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Arrêté - Arrete municipal N°2026 11
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ü: Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-11
Objet : arrêté temporaire de circulation
Route Nationale 57 - Route des Alpes
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 27 février 2026 faite par la société COLAS France - VUILLECIN
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de nuit pour le renouvellement de la chaussée au niveau de la Route des Alpes ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de mettre en place une circulation
alternée par des feux tricolores dans le sens des Points de Repères décroissants au droit des chantiers réalisés par COLAS France -VUILLECIN sur la commune de Jougne ;
ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 23 mars 2026 et jusqu'au jeudi 2 avril 2026 inclus, la circulation sera temporairement réduite pour le déroulement des travaux de nuit dans le sens des Points de Repères décroissant par la mise en place de feux tricolores, au niveau du la Route Nationale 57 - Route des Alpes à Jougne afin de permettre à la société COLAS France - VUILLECIN, de réaliser des travaux de renouvellement de la chaussée :
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
\ g Commune de Jougne
ane Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE pat ie. %: Caractère Tél : 08.81 .49.11.75 ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société COLAS France - VUILLECIN et la
DIR Est.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
Monsieur le président de la CCLMHD,
La société COLAS France - VUILLECIN.
Jougne,
Le 5 mars 2026
MOREL Michel