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Arrêté - Arrete municipal N°2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ü: Commune de Jougne
Joue
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-17
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Réservoir
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 09 mars 2026 émanant de l'entreprise SNCTP ;
Vu la DICT 2026030405681D en date du 09 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de terrrassement sur 5 mètres sous accotement pour un branchement complet en souterrain ENEDIS au niveau de la Rue du Réservoir ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au droit du chantier réalisé par l'entreprise SNCTP ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du lundi 13 avril 2026 et jusqu'au lundi 04 mai 2026 inclus,
la circulation sera temporairement réduite dans le sens des Points de Repères décroissants au niveau de la Rue du Réservoir, afin de permettre à l'entreprise SNCTP, de réaliser les travaux de terrrassement de 5 mètres sous accotement.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
ARTICLE _3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise SNCTP.
| Commune de Jougne ea cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE nc OR, MBA ère Tél : 03.81.49.11.75 y. LACS Es accueil@maiïiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr DEMatUE eu des Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
Monsieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise SNCTP.
Jougne,
Le 11 mars 2026
Le Maire,
MOREL Micffel