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Procès Verbal - 2025 10 20 PV du 23
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Langé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 20 PV du 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L’INDRE
KKKKKEX
Commune de Langé
CE
Procès-verbal du Conseil Municipal
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers
en exercice 9 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt octobre à 18 heures 30, présents 6 le Conseil Municipal de la Commune de LANGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de M. GARGAUD Patrick, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2025
Présents : GARGAUD Patrick, COUTANT Bernadette, MASSON Jean-François, PENISSARD Jean, GAUTIER Marc, ALLARD Virginie.
Absents : JACQUELIN Jocelyne, ROBIN Thierry, MARY Anaïs.
Procurations : MARY Anaïs donne procuration à COUT ANT Bernadette.
ALLARD Virginie est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2025
- Protection sociale complémentaire : risque santé
- RIFSEEP — réexamen de l’IFSE et de la CIA
- DETR : approbation du plan de financement et demande de subvention
- Fonds du Patrimoine : approbation du plan de financement et demande de subvention
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2025.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 6
pour 7
contre 0
abstention 0
Le procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2025 n’appelant aucune observation, est approuvé à
l’unanimité. 1 - OBJET : Délibération relative à la protection sociale complémentaire : risque « santé ».
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 6
pour 7
contre 0
abstention 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Indre du 30 novembre 2021 et du 5 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre du 16 septembre 2022, après avis favorable du Comité Technique Départemental, approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2028,
Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et le groupement RELYENS (anciennement SOFAXIS) / INTERIALE ;
Vu la déclaration d’intention de la commune de Langé de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 février 2025 ;
L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir- et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE
2 représenté par RELYENS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaïtant adhérer.
L'autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1° janvier 2025 une participation financière, pour le risque « Santé » aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 €, par agent.
L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.
Pour le département de l’Indre, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 5 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.
APRES EN AVOIR DELIBERE, L'ORGANE DELIBERANT DECIDE : à 7 voix pour
à O voix contre
à 0 abstentionfs)
e d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et RELYENS (anciennement SOFAXTS) / INTERIALE , à effet au 1° janvier 2025
e d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Langé et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre et d’autoriser le Maire à signer cette convention,
e d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,
e d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1% janvier 2025 e de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,
e de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
e de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 5 septembre 2022,
e de prévoir l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
e d’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Interiale et/ou SOFAXIS
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 23/10/2025
2 — OBJET : RIFSEEP - réexamen de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel)
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 6
pour 7
contre 0
abstention 0
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4 à L.714-13, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations
de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État et ses arrêtés d’applications,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes : l'indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions qui constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire
-le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière
de servir
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 septembre 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARTICLE 1 - DÉFINIT comme suit le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel suivant les modalités définies aux articles suivants.
ARTICLE 2 - DÉCIDE que peuvent bénéficier du régime indemnitaire :
e Les fonctionnaires titulaires
e Les fonctionnaires stagiaires
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
e Les rédacteurs territoriaux
e Les adjoints administratifs territoriaux
e Les adjoints techniques territoriaux
ARTICLE 3 — DÉFINIT comme suit les montants annuels maximum de l’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise :
Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 — Catégorie B | Secrétaire Générale de Mairie | 17 480 €
Cadre d’emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Groupe 1 — Catégorie C | Secrétaire Générale de Mairie | 11 340€
| Cadre d’emplois : Adjoints techniques
Groupe 1 — Catégorie C | Agent d'exécution | 11340 €
Article 4 —- DÉCIDE des modalités d’attribution, de versement et de réexamen de l’IFSE comme suit :
> Attribution
L'autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond annuel déterminé par la présente délibération et en tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’agent conformément aux critères suivants :
la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs
la valeur professionnelle de l’agent
son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
son sens du service public sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail
la connaissance de son domaine d’intervention
sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.
> Périodicité de versement
L’IFSE est versée annuellement.
> Modalités de versement de l’IFSE
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.
> Réexamen
Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :
-en cas de changement de fonctions ou d’emploi
-en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours
-au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent
ARTICLE 5 — Congés de maladie ordinaire.
L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) et de congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITTS).
ARTICLE 6 - Congés de longue maladie et congé de longue durée.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, le bénéfice du RIFSEEP seront maintenus à hauteur de 33 % la première année, et de 60 % les deuxième et troisième années.
ARTICLE 7 — DÉCIDE que l’IFSE sera maintenue en cas de temps partiel thérapeutique dans les mêmes proportions que le traitement.
ARTICLE 8 -RAPPELLE que l’IFSE ne peut pas être maintenue en cas de congé de longue durée.
ARTICLE 9 - RAPPELLE que le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption et d’adoption, et qu’il en sera de même en cas de congé annuel.
ARTICLE 10- DÉFINIT comme suit les montants annuels maximum du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
——————————— + g | Tr. D TUE Qi
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Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 — Catégorie B | Secrétaire Générale de Mairie | 2 380€
SPupede neo © Gonecis Cadre d’emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Groupe 1 — Catégorie C | Secrétaire Générale de Mairie | 1 260 € Groure de ao Liste des fonctions-emplois dans la | Montants annuels maximum collectivité en euros
Cadre d’emplois : Adjoints techniques
Groupe 1 — Catégorie C | Agent d’exécution | 1 200 €
ARTICLE 11 - DÉCIDE des modalités de versement et d’attribution du CIA comme suit :
> Attribution
L'autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel et en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents appréciés par les critères suivants :
e la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs
e la valeur professionnelle de l’agent
e son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
e son sens du service public
e sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail
e la connaissance de son domaine d'intervention
> Périodicité de versement
Le complément indemnitaire annuel (CIA) n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Son montant est compris entre 0 et 100% du montant maximal fixé par groupe de fonctions.
> Modalités de versement du CIA
Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent, et à l’appréciation de l’autorité
territoriale.
ARTICLE 12 — PRÉCISE que le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une
année sur l’autre.
ARTICLE 13 — RAPPELLE que l’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même
nature.
ARTICLE 14- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° novembre
2025.
ARTICLE 15 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 23/10/2025
3-— OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 et approbation du plan de financement pour les travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Jacques d’Entraigues et parties
attenantes, commune de LANGE.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 6
pour 7
contre 0
abstention 0 Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder aux travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Jacques d’Entraigues et parties attenantes, suite à l’incendie du 27 janvier 2025.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 206 556,30 € HT.
Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
“ Approuve le projet présenté
“ Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES
Travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Jacques d’Entraigues et parties attenantes 206 556,30 € H.T.
RECETTES
© Assurances 141 256,37 €
o Fonds du Patrimoine (35%) 22 854,97 €
o DETR (45 %) 29 384,97 €
o Autofinancement 13 059.99 €
206 556,30 €
“ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de la Préfecture de l’Indre pour l’année 2025 et à demander une dérogation pour pouvoir engager les travaux avant obtention de la subvention.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 23/10/2025
4 — OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds du Patrimoine et approbation du plan de financement pour les travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Jacques d’Entraïgues et parties attenantes, commune de LANGE.
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 6
votants 6
pour 7
contre 0
abstention 0
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder aux travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Jacques d’Entraigues et parties attenantes, suite à l’incendie du 27 janvier 2025.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 206 556,30 € HT.
Il convient d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
“" Approuve le projet présenté
“ _ Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES
Travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Jacques d’Entraigues et parties attenantes 206 556,30 € HT.
RECETTES
O Assurances 141 256,37 €
o Fonds du Patrimoine (35%) 22 854,97 €
o DETR (45%) 29 384,97 €
o Autofinancement 13 059,99 €
206 556,30 €
“" Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds du Patrimoine auprès du Conseil Départemental de l’Indre et à demander une dérogation pour pouvoir engager les travaux avant obtention de la subvention.
Certifié exécutoire
Transmis à la Préfecture le 23/10/2025
Questions diverses
e Point sur l’Eglise d’Entraigues.
1) Réalisé depuis le dernier conseil (Septembre 2025)
p Création du compte plate-forme servant de support à l'appel d'offres et mise en place des dossiers
Estimation du montant des travaux finalisé
Montant remboursement assurance reçu
Rendez-vous / Discussion avec le préfet et département pour voir quelle est la articipation financière du département (17 octobre)
. Finalisation de la répartition des financements acquis et calcul du reste à charge de la commune) > plan de financement
f. Organisation du marché en fonction des finances disponibles finalisé g Calendrier détaillé prévisionnel d’exécution des travaux finalisé
i
e°s
Ko]
Choix proposé pour SPS / Contrôle technique : société SOCOTEC
Finalisation des documents de l’appel d’offres
2) A faire
Ouverture du compte Fondation du Patrimoine (mi — fin octobre 2025) Lancement de l’appel d'offre 27 octobre 2025
Réponses appel d'offre pour le 27 novembre 2025
Choix des titulaires de l'appel d'offres en conformité avec les règles de notation mentionnées dans l'appel d'offres pour 2°" semaine de décembre 2025
Lancement des travaux début février 2026, pour une fin tranche ferme à fin mai 2026 Affermissement des tranches optionnelles selon disponibilité budgétaire, au plus tard à fin décembre 2026 (descentes d’eau pluviale et cloches).
eo
sp
Ho Nouvelle découpe du marché :
TRANCHE LOT
TF : RESTAURATION DU CLOCHER
Lot n°1 : Charpente
Lot n°2 : Toiture
Lot n°3 : Paratonnerre
Lot n°4 : Plâtrerie - Peinture
Lot n°5 : Electricité
Lot n°6 : Stabilisation des têtes de murs
TO N°1 : POSE D'UN PARATONNERRE
Lot n°7 : Descentes d’eau pluviale
TO N°2 : REPARATION DES CLOCHES
Lot n°8 : Cloches
FO-N°3-+-3%"% VOUTE
Calendrier détaillé d’exécution des travaux
Le calendrier prévisionnel des travaux de la Tranche Ferme est présenté ci-dessous, avec :
e TO = Date du début du marché ;
e T1: Date de démarrage des Travaux (= TO +5 jours)
T1:
TF Lot 1 (Fin à T1 +2 mois)
TF Lot 6 (Fin à T1 + 0,5 mois)
TF Lot 5 (Fin à T1 + 0,5 mois)
T1 +0,5 mois
TF Lot 4 (Fin à T1 +3 mois)
T1 +2 mois
TF Lot 2 (Fin à T1 + 3,5 mois)
TF Lot 3 (Fin à T1 + 2,5 mois)
Soit un ordonnancement des travaux comme suit :
TF Lot 1, puis TF Lot 2 et TF Lot 3
TF Lot 6 puis TF Lot 4
TF Lot 5
Nota : La période TO-T1 (5 jours) est consacrée à la rédaction, par chacune des entreprises associées au marché, de son PSPSS (Cf. $ 9.3.1 du présent document) et de leur acceptation par le coordinateur SPS.
juin-25 | jut-25 | août-25 | sept-25 | oct-25 | dée-25 per Fevr-25 |'murs-2 | x | mai-25 | juin-25 | juit-25 [res sept-26 | oct-26 nos | de: qe févr-27
4 À À
Conse Montant |
munabal finalisé du |
marché |
Prégentation
au préfet
Ouverture
compte F4P
nca €now des. Lancenient Achevethent Debut au Finau plus der ao frulares | destrayaux TE | plus tard TOs tardTo
10 P l"'Rép du clocher de l'église St Jacques d'Entraigues® e Cantine scolaire.
Monsieur Le Maire fait état au Conseil Municipal d’un courrier d’une famille et co-signé d’autres parents, reçu en mairie, concernant un problème au niveau de la cantine scolaire. Monsieur Le Maire a reçu la personne qui a envoyé le courrier, et le souci à été solutionné.
e Téléthon 2025.
L'association des randonneurs de Langé organise comme chaque année la tartiflette au profit du Téléthon. Les inscriptions se font en mairie jusqu’au 24 novembre 2025.
@ Assurances.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que l’assurance MMA en charge de la gestion des assurances des bâtiments, résilie le contrat d’assurance au 31 décembre 2025.
e Soutien à la commune d’Heugnes au projet agrivoltaïque.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors des derniers bureaux communautaires, il avait été proposé que les communes rédigent un courrier de soutien au projet agrivoltaïque porté par la commune de Heugnes. Les avis doivent parvenir en mairie de Heugnes avant le vendredi 24 octobre.
Le Conseil Municipal accepte que Monsieur Le Maire rédige ce courrier.
© Fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 10 octobre 2025, Marc FLEURET, Président du Conseil Départemental de l’Indre, avise la commune du montant qui va lui être versé au titre du fonds départemental de la taxe professionnel. Il mentionne que cette année une baisse de 43% est observée sur le montant à répartir entre les communes dans le département de l’Indre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 19 heures 45 minutes.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie ALLARD Patrick GARGAUD
Hdœet
11