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Arrêté - Arrete municipal N°2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ü: Commune de Jougne
Jougre
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-13
Objet : arrêté temporaire de stationnement
Place de la Corbaillère
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 20/02/2026 faite par M. Julien PRETOT :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de terrassement dans le cadre de la chantier relatif au Permis de Construire N°02531824P0001M01 ;
Considérant la nécessité d'avoir un espace de stockage temporaire pour les matériaux déplacés ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de laisser accès à une partie de la voirie publique intitulée Place des Corbaillères au droit des chantiers réalisés par M.
PRETOT sur la commune de Jougne ;
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la période du chantier, une partie de la Place de la Corbaillère servira d'espace de stockage temporaire pour les matériaux de chantier extraits, afin de permettre à M. PRETOT de réaliser son chantier conformément à son Permis de Construire N°02531824P0001M01 situé Rue de la Côte.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
Commune de Jougne
à: cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE ne e MAS ère Tél : 03.81.49.11.75 : accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne fr GiHad-Le Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 HANTARUEZR ARTICLE 3 : Une fois le chantier terminé, M. PRETOT à l'obligation de remettre le terrain situé Place de la Corbaillère à l'état d'avant les travaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
Monsieur le président de la CCLMHD,
A M. PRETOT.
Jougne,
Le 5 mars 2026
MOREL Miche:
Le Maire,