Conseil Municipal - conseil municipal du 2 avril 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 avril 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget, 1

Réunion du 2 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU :

Le deux avril deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine COUET, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Hélène BARRÉ, Christelle CORVAISIER (pouvoir donné à Sylvie LE DRÉAU), Sylvie LE DRÉAU, Lydia DESBOIS, Valérie MUSSARD, Sandrine DEMAYA (pouvoir donné à Lydia DESBOIS), Nicole GUYON.

Et Messieurs Dominique COLIN, Miguel FIMIEZ, Claude JOUSSE, Cyrille OLLIVIER, Éric PANCHEVRE (pouvoir donné à Valérie MUSSARD) dans leurs fonctions de conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Madame Lydia DESBOIS a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Finances : Approbation des comptes de gestion 2018 et comptes administratifs 2018, affectation

des résultats, vote des budgets primitifs 2019, vote des taux communaux 2019,

2. Subventions aux associations

3. Demandes de subventions

4. Suppression poste adjoint administratif principal 2ème classe, rédacteur, rédacteur principal 1ère

et 2ème classe

5. Compte personnel de formation

6. Validation devis pour clôture du cheminement de l’école

7. Comptes rendus de commissions communales et communautaires

8. Questions diverses.

Dans le compte-rendu du 19 février, en questions diverses, point sur carnaval, Cyrille OLLIVIER indique qu’il serait préférable que la phrase « Les quatre communes sont favorables à ce projet » soit placée avant la phrase « Il est prévu différentes animations dont la participation d’une troupe de danseurs guyanais ».

Après cette modification, le compte-rendu du 19 février 2019 est adopté à l’unanimité.

1/ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ? AFFECTATION DES RÉSULTATS, VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019, VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2019

1-1/ Approbation des comptes de gestion 2018

Délibération :

Les résultats des comptes de gestion 2018 du comptable (budget général, assainissement, multiservices et panneaux photovoltaïques), conformes aux écritures de l’ordonnateur, sont approuvés à l’unanimité, soit 12 voix POUR. 2

Réunion du 2 avril 2019

1-2/ Approbation des Comptes Administratifs 2018

Délibération :

BUDGET GENERAL :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 762 041,00€

- Recettes : 1 037 196,26€

= Excédent de fonctionnement : 275 155,26€

Section d’investissement :

- Dépenses : 313 486,77€ Reste à réaliser : 107 303,00€

- Recettes : 1 008 347,31€

= Excédent d’investissement : 694 860,54€

Il est adopté à l’unanimité des votants soit 11 voix POUR, Madame le Maire ne participant pas au vote.

BUDGET MULTISERVICES :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 4 383,96€

- Recettes : 5 488,96€

= Excédent de fonctionnement : 1 105,00€

Section d’investissement :

- Dépenses : 15 550,45€

- Recettes : 4 425,96€

= Déficit d’investissement : 11 124,76€

Il est adopté à l’unanimité des votants soit 11 voix POUR, Madame le Maire ne participant pas au vote.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 510,45€

- Recettes : 1 770,28€

= Excédent de fonctionnement : 259,78€

Section d’investissement :

- Dépenses : 3 770,85€

- Recettes : 1 674,86€

= Déficit d’investissement : 2 095,99€

Il est adopté à l’unanimité des votants soit 11 voix POUR, Madame le Maire ne participant pas au vote.

1-3/ Affectation des résultats

Délibération :

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL :

Résultat de fonctionnement : Affectation du résultat N-1 au compte 1068 : + 275 155,26 € Résultat d’investissement : Affectation en report à nouveau ligne 001 : + 694 860,54 € Cette décision est adoptée à l’unanimité.

BUDGET MULTI-SERVICES :

Résultat de fonctionnement : Affectation du résultat N-1 au compte 1068 : + 1 105,00 € Résultat d’investissement : Affectation en report à nouveau ligne 001 : -11 124,76€ Cette décision est adoptée à l’unanimité.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Résultat de fonctionnement : Affectation du résultat N-1 au compte 1068 : + 259,78 € Résultat d’investissement : Affectation en report à nouveau ligne 001 : - 2 095,99 € Cette décision est adoptée à l’unanimité. 3

Réunion du 2 avril 2019

1-4/ Vote des Budgets Primitifs 2019

Délibération :

Madame le Maire présente les budgets suivants pour vote :

BUDGET PRINCIPAL :

Le budget primitif s’équilibre à 900 900€ en fonctionnement et à 1 380 412€ en investissement. Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.

BUDGET MULTISERVICES :

Le budget primitif s’équilibre à 4 499€ en fonctionnement et 16 125€ en investissement. Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Le budget primitif s’équilibre à 3 157€ en exploitation et 2 096€ en investissement. Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.

1-5/ Taux d’imposition 2019

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux des taxes locales 2019.

Elle souligne que le budget primitif 2019 n’a pas posé de difficultés pour être équilibré et est favorable pour que les taux soient identiques à ceux de l’année dernière.

Délibération :

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour les taxes locales de l’année 2019.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux d’imposition.

Taxe d’habitation : 14,23%

Foncier bâti : 21,23%

Foncier non bâti : 35,40%

2/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2-1/ Subventions aux associations

Lydia DESBOIS, présidente du Club de gymnastique volontaire, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Valérie MUSSARD sort de la salle à la demande de Dominique COLIN qui propose d’ajouter une subvention pour l’association Team Motos FKMC. Les membres du Conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité des membres présents et représentés. Valérie MUSSARD ne prend pas part au vote du montant attribué pour l’association TEAM MOTOS FKMC.

Délibération :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commission finances s’est réunie le 11 mars 2019 pour instruire les dossiers de demande de subvention reçus au titre de l’année 2019. Elle expose les propositions de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions communales de la manière suivante :

Organisme Montant 2019 Organisme Montant 2019

Classe de neige 9 123 €

Association des usagers des

gares de Noyen La Suze Voivres 100 €

Association Canine de l’Ouest 150 € Générations Mouvement 500 €

Ligue contre le cancer 100 € Les Voiv’Rires 900 €

Club de Gymnastique

Volontaire 500 €

Association Culturelle

Cantonale 223 €4

Réunion du 2 avril 2019

Team motos FKMC 300 € VAL Asso 600 €

Association de Sauvegarde

des Croix et calvaires de la

Sarthe 200 €

Groupe Etival Solidarité Tiers

Monde 100 €

Coopérative scolaire 510 € Association Parents d’élèves 750 €

Ludothèque Récréajeux 421 € ADMR 200 €

Secours populaire 50 € UNC AFN 150 €

Union Sportive Roézé-sur-

Sarthe 500 € RASED 166 €

Don du sang 100 €

Réserve 1 357 €

3/ DEMANDE DE SUBVENTIONS

3-1/ Demande de subvention Leader pour la réhabilitation de la gare

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter au titre du Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, l’aide leader + pour le projet de réhabilitation de la gare.

Suite à l’achat de la gare par la commune, celle-ci souhaite rénover et réhabiliter ce bâtiment qui présente un intérêt patrimonial et architectural certain et un lieu de partage pour les usagers. Le but est d’offrir aux habitants du territoire un projet qui leur corresponde car la gare engendre un rayonnement intercommunal et correspond à un projet structurant.

Ce projet consiste à

- rénover extérieurement le bâtiment tout en respectant le caractère ancien et en améliorant la consommation d’énergie. Cette rénovation portera sur la maçonnerie, l’isolation, la couverture et les huisseries.

- aménager intérieurement le rez-de-chaussée, composé de deux salles, avec espace « voyageurs », ainsi qu’un espace co-working et de sanitaires. - intégrer la mise en accessibilité

- créer à l’étage un logement d’accueil d’urgence

Ce projet permet ainsi de répondre aux enjeux suivants :

- préservation du bâti patrimonial,

- maitriser les dépenses d’énergie,

- identification d’un lieu pour les usagers du TER

- cohésion sociale, mixité des usages et des usagers (voyageurs, entrepreneurs, associations) - rayonnement intercommunal

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission finances et de l’inscription du montant des travaux au budget 2019 ;

Madame le Maire demande donc un cofinancent LEADER + pour le projet de réhabilitation de la gare.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal, l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Mme le Maire à solliciter, au titre du Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, l’aide LEADER + pour le réaménagement de la gare et l’autorise à signer tous les documents y afférent. 5

Réunion du 2 avril 2019

3-2/ Demande de dotation 2019 pour la réhabilitation de la gare

Délibération :

- Vu les articles L2334-32 à L2334-39 du CGCT,

- Vu le budget communal,

- Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire concernant l’aménagement du centre bourg, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : Adopte l’avant-projet concernant l’améa réhabilitation de la gare, pour un montant de 229 500 euros + 41 500 soit un total général de 271 000 € HT,

Décide de présenter un dossier de demande de subventions à hauteur du maximum prévu par les textes,

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Etablissement

Recevant du Public

(ERP)

% Dont

isolation

ERP

%

Leader +

26 593,00 € 64 %

Région : Réhabilitation bâtiment

ferroviaire

137 573,00 € 59.95 %

Région : Soutien à la réalisation de

travaux d’amélioration de la

performance énergétique globale des

bâtiments publics

(49,14 m² x

50 € du m²)

2 457,00 €

6 %

Communauté de communes : dotation

forfaitaire Fonds de Concours

23 077,00 € 10,05 %

Apport de la commune

Maitre d’œuvre

68 850,00 € 30 % 12 450,00 € 30 %

Total 229 500 € 100 % 41 500 € 100 %

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019, section investissement Chapitre 21, Autorise M. Le Maire (ou son représentant) à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée,

Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les modalités d’utilisation du Compte personnel de formation comme exposées ci-dessus

3-3/ Demande de subvention aménagement du bourg

Délibération :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les travaux d’aménagement du centre bourg vont être engagés en 2019 et qu’il y a lieu de demander des subventions.

Le montant des travaux pour 2019 a été estimé à 200 000€ HT et la dépense est inscrite au budget primitif 2019.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de solliciter toutes les aides possibles,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant, - S’ENGAGE à commencer l’exécution de l’opération au plus tard en 2020.6

Réunion du 2 avril 2019

4/ SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, RÉDACTEUR, RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE ET 2EME CLASSE

4-1/ Suppression d’emplois permanents

Délibération :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de secrétaire générale, Suite au recrutement d’un adjoint administratif 1ère classe pour assurer la fonction de secrétaire générale à compter du 11 mars 2019 et vu la délibération du 11 décembre 2018 ouvrant les postes d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, de rédacteur et rédacteur principal 1ère classe, le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes ouverts pour le recrutement de cette fonction.

Le poste de Rédacteur principal de première classe que Madame SECHET occupait est également supprimé suite à sa mutation externe.

Suppression des postes ouverts à temps complet aux fonctionnaires relevant des cadres d’emploi suivants non pourvus de :

Adjoint administratif territorial 2ème classe

Rédacteur territorial

Rédacteur territorial 1ère classe

Rédacteur territorial 2ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5/ COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

5-1/ Compte personnel de formation

Délibération :

Vu l’avis du Comité technique en date du 29 janvier 2019,

Madame le Maire expose au Conseil municipal les propositions suivantes fixant les modalités d’utilisation du Compte personnel de formation pour les agents communaux.

Article 1 : Plafonds de prise en charge des frais de formation

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants :

Prise en charge des frais pédagogiques :

Plafond par action de formation : 500 euros.7

Réunion du 2 avril 2019

Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations : Pas de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations.

Article 2 : Demandes d’utilisation du CPF

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Cette demande doit contenir les éléments suivants : Présentation de son projet d’évolution professionnelle

Programme et nature de la formation visée

Organisme de formation sollicité

Nombre d’heures requises

Calendrier de la formation

Coût de la formation.

Le dossier complet de demande devra être déposé :

Avant le 1er avril de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er septembre au 31 décembre.

Avant le 1er septembre de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er janvier de l’année suivante au 31 août.

Article 3 : Instruction des demandes

Les demandes seront reçues et instruites par l’autorité territoriale. Celle-ci se réserve le droit de recevoir l’agent afin qu’il expose son projet de formation.

Article 4 : Critères d’instruction et priorité des demandes

Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n°2017 du 6 mai 2017) :

Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles,

Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l’article L.6121- 2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc...) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service (article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Les critères suivants, classés par ordre de priorité, permettent d’assurer l’instruction de demande de manière et de pouvoir les départager, le cas échéant :

La formation est-elle en adéquation avec le projet d’évolution professionnelle ? Nécessités de service

Coût de la formation

Maturité/ antériorité du projet d’évolution professionnelle

Situation de l’agent (niveau de diplôme)

Nombre de formations déjà suivies par l’agent

Calendrier

Article 5 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF8

Réunion du 2 avril 2019

La décision du maire sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de son dossier de demande complet.

En cas de refus, celui-ci sera motivé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les modalités d’utilisation du Compte personnel de formation comme exposées ci-dessus

6/ VALIDATION DEVIS POUR CLÔTURE DU CHEMINEMENT DE L’ÉCOLE

Suite au débat engagé pour le choix de la clôture le long du cheminement des Vallées, il est finalement décidé la pose d’une clôture en ganivelle pour son aspect esthétique à la place d’une clôture classique. Monsieur JOUSSE, adjoint délégué à l’aménagement, présente donc trois devis :

- A CHACUN SON JARDIN : 8 262.32€ HT

- MARIS PAYSAGE : 8 803.80€ HT

- AUBIER PAYSAGE : 9 103.20€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’entreprise A Chacun son jardin pour un montant de 8 262.32€ HT.

7/ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

7-1/ Commission syndicat d’eau : Rapporteur Claude JOUSSE

La commission constate toujours le problème de la présence de calcaire. La démolition du château d’eau de Voivres a été abordée. Une demande de subvention va être déposée au Syndicat d’eau.

7-2/ Commission voirie : Rapporteur Claude JOUSSE

- Route du Pont de 4 mètres : le rechargement d’enrobé est programmé pour 2019 - Rue d’Étival : la finalisation de l’aménagement sera réalisée peut-être en fin d’année 2019 pour un coût de 26 000 euros. La décision sera prise au second semestre par la commission voirie de la Communauté de communes.

- Un éboulement a été réparé chemin vers la Jauge

- Chemin du Vieux Presbytère : des travaux sont à prévoir car l’enduit est dégradé.

7-3/ Commission cycle de l’eau : Rapporteur Claude JOUSSE

La Commission attend la finalisation du projet d’aménagement du centre bourg de Voivres en ce qui concerne l’assainissement. Des réunions pour faire avancer le dossier sont prévues au mois de mai.

Une bathymétrie va être effectuée par la Communauté de communes à la lagune afin de constater l’épaisseur des boues et voir si les boues peuvent être épandues sur des terres agricoles.

7-4/ Commission environnement : Rapporteur Sylvie LE DRÉAU

- La solidité des sacs poubelle va être revue dans le prochain marché. - Une étude est en cours sur les déchetteries de Roëzé et Guécélard. L’agrandissement de la déchetterie de Guécélard n’est pas possible financièrement. Une autre possibilité est envisagée. La déchetterie de Roëzé deviendrait principale et celle de Guécélard serait son annexe. Pour les communes excentrées, des bennes « déchets verts » pourraient être mises à disposition des particuliers.9

Réunion du 2 avril 2019

-

7-5/ Commission économie et emploi : Rapporteur Sylvie LE DRÉAU

Le montant du budget de la Communauté de communes attribué à la Commission économie et emploi a été accepté et voté.

7-6/ Association Culturelle Cantonale : Rapporteur Sylvie LE DRÉAU

La représentation théâtrale a lieu le 28 avril à Voivres les Le Mans. Concernant « La Belle Virée », une réunion a eu lieu à la Communauté de communes et le programme a été mis en place.

7-7/Commission aménagement : Rapporteur Dominique COLIN

Les panneaux de basket pour l’aire de jeux sont arrivés et vont être installés par les adjoints techniques.

La balançoire de l’aire de jeux a été cassée. Un devis a été demandé pour son remplacement ou voir pour une autre solution.

3/ QUESTIONS DIVERSES

AGENDA : Commission aménagement : 29 avril 2019 à 18h15.

RÉHABILITATION DE LA GARE : Le permis de construire de la réhabilitation de la gare a été accordé le 2 avril 2019. Les dossiers de demandes de subvention sont en cours. L’ENVOLÉE : Une demande de déviation pour un show motorisé qui a lieu le 5 avril devant l’Envolée a été faite auprès de Martine COUET. Suite à des avis partagés au sein du Conseil, un vote a eu lieu : Pour : 7

Contre : 1

Abstentions : 4

REPAS DU 8 MAI : Les invitations vont être envoyées.

RÉSOLUTION GÉNÉRALE du 101ème CONGRÈS DES MAIRES : Celle-ci a été adoptée par le Conseil municipal.

SÈCHES MAINS POUR L’ÉCOLE : Le devis pour l’installation de 3 sèches mains électriques à l’école a été validé.

La séance est levée à 23h15.

Hélène BARRÉ Absente Nicole GUYON

Dominique COLIN Claude JOUSSE

Christelle CORVAISIER Excusée Sylvie LE DRÉAU

Martine COUET Valérie MUSSARD

Sandrine DEMAYA Excusée Cyrille OLLIVIER

Lydia DESBOIS Éric PANCHEVRE Excusé10

Réunion du 2 avril 2019

Miguel FIMIEZ