanisme, a fait le choix de préserver le secteur dans son environnement ;
- La zone UF correspondant au site de la Fondation Maeght ;
- Les zones A et N en co-visibilité avec le village ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 22 mars 2019
Conformément aux dispositions de l’article R. 115-1 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la mairie. Mention en sera publiée dans un journal local diffusé dans le Département. En outre, une copie de cette délibération sera adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux.
Monsieur Le Maire, PROPOSE aux membres du Conseil Municipal,
• En application de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme, de soumettre au contrôle administratif les demandes de divisions foncières par vente ou locations simultanées ou successives déposées. • De l’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
À l’unanimité
• En application de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme, de soumettre au contrôle administratif les demandes de divisions foncières par vente ou locations simultanées ou successives déposées. • D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 04.02.2019_037 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale
des Collectivités Locales.
Délibération N°04.02.2019_037
Objet : EPF PACA – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au cours de l’année 2018
Annexe : État des stocks par la commune
Le Maire rappelle que la commune et l’établissement Public Foncier Provence-Alpes Côte d’Azur ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions foncières au travers d’une convention d’intervention foncière.
Dans ce contexte, le CGCT demande à ces dernières de « délibérer sur la gestion des biens et des
opérations immobilières effectuées ». L’article L 2241-1 étend l’exigence en la matière notamment son
deuxième alinéa qui précise que « le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une
commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le
cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune »
L’action de l’EPF PACA s’inscrivant exactement dans ce cadre, en conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 alinéa 2 et suivants ;
VU la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public et
notamment l’article 11, modifié par l’Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 ;
Vu la convention habitat à caractère multi-site N °2 signée entre l’EPF PACA et la CASA les 1er et 18 février 2013 ;
VU la convention d’adhésion à la convention multi-sites n°2 signée par la commune de Saint Paul de vence le 10 novembre 2015 ; DELIBERATION N° 04.02.2019_037 2
Vu la convention d’intervention foncière sur le site Chemin du Malvan entre l’EPF PACA, la CASA et la commune de Saint Paul de Vence, signée les 5 et 16 janvier 2017 ;
Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées pa r l’EPF PACA dans le cadre de la convention multi-sites n°2 avec la commune pendant l’exercice budgétaire de l’année 2018.
Ce bilan sera annexé au compte administratif dudit exercice.
L’état des stocks par la commune est annexé.
En 2018 les mouvements des cessions se sont établis comme suit :
Cession réalisée en 2018 pour la Commune :
Parcelles Surface Site
Prix de
cession date
AN212
AN214
332 m²
312 m² Chemin du Malvan 29 724€ 12/06/2018 LES BELLES TERRES de Saint Paul
BB244 652 m² Chemin du Malvan 20 046€ 12/06/2018 ALREGIAMAMA
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
• D’approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par l’EPF PACA pour la commune pendant l’exercice budgétaire de l’année 2018.
• D’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par l’EPF PACA pour la commune pendant l’exercice budgétaire de l’année 2018.
• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 04.02.2019_038 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale
des Collectivités Locales.
Délibération N°04.02.2019_038
Objet : Création de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Le Maire expose :
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections s’adresse aux agents qui participent à l’organisation d’un scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Pour les élections européennes du 26 mai 2019, 2 agents pourront être concernés. DELIBERATION N° 04.02.2019_038 2
Le mode de calcul de l’enveloppe globale fait référence à l’Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS) de 2ème catégorie dont le montant est de 1091,70 € annuel corrigé d’un coefficient s’échelonnant de 1 à 8 et multipliée par le nombre de bénéficiaires.
La somme individuelle doit être au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum de 2ème catégorie soit (1091,70 * 8) / 4= 2183,40 €
Le Maire propose de retenir le coefficient 3 pour le calcul de l’enveloppe globale soit 1091,70/12 * coeff. 3 * 2 agents = 545.85 € et de répartir cette enveloppe au prorata temporis.
Ces crédits sont inscrits au budget de la commune.
En conséquence, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
• De valider l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections dans les conditions précitées ; • De l’autoriser à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• De valider l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections dans les conditions précitées ; • De l’autoriser à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN DELIBERATION N° 04.02.2019_039 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
Date de convocation et d’affichage :
26/03/2019
Nombre de conseillers 27
en exercice 27
présents 19
votants 23
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Joseph LE CHAPELAIN, Maire.
Etaient présents :
MM. LE CHAPELAIN Joseph, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER
Frank ; DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, ROUX François, SOUMBOU Patrick,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel
Mmes Edith CAUVIN, CHARENSOL Sophie, DALMASSO Sandrine, FAUST-TOBIASSE
Catherine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, Mme HOUZE Catherine
Procurations / Absents excusés :
M. TERREMATTE donne procuration à M. CAMILLA
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CHARENSOL
Mme VOISIN-PONZO donne procuration à M. CHEVALIER
Mme GASTAUD donne procuration à Mme HOUZE
Etaient absents: BISCROMA Pascal, CHRIST Véronique, COLLET Sylvie,
GUIGONNET Nadine
Mmes HARTMANN et CHARENSOL sont élues secrétaires de séance,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale
des Collectivités Locales.
Délibération N°04.02.2019_039
Objet : CULTURE – Approbation de la convention d’exposition « Cosmogonia »
Annexe : convention
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de sa programmation annuelle
2019, la commune propose un premier temps d’exposition consacrée au Land Art.
Cette exposition se déroulera à l’espace Verdet (salle d’exposition et cour inclus) du 27 avril au 29 juin
2019.
Les artistes retenus sont l’artiste compositeur et vidéaste Kim Cao ainsi que l’artiste sculptrice et
céramiste Kiki Giulana qui présenteront une œuvre Land Art, éphémère et monumentale.
Un projet de convention a été adressé à l’ensemble des élus, le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de :
• L’autoriser à signer cette convention
• L’autoriser à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• AUTORISE le Maire à signer cette convention.
• AUTORISE le Maire à prendre tout acte nécessaire à son exécution. DELIBERATION N° 04.02.2019_039 2
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Joseph LE CHAPELAIN