Arrêté - Arrete municipal N°2026 52

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Arrêté - Arrete municipal N°2026 52 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 52)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, Ai Commune de Jougne

ï do ” 72e

DEPARTEMENT DU DOUBS

Arrêté municipal N° 2026-52

Objet : arrêté d'autorisation temporaire de stockage de matériaux

Rue de l'Etang - Aire de retournement

Le Maire de JOUGNE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;

Vu la demande en date du 28/05/2026 faite par M. David BARROSO ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de son mur de soutènement ;

Considérant la nécessité d'avoir un espace de stockage temporaire pour les matériaux déplacés ;

ARRETE

Article 1 : Pour une durée d'un mois renouvelable, une partie de l'aire de

retournemenent servira d'espace de stockage temporaire pour les matériaux de chantier, afin de permettre à M. David BARROSO de réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation du mur.

ARTICLE 2 : Une fois le chantier terminé, M. David BARROSO à l'obligation de

| remettre le terrain à l'état d'avant les travaux.

Se, Commune de Jougne rome, : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE PT Parc jam. «caractère Tél : 03.81.49.11.75 ss sn LS Eee OURGOGNE FRANCHE COMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr

du Haut-Jura RU HAUT-DOURS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Commune de Jougne

d'

OU

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal

et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application

du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les

lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des

Hôpitaux-Neufs - Mouthe,

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du

Doubs,

A M. David BAROSSO.

Jougne,

Le 4 juin 2026

Le Maire,

POIX-DAUD

Commune de Jougne

M ® tés 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE A parc 4e RE nue Tél : 03.81.49.11.75 œ:::: LACS & BOURGOGNE FRANCHE ODMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 cs MONTAGNES

DU HAUT-DOURS