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Arrêté - Arrete municipal 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 15)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ü Commune de Jougne
Jour
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-15
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue de la Côte
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 20/02/2026 faite par M. Julien PRETOT ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux de terrassement dans le cadre de la chantier relatif au Permis de Construire N°02531824P0001M01 :
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de mettre en place une circulation
alternée matérialiser par une signalétique appropriée au droit des chantiers réalisés par M. PRETOT sur la commune de Jougne ;
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la période du chantier, la circulation sera
temporairement réduite pour le déroulement des travaux, afin de permettre à M. PRETOT de réaliser son chantier conformément à son Permis de Construire N°02531824P0001M01 situé Rue de la Côte.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par M. PRETOT.
Commune de Jougne
it cé 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc em. BE Tél : 03.81.49.11.75 y ; at À tome accueil@mairiedejougne.fr/ www.mairiedejougne.fr BUHSAUE nn et Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
Monsieur le président de la CCLMHD,
A M. PRETOT.
Jougne,
Le 10 mars 2026